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Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 mars 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 mars 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
SAMEDI
15
MARS
2014
A
18
H
00
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
21
décembre
2013
1.
Compte
de
gestion
2013
Commune.
2.
Compte
administratif
2013
- Commune
- Affectation
des
résultats.
3.
Tarifs
musée
des
fossiles.
4.
Convention
d'assistance
et
de
conseil
juridique
générale
avec
le
cabinet
SELAS
LLC
ASSOCIES.
5.
Avis
sur
une
enquête
publique
préalable
à l'aliénation
de
chemins
ruraux.
6.
Nouvelle
carte
cantonale
du
Var.
7.
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
syndicat
mixte
du
Haut
Var.
8.
Renouvellement
du
marché
prestation:
« Organisations
des
examens
psychotechniques
pour
les agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Var ».
9.
Affaires
diverses.
-
Projet
d'informatisation
de
la bibliothèque
municipale
de
TOURTOUR
-
Demande
d'aide
financière
de
la Gendarmerie
Nationale
-
Contrat
à Durée
Déterminée
pour
accroissement
d'activité L'an
deux
mil
quatorze,
le
quinze
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURTOUR
s'est
réuni
en
Mairie
-
salle
du
conseil
municipal
-,
en
présence
de
Monsieur
Pierre
JUGY,
Maire,
qui
préside
la séance
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Patricia
COSTE
Étaient
présents
:
Messieurs
Marc
LAVERGNE,
Olivier
REVELLI,
Henri
FERRAN,
Mesdames
Patricia
COSTE,
Emmanuelle
PAILLE,
Anna
VAN
VUURDEN
Était
absente
excusée
:
Madame
Dominique
DELEBARRE
a donné
procuration
à Madame
Patricia
COSTE
Était
absente
non
excusée :
Madame
Nadège
PAULIN
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
afin
d'approuver
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal,
tel
que
présenté.
LA
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
l'ordre
du
jour
tel
que
présenté.
C
2
201
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte
rendu
de
la
séance
du
21
décembre
2013.
?
#
v
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
du
21
décembre
2013.
1
-
C
2013
-
C
=
Monsieur
le Maire
communique
au
conseil
municipal
la balance
générale
du
compte
de
gestion
de
la commune
établi
par
le Receveur
municipal.
COMMUNE Fonctionnement
- Excédent
-
8
646.97
€
Investissement
-
Excédent
- 77
792.66
€
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
résultats
du
compte
de
gestion
2013.
#
#
4
t
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
+
ENTERRINE
le compte
de
gestion
2013
de
la commune. Monsieur
le Maire
communique
au
conseil
municipal
la balance
générale
du
compte
administratif
de
la
commune
2013
qui
est
en
parfaite
corrélation
avec
le
compte
de
gestion
2013
établi
par
le Receveur
municipal.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle.
Madame
Patricia
COSTE,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
communique
au
conseil
municipal
les
résultats
des
deux
budgets
:
COMMUNE Fonctionnement
- Excédent
-
8
646.97
€
Investissement
- Excédent
- 77
792.66
€
Elle
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
résultats
des
comptes
administratifs
2013.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
+
ENTERRINE
le compte
administratif
2013
de
la commune,
Monsieur
le Maire
regagne
la salle.
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
les
résultats
du
compte
administratif
2013
sur
le
budget
communal
primitif
2014,
ainsi
qu'il
suit
:
COMMUNE
Fonctionnement
Excédent
8
646.97
€-
Compte
1068
Recettes
d'investissement
Investissement
Excédent
77
792.66
€
-
Compte
001
Recettes
d'investissement
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2013
- COMMUNE
-
#9
+
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
4
4
à
l'unanimité
+
AFFECTE
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
de
la commune
2013. 3 - TARIFS MUSÉE DES FOSSILES Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
depuis
le mois
d'octobre
2013,
le musée
des
fossiles
est ouvert
à l'année.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
quelques
tarifs
concernant
les
activités
proposées
:
1.
Entrée
musée
des
fossiles
:
1.50€
par
famille
ou
groupe
2.
Livret
musée
des
fossiles
:
5.00
€
3.
Visite
commentée
du
musée
pour
un
groupe
:
1.00
€
par
personne
4,
Atelier
scolaire
et
centre
de
loisirs
:
1.00 €
par
enfant
(gratuit
accompagnateurs)
5.
