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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11.04.24
Procès Verbal - pv conseil municipal 5 decembre 2017
Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 mars 2014
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 5 AVRIL 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 5 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DL EE D 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
SÉANCE
DU
MERCREDI
5 AVRIL
2017
A
18 H
30
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
de la séance
du
13 janvier
2017
Compte
de
Gestion
2016
Compte
administratif 2016
Affectation
des
résultats
2016
Vote
des
taxes
locales
2017
Programme
de
travaux
d’investissement
2017
— Enveloppe
du
Département
—
Demande
de
subvention
pour
la restauration
du
tableau
: le couronnement
de
la vierge
et pour
le
retable
de la chapelle
Saint Rosaire
Demande
de
subvention
au
titre de
l’appel
à projets
2017
« Restauration
et valorisation
du
petit
patrimoine
rural
non
protégé
»
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
de
soutien
à l’Investissement
Public
Local
2017
(FSPIL) Subventions
aux
associations
Budget
primitif 2017
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
commune
et
l’association
« les
Diablotins
»
de
mise
à
disposition
de
biens
et
locaux
communaux
nécessaires
à
l’exercice
des
actions
menées
par
ladite
association
Autorisation
de
prise
en
charge
de
l’animation
du
village
pour
les
enfants
de
la
commune
par
l’association
« les
Diablotins
»
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
le
financement
des
actions
intercommunales
éducatives,
sociales
et culturelles
organisées
par la commune
Personnel
communal
: Fixation
des
taux
de promotion
« ratios promus/promouvables
»
Création
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
Convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Var
- Examens
psychotechniques -
Calendrier
prévisionnel
des
marchés
et brocantes
2017
et fixation
du
tarif
Affaires
diverses
Informations L’an
deux
mil
dix-sept,
le
cinq
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURTOUR,
dûment
convoqué,
en
date
du
27
mars
2017,
s’est
réuni
en
Mairie
- salle
du conseil
municipal
— en présence
de Monsieur
le Maire
qui préside
la séance
du conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Claude
TABATON
Étaient
présents:
Olivier
REVELLI,
Marc
LAVERGNE,
Emmanuelle
PAILLE,
Mélanie
ARNAUNE,
Nadége
PAULIN,
Gils
DALL’ERTA,
Anna
VAN
VUURDEN,
Claude
TABATON-
TUILIERE
et Arnaud
PAINETTI
Procurations
: Sébastien
OLIVIERI
à
Marc
LAVERGNE,
Denise
TOUSSAN
à
Nadège
PAULIN,
Alain
OUAKT
à Gils
DALL’ERTA
Étaient
absents
: Denise
TOUSSAN,
Sébastien
OLIVIERI,
Mélanie
ARNAUNE,
Alain
OUAKI
Le
Quorum
étant
atteint
au
nombre
de
9,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
afin
d’approuver
l’ordre
du jour
de
cette
réunion,
tel que
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
l’ordre
du jour
tel que
présenté.
APPROBATION
DU
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU 13 JANVIER
2017
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
conseil
municipal
le
compte
rendu
de
la
séance
du
13 janvier
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
13 janvier
2017.
L- COMPTE
DE GESTION 2016 -
Monsieur
le Maire,
communique
au
conseil
municipal
la balance
générale
du
compte
de
gestion
de
la
commune
établi
par
le Receveur
municipal.
COMMUNE Fonctionnement
—
Excédent
75
663.18
€
Investissement
—
Excédent
119
818.58
€
Monsieur
le Maire,
propose
au conseil
municipal
d’approuver
les résultats
du
compte
de gestion
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
ENTERRINE
le compte
de gestion
2016
de la commune.
2-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016 -
Monsieur
le Maire,
communique
au
conseil
municipal
la balance
générale
du
compte
administratif de
la commune
2016
qui
est
en parfaite
corrélation
avec
le compte
de
gestion
2016
établi
par
le Receveur
municipal. Monsieur
le Maire
quitte
la salle.
Monsieur
Olivier
REVELLI,
Adjoint
au
Maire,
communique
au
conseil
municipal
les
résultats
des
deux
budgets :
COMMUNE Il propose
au conseil
municipal
d'approuver
les résultats
des
comptes
administratifs
2016.
