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Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 mars 2014
Procès Verbal - PV Conseil Municipal Tourtour du 9 février 2018
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 octobre 2019
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09.12.2016
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09.12.2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
9 DECEMBRE
2016
A
18
H
00
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
4 novembre
2016
1.
Décision
modificative.
2.
Adhésion
de
la communauté
de
Communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon
au
SMO
PACA
THD
(Syndicat
Mixte
Ouvert
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
Très
Haut
Débit).
3.
Convention
2017-2019
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var
régissant
la
fonction
d’inspection
dans
le domaine
de
la prévention
des
risques
professionnels.
4.
Modification
de
la
convention
entre
la
commune
et
l’association
« Les
Diablotins
»
pour
la pause
méridienne,
les NAP
et périscolaires
à l’école primaire
et maternelle.
5.
Motion
de
soutien
à l’action
du
collectif
« Poste
convergence
des
services
publics
»
pour
défendre
et développer
le service
public
de
Ia poste.
6.
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’appel
à
projets
2017
«Restauration
et
valorisation
du petit patrimoine
rural non
protégé
»
7.
Motion
de
défense
de
la ruralité
«
STOP
à la fracture
territoriale
»
8.
Affaires
diverses
Informations Transfert
de
la compétence
relative
au
PLU
à la communauté
de
communes
Dénomination
d’un
lieu public
: école
communale
L’an
deux
mil
seize,
le
neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURTOUR,
dûment
convoqué,
en
date
du
29
novembre
2016,
s’est
réuni
en
Mairie
—
salle
du
conseil
municipal
— en
présence
de Monsieur
le Maire
qui
préside
la séance
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Claude
TABATON-TUILIERE
Présents
: Olivier
REVELLI,
Marc
LAVERGNE,
Emmanuelle
PAILLE,
Denise
TOUSSAN,
Nadège
PAULIN,
Alain
OUAKI,
Gils
DALL’ERTA,
Anna
VAN
VUURDEN,
Claude
TABATON-
TUILIERE
et Arnaud
PLANETTI
Procurations
: Sébastien
OLIVIERI
à Olivier
REVELLI,
Mélanie
ARNAUNE
à Gils
DALL’ERTA
Absents
:
Le
quorum
requis
étant atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
le Maire
sollicite
le conseil
municipal
afin
d’approuver
l’ordre
du jour
de
cette
réunion,
tel
que
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
approuve
l’ordre
du jour tel que
présenté. r
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2016 Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
conseil
municipal
le
compte
rendu
de
la
séance
du
4
novembre
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
4
novembre
2016.
1- DECISION MODIFICATIVE - Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
s’avère,
comme
à chaque
fin d’année,
nécessaire
d’ajuster certains
chapitres.
Il propose
d’effectuer
une
décision
modificative
en
ce sens,
à savoir
:
Section
d’investissement
Dépenses 16
Emprunts
et dettes
assimilées
+
690
21
Immobilisations
corporelles
-
690
Il sollicite
donc
le conseil
municipal
afin
d’émettre
un
avis
sur cette
décision
modificative.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
+
APPROUVE
cette
décision
modificative
telle qu’énoncée
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
rapporte
au
conseil
municipal
que
lors
du
dernier
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
(CCLGV),
il
a
été
validé
le
principe
d’adhésion
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
Très
Haut
Débit
(SMO
PACA
THD)
pour
l’exercice
et
le
transfert
de
la compétence
relative
à l’article
L.1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
matière
d’établissement
et
d’exploitation
d’infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques. Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
afin
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
de
la CCLGV
au
SMO
PACA
THD. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1425-1,
L.5211-17,
et
L.5214-27 ; Vu
la
délibération
n°
71-11-2016
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon
en
date
du
09
Novembre
2016 :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+
APPROUVE
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
Très
Haut
Débit
pour
l’exercice
de
la compétence
en matière
d’établissement
et d’exploitation
d’infrastructures
et de réseaux
de communications
électroniques
;
+
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
cette
délibération
au
représentant
de
l’Etat
et au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon. Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le domaine
de
la santé
et sécurité
au
travail,
les
autorités
territoriales
ont
l’obligation
de
nommer
un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection
(ACFT)
conformément à
l’article
5 du
décret
85-603
du
10 juin
1985
modifié.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
passer
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var
afin
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
de
TOURTOUR
des
agents
chargés
de
la fonction
d’inspection
dans
le domaine
de
la prévention
des
risques
professionnels.
