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Procès Verbal - PV CM DU 10 NOVEMBRE 2017
Procès Verbal - PV CM TOURTOUR DU 14 OCTOBRE 2015
Procès Verbal - pv cm Tourtour du 04.11.2016
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Tourtour du 04.11.2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
4 NOVEMBRE
2016
A
18
H
00
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du compte
rendu
de la séance
du
3 juin 2016
1.
Décision
modificative
2.
Demande
de
subvention
équipement
tenue
CCFF
3.
Participation
voyage
scolaire
4.
Transports
scolaires
5.
Mise
à
jour
des
conventions
de
services
à
la
personne
et
utilisation
des
locaux
communaux
6.
Modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon
7.
Intercommunalité :
Demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Fox-Amphoux
à
la
communauté
de
communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon
à compter
du
01/01/2017
8.
Rapport
d’activité
exercice
2015
SPL
« ID83
»
9.
Prolongation
d’un
contrat
aidé
10.
Indemnité
au comptable
du Trésor
chargé
des
fonctions
de receveur
de la commune.
11.
Affaires
diverses
e
Journée
de
solidarité
L’an
deux
mil
seize,
le
quatre
novembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURTOUR,
dûment
convoqué,
en
date
du
26
octobre
2016,
s’est
réuni
en
Mairie
—
salle
du
conseil
municipal
—
en présence
de
Monsieur
le Maire
qui
préside
la séance
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Claude
TABATON-TUILIERE
Présents:
Olivier
REVELLI,
Emmanuelle
PAILLE,
Denise
TOUSSAN,
Nadège
PAULIN,
Alain
OUAKI,
Gils
DALL’ERTA,
Sébastien
OLIVIERI,
Anna
VAN
VUURDEN,
Claude
TABATON-
TUILIÈRE
et Arnaud
PIANETTI
Procurations
:
Marc
LAVERGNE
à
Mélanie
ARNAUNE,
Mélanie
ARNAUNE
à
Sébastien
OLIVIERI Absents
:
Le
quorum
requis
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
le Maire
sollicite
le conseil
municipal
afin
d’approuver
l’ordre
du jour
de
cette
réunion,
tel
que
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
l’ordre
du jour
tel que
présenté.
#
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU 3 JUIN
2016
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
conseil
municipal
le
compte
rendu
de
la
séance
du
3 juin 2016. Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
3 juin 2016. 1- DECISION MODIFICATIVE - Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
s’avère,
comme
à chaque
fin d’année,
nécessaire
d’ajuster certains
chapitres.
Il propose
d’effectuer
une
décision
modificative
en ce sens,
à savoir :
Section
de
fonctionnement
Dépenses 011
Charges
à caractère
général
-
4 400
65
Autres
charges
de
gestion
courante
-
4000
014
Atténuations
de produits
+
8 400
Il sollicite donc
le conseil
municipal
afin d'émettre
un avis
sur cette décision
modificative.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
%
APPROUVE
cette
décision
modificative
telle
qu’énoncée
ci-dessus.
2- DEMANDE DE SUBVENTION EQUIPEMENT TENUE CCEE - Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
de
la part
du
Conseil
Départemental
concernant
l’habillement
des
bénévoles
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
(CCFF).
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
qui
s’élève
à
50
%
du
montant
total
TTC,
il
faut
en
faire
la
demande
au
Conseil
Départemental
en
envoyant
la
délibération
ainsi
que
le
plan
de
financement.
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
(en
euros)
H.T
Recettes
(en
euros)
Equipement
tenue
CCFF
781.00
Conseil
départemental
390.50
Mairie
de
tourtour
390.50
Total
781.00
Total
781.00
Le
conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité,
#
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
#%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter ladite subvention
auprès
du conseil
départemental
et l’autorise
à SIGNER
tout
acte
y afférant.
