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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 29 JUILLET 2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Castillon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 29 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE CASTILLON
LL
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUILLET 2024 - 19H00
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à l'article L2121-25 modifié du Code général des Collectivités Territoriales
N° LIBELLE VOTE DELIBERATIONS
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2024 | A l'unanimité
Liste des décisions valant délibérations prises par Monsieur le | Prend acte Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
18 / 2024 Délégation d'admission en non-valeur des créances de faible | A l'unanimité montant
19 / 2024 Département des Alpes Maritimes — demande de subvention 80® | A l'unanimité anniversaire de la Libération de Castillon
20 / 2024 Réfections voiries communales — Affectation dotation cantonale | A l'unanimité d'aménagement 2024
21 / 2024 Département des Alpes Maritimes — rectification erreur matérielle | A l'unanimité foncier quartier CHIAREL
22 | 2024 Attribution appartement communal 38 rue du Général de Gaulle lot | A l'unanimité n°16
23 / 2024 Fort Maginot —- Demande de mise à disposition par l'association | A l'unanimité « Ouvrage Maginot E08 »
24 | 2024 CARF — autorisation de défrichement emprises communales future | A l'unanimité STEP
25 / 2024 SPLA — Approbation de la convention de mandat pour | A l'unanimité
l'aménagement de la salle polyvalente et d'un parc de
stationnement
26 / 2024 CDG06 - Convention-cadre 2025 pour l'exercice des missions | A l'unanimité facultatives
27 1 2024 Création d'emploi permanent — adjoint technique territorial À l'unanimité
28 / 2024 SMIAGE — Convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour les | A l'unanimité études et travaux de sécurisation de la falaise de l'Oura contre les
chutes de blocs
29 / 2024 Adhésion et approbation des statuts du Centre départemental de | A l'unanimité vidéoprotection
30 / 2024 CARF — Communication du rapport de la Chambre Régionale des | Prend acte Comptes — Exercices 2018 et suivants
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d'entreprise
32 / 2024 CARF — Rapport d'activité 2023 Prend acte
33 / 2024 CARF — Rapport annuel sur le Service Public d'élimination des | Prend acte déchets — exercice 2023
CASTILLON, le 30 juillet 2024
Le Maire
Olivier CHANTREAU
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