Conférence :
2.00
€
par
personne
6.
Balade
nature
commentée :
8.00
€
par
adulte,
4.00
€
par
enfant
(8-12
ans)
(gratuit
pour
les
moins
de
8
ans)
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
+
APPROUVE
les tarifs
tels
qu'énumérés
ci-dessus.
= _C
"A
C
IDI
A
C
CABI
A
C
A
CI
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'à
l'occasion
de
l'accomplissement
de
ses
missions,
la
commune
de
TOURTOUR
est
confrontée
à
des
questions
d'ordre
juridique
de
plus
en
plus
complexes,
nécessitant
une
analyse
approfondie
et spécialisée.
C'est
pourquoi
la commune
de
TOURTOUR a
décidé
de
confier
à
la SELAS
LLC
et
Associés
Bureau
de
La
Valette
du
Var
une
mission
d'assistance
juridique
et
de
conseil,
dont
la présente
convention
est
destinée
à déterminer
le contenu.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
cette
convention
qui
sera
annexée
à la présente
délibération.
’
?
\
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+
EMET
un
avis
favorable
à ladite
convention.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférant. ANNEXE
1 - DELIBERATION
N°
4 - CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 MARS
2014
CONVENTION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
JURIDIQUE
GENERALE
ENTRE LA
COMMUNE
DE
TOURTOUR
Hôtel
de
ville
Château
Communal
83690
TOURTOUR
Représentée
par
son
maire
en
exercice
ET La
SELAS
LLC
et Associés
Société
d’avocats
Dont
le siège
est espace
Valtech
— RN
98
83160
LA
VALETTE
DU
VAR
Représentée
par
Maître
Michaël
REGHIN,
Avocat
au
barreau
de
Toulon
APRES
AVOIR
EXPOSE
QUE :
A
l’occasion
de
l’accomplissement
de
ses
missions,
la
commune
de
TOURTOUR
est
confrontée
à
des
questions
d’ordre
juridique
de
plus
en
plus
complexes,
nécessitant
une
analyse
approfondie
et
spécialisée. C’est
pourquoi
la commune
de
TOURTOUR
à décidé
de
confier
à la SELAS
LLC
et Associés
Bureau
de
la
Valette
du
Var
une
mission
d’assistance
juridique
et
de
conseil,
dont
la
présente
convention
est
destinée
à déterminer
le contenu.
Dans
ce
cadre,
la Commune
et la SELAS
LLC
et Associés
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
La
SELAS
LLC
et
Associés
s’engage
par
la présente
convention
à honorer
les
prestations
de
conseil
et
d’assistance
juridique
qui
lui
seront
demandées
par
la Commune
de
TOURTOUR.
Cette
mission
permanente
d’assistance
et
de
conseil
que
la
Commune
entend
confier
au
cabinet
d’avocats
LLC
et Associés
portera
notamment
sur
les
matières
suivantes
:
-
Droit
des
contrats
publics
et de
la commande
publique
-
Droit
de
l’urbanisme,
de
l’aménagement
et de
l’environnement
-
Droit
administratif
général
-
Droit
de
l’intercommunalité
et des
collectivités
territoriales
-
Droit
électoral
-
Droit
de
la presse,
etc. ARTICLE
2
: Modalités
de
l’assistance
juridique
Ces
prestations
prendront
la forme
de
consultations
verbales
ou
écrites
par
le biais
des
différents
moyens
de
communication
utilisables
par
la
mairie
de
TOURTOUR
(à
savoir
:
télécopie,
mail,
courrier
et
téléphone
…).
Elles
donneront
lieu
à
la
production
de
documents
dans
des
conditions,
formes
et
délais
déterminés
en
fonction
de
la nature,
de
l’importance
et de
l’urgence
éventuelle
des
problèmes
posés.
Elles
pourront
conduire
la
SELAS
LLC
et
Associés
à
participer,
en
mairie
ou
tout
autre
lieu,
à
toutes
réunions
où
sa
présence
d’avèrerait
nécessaire,
sous
réserve
que
ses
convenances
sur
les
dates
retenues
soient
prises
préalablement.
En
outre,
il est
convenu
entre
les
parties
qu’une
réunion
trimestrielle
d’une
durée
de
deux
heures
pourra
se tenir en
mairie,
notamment
afin
de
faire
un
point
sur
les
dossiers
en
cours
et les
affaires
courantes.