3 — PARTICIPATION
FINANCEMENT
VOYAGE
ET TRANSPORTS SCOLAIRES
ANNEE
2016/2017- Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
d’un
projet
de
séjour
scolaire
à
SAINT
MARTIN
DE
VESUBIE,
la
directrice
de
l’école
Mme
CHAMART
a
adressé
à
la
commune
une
demande
d’aide
financière.
Ce
séjour
de
deux
jours,
prévu
au
mois
de
mai,
permettra
à tous
les
élèves
de
notre
école
communale
et
9
accompagnateurs
de
découvrir
la réserve
du
parc
Alpha
et
le
tarif
estimatif
(séjour
+
transport)
est de 3 292.00
€. Monsieur
le
Maire
donne
état
de
la
liste
prévisionnelle
des
sorties
prévues
pour
l’année
scolaire
2016/2017 :
-
Pommes/Vidauban
(mater/CP)
:
288€
-
Parc
des
loups/Boréon
(école)
:
3292
€
-
Abbaye
du
Thoronet
(CE/CM)
:
314€
-
Théâtre
de Draguignan
(CE/CM)
:
210
€
-
Théâtre
de
Draguignan
(CE/CM)
:
210
€
-
Théâtre
de
Draguignan
(mater/CP)
:
210
€
-
Piscine
Régusse
3 séances
(CE/CM)
: 750
€
Montant
total
: 5
274
€
Monsieur
le Maire
sollicite le conseil
municipal
afin d'émettre
un
avis
sur le financement
du
séjour
au
parc
Alpha
ainsi
que
sur
les
autres
sorties
demandées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
%
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la demande
de participation
financière pour
le séjour
au
parc
ALPHA
%
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
financement
des
autres
sorties
4 - TRANSPORTS SCOLAIRES - Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
lors
du
conseil
municipal
du
12 juin 2015
il avait
été
émis
un
avis
favorable
à
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
la
participation
aux
transports
scolaires.
Jusqu’alors
tous
les
élèves
utilisaient
le
même
réseau
de
transport
et
il
s’avère
qu’actuellement
ce
n’est
plus
le cas.
Monsieur
le Maire
sollicite
le conseil
municipal
sur
la pérennité
de
cette
participation
pour
les
années
à
venir,
étendu
à
tous
les
réseaux
de
transports,
sur
justificatif
de
facture
dans
la
limite
du
montant
individuel
de
la participation
au
département.
Il rappelle
que
cette
participation
concerne
uniquement
les
élèves
ayant
terminé
l’école
élémentaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
%
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
reconduction
de
la
participation
de
la
commune
aux
transports
scolaires,
selon
les
modalités
citées
ci-dessus,
et ce jusqu’à
une
délibération
contradictoire.
5
-
MISE
A
JOUR
DES
CONVENTIONS
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
ET
UTILISATION
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
=
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
5
septembre
2014,
il avait
été
décidé
de
mettre
en
place
un
loyer
mensuel
de
100
€ pour
les
nouveaux
contractants
ainsi
que
pour
toute
convention
arrivant
à échéance.
Depuis
la situation
a changé,
puisque
nous
avons
reçu
de nouvelles
demandes,
et certaines
conventions
signées
ne sont plus
d’actualité.
Monsieur
le
Maire
explique
le
fonctionnement
du
local
qui
est
déjà
utilisé
par
un
ostéopathe,
une
masseuse,
et pour
lequel
nous
avons
eu
une
demande
d'installation
de
cabinet
d’infirmières.
Il rappelle
que
les
personnes
utilisant
ce
local
ont
déjà
trouvé
un
accord
sur
les
horaires
d’utilisation
et de
partage
de celui-ci.
Il demande
au conseil
municipal
d’émettre
un
avis
quant
à la tarification de ce local. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
+
DECIDE
que
tous
les
nouveaux
contractants
bénéficieront
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
gratuitement
pendant
les
trois
premières
années.
de
DECIDE
que
pour
toutes
les conventions
arrivant
à échéance,
la tarification
sera de
100
€
mensuel.