Fonctionnement
—
Excédent
75
663.18
€
Investissement
—
Excédent
119
818.58
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour
et
1 abstention
+
ENTERRINE
le compte
administratif 2016
de la commune, 3 - AFFECTATION
DES RESULTATS 2016 -
Monsieur
le
Maire,
propose
d’affecter
les
résultats
du
compte
administratif
2016
sur
le
budget
communal
primitif 2017,
ainsi
qu’il
suit
:
Excédent
de
foncti
Recette
de
fonctionnement
compte
002
50
000.00
€
Recette
d’Investissement
compte
1068
25
663.18
€
Excédent
d’i
Recette
d’Investissement
compte
001
119
818.58
€
Monsieur
le
Maire,
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
l’affectation
des
résultats
du
compte
administratif 2016
de la Commune
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour
et
1 abstention
+
AFFECTE
les résultats
du compte
administratif du budget
de la commune
2016
comme
suit :
Excédent
de
foncti
Recette
de
fonctionnement
compte
002
50
000.00
€
Recette
d’Investissement
compte
1068
25
663.18
€
Excédent
d’i
;
Recette
d’Investissement
compte
001
119
818.58
€
4-
VOTE DES
TAXES
LOCALES
-
Monsieur
le Maire,
fait part
au
conseil
municipal
de
l’État
1249
des
services
fiscaux
qui
devrait
nous
assurer
pour
l’année
2017
un
produit
de
892
691.00
€
comprenant
la taxe
d’habitation,
le
foncier
bâti
et le foncier
non
bâti.
Il propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
et de
les
maintenir
pour
l’année
2017
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
18.99
%
Taxe
foncier
bâti
12.50
%
Taxe
foncier
non
bâti
114.72%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
“
DECIDE
de
conserver
les
taux
suivants :
Taxe
d’habitation
18.99
%
Taxe
foncier
bâti
12.50
%
Taxe
foncier
non
bâti
114.72%
DEPARTEMENT
-
Monsieur
le
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
comme
chaque
année,
il convient
de
définir
le
programme
des
travaux
d’investissement
2017
qui
pourrait
faire
l’objet
de
l’attribution
d’une
subvention.
DESIGNATION
PRIX
HT.
SUBVENTION DEPARTEMENT
1
—
Réhabilitation
du
CLSH
«
LES
DIABLOTINS
(4°
tranche)
125
000.00
€
100
000.00
€
TOTAL
100
000.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
“
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter auprès
du département
les subventions
les
plus
élevées
possible
correspondant
au programme
de travaux
ci-dessus
défini
“
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent 6 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RESTAURATION
DU
TABLEAU:
LE
COURONNEMENT
DE LA
VIERGE -
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
de
procéder
à
la
restauration
du
tableau
le
couronnement
de
la vierge
il conviendrait
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
Département
et de
la
Région
PACA.
Ce
projet
de
restauration
est
initié
par
l’association
la paroisse
Saint
Denis
dont
l’objet
social
est la réhabilitation
du patrimoine
religieux
de Tourtour.
Il propose
le plan
de
financement
comme
suit
:
Restauration
du
tableau
le couronnement
de
la vierge
: 5
310.00
€ HT
Plan
de
financement
pour
la
restauration
du
tableau
le couronnement
de
la vierge :
Libellés
Subventions
sollicitées
Taux
prévisionnel
Région
PACA
2 655.00
€
50%
Département
842.00
€
15.86%
Autres
financements
751.00
€
14.14%
Auto
financement
1 062.00
€
20%
TOTAL
PROJET
H.T
5 310.00
€
100%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter les subventions
les plus
élevées
possible
correspondant
au
programme
de
travaux
ci-dessus
défini.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
afférent
1- DEMANDE
DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU RETABLE
DE LA
CHAPELLE
SAINT ROSAIRE -
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’afin
de
procéder
à la restauration
du
retable
de
la
chapelle
Saint
Rosaire,
il conviendrait
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département.
Ce
projet
de
restauration
est
initié par
l’association
la paroisse
Saint
Denis
dont
l’objet
social
est
la réhabilitation
du patrimoine
religieux
de Tourtour.
Il propose
le plan
de
financement
comme
suit
:
Restauration
du
retable
Saint
Rosaire
: 1
100.00
€ H.T
Plan
de
financement
pour
la
restauration
du
retable
de
la
chapelle
Saint
Rosaire
:
Libellés
Subventions
sollicitées
Taux
prévisionnel
Département
424.00
€
38.55%
Autres
financements
456.00
€
41.45%
Auto
financement
220.00
€
20%
TOTAL
PROJET
H.T
1 100.00
€
100%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter les subventions
les plus
élevées
possible
correspondant
au programme
de
travaux
ci-dessus
défini.
%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
s’y afférent Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
la dernière
réunion
du
9 décembre
2016
nous
avions
délibéré
pour
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
d’un
appel
à projets
par
la région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
pour
la
restauration
et
la
valorisation
du
petit
patrimoine
rural
non
protégé. La
commune
a
déjà
envoyé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
restauration
de
la
Tour
Grimaldi. Nous
avons
récemment
été
informés
que
ce
projet
comportait
deux
phases,
une
phase
travaux
pour
laquelle
nous
avions
déjà
fait un
dossier
mais
aussi
une
phase
de
valorisation.
Il nous
est demandé
d’intégrer cette phase
de valorisation
dans
un plan
de
financement
global.