L’interlocuteur
référent
au
sein
du
Cabinet
sera :
Maître
Michaël
REGHIN.
La
SELAS
LLC
et
Associés
s’engage
à
mettre
en
œuvre
tous
las
moyens
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
sa mission.
Dans
ce
cadre,
elle
est
soumise
à une
obligation
de
discrétion
et elle
s’engage
à respecter
les
conditions
de
secret
professionnel
et de
confidentialité
à l’égard
des
tiers.
Elle
s'engage,
par
ailleurs,
à respecter
les
dispositions
de
la loi du
6 janvier
1978
et de
la directive
du
24
octobre
1995
relatives
au
traitement
des
informations
nominatives
ou
des
dossiers
à
caractère
personnel. Elle
prendra,
à cet effet,
toutes
les mesures
de
protection
physiques
et logistiques
nécessaires.
ARTICLE
3 : Rémunération
La
Commune
de
TOURTOUR
s’engage
à
verser
à
la
SELAS
LLC
et
Associés
la
somme
globale
et
forfaitaire
de
9000
€
HT
soit
la
somme
de
10
800
€
TTC
(dix
mille
huit
cent
euros
toutes
taxes
comprises)
pour
l’accomplissement
de
sa mission
sur
une
année.
Cette
somme
correspond
à
la
rémunération
de
la
SELAS
LLC
et
Associés
et
à
l’ensemble
des
frais
de
toutes
natures
imputables
à
la
mission
ou
encourus
dans
le
cadre
de
son
exécution,
sauf
ceux
qui
revêtiraient
un
caractère
exceptionnel,
et dont
il sera
convenu
préalablement
entre
les
parties.
La
SELAS
LLC
et
Associés
éditera
chaque
mois
une
note
d’honoraires
visant
la présente
convention
et
représentant
1/12°"
de
la somme
prévue à
l’article
2-1
s’élevant
à 550
€ HT
soit
660
€ TTC
(six
cent
soixante
euros
toutes
taxes
comprises).
Le
mandatement
des
sommes
dues
par
la Commune
de
TOURTOUR
interviendra
au
plus
tard
45 jours
après
présentation
de
sa note
d'honoraires
par
la SELAS
LLC
et Associés. ARTICLE
4
: Modification
1.
Toute
modification
éventuelle
des
présentes
pourra
faire
l’objet
d’un
avenant
dûment
approuvé
par
les
deux
parties.
2.
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
des
engagements
prévus
par
la
présente
convention,
ou
en
application
de
l’article
1-4
ci-dessus,
cette
dernière
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
à
l’expiration
d’un
délai
de
90
jours
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
3.
En
cas
de
résiliation,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le
règlement
des
prestations
exécutées
se
fera
en
fonction
des
prestations
effectivement
réalisées
au jour
de
la résiliation.
ARTICLE
5
: Durée
La
durée
de
la
présente
convention
est
fixée
à
un
an
fixe,
ce,
à
compter
du
1%
avril
2014,
sauf
dénonciation
au
moins
deux
mois
avant
son
échéance.
SIGNATURES Fait
à TOURTOUR,
En
deux
exemplaires
Le Pour
la
commune
de
TOURTOUR
Pour
le
SELAS
Monsieur
Pierre
JUGY
LLC
et Associés
Le
Maire
Maître
Michaël
REGHIN
Avocat
au
barreau
de
Toulon = VALIDA
CHA
"IMPLANTA
C
C
AUX
_AFI
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
que
suite
à une
vérification
des
chemins
communaux,
il a été
constaté
que
des
chemins
traversent
des
parcelles
privées.
Les
chemins
ruraux
suivant :
1.
Chemin
du
Baou
2.
Ancien
chemin
d'Aups
ne
sont
plus
affectés
à
l'usage
du
public
qui
n'a
pas
lieu
de
les
utiliser
et
constituent
aujourd'hui
une
charge
pour
la collectivité.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
éléments
suivants :
L'aliénation
de
ces
chemins
ruraux,
prioritairement
aux
riverains,
apparait
bien
comme
la meilleure
solution. Pour
cela
conformément
au
décret
n°
76-921
du
8
octobre
1976,
il
convient
de
procéder
à
une
enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
de
ces
biens
du
domaine
privé
de
la
commune
dans
les
conditions
de
forme
et
de
procédure
de
l'enquête
préalable
au
déclassement,
à
l'ouverture,
à
la
fixation
de
la largeur
et
au
déclassement
des
voies
communales.