Il informe
le conseil
municipal
que
le coût
annuel
est de 400.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
+
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à cette
convention
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
s’y rattachant.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
a la charge
financière
des
accueils
de
loisirs
périscolaires.
Depuis
la mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
ce
temps
d’accueil
inclut
les NAP
(Nouvelles
Activités
Périscolaires)
ainsi
que
le mercredi
après-midi.
Il rappelle
que
suite
au
conseil
municipal
du
14
octobre
2015,
deux
recrutements
avaient
été faits
pour
l’année
2016
afin
de
permettre
la prise
en
charge
du
temps
d’accueil.
Ces
contrats
arrivent
à échéance
fin
décembre
2016
et ne
sont
pas
reconductibles.
Chaque
année
délégation
est
donnée
à
l’association
« les
Diablotins
»,
par
le
bais
d’une
convention
pour
assurer
la surveillance
des
enfants
pendant
la pause
méridienne
et pendant
les
accueils
de
loisirs
périscolaires. Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
reconduire
la convention
entre
la commune
et
l’association
« les
Diablotins
»
afin
de
donner
délégation
à
ladite
association
qui
est
chargée
d’assurer
la
surveillance
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne,
les
NAP
(Nouvelles
Activités
Périscolaires),
et
les
autres
temps
d’accueil
périscolaires.
Il
précise
que
l’association
« les
Diablotins
» prendra
la charge
financière
des
accueils
périscolaires
et qu’en
contrepartie
la commune
devra
lui verser
une
subvention
équivalente.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
reconduction
de
la convention
entre
la Commune
et
l’association
« les
Diablotins
»
afin
de
donner
délégation
à
ladite
association
pour
la
surveillance
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne,
les
NAP
et
les
autres
temps
de
périscolaires.
+
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
pour
que
l’association
«les
Diablotins
»
prenne
la
charge
financière
des
accueils
périscolaires
en
contrepartie
d’une
subvention
équivalente.
+
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite convention
s’y rapportant
et ci-annexée. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
motion
de
soutien
du
collectif
« Poste
convergence
des
services
publics
» pour
défendre
et développer
le service
public
de
la poste.
Le
contrat
tripartite
de
présence
postale
territoriale
pour
2017-2020
est
en
cours
de
discussion
entre
l'État,
la Poste
et
l’ Association
des
maires
de
France
Le
contrat
prévoit
de ne
plus
solliciter
l’accord
préalable
du
conseil
municipal
pour
les transformations
de
bureau
de
poste.
Seul
l’accord
préalable
du
maire
serait
sollicité.
Si
cela
était
acté
dans
le contrat
cela
ouvrirait
la voie
à
un
grave
recul
de
la démocratie
locale,
à
une
absence
de
débat
démocratique
dans
les
instances
élues
et à de
nombreux
conflits
dans
les territoires.
Pire,
l’accord
préalable
du
maire
lui-même
ne
serait
plus
sollicité
dans
plus
de
2000
bureaux
de
poste,
au
profit
d’une
« concertation
renforcée
» vide
de
sens.
C’est
une
attaque
sans
précédent
pour
imposer
la fermeture
de
très
nombreux
bureaux
de
poste
qui
se
prépare
si ce
contrat
est
signé
tel
quel,
en
particulier
dans
les
moyennes
et grandes
villes
urbaines
et
aussi
dans
les
communes
rurales.
Les
directions
de
La
Poste
ont
notamment
pris
les
devants
dans
les
grandes
villes,
comme
Paris
où
Rennes
où
des
bureaux
doivent
fermer
et
une
infime
partie
de
leurs
activités
transférées
dans
des
commerces,
sans
que
la
concertation
ou
l'avis
conforme
des
conseils
municipaux
ou
d'arrondissements
n'aient
été acquis.