Monsieur
le maire
propose
le plan
de
financement
qui
suit
:
Coût
de
l’opération
phase
travaux
: 60
993.00
€ HT
Coût
de
l’opération
phase
valorisation
: 5 280.00
€ HT
Libellés
Subventions
sollicitées
Taux
prévisionnel
Région
PACA
33
136.00
€
50%
Autres
financements :
Réserve
6500.00
€
9.81%
|parlementaire
Autres
financements :
Mécénat
13
382.00
€
20.19
%
populaire Auto
financement
13
255.00
€
20%
TOTAL
PROJET
H.T
66
273.00
€
100
%
Phase
travaux
60
993.00
€
Phase
valorisation
5
280.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
la Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
une
subvention
la plus
élevée
possible
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
s’y afférent.
9- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
DE
SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC LOCAL 2017 (FSPIL) -
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
la loi n°
2055-02
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droïts
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
il
y
a
une
obligation
de
mise
en
accessibilité
de
tous
les
établissements
recevant
du
public. Dans
le
cadre
des
catégories
d’actions
2017
pour
l’obtention
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(FSPIL),
les
travaux
de
mise
aux
normes
notamment
de
mise
en
accessibilité
de
tous
les
établissements
recevant
du
public
peuvent
être
éligibles.
Considérant
que
la
commune
a récemment
reçu
le
compte
rendu
de
la
société
Acessmétrie,
mandatée
pour
faire
le diagnostic
et la mise
en place
de
l’ Agenda d’ Accessibilité
Programmée. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
une
demande
de
subvention
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Libellés
Subventions
sollicitées
Taux
prévisionnel
FSIPL
139
032.00
€
80
%
Auto
financement
34
758.00
€
20%
TOTAL
PROJET
H.T
173
790.00
€
100%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
“
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
solliciter
dans
le
cadre
du
FSIPL
une
subvention
la
plus
élevée
possible
æ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
afférent
10 - SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS -
Monsieur
le
Maire,
donne
connaissance
au
conseil
municipal
des
propositions
de
subventions
pour
l’année
2017
aux
associations
:
La
Bresque
300.00
€
00.00
€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
1 500.00
€
1 500.00
€
Tourtour
Portaria
1 200.00
€
1 200.00
€
Les
Diablotins
18
500.00
€
18
500.00
€
Radio
Verdon
100.00
€
100.00
€
Coopérative
scolaire
1 000.00
€
1 000.00
€
Donneurs
de
sang
200.00
€
200.00
€
Association
Fête
de
l’Œuf
et
29
300.00
€
29
300.00
€
festivités Association
française
des |
A
la discrétion
100.00
€
scléroses
en
plaques
de
la commune
Solidarité
paysans
200.00
€
100.00
€
Les
Restaurants
du
Cœur
1 000.00
€
300.00
€
Association
Duels
Théatraux
1 225.00
€
0.00
€
company France
Alzheimer
150.00
€
100.00
€
Le
Chat
libre Tourtourain
1 910.00
€
700.00
€
Il précise
que
les associations
ne se trouvant
pas
dans
le tableau
n’ont
pas
fait de demande.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
%
ATTRIBUE
les
subventions
telles
que
ci-dessus
énumérées.
Monsieur
le Maire,
présente
le projet
du
budget
primitif 2017
de
la commune.
Il propose
au
conseil
municipal
que
le vote
s’effectue
par
chapitre,
comme
à l’accoutumée.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
“%
DÉCIDE
de
voter
le budget
de
la commune,
par
chapitre BUDGET
COMMUNAL
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitre
Réalisé
en 2016
Proposition
BP
2017
|Observations
013
- Atténuations
de
charges
22
202.13
€
15
000.00
€
70
- Produits
services
du
domaine
et ventes
diverses
54
154.97
€
37
072.00
€
73
- Impôts
et
taxes
963
890.72
€
948
221.00
€
74
- Dotations
- Subventions
- Participations
184
892.52
€
175
386.00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
26
132.45
€
52
140.00
€
77
— Produits
exceptionnels
16
173.18
€
8
500.00
€
722
- Travaux
en
régie
0
€
50
000.00
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
TOTAUX
|
1 267 445.97 € |
1 336 319.00 € |
[TOTAUX
_133631900€|
DÉPENSES
Chapitre
Réalisé
en 2016
Proposition
BP
2017
Observations
011-
Charges
à caractère
général
308
338.06
€
353
845.00
€
012
- Charges
personnel
et frais
assimilés
587
616.01
€
618
500.00
€
014
- Atténuation
de
charges
214
582.00
€
217
724.00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
109
838.75
€
126
740.00
€
66 - Charges
financières
16
753.63
€
14
100.00
€
67
- Charges
exceptionnelles
245.28
€
1 000,00
042
- Dotations
aux
amortissements
4 409.06
€
4 410.00
€
Monsieur
le
Maire,
fait
constater
au
conseil
municipal
que
les
deux
sections
de
fonctionnement
du
budget
communal
sont
équilibrées
tant en recettes
qu’en
dépenses
Il demande
au
conseil
Municipal
de
voter
ces
chapitres
tels
qu’énoncés.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
par
11
voix
pour
et 1 abstention
+
VOTE
le budget
primitif 2017,
section
de
fonctionnement.
INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitre
Réalisé
en
2016 |
Proposition
BP
2017 |
Observations
001
- Solde
exécution
section
inv.
reporté
BR
119 818.58 €
040
- Amortissement
subvention
équipement
4 409.09
€
4 410.00
€
Affect.
résultat
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
25
983.16
€
25
663.18
€ | fonctionnement
2016
10
- Dotations,
Fonds
divers
et réserves
41
867.29
€
50
000.24
€ | FCTVA-
TAM
13
- Subventions
d’investissement
30
390.00
€
262
743.00
€
TOTAUX
102
649.51€
462
635.00
€
DÉPENSES Chapitre
Réalisé
en
2016 |
Proposition
BP
2017 |
Observations
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
65
855.75
€
68
480.00
€ | Capital
dette
20
- Immobilisations
incorporelles
26
771.04
€
42
756.00
€
204
- Subventions
d’équipement
versées
0,00
€
4 000.00
€
21
— Immobilisations
corporelles
42
641.93
€
146
399.00
€
23
— Immobilisations
en
cours
(marchés)
9 360.00
€
151
000.00
€
Opérations
d’ordre
-Travaux
en
régie
-
0.00
€
50
000.00
€ Monsieur
le
Maire
fait
constater
au
conseil
municipal
que
les
deux
sections
d’investissement
du
budget
communal
sont
équilibrées
tant
en recettes
qu’en
dépenses
Il demande
au conseil
Municipal
de voter ces
chapitres
tels qu’énoncés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour
et
1 abstention
+
VOTE
le budget
primitif 2017,
section
d’investissement.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
convention
passée
entre
la
commune
et
l’association
« LES
DIABLOTINS
»
arrive
à échéance.
Il conviendrait
donc
de
la renouveler
sous
la même
forme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
æ
AUTORISE
le Maire à
signer
ladite
convention
s’y rapportant
et ci-annexée.
CONVENTION
ENTRE
:
LA
COMMUNE
DE
TOURTOUR,
sise
Château
communal
—
83690
— TOURTOUR
- représentée
par
Monsieur
Pierre
JUGY,
Maire
de
la commune.
ET L’Association
«LES
DIABLOTINS
»
dont
le
siège
est
sis
à
la
Mairie
de
TOURTOUR,
Château
communal
—
83690
—- TOURTOUR.
VU
la
délibération
n°
12
du
5
avril
2017.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
+
Les
biens
et
locaux
communaux
nécessaires
à
l’exercice
des
actions
menées
par
cette
dite
association
seront
mis
à la disposition
de
l’association
« LES
DIABLOTINS
».
La
commune
de
TOURTOUR
aura
accès
à
tous
les
renseignements
concernant
l’activité
de
l’association
« LES
DIABLOTINS
».
Fait
pour
valoir
ce
que
de
droit.
Tourtour,
le 5 avril
2017
Le
Maire
La
Présidente
de
l’association
« LES
DIABLOTINS
»
Pierre
JUGY
Michèle
GALIN 13 -AUTORISATION DE
PRISE EN
CHARGE
DE
L'ANIMATION DU
VILLAGE
POUR
LES
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE
PAR L'ASSOCIATION
LES
DIABLOTINS -
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
l’association
«Les
Diablotins
»
prend
en
charge
l’animation
du
village
pour
les
enfants
de
la commune
et de
l’ Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
“æ
AUTORISE
l'association
« LES
DIABLOTINS
» à prendre
en
charge
l’animation
du
village
pour
les
enfants
de
la commune
et de
l’ Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
pour
l’année
2017.
14
-DEMANDE
_DE
_SUBVENTION__AUPRES
DU
_ DEPARTEMENT
_ POUR. LE
EINANCEMENT
DES _ACTIONS
INTERCOMMUNALES
EDUCATIVES,
SOCIALES ET
CULTURELLES ORGANISEES
PAR
LA
COMMUNE
-
Monsieur
le
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
le Département
peut
subventionner
les
actions
intercommunales
éducatives,
sociales
et culturelles
organisées
par
la commune
pour
l’année
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
“
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Département
une
subvention
la
plus
élevée
possible
destinée
:
Ÿ
aux
animations
pour
l’enfance
Ÿ
aux
animations
du LUDO
CLUB
“
AUTORISE
le Maire
à reverser
à
l’association
« Les
Diablotins
»
ladite
subvention
dans
le
cadre
de
ces
actions
organisées
par
la commune
et encadrées
par
ladite
association.
15 - PERSONNEL COMMUNAL
: FIXATION DES
TAUX DE
PROMOTION
« RATIOS
PROMUS/PROMOUVABLES
» -
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la loi n°2007-209
du
19
février
2007
relative à
la
fonction
publique
territoriale
modifie
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
49
et
qu’il
appartient,
désormais,
à
l’assemblée
délibérante,
après
avis
du
Comité
technique
paritaire,
de
fixer
le
taux
de
promotion
pouvant
être
appliqué
à l’effectif des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
pouvoir
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Ce
taux
peut
varier
de
0
à
100%
et concerne
tous
les
grades
d’avancement
à l’exception
de
ceux
du
cadre
d’emplois
des
agents
de police
municipale.