En
conséquence,
après
en
voir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
“
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le principe
de
procéder
à une
enquête
publique
préalable
à l'aliénation
des
chemins
ruraux
dits :
#
Chemin
du
Baou
#
Ancien
Chemin
d'Aups
en
application
du
décret
n° 76-921
précité,
+
D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
cette
affaire.
6
-
REACTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
RAPPORT
A
LA
NOUVELLE
CARTE
CA
A
AR
-
Le
Maire
distribue
un
exemplaire
de
la
nouvelle
carte
cantonale
du
var
à
chaque
conseiller
municipal
et
ouvre
le débat.
Chacun
fait
part
de
ses
remarques.
-
Le
nombre
de
Conseillers
Généraux
est
actuellement
de
43.
Il
sera
de
46
pour
les
Conseillers
Départementaux,
donc
plutôt
en
augmentation.
-
Seule
la démographie
est
à peu
près
respectée
pour
l'établissement
de
chaque
canton.
-
Il y a une
surreprésentation
de
la population
urbaine.
-
La
limite
des
cantons
ne
reprend
pas
en
compte
les
limites
des
circonscriptions
électorales. -
De
même,
les
limites
des
établissements
publics
des
Communautés
Intercommunales
ne
sont
pas
respectées.
-
Il
y
a
une
sous-représentation
de
la
population
de
la
population
en
zone
de
montagne.
En
effet,
les
28
communes
de
montagne
varoises
sont
inclues
dans
le canton
de
FLAYOSC
(qui
regroupe
34
communes
rurales)
dont
2
dans
le
canton
de
SAINT-MAXIMIN
et
2
dans
le
canton
de
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS.
-
Les
communes
de
montagne
se
retrouvent
pratiquement
dans
un
seul
canton.
Comment
le conseiller
départemental
avec
sa
collègue
pourront
se
déplacer
de
CHATEAUVIEUX
à
TAVERNES,
de
COMPS
à
AIGUINES,
de
COMPS
à
AUPS
sans
traverser
le
camp
militaire
de
CANJUERS
qui
a amputé
13
communes
de
leur
territoire
et
occupe
35
000
ha
?
LL
2
2
DECIDE
de
demander
à Monsieur
le Préfet
du
Var
un
meilleur
équilibre
pour
l'ensemble
du
Var
et
une
meilleure
représentation
pour
les
communes
de
la zone
de
montagne
varoise.
=
À
A
A
A
ICA
I
A
AR
-
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
du
Haut
Var
se
transforme
en
Syndicat
Mixte
par
application
des
dispositions
de
l'article
L 5214-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
raison
de
présence
sur
son
territoire
de
Communauté
de
Communes
comprenant
des
communes
déjà
membres
du
syndicat.
Le
SIVOM
du
Haut
Var
est
composé
des
communes
de
: AIGUINES,
ARTIGNOSC
SUR
VERDON,
AUPS,
BAUDINARD,
BAUDUEN,
MOISSAC-BELLEVUE,
REGUSSE,
SALERNES,
SILLANS
LA
CASCADE,
LES
SALLES
SUR
VERDON,
VERIGNON,
VILLECROZE,
TOURTOUR,
Et
de
la COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COMTE
DE
PROVENCE
par
substitution
des
Communes
de
COTIGNAC,
CARCES,
ENTRECASTEAUX,
SAINT
ANTONIN
DU
VAR
et
MONFORT
SUR
ARGENS.
Il
prend
la dénomination
de
: Syndicat
Mixte
du
Haut
Var,
à compter
du
1“ janvier
2014.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 26/2013
du
19 mars
2013
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 37/2013
du
9 avril
2013
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
45/2013
du
31
mai
2013
Le
Syndicat
Mixte
du
Haut
Var
est
composé
de :
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LES
LACS
ET
GORGES
DU
VERDON
par
substitution
des
communes
de
AIGUINES,
ARTIGNOSC
SUR
VERDON,
AUPS,
BAUDINARD,
BAUDUEN,
MOISSAC
BELLEVUE,
REGUSSE,
LES
SALLES
SUR
VERDON,
VERIGNON,
VILLECROZE,
TOURTOUR, Et
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COMTE
DE
PROVENCE
par
substitution
des
communes
de
COTIGNAC,
CARCES,
ENTRECASTEAUX
et
MONFORT
SUR
ARGENS.