Le
bureau
de
l’AMF
sensible
aux
mobilisations
des
postiers,
de
leurs
organisations
syndicales,
des
élus,
des
usagers
et à notre
interpellation
a refusé
de
signer
le contrat
en
l’état et reporté
sa décision
au
mois
de
décembre,
en
raison
de
l’insuffisance
du
fonds
de
péréquation
et
du
recul
de
la
démocratie
communale.
Ce
refus,
qui
demande
confirmation,
est un
appui
important.
Dans
une
société
de
plus
en
plus
inhumaine,
agressive,
générant
nombre
d’inégalités
nos
concitoyens
ont
besoin
de
protections,
de
solidarités
donc
plus
de
Services
Publics
de qualité
et de
proximité.
Les
évolutions
du
Service
Public
Postal
impulsé
par
le groupe
La
Poste
sont
préoccupantes
et même
inacceptables.
Il
en
est
ainsi
des
fermetures
de
bureaux
de
poste,
de
réductions
des
horaires
d'ouvertures
de
bureaux,
de
suppression
de
tournées
de
facteurs,
de
transfert
d’activités
postales
dans
des
commerces,
de
réduction
du
nombre
d’agents
Elles
se
traduisent
simultanément
par
une
dégradation
importante
du
service
rendu
aux
usagers
et des
conditions
de
travail
des
agents.
Il est
possible
de
faire
autrement.
C’est
pourquoi,
nous
appelons
et vous
appelons
à signer
pour
1.
Refuser
le
contrat
de
présence
postale
pour
2017-2019
tel
qu’il
est
et
en
élaborer
un
autre
tourné
vers
l’emploi,
le développement
des
services
publics,
la démocratie,
notamment
l’accord
préalable
du
maire
et du
conseil
municipal
avant toute
fermeture.
2.
Se
battre
partout,
pied
à pied,
pour
empêcher
toute
fermeture
d’un
bureau
de
poste.
Objectif : zéro
fermeture
de
bureau
de poste
!
3.
Demander
que
les
CDPPT
(Commissions
Départementales
de
Présence
Postale
et
Territoriale)
soient
élargies
aux
associations
d’usagers
et organisations
syndicales
représentatives
du
personnel
et
qu’elles
soient
consultées
sur
l’ensemble
des
évolutions
en
cours
au
sein
du
réseau
postal
local
ou
sur
les réorganisations
de
services
qui
impactent
les conditions
de travail
et le service
rendu
aux
usagers. 4.
Agir
pour
augmenter
sensiblement
les
ressources
du
fonds
de
péréquation
en
faveur
du
maintien
et
de
la rénovation
des
bureaux
de postes
5.
Agir
pour
maintenir
et renforcer
le maillage
des
services
publics.
Dans
les territoires
suburbains
et
ruraux,
agir
pour
leur
réimplantation
avec
une
gestion
démocratique
et
participative
associant
directions,
usagers,
élus
et
représentants
des
personnels
tout
en
les
dotant
de
moyens
financiers
et
en
personnels
publics
suffisants
pour
assurer
l'entièreté
de
leurs
missions
ce
qui
implique
un
plan
de
création
d’emplois
et de formation.
C’est
pour
toutes
ces
raisons
que
les
élus
du
Conseil
Municipal
de
TOURTOUR,
réunis
en
séance
du
9
décembre
2016,
soutiennent
les
demandes
du
collectif
« Poste
convergence
des
services
publics
»
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
nous
avons
été
informés
de
la mise
en
place
d’un
appel
à
projets
par
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
dans
le
cadre
de
la
restauration
et
la
valorisation
du petit patrimoine
rural
non
protégé.