VU
l’avis
favorable
du
CTP
du
Centre
de
gestion
rendu
le
16
mars
2017,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
fixer
les taux
d'avancement
de
grade
ainsi
qu’il
suit :
Le
taux
de
promotion
applicable,
au
sein
de
la
collectivité,
à
l’ensemble
des
agents
remplissant
les
conditions
requises
pour
pouvoir
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
supérieur
est
fixé
à
: 100
%
pour
tous
les
grades
d’avancement
pour
l’année
2017
et les
années
suivantes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et FIXE
le taux
de
promotion
à
100
%
pour
tous
les
grades
d’avancement.
3
5
CLASSE- Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
indique
que
suite
à
la
réussite
à
un
examen
professionnel,
un
agent
de
la
commune
remplit
les
conditions
pour
être promu
au
grade
supérieur. La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
15
du
conseil
municipal
en
date
du
5
avril
2017
fixe
le taux
de
promotion
de
tous
les grades
à
100
%,
il propose
au
Conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet,
28h
hebdomadaires.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
est
dans
l’attente
de
l’avis
de
la
CAP
et
que
cette
délibération
sera
exécutive
dès
réception
de
l’avis
favorable
de
la CAP.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
DECIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet,
28h
hebdomadaires.
æ
PRECISE
que
cette
délibération
sera
exécutive
après
avis
favorable
de
la CAP.
“
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à cette décision.
17
-
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
-
EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES Monsieur
le
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
en
application
de
l’article 25
de la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984,
peut
assurer toute tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
du département
du Var
qui le sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
VAR
propose
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande,
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule,
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants :
-
Adjoint
Technique
Territorial
-
Adjoint Technique
Territorial Principal
de 2°"
classe
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°"
classe
Chaque
examen
comprend
des
tests
destinés
à donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité.
Toute
inaptitude
à la conduite
devra
être
confirmée
par un
médecin
agrée
mandaté
par
la collectivité.
Le
marché
a été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1‘ janvier
2016,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4 ans,
et sous
réserve
des
crédits
disponibles.
-
Pour
les
collectivités
affiliées
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
5 prises
en
charge
annuelle
par
collectivité.
Monsieur
le
Maire,
indique
que
pour
continuer
à bénéficier
de
cette
mesure,
il convient
de
signer
la
présente
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
D’AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du Var.
10 - ANNEXE
N°
1 A
LA
DELIBERATON
N°
14
-
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
DES
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENTS
AUX
SEANCES
D’EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
GROUPEES
PROPOSEES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
ENTRE Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
VAR,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Claude
PONZO,
Maire
de
BESSE-SUR-ISSOLE,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
ET La
Commune
de
TOURTOUR
(83690)
représentée
par
Monsieur
Pierre
JUGY,
Maire
PREAMBULE En
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
le
Centre
de
Gestion
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements
du
département
du
VAR
qui
le
sollicitent. Le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à titre principal
la conduite
d’un
véhicule
dès
lors qu’ils
sont
également
titulaires du permis
de conduire
approprié
en état de validité
et détenant
un des
grades
suivants :
-
Adjoint
Technique
Territorial
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°
classe
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°"
classe
Les
examens
psychotechniques
seront
dispensés
par:
STRIATUM
FORMATION
Monsieur
Laurent
LEFEBVRE,
113
Avenue
du
Maréchal
FOCH
83000
TOULON
-
Référent
permanent
pour
le
suivi
administratif
des
dossiers:
Monsieur
Laurent
LEFEBVRE,
113
Avenue
du
Maréchal
FOCH
83000
TOULON
(striatum.formation@yahoo.fr//
06.58.77.23.85).
Ceci
exposé,
il a été
convenu
et arrêté
ce qui
suit
:
TITRE
I -
Définition
de
la
prestation
et
des
moyens
mis
en
œuvre
par
Striatum
Formation
Article
1:
STRIATUM
FORMATION
est
agréée
au
titre
de
l’arrêté
ministériel
du
22
février
1995
modifié
pour
faire
passer
les
examens
psychotechniques
d’aptitude
à
la
conduite.
Ces
tests
sont
pratiqués
par
un
psychologue
diplômé
d’un MASTER
en psychologie
et inscrit au fichier ADELI
au n°
139308985,
au moyen
d’une
batterie
de
tests
informatisée
fournie
par
la Société
SCHUHFRIED.
Article
2:
Chaque
examen
comprend
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité
correspondante.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agrée
mandaté
par
la
collectivité. TITRE
II — Durée
et renouvellement
de
la
convention
Article
3
: La
présente
convention
prend
effet
à la
date
du
1° janvier
2017.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
un
an
reconductible
;
Chacune
des
parties
peut
dénoncer
à
tout
moment,
sous
réserve
d’un
préavis
d’un
mois,
la
convention
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception,
notamment
en
cas
de
modification
législative
ou
réglementaire
mettant
en
cause
les bases juridiques
sur
lesquelles
repose
la convention.