æÆ
DECIDE
que
pour
les
locaux
partagés,
la
tarification
se
fera
au
prorata
du
nombre
de
personnes
utilisant
l'emplacement.
6-
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LACS ET
GORGES
DU
VERDON
-
Le
21
septembre
2016
le
conseil
communautaire
a
adopté
la
délibération
n°
51-09-216
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
afin
notamment :
e
D'intégrer
de
nouvelles
compétences
conformément
à
la
loi
NOTRe
du
7
aout
2015
e
D’intégrer
5
nouvelles
communes
conformément
à
l’arrêté
préfectoral
n°
45/2016-BCL
du
22
juillet
2016
e
De
redéfinir
les
modalités
de
répartitions
des
sièges
communautaires
conformément
à
la
loi
n°
2015-264
du
9
mars
2015
portant
nouvel
accord
de
composition
des
conseils
communautaires.
Par
courrier
du
26
septembre
2016
réceptionné
en
mairie
le
27
septembre,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
5211-17,
L
5211-18,
L
5211-20
et
L
5212-7-1
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
les
communes
membres
doivent,
à
travers
leur
conseil
municipal,
se
prononcer
sur
ces
nouveaux
statuts
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
notification
; à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
favorable.
Aussi,
il
convient
que
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
se
prononcent
sur
la
nouvelle
version
des
statuts
de
la
communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon,
tels
qu’annexés
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
21
septembre
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
DESAPPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
la
répartition
des
sièges
communautaires
pour
Îles
communes
de
moins
de
1000
habitants,
les
conseillers
communautaires
sont
désignés
en
application
de
l’article
L
273-11
du
code
électoral.
Il
s’agit
des
membres
du
conseil
municipal
dans
l’ordre
du
tableau
de
la
commune.
Ainsi
en
fonction
du
nombre
de
sièges
dont
dispose
la
commune,
le
maire
sera
désigné,
puis
le
1‘
adjoint
et
ainsi
de
suite.
La
commune
de
TOURTOUR
disposant
de
deux
sièges,
Monsieur
le
Maire
Pierre
JUGY
ainsi
que
son
1°’
adjoint
Olivier
REVELLI
sont
désignés
conseillers
communautaires. Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’en
date
du
12
septembre
dernier,
nous
avons
reçu
un
courrier
de
la
commune
de
Fox-Amphoux
qui
demande
son
adhésion
à
la
communauté
de
communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon
à compter
du
1° janvier
2017.
La
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
ainsi
que
les
autres
communes
adhérentes
ne
s’étant
pas
prononcées
à ce jour,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
reporter
ce
point
à une
date
ultérieure
en
attendant
de
nouvelles
informations.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
%
DECIDE,
en
attendant
de
nouvelles
informations,
de
reporter
ce
point
à
une
date
ultérieure. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
22
juillet
2011
la
commune
de
TOURTOUR
2 décidé
d’adhérer
à la SPL
« ID83
».
Chaque
collectivité
territoriale
actionnaire
de
Sociétés
Publiques
Locales
doit
exercer
un
contrôle
analogique
à celui
qu’elle
exercerait
sur
ses
propres
services.
En
application
de
cette
obligation,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
d’activité
de
la
Société
Publique
Locale
« ID83
»
pour
l’exercice
2015
qui
vient
de
vous
être
présenté
par
le
représentant
de
notre
collectivité
au
sein
de
cette
société.
CONSIDÉRANT
les
pièces
fournies
relatives
à
l’activité
2015
et
les
comptes
clos
pour
cet
exercice,
produits
par
la SPL
« ID83
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
%
APPROUVE
le
rapport
d’activités
de
la
SPL
« ID83
»
concernant
l’exercice
2015
dont
un
exemplaire
est joint
à la présente.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
27
septembre
2013
il a été
décidé
de
créer
un
contrat
aidé
(CUT)
— 20
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1°
octobre
2013.