9 Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Haut
Var.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
"
D'APPROUVER
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Haut
Var.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférant.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le Centre
de
Gestion
du
Var
en
application
de
l'article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les agents
des
collectivités
et
établissements
du
département
du
VAR
qui
le sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
VAR
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la demande
l'organisation
es
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux. Ces
examens
s'adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à titre
principal
la conduite
d'un
véhicule
dès
lors
qu'ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants :
-
Adjoint
Technique
Territorial
de 2°"
classe
-
Adjoint
Technique
Territorial
de 1°®
classe
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
classe
-__
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de 1*"° classe
Chaque
examen
correspond
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
au
Médecin
de
Médecine
Professionnelle
sur
les
fonctions
sensorielles
et
motrices
des
candidats
dans
le cadre
de
l'aptitude
à exercer
la fonction
de
Conducteur.
-
Le
marché
a été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1°" janvier
2012,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
4
ans,
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles.
Il
a
été
renouvelé
pour
l'exercice
2014.
-
Pour
les
collectivités
et
établissements
affilié
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à
raison
de
5
prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
continuer
de
bénéficier
de
cette
mesure
il convient
de
signer
la présente
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
VAR.
10 CONVENTION
RELATIVE
À
LA
PARTICIPATION
DES
COLLECTIVITÉS
ET
ÉTABLISSEMENTS
AUX
SÉANCES
D'EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
GROUPÉS
PROPOSÉS
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
ENTRE Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
VAR,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Claude
PONZO,
Maire
de
BESSE-SUR-ISSOLE,
ET LA
MAIRIE
DE
TOURTOUR
(83690)
représentée
par,
Monsieur
Pierre
JUGY,
Maire
ou
Président
en
exercice
dûment
habilité.
PRÉAMBULE En
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
le
Centre
de
Gestion
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements
du
département
du
VAR
qui
le sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
VAR
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s'adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu'ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
-
Adjoint
Technique
Territorial
de
Classe
-
Adjoint
Technique
Territorial
de
1°”
Classe
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1
2ème
ère
me Classe *'E Classe.
Les
examens
psychotechniques
seront
dispensés
par:
STRIATUM
FORMATION
Monsieur
Laurent
LEFEBVRE,
300
Route
de
l’Almanarre
Les
Villas
de
Costebelle
N°3
83400
HYÈRES
- Référent
permanent
pour
le
suivi
administratif
des
dossiers:
monsieur
Laurent
LEFEBVRE,
300
Route
de
l’Almanare.
Les
Villas
de
Costebelle
N°3
83400
HYÈRES
—.
(striatum.formation@yahoo.fr
// 06
58
77
23
85).
11 Ceci
exposé,
il a été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
TITRE
1 — Définition
de
la prestation
et des
moyens
mis
en
œuvre
par
STRIATUM
FORMATION
:
Article
1 : STRIATUM
FORMATION
est
agréée
au
titre
de
l’arrêté
ministériel
du
22
février
1995
modifié
pour
faire
passer
les
examens
psychotechniques
d'aptitude
à
la
conduite.
Ces
tests
sont
pratiqués
par
un
Psychologue
diplômé,
titulaire
d’un
MASTER
en
psychologie
et
inscrit
au
fichier
ADELI
au
n°
139308985,
au
moyen
d’une
batterie
de
tests
informatisés
fournie
par
la Société
SCHUHFRIED.
Article
2 : Chaque
examen
comprend
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
au
Médecin
de
Médecine
Professionnelle
sur
les
fonctions
sensorielles
et
motrices
des
candidats
dans
le
cadre
de
l'aptitude
à
exercer
la fonction
de
Conducteur.
TITRE
il — Durée
et renouvellement
de
la convention
Article
3
: La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
du
1er
janvier
2014.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
un
an
reconductible.
Chacune
des
parties
peut
dénoncer
à tout
moment,
sous
réserve
d’un
préavis
d’un
mois,
la
convention
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception,
notamment
en
cas
de
modification
législative
ou
réglementaire
mettant
en
cause
les
bases
juridiques
sur
lesquelles
repose
la convention.
Article
4
: Le
marché
a
été
conclu
avec
STRIATUM
Formation,
le
1° janvier
2012,
pour
une
durée
de
12
mois.
|| sera
reconduit
annuellement
par
décision
expresse
du
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Var,
dans
la limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4 ans,
et sous
réserve
des
crédits
disponibles.