Considérant
la nécessité
pour
la commune
de
restaurer
la Tour
Grimaldi
Considérant
l’opportunité
de
bénéficier
de
la Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
d’une
subvention
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
« Restauration
et valorisation
du
petit patrimoine
rural
non
protégé
»
Considérant
que
la restauration
de
la Tour
Grimaldi
pourrait
être
éligible
à ce
projet
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter auprès
de
la Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
une
subvention
la plus
élevée
possible
ee
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
s’y afférent.
7
_-
MOTION
DE
DEFENSE
DE
LA RURALITE
_«STOP
A
LA
FRACTURE
JERRITORIALE
» -
La
crise
économique
et
sociale,
la
réduction
de
la
dépense
publique
engagée
à
marche
forcée,
les
nouveaux
modèles
d’aménagement
du
territoire
façonnent
plus
encore
une
France
à deux
vitesses
: la
France
des
métropoles
et la France
périphérique.
Ainsi
la ruralité
s’enfonce
année
après
année
dans
une
profonde
crise
sociale
et identitaire.
Assez
régulièrement,
depuis
tant
d’années,
le thème
de
la
ruralité
s’invite
lors
de
congrès,
séminaires,
salons
de toutes
sortes.
De
la même
façon,
la parole
publique
s’empare
de la ruralité
à échéances
répétées.
Ainsi
des
3
comités
interministériels
aux
ruralités
de
LAON
en
mars
2015,
VESOUL
en
septembre
2015
et PRIVAS
en
mai
2016
lors
desquels
le gouvernement
a indiqué
souhaiter
impulser
et accroitre
une
nouvelle
dynamique
en faveur
de
la ruralité. Pas
moins
de
104
mesures
ont
ainsi
été
annoncées
avec
force
communication
dont
un
fonds
de
soutien
doté
d’1
milliard
d’euros
pour
soutenir
les
communes
et
les
intercommunalités
(mesure
12)
et
300
millions
d’euros
du
fonds
de
soutien
à l’investissement
local
pour
accompagner
le développement
des
bourgs-centres
et villes
de
moins
de
50
000
habitants
(mesure
15).
Au
titre de
la mesure
12
la dotation
d’équipement
des territoires
ruraux
(DETR)
devait
être abondée
en
soutien
aux
projets
portés
par
les
petites
communes.
-
Considérant
les
3 comités
interministériels
à la ruralité
;
-
Considérant
l’enveloppe
globale
de
1 milliard
d’euros
consacrée
au
FSIL
(Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Local) ;
- _
Considérant
l’enveloppe
régionale
du
FSIL
arrêtée
à 53.084.555
€
-
Considérant
les
arbitrages
budgétaires
du
FSIL
de
l’Etat
rendus
au
niveau
régional
qui
n’ont
que
très
partiellement
soutenu
les
territoires
ruraux
au
profit
d’ensembles
urbains
plus
importants
;
-
Considérant
la
baisse
concomitante
de
la
DETR
en
2016
dans
le
Département
du
Var
par
rapport
à
l’année
2015
malgré
les
annonces
gouvernementales
issues
des
comités
interministériels
précités
;
-
Considérant
la
part
dérisoire
obtenue
par
les
territoires
ruraux
et
semi-urbains
au
titre
du
dernier
CPER
malgré
a qualité
des
projets
présentés
;
Les
élus
du Conseil
Municipal
réunis
en
séance
du
9 décembre
2016 :
-
Appellent
l’attention
du
gouvernement
sur
la
nécessité
d’une
distribution
des
subventions
d’Etat
plus
équitable
à laquelle
les associations
d’Elus
devront
nécessairement
être associées
;
-
Demandent
une
augmentation
significative
des
subventions
de
l’Etat
en
faveur
de
la ruralité
comme
annoncée
par le gouvernement
;
-__
Affirment
l’unité
des
élus ruraux
et semi-urbains
pour
défendre
la ruralité
de nos
campagnes.
Informations Réseaux
téléphones
mobiles
Monsieur
le
Maire
profite
de
la
délibération
concernant
la
CCLGV
et
le
SMO
PACA
THD
pour
rappeler
que
malgré
les deux
antennes
situées
sur
la commune
ainsi
que
la fibre
optique,
les réceptions
de
réseaux
de
mobile
sont
compliquées.