Ce
contrat
peut
être
d’une
durée
maximum
de
5
ans,
maïs
il
convient
chaque
année
de
le reconduire.
Il
sollicite
donc
le
conseil
municipal
afin
d'émettre
un
avis
sur
cette
reconduction
à
compter
du
1%
octobre
2016
jusqu’au
30
septembre
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
dÆ
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
reconduction
de
ce
contrat
aidé
(CUI)
et ce
à compter
du
1°
octobre
2016
et jusqu’au
30
septembre
2017. 10
— INDEMNITE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
CHARGE
DES
FONCTIONS
DE
RECEVEUR
DE LA
COMMUNE
AU TITRE
DE
L’ANNEE 2016 -
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
comme
chaque
année
le conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
l’attribution
d’une
indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes.
Il sollicite
le conseil
municipal
afin de se prononcer
sur le montant
de l’indemnité :
Indemnité
de
conseil
506.16
€
Indemnité
de
confection
de budget
45.73
€
Ÿ
CSG
40.66
€
Ÿ
RDS
2.71
€
Ÿ
1%
Solidarité
SSI
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour
et
1 abstention
æ
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE à cette
indemnité
d’un
montant
de 503.01
€.
11- JOURNEE
DE SOLIDARITE
-
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la dernière
délibération
concernant
la journée
de
solidarité date du
13
octobre
2004.
Monsieur
le Maire
expose
que
la loi
n°
2008-351
du
16
avril
2008
modifiant
la loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et
handicapées
apporte
des
précisions
quant
à
l’application
de
ce
texte.
Depuis
2005
cette
journée
de
solidarité
a
été
fixée
dans
notre
collectivité,
après
avis
du
CTP,
au
lundi
de
Pentecôte.
Or,
la
loi
n°
2008-351
supprime
la
référence
au
lundi
de
Pentecôte
et précise
les
modalités
de
réalisation
de
la journée
de
solidarité.
Elle
peut
être
accomplie
soit par :
-
Le
travail
d’un jour
férié précédemment
chômé
autre
que
le
1°
mai
-
Le
travail
d’un jour
de
RTT
-
Toute
autre
modalité
permettant
le travail
de
7h
précédemment
non
travaillées,
à l’exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
La
proposition
faite
et
approuvée
par
le
Comité
Technique
Paritaire
lors
de
la
séance
du
6
octobre
2016
est la suivante
:
La journée
de
solidarité
sera
accomplie
par :
-
Toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
7h
précédemment
non
travaillées,
à
l’exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
Pour
les
agents
travaillant
sur
un
temps
annualisé
: 7 heures
seront
rajoutées
à la durée
annuelle
du
temps
de travail
à effectuer (1607
h pour un temps
de travail
complet)
Pour
les
agents
non
annualisés
: 7
heures
seront
défalquées
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
l’agent.
Si
l’agent
n’effectue
pas
d’heures
supplémentaires,
7
heures
seront
travaillées
en
plus
des
heures
normales,
en
accord
avec
le chef de
service,
avec
possibilité
de
fractionnement
sur
l’année.
Pour
les
agents
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
les
7 heures
seront
proratisées
par
rapport
à la
quotité
de
temps
de
travail
correspondante.
Sauf
décision
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
d’année
en
année.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
%
APPROUVE
les modalités
de
la mise
en
œuvre
de
la journée
de
solidarité. Informations Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
un
courrier
de
la
préfecture
annonçant,
à
compter
du
1%
janvier
2017,
le
rattachement
de
la
commune
de
Tourtour
à
l'arrondissement
de Brignoles.
Il explique
que
le souhait
de la commune
de rester sur l’arrondissement
de
Draguignan
n’a
pas
été pris
en
compte.
Alain
OUAKI
demande
si la convention
avec
l’office
du
Tourisme
sera
bientôt
réactualisée.