11 Article
4
: Le
marché
a été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1° janvier
2016,
pour
une
durée
de
12
mois.
Il
sera
reconduit
annuellement
par
décision
expresse
du
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Var,
dans
la limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4 ans,
et sous
réserve
des
crédits
disponibles.
TITRE
III
-
Dispositions
financières
Article
5
: Pour
l’exercice
2017
le tarif des
examens
psychotechniques
par
agent
est
fixé à
:
60.00
€ TTC
Afin
de
limiter
la charge
financière
des
examens
psychotechniques
dévolus
au
Centre
de
Gestion
du
VAR
et
de
les
étaler
dans
le temps,
le Centre
de
Gestion
limite
les
candidatures
à 5 par
année
et par
collectivité.
Article
6
: Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
hors
reconvocation
(voir paragraphe
suivant)
et pris
en
charge
par
le centre
de
gestion
du
VAR
au
titre
des
missions
facultatives.
Les
services
gestionnaires
des
collectivités
et
établissements
affiliés
s’engagent
à
avertir
de
toute
absence
d’un
de
leur agent
convoqué
le référent
permanent
pour
le suivi
administratif des
dossiers
Monsieur
Laurent
LEFEBVRE
par
mail
striatum.formation@yahoo.fr.
avec
copie
au
Pôle
« Conseil
et
emploi
Territorial
»
du
CDG
83
emploipublic@cdg83.fr
au
moins
8 jours
à l’avance.
Toute
nouvelle
convocation
d’un
agent
absent
hors
délai
sera
facturée
60.00
€
à
sa
collectivité
de
tutelle. TITRE
IV
— Périodicité
des
examens,
déroulement,
circuits
et procédures
Article
7:
Les
collectivités
ou
établissements
contacteront
directement
le
prestataire
:
STRIATUM
FORMATION
Monsieur
Laurent
LEFEBVRE,
113
Avenue
du
Maréchal
FOCH
83000
TOULON.
Celui-ci
établira
mensuellement
les
plannings
nominatifs
des
candidats
par
session
programmée
au
centre
d’examens
définis
par
l’organisme.
Ces
plannings
seront
adressés
par
courrier
pour
information
au
Centre
de
Gestion
du
Var.
La
collectivité
désigne
Monsieur
Jean-Marc
SIMON
Coordonnées
: Tel
: 06.24.58.21.75
Mail :
finance@mairietourtour.com
Comme
interlocuteur
pour
le centre
STRIATUM
FORMATION
Article
8
: Les
convocations
des
candidats
seront
effectuées
par
le prestataire
au
vu
des
plannings
nominatifs
établis
par
session.
En
cas
de
modification
de planning
et quel
que
soit
le motif : le Centre
de
Gestion
devra
être
informé.
Ces
plannings
nominatifs
devront
être
transmis
au psychologue
du
Centre
d’examens
qui
se
chargera
de
faire
émarger
les
candidats.
Cette
liste
émargée
sera
obligatoirement
communiquée
au
Centre
de
Gestion
du
VAR
pour
établissement
de
la facturation
correspondante.
Fait
à LA
GARDE,
le
Le
représentant
de la collectivité
Le
Président
du Centre
de Gestion
du VAR
Pierre
JUGY
Claude
PONZO
Maire
de
TOURTOUR
Maire
de
Besse-sur-Issole
Vice-Président
de
la
C.C.C.V
Pour
ampliation
à :
-
Monsieur
le Préfet
du Var
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
12 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
comme
chaque
année
de
fixer
le
calendrier
des
marchés
et
brocantes.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
fixer
le
calendrier
prévisionnel
2017,
d'approuver
les
conventions
s’y rapportant
et de
fixer
les
tarifs
d’occupation
du domaine
public.
Les
dates
des marchés
sont proposées
comme
suit :
Brocantes Dimanche
23
avril
2017
9 heures
—
19
heures
Dimanche
14
mai
2017
9 heures
—
19
heures
Dimanche
11 juin
2017
9 heures
—
19
heures
Vendredi
28 juillet
2017
9 heures
—
19
heures
Mardi
15
août
2017
9 heures
—
19
heures
Marchés
d’artisanat
Métiers
d’Art
du
Var
Dimanche
23 juillet
2017
9 heures
—
19
heures
Dimanche
20
août
2017
9
heures
—
19
heures
Marché
des
potiers
Jeudi
10
août
2017
9
heures
—
19
heures
Marché
des
producteurs
Jeudi
24
août
2017
9 heures
—
19
heures
Marché
de
la Toison
d’Art
Dimanche
20
août
2017
9 heures
—
19
heures
Marchés
nocturnes
Dimanche
16 juillet
2017
17 heures
à minuit
Vendredi
4
août
2017
17
heures
à minuit
Samedi
12
août
2017
17
heures
à minuit
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
æ
VALIDE
le calendrier
des
marchés
et brocantes
tel que
précisé
ci-dessus.