Ce
problème
est
dû
au
dégroupage
total
et
à
la propriété
et
l’utilisation
des
lignes
entre
Orange
et les autres
opérateurs.
Tour
Grimaldi
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu’il
y aura
le jour
même
aux
informations
de
19h
sur
FR3
un
reportage
sur
la Tour
Grimaldi.
Monsieur
le Maire
en
a profité
pour
solliciter
des
dons
dans
le cadre
du
mécénat
populaire
lancé
par
la
commune
et
la
Fondation
du
Patrimoine.
Monsieur
Jean-Louis
ATOCH,
Délégué
de
ladite
Fondation
ainsi
que
Monsieur
le
Maire
de
Draguignan
étaient
présents,
celui-ci
ayant
aussi
un
projet
de
restauration
quant
au
campanile
de
Draguignan.
Concernant
le
financement,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
pour
le
moment,
la
commune
va
bénéficier
de
6 500
€
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire
du
Sénateur
David
Rachline,
la
Fondation
du
Patrimoine
ayant
parlé
d’un
financement
à
hauteur
de
10 000
€
sur
leurs
propre
fonds.
Pour
le
reste
du
financement
nous
sommes
en
attente.
Arnaud
PIANETTI
demande
pourquoi
sur
la plaquette
d’appel
au
don
il est indiqué
que
dans
certains
cas
les fonds
récoltés
peuvent
être
attribués
à d’autres
projets.
Monsieur
le maire
dit que
s’il y a plus
de
dons
que
prévus
pour
la Tour
Grimaldi,
le
surplus
pourrait
financer
d’autres
restauration
comme
par exemple
les tableaux
de
l’église. PLU Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
loi
ALLUR
prévoit
le
transfert
de
la
compétence
relative
au
PLU
aux
EPCI
et
que
celui-ci
sera
obligatoire
pour
les
Communautés
de
Communes
à compter
du
27
mars
2017.
Toutefois,
si une
commune
souhaite
s’opposer
au
transfert
de
cette
compétence,
une
délibération
devra
être
prise
par
le
Conseil
Municipal
entre
le
27
décembre
2016
et le 27
mars
2017.
Un
Conseil
sera prévu
avant
le 27
mars
2017.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
nous
n’avons
toujours
pas
de
réponse
du
sous-préfet
pour
l’avancement
du
dossier
PLU.
Alain
OUAKI
dit
que
vu
la
période
trouble
qui
arrive
avec
les
prochaines
élections,
on
n’aura
peut-
être
aucune
réponse.
Monsieur
le maire
rappelle
que
si le Préfet
ne valide
pas,
nous
passerons
en RNU
(Règlement
National
d'Urbanisme) Marc
LAVERGNE
dit que
concernant
les
demandes
qui
ont
été
faites,
c’est
le préfet
qui
doit
prendre
la décision. Alain
OUAKI
avertit
que
cela
entrainera
certainement
un
problème
de
délai
dans
le
traitement
des
dossiers. Marc
LAVERGNE
répond
par
la négative
car
les
délais
sont
les mêmes
pour
tous.
Actuellement
c’est
la DDTM
qui
gère
les
dossiers
de
la commune.
Le
PLU
concerne
surtout
la concentration
des
zones
urbaines.
Il rappelle
qu’en
plus
du
dossier
sur
les
carrières
il y a aussi
le dossier
sur
les
Treilles
pour
lesquels
nous
n’avons
toujours
pas
de
réponse.
Dénomination
de
l’école
Monsieur
le
maire
rappelle
la
rencontre
avec
Mme
BARBUT
qui
nous
avait
raconté
son
histoire
lors
de
sa visite
à
l’école.
Les
enfants
ayant
été
passionnés
et touchés
par
ce
récit,
l’école
n’ayant
pas
de
nom
et après
en
avoir
parlé
avec
la directrice,
Monsieur
le Maire
propose
de dénommer
l’école
« Nelly
OVADIA
».