Monsieur
le Maire
informe
que
la
compétence
tourisme
a
déjà
été
intégrée
par
la
CCLGV.
Celle-ci
travaille
M.
MORDELET
sur
les
modalités
de
fonctionnement
suite
à
cette
intégration.
Monsieur
le
Maire
demande
si
cela
vaut
la
peine
de
travailler
sur
une
nouvelle
convention
avec
l’OT
alors
qu’elle
sera
rapidement
caduque.
Alain
OUAKI
demande
si
l’association
de
l’office
du
Tourisme
peut
toujours
demander
des
cotisations
aux
commerçants.
Monsieur
le
Maire
pense
que
oui,
certainement
d’autres
offices
de
Tourisme
vont
continuer
pour
le
moment
à
le
faire
car
pour
certains
cela
représente
un
gros
montant
de
leur
budget.
Avec
les
5
nouvelles
communes
qui
intègrent
la
CCLGV
au
1‘
janvier,
Monsieur
MORDELET
travaille
actuellement
sur un
état
des
lieux...
Concernant
la
question
d’Alain
OUAKI
sur
la
gestion
et
la
responsabilité
des
employés
de
l’OT,
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
une
compétence
lourde
et
que
pour
le
moment
la
CCLGV
demande
l’aide
des
communes
pour
l’encadrement.
Alain
OUAKI
informe
que
l’OT
avait
décidé
de
modifier
leur
site
internet
et que
compte
tenu
du
coût
et du
devenir
de
l’OT,
cette
intervention
a été
suspendue.
Monsieur
le Maire
dit que
pour
le moment
on
ne
sait pas
trop
ce que
la CCLGV
va
décider,
il est fort
probable
qu’à
terme
l’association
devra
être
dissoute...
Dans
le cadre
de
la régie
du
marché,
Alain
OUAKI
indique
que
depuis
2013,
les
tarifs
communaux
n’ont
pas
connu
d’augmentation.
Il
demande
si
l’indice
de
référence
a
augmenté
et
si
le
conseil
municipal
compte
revaloriser
les
tarifs.
Monsieur
le
Maire
demande
si
cela
est judicieux,
il interroge
Alain
OUAKI
sur
la
satisfaction
des
forains
quant
à
l’organisation
actuelle
et
demande
à
combien
s’élève
la
recette
des
droits
de
place.
Alain
OUAKI
répond
que
les
forains
semblent
satisfaits
et
indique
que
la recette
est d’environ
4000
€ pour
une
période
d’encaissement
de 4 mois.
Il est convenu
de vérifier l’indice.
Arnaud
PIANETTI
demande
des
renseignements
sur
le
point
d’information
« Autorisation
d’exploitation
d’une
terrasse
sur le domaine
public
».
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
demande
d’exploitation
d’une
terrasse
pour
un
restaurant
a
été
reçue
par
nos
services
mais
que
le dossier
n’étant
pour
le moment
pas
complet,
la décision
est
mise
en
attente. Arnaud
PIANETTI
demande
à
Monsieur
le
Maire
des
renseignements
concernant
le
PLU
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
PLU
est
pour
le
moment
en
attente.
En
effet
afin
de
calmer
les
choses
concernant
le
dossier
de
la
carrière,
il a
été
demandé
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
traiter
en
direct
avec
Monsieur
GIRAUD.
Dès
que
Monsieur
le
Sous-préfet
donnera
sa
décision,
le
PLU
avancera.
Monsieur
le Maire
souhaite
que
l’administration
prenne
ses
responsabilités,
si ce
n’est
pas
possible
on
passera
alors
en RNU
(Règlement
National
d'Urbanisme)
et c’est
le préfet
qui
gèrera
au
coup
par
coup
l’urbanisme.
Gils
DALL’ERTA
indique
pour
information
que
le
préfet
a
annulé
le
PLU
de
la
commune
de
LA
MOTTE.