TITRE
ill —
Dispositions
financières
Article 5
: Pour
l'exercice
2014
le tarif des
examens
psychotechniques
par
agent
est fixé
à :
60,00
€TTC
Afin
de
limiter
la
charge
financière
des
examens
psychotechniques
dévolus
au
Centre
de
Gestion
du
VAR
et
de
les
étaler
dans
le temps,
le
Centre
de
Gestion
limite
les
candidatures
à
5
par
année
et
par
collectivité. Article
6
: Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
hors
reconvocation
(voir
paragraphe
suivant)
et
pris
en
charge
par
le centre
de
gestion
du
VAR
au
titre
des
missions
facultatives.
Les
services
gestionnaires
des
collectivités
et
établissements
affiliés
s'engagent
à
avertir
de
toute
absence
d’un
de
leur
agent
convoqué
le
référent
permanent
pour
le
suivi
administratif
des
dossiers,
monsieur
Laurent
LEFEBVRE,
de
STRIATUM
FORMATION,
par
mail
striatum.formation@vyahoo.fr
avec
copie
au
Pôle
« Conseil
et
emploi
Territorial
»
du
CDG
83
emploipublic@cdg83.fr
au
moins
8 jours
à
l'avance. Toute
nouvelle
convocation
d’un
agent
absent
hors
délai
sera
facturée
60.00€
TTC
à sa
collectivité
de
tutelle. 12 TITRE
IV -— Périodicité
des
examens,
déroulement,
circuits
et
procédures
Article
7
:
Les
collectivités
ou
établissements
contacteront
directement
le
prestataire
:
STRIATUM
FORMATION
Monsieur
Laurent
LEFEBVRE,
300
Route
de
l’Almanarre,
les
Villas
de
Costebelle
N°3
83400
HYÈRES. Celui-ci
établira
mensuellement
les
plannings
nominatifs
des
candidats
par
session
programmée
au
centre
d'examens
définis
par
l'organisme.
Ces
plannings
seront
adressés
par
courrier
pour
information
au
Centre
de
Gestion
du
VAR.
La
collectivité
désigne,
Monsieur
Jean-Marc
SIMON,
occupant
la
fonction
de
Directeur
des
Services
Techniques Coordonnées :
tel
: 04.98.10.25.25
Mail
: budget@mairietourtour.com,
Comme
interlocuteur
pour
le
centre
STRIATUM
FORMATION.
Les
coordonnées
du
service
de
médecine
préventive
de
la collectivité
sont
:
L'AIST
83
—
Espace
Athéna
6
Impasse
des
Peupliers
—
Quartier
Quiez
BP
125
—
83192
—
OLLIOULES
CEDEX
—
Article
8
: Les
convocations
des
candidats
seront
effectuées
par
le
prestataire
au
vu
des
plannings
nominatifs
établis
par
session.
En
cas
de
modification
de
planning
et
collectif
et
quel
que
soit
le
motif:
le Centre
de
Gestion
devra
en
être
informé.
Ces
plannings
nominatifs
devront
être
transmis
au
psychologue
du
Centre
d’examens
qui
se
chargera
de
faire
émarger
les
candidats.
Cette
liste
émargée
sera
obligatoirement
communiquée
au
Centre
de
Gestion
du
VAR
pour
établissement
de
la facturation
correspondante.
Article
9
: Chaque
examen
comprendra
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
sur
les
fonctions
sensorielles
et
motrices
des
candidats
seront
adressés
au
Médecin
de
la
Médecine
Préventive
dont
les
références
et
adresses
seront
communiquées
par
les
collectivités
et
établissements
publics
et
une
simple
information
du
résultat
concernant
l'aptitude
ou
l’inaptitude
du
candidat
présenté
sera
adressée
à
la
collectivité
correspondante.
Fait
à
LA
GARDE,
le
Le
représentant
de
la
collectivité
Le
Président
du
C.D.G.
83,
ou
de
l’établissement,
Pierre
JUGY
C.
PONZO
Maire
de
TOURTOUR
Maire
de
BESSE-sur-ISSOLE
Pour
ampliation
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
VAR,
- Madame
la Trésorière
Municipale
13 Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
sur
un
projet
d'informatisation
de
la bibliothèque.
La
bibliothèque
de
TOURTOUR
est
un
service
public
municipal
ouvert
à tous.