Arnaud
PIANETTI
demande
s’il ne
faudrait-pas
en
informer
les Tourtourains
et raconter
l’histoire
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Tourtourains
avaient
été
invités
à
l’école
lors
de
la
visite
de
Madame
BARBUT.
Il relate
l’histoire
à Arnaud
PIANETTI
et dit que
la population
n’en
parle
pas
car
c’est un
épisode
peu
glorieux
et pas
populaire.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se rapprocher
des
Tourtourains
pour
avoir
leur avis.
Arnaud
PIANETTI
précise
qu’il
serait bien
d’avoir
un
écrit de ce récit.
Alain
OUAKT
intervient
en rappelant
qu’il
était question
de
mettre
une
plaque...
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
maison
est
maintenant
une
propriété
privée
et
que
peut-être
la
solution
serait la dénomination
de
l’école.
DAB Lors
du
vote
de
la motion
pour
le collectif défense
de
la poste,
il a été abordé
la question
du
DAB.
Monsieur
le
maire
revient
sur
le
sujet
pour
préciser
qu’il
y
aurait
peut-être
une
opportunité
pour
relancer
le
projet.
Il
rappelle
que
lors
du
précèdent
chantier
pour
le
DAB,
la
commune
avait
financièrement
pris
en
charge
les
travaux
du
local
(gaines,
câbles
etc...).
Il
précise
que
ce
qui
était
autorisé
il y
a quelques
années
n’est
plus
légal
aujourd’hui
et
notre
local
est
maintenant
trop
petit.
Si
une
solution
est
trouvée
il
se
pourrait
qu’il
y
ait
une
demande
de
participation
financière
pour
la
commune. Annelise
VAN
VUURDEN
et
NADEGE
PAULIN
interviennent
pour
proposer
des
idées
d’emplacements.
Monsieur
le maire
rappelle
que
le distributeur
ne
fonctionne
bien
que
s’il
se trouve
dans
un
lieu
accessible
24h/24h
sinon
c’est
trop
restreint.
Divers Olivier
REVELLI
annonce
que
les jeux
d’enfants
commandés
sont arrivés.
Monsieur
le Maire
dit
que
le Moulin
est en
activité,
Olivier
REVELLI
précise
que
c’est
pour
environ
15 jours
car il n’y
a pas
beaucoup
d’olives
cette
année. Monsieur
le
Maire
annonce
que
les
décorations
de
Noël
ont
été
mises
en
place
par
les
employés
municipaux
avec
l’aide
d’Alain
OUAKTI.
Il
précise
que
certaines
décorations
ont
été
prêtées
par
la
mairie
de
Draguignan.
Alain
OUAKI
et Monsieur
le Maire
annoncent
que
le permis
de
construire
a été
accordé
pour
la salle
multi
activités
et que
nous
sommes
en
phase
de
préparation
pour
lancer
les
appels
d'offres.
Olivier
REVELLI
annonce
que
des
travaux
seront
prochainement
effectués
pour
sécuriser
la descente
du Moulin.
Ce
sera soit pavé
soit goudronné.
Marc
LAVERGNE
aborde
le sujet du rond-point
de
Saint-Pierre.
Olivier
REVELLI
dit que
d’après
les dernières
informations
du
Conseil
Départemental,
une
partie
des
travaux
serait
inscrite
pour
2017,
et seront
réalisés
si le financement
le permet.
Monsieur
LAVERGNE
pense
que
ce
serait
plutôt
pour
2018.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
y
a eu
par
le
passé
une
transaction
financière,
l’Etat
voulait
acheter
des
parcelles
pour
être
propriétaire
et pouvoir
faire
des
travaux
mais
cela
n’a
pas
abouti.
Il semblerait
que
le
rond-point
de
Saint-Pierre
soit
inscrit
dans
les
travaux
2017
mais
pas
en
priorité.
Par
contre
si
cela
n’aboutit
pas
en 2017
ce serait une
priorité
pour
2018.
Clôture
de
la
séance
à
18h45