Arnaud
PIANETTI
souhaite
des
informations
sur
le
devenir
des
marronniers
situés
sur
l’esplanade
de
la mairie.
Olivier
REVELLI
explique
qu’on
est
en attente
d’un
devis.
Il y a eu une
première
coupe
de
sécurisation
et
l’entreprise
devrait
revenir
cet
automne.
Il
dit
qu’il
faudrait
aussi
envisager
de
couper
les
tilleuls.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
faudrait
peut-être
les
couper
à
la
base
car
les
branches
sont
« malades
»
et
indique
que
pour
le
moment
un
haubanage
a
été
fait
sur
certaines
branches.
Il précise
que
l’arrêté
de
péril
imminent
est
toujours
d’actualité.
Nadège
PAULIN
indique
que
les
arbres
se
situant
en
face
des
HLM
sont
aussi
en
mauvais
état.
Olivier
REVELLI
précise
qu’un
état
des
lieux
a
été
fait
et que
nous
sommes
en
attente
du
devis. Arnaud
PIANETTI
demande
s’il y a du
nouveau
sur
le dossier
de
la Tour
Grimaldi.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
travaillé
avec
Monsieur
le
Maire
de
Draguignan
dans
le
cadre
de
la
DRAC
sur une
possibilité
de
sentier touristique
autour
de la Tour
Grimaldi.
Concernant
le
financement
des
travaux,
Monsieur
le
Maire
pense
qu’il
y
aurait
peut-être
une
enveloppe
supplémentaire
à
obtenir
auprès
du
Département.
Il
confirme
la
réserve
parlementaire
de
Monsieur
le
Sénateur
RACHLINE
pour
un
montant
de
6 500
€.
Le
dossier
pour
la mise
en
place
du
mécénat
populaire
a
été
fait,
la
maquette
du
dépliant
de
souscription
a été
validée.
Nous
attendons
le
retour
afin
de
lancer
l’édition
finale
des
dépliants.
Dès
que
les
dépliants
seront
édités,
les
personnes
pourront
faire
des
dons.
Il est possible
que
la fondation
du
patrimoine
participe
à hauteur
de
10 000
€
sur
leur propre
fond.
Alain
OUAKI
interpelle
le conseil
municipal
sur
la
demande
d’aide
d’une
administrée
qui
s’occupe
des
chats
errants
de
la
commune,
elle
les
récupère
et
les
font
stériliser
à
sa
charge
et
cela
lui
occasionne
beaucoup
de
frais.
Elle
demande
si elle
peut
bénéficier
d’une
subvention.
Les
conseillers
interviennent
sur
la
question
et
il
est
dit
que
dans
le
cadre
d’une
association
une
demande
de
subvention
pourra
être
faite
et sera
traitée
en
même
temps
que
les
autres
demandes
de
subvention.
Nadège
PAULIN
indique
qu’elle
souhaiterait
mettre
encore
quelques
fleurs
pour
l’embellissement
du
village. Olivier
REVELLI
informe
qu’il
y a des jeux
d’enfants
qui
seront
bientôt
installés
près
de
l’église
dans
le champ.
Il annonce
que
la cérémonie
du
11
novembre
aura
lieu à 9h45.
Denise
TOUSSAN
informe
que
le
DAE
a
bien
été
installé
devant
l’union
et
que
les
pompiers
se
proposent
de
faire
une
première
formation
d’utilisation
pour
les
commerçants.
Gils
DALL’ERTA
indique
que
les
membres
du
CCFF
sont
aussi
prêts
à
donner
des
formations
sur
l’utilisation
du
DAE.
Il précise
aussi
qu’il
a été
informé
par
le PIDAF
que
la piste
qui
part
du
forage
nord jusqu’à
Claret
a
été
validée
sur plus
de
5 km
et que
les
travaux
vont
commencer
début
2017
et seront
pris
en
charge
par
le Conseil
Départemental.
Clôture
de
la
séance
à
19h20