æ
FIXE
le
tarif 2017
concernant
l’occupation
du
domaine
public
lors
des
foires
et
brocantes
à 160.00
€.
Clôture
de
la
séance
20h10
13 Informations Vote
des
taxes
locales
Suite
à la délibération
n°4
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les taux
de
la
commune
restent
inchangés
mais
qu’au
niveau
de
la CCLGV
certains
taux
seront
augmentés.
Ce
sera
voté
en
conseil
intercommunal.
Il
rappelle
que
l’Etat
prévoit
de
nouvelles
compétences
qui
doivent
impérativement
être
transférées
à la
communauté
de
communes,
au
plus
la
CCLGV
augmentera
son
volume
de
fonctionnement
au
plus
elle
percevra
de
l'Etat
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement). Arnaud
PIANETTI
demande
si
cela
va
baisser
pour
les
contribuables,
Monsieur
le
Maire
répond
par
la négative
et qu’il
y aura
une
ligne
supplémentaire
sur
la feuille
d’imposition.
Arnaud
PIANETTI
demande
ce
qu’il
en
est pour
les
nouvelles
communes
de
la CCLGV
au
vue
de
la discontinuité
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
c’est
une
hérésie,
malgré
le signalement
et la délibération
des
membres
de la CCLGV,
ni le préfet
ni les membres
de la
CDCI
n’ont
respecté
la volonté
des
maires.
Tour
Grimaldi
Suite
à
la
délibération
n°
8,
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
pour
la
phase
de
valorisation
de
ce projet
un
itinéraire
est prévu
au niveau
de
la voie
romaine
avec
7
panneaux
indicatifs
depuis
la
place
Claude
Gay
à
Draguignan
jusqu’à
la
Tour
Grimaldi.
Aussi,
il
informe
le
conseil
de
l’envoi
d’un
courrier
au
Prince
Albert
de
Monaco
pour
une
demande
d’aide
financière
dans
le cadre
de
la restauration
de
la Tour.
Accessibilité Suite
à la délibération
n°
9,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi
sur l’ Accessibilité
doit
être
appliquée.
Un
état
des
lieux
a
été
fait,
maintenant
il
faut
faire
mettre
en
place
l’ Agenda
sur
une
période
de
3
ans.
Le
montant
proposé
suite
à
l’état
des
lieux
est
basé
sur
ce
que
cela
couterait
si
les
travaux
étaient
effectués
par
des
entreprises.
Monsieur
le Maire
précise
deux
points :
Dans
le
cadre
de
la
mairie,
on
ne
peut
pas
prévoir
un
ascenseur
pour
accéder
au
premier
étage
mais
les
services
restes
tout
de
même
accessibles.
Par
exemple
le
service
de
l’urbanisme
qui
peut
descendre
à l’accueil
en
cas
de besoin.
Concernant
le
cimetière,
il y
a du
gravier
et
de
la
terre
entre
les
tombeaux
mais
on
ne
peut
pas
mettre
du béton.
Il faudra
donc
demander
une
dérogation
et cette
demande
doit passer
en
commission. Subvention Suite
à la délibération
n°
10, Arnaud
PIANETTI
informe
le conseil
que
l’association
la boule
Tourtouraine
n’a
pas
fait
de
demande
de
subvention
pour
protester
contre
certaines
pratiques
municipales. Poulailler Le
chef de
corps
des
pompiers
a demandé
si le conseil
municipal
serait
d’accord
pour
mettre
à
disposition
une
partie
du
terrain
communal
afin
de
le
clôturer
et
d’y
mettre
des
poules,
la
gestion
des
poules
serait
effectuée
par
l’école.
14 Emmanuelle
PAILLE
répond
qu’elle
va se rendre
au conseil
d’école
et voir ce qu’il
en est.
Olivier
REVELLI
rapporte
que
la Directrice
n’est
pas
d’accord
pour
s’en
occuper.
Marc
LAVERGNE
dit que
si cela devient
une
contrainte
pour
la mairie
il est contre.
Route
départementale
Olivier
REVELLI
rapporte
que
la
départementale
sera
fermée
pendant
quatre
jours
pour
quelques
travaux
de
consolidation.
Aussi,
il informe
de
la mise
en place
d’un
rond-point
provisoire
vers
le Domaine
Saint-Pierre.
Le
projet
final
sera
abouti
à la fin de
l’année
2017.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cela
fait
7
ans
que
le rond-point
de
Saint-Pierre
est
demandé.
Lors
du
premier
mandat,
il avait
été
signalé
auprès
de
l’administration
des
problèmes
d’accès
routier,
la
route
n’étant
pas
adaptée
au
trafic
important.
La
sous-préfète
de
l’époque
avait
répondu
qu’une
étude
sur
la
dangerosité
serait
effectuée
mais
celle-ci
n’ayant
pas
relevé
d’accident,
la demande
a été rejetée.