Depuis
sa
création
en
2003,
elle
s'inscrit
dans
le village
comme
un
milieu
de
loisirs
et
de
culture
en
proposant
notamment
plus
de
6000
documents
en
prêt
ou
en
consultation
sur
place
pour
tous
les
publics
et
pour
tous
les
goûts.
Tout
au
long
de
l'année,
des
animations
et
des
actions
avec
l'école
et
le centre
de
loisirs
de
la commune
sont
organisées.
Les
différents
espaces,
Adultes
et
Jeunesse,
offrent
des
collections
variées
qui
sont
renouvelées
régulièrement
grâce
au
partenariat
avec
la Médiathèque
départementale
du
Var.
La
bibliothèque
qui
fonctionne
en
gestion
manuelle
(fiches
cartons)
depuis
sa
création,
effectuer
environ
4000
prêts
par
an
auprès
de
300
inscrits
pour
une
ouverture
au
public
de
14
heures
par
semaine. Une
gestion
informatique
avec
étiquette
à codes
barres
pourrait
être
envisagée.
En
effet
ce
mode
de
gestion,
plus
rapide
et
plus
efficace,
facilite
aussi
la
recherche
des
livres.
De
plus
la
Médiathèque
départementale
du
Var
qui
nous
prête
environ
3000
documents,
utilise
ce
procédé
informatique
et
a de
plus
abandonné
les
fiches
papier.
À
noter
que
le
personnel
en
poste
est
déjà
formé
à
la
gestion
informatisée
en
bibliothèque
et
possède
les
compétences
nécessaires
pour
effectuer
la saisie
du
fonds.
Cette
informatisation
nécessiterait
une
adhésion
à
une
plateforme
numérique
de
service
et
l'acquisition
de
petit
matériel
(douchette,
étiquette).
Le
coût
est
estimé
à environ
4
165
€.
L'Etat
par
l'intermédiaire
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
et
le conseil
général
peuvent
selon
certains
critères,
subventionner
le
projet
en
ce
qui
concerne
la
licence
et
le
matériel.
Cela
exclut
les
prestations
: formation,
installation,
contrat
de
maintenance.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
valider
ce
projet
#
#
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
“
DE
VALIDER
ce
projet
d'informatisation
de
la bibliothèque
municipale.
“+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à faire
les
demandes
de
subventions
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s'y afférant.
14 Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
Gendarmerie
Nationale
va
bénéficier
de
renforts.
La
commune
d'AIGUINES
disposant
de
logements
libres
pouvant
être
mis
à
disposition
de
ce
type
de
personnels
et
l'Etat
ne
prenant
pas
en
charge
la dépense
engendrée,
la Gendarmerie
Nationale
a
sollicité
l'aide
de
la
commune
de
TOURTOUR
afin
de
subvenir
à
cette
dépense
supplémentaire. Il
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
afin
d'accorder
une
aide
financière
à
la Gendarmerie
d'un
montant
de
2 500.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
+
ACCORDE
une
aide
financière
à
la Gendarmerie
Nationale
d'un
montant
de
2
500.00
€.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
s'avère
nécessaire
de
prévoir
comme
chaque
année
la
création
d'un
contrat
à
durée
déterminée
pour
accroissement
d'activités
afin
de
pouvoir
mener
à bien
la fête
de
l'œuf
annuelle,
et
ce
du
1°" avril
au
30
avril
2014.
Le
conseil
municipal,
après
en
voir
délibéré,
à l'unanimité,
+
DECIDE
DE
CREER
un
contrat
dans
le
cadre
d'un
accroissement
d'activité
(Article
3
de
la
loi 2012-347
du
12
mars
2012)
°
Du
1°’ au
30
avril
2014
Ce
contrat
à durée
déterminée
sera
basé
sur
le 1°” échelon
de
la fonction
publique
territoriale.
Informations
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
d'une
demande
d'occupation
du
Domaine
Public
formulée
par
un
tourtourain.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
sollicitation.
Les
conseillers
municipaux
émettent
un
avis
favorable
de
principe
à
condition
d'avoir
plus
de
détails
sur
ce
dossier
au
niveau
de
l'activité
et
des
jours
d'occupation.
Monsieur
le Maire
se
charge
de
recueillir
tous
les
renseignements
nécessaires.
Clôture
de
la séance
à
18h50.
15