Lors
de
sa
rencontre
avec
Monsieur
le
Président
du
Département,
celui-ci
a
affirmé
que
le
nécessaire
serait
fait
et les
services
du
département
ont
récemment
confirmé
la mise
en place
de
ce projet.
Musée
des
fossiles
et
bibliothèque
Annelise
VAN
VUURDEN
fait
état
du
rapport
d'activité
du
musée
des
fossiles
et
de
la
bibliothèque. Concernant
la bibliothèque
il y a 229
personnes
inscrites.
Le
pourcentage
d’inscription
est
de
37.9
%
nettement
supérieur
à la moyenne
nationale.
Le
fond
global
est
constitué
d’environ
6500
documents
dont
3100
prêtés
par
la médiathèque
départementale.
Diverses
activités
sont
proposées
et
organisées
au
sein
de
la
bibliothèque :
animation,
café
culturel,
exposition...
et parfois
en
collaboration
avec
le musée.
Concernant
le musée
il y a eu
3
640
visiteurs
en
2016
avec
notamment
un
pic
au
mois
d’août.
Il
n’y
a
pas
d'augmentation
mais
le
nombre
de
visite
reste
stable.
Des
manifestations
culturelles
ainsi
que
des
activités
scolaires
y
sont
organisées
sans
oublier
les
visites
avec
l’office
du
tourisme.
Les plus
beaux
villages
de
France
Nadège
relate
qu’elle
a participé
à
l’assemblée
générale
des
plus
beaux
villages
de
France
à
Gordes
avec
Mariette
et Magali.
Il y a 4
ans
un
rapport
avait
été
envoyé
par
cette
association,
il faut
travailler
sur
les points
relevés.
Fête
de
l’œuf
Monsieur
le
maire
informe
de
la
difficulté
de
mise
en
place
de
la
sécurité
lors
de
cet
évènement
mais
cette
manifestation
étant
depuis
des
années
une
fête
formidable
et
chaleureuse,
il faut
que
cela
continue
et que
les
gens
y participent.
Une
réunion
sera
organisée
à la fin
de
la
saison
pour
avoir
l’avis
de
tout
le monde
quant
à la
continuité
de
cet
évènement.
Il rappelle
que
l’association
fête
de
l’œuf
arrive
à équilibrer
ses
comptes.
Claude
TABATON-TUILIERE
relate
ses
souvenirs
des
premières
fêtes
de
l’œuf
dont
il s’occupait.
Question
d’Arnaud
PIANETTI
Arnaud
PIANETTI
rappelle
que
lors
de
la dernière
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
13 janvier
dernier
il avait
demandé
à Monsieur
le Maire
qu’elle
était
la nature
de
la relation
entre
le
Conseil
Municipal
de
Tourtour
et
la
présence
de
Monsieur
le
Sénateur
RACHLINE
aux
vœux
du
Maire.
Marc
LAVERGNE
avait
alors
répondu
qu’il
n’y
avait
aucun
lien,
le
15 Sénateur
a accordé
sur sa réserve
parlementaire
une
subvention
pour
la restauration
de la Tour
Grimaldi. Au
vu
des
articles
apparus
dans
les journaux,
il questionne
Monsieur
le Maire
sur
la nature
de
la relation
que
Monsieur
le Maire
et le Conseil
Municipal
entretiennent
avec
le FN.
Marc
LAVERGNE
répond
qu’il
n’y
en
a
aucune,
que
lorsqu’on
demande
des
subventions
auprès
des
autres,
c’est de l’argent public,
l’argent
des impôts
donc
on l’accepte.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
concernant
la présence
de
Monsieur
le
Sénateur
RACHLINE
aux
vœux
du
Maire,
il
a
remercié
un
représentant
de
la
République
pour
la
subvention
attribuée.
La
commune
de
Tourtour
a
bénéficié,
comme
18
autres
communes,
d’une
subvention
de
la part
du
Sénateur.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
en
colère
car
la
volonté
des
élus
n’est
pas
respectée
notamment
sur
le
dossier
du
transfert
des
communes
de
Tourtour
et
Villecroze
à
la
sous-
préfecture
de
Brignoles.
Ces
deux
communes
ont
décidé
d’ester
en justice
pour
défendre
leur
point
de
vue.
Aussi
concernant
sa participation
aux
élections
législatives,
il rapporte
avoir
fait
appel
à tous
pour
le soutenir
et il accepte
les
soutiens
de
tout
le monde.
Son
engagement
à la députation,
il
la
prend
seul
cela
n’engage
pas
le
conseil
municipal.
Il
estime
que
tout
ce
qui
a
été
décidé
jusqu’à
présent
vise
à
centraliser,
uniformiser
tous
les
services
et
il
est
contre.
En
2020
les
communes
perdront
aussi
la
gestion
de
l’eau
au
profit
des
intercommunalités.
Monsieur
le
maire
dit qu’il
est opposé
à ce nouveau
transfert
et qu’il
faut
se faire
entendre.
16