Procès Verbal - PV CM 29 JUILLET 2024

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Procès Verbal - PV CM 29 JUILLET 2024 Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Castillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 JUILLET 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE CASTILLON

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 29 JUILLET 2024

Date de convocation : 23 juillet 2024

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de CASTILLON se sont réunis en Mairie de Castillon salle du Conseil Municipal, le 29 juillet 2024 à 19h00 sous la présidence de M. CHANTREAU Olivier, Maire.

Sont présents : M. CHANTREAU Olivier, Mme TOCCI Odile, M. FOSSAT Guilhaume, M. DERACHE David, Mme MANCUSO Edith, Mme QUIVY Nathalie, Mme LEGRAND Albine, Mme MARCEAU Cendrine

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du CGCT, le quorum étant atteint.

Absents excusés : M. GALLO Jean-Marie (avait donné procuration à Mme TOCCI Odile) Mme MANCUSO Edith (avait donné procuration à M. FOSSAT Guilhaume) Mme GHISOLFO Marjorie (avait donné procuration à Mme QUIVY Nathalie)

Absents : -

M. CHANTREAU Olivier ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme QUIVY Nathalie est désignée à l'unanimité pour remplir cette fonction.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2024 - Liste des décisions valant délibérations prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

- Délégation d'admission en non-valeur des créances de faible montant - Département des Alpes Maritimes — demande de subvention 808 anniversaire de la Libération de Castillon

- Réfections voiries communales — Affectation dotation cantonale d'aménagement 2024 - Département des Alpes Maritimes — rectification erreur matérielle foncier quartier CHIAREL -__ Attribution appartement communal 38 rue du Général de Gaulle lot n°16 - Fort Maginot - Demande de mise à disposition par l'association « Ouvrage Maginot E08 » - CARF — autorisation de défrichement emprises communales future STEP - SPLA — Approbation de la convention de mandat pour l'aménagement de la salle polyvalente et d’un parc de stationnement

- CDG06 — Convention-cadre 2025 pour l'exercice des missions facultatives - Création d'emploi permanent — adjoint technique territorial

- SMIAGE — Convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour les études et travaux de sécurisation de la falaise de l'Oura contre les chutes de blocs

- Adhésion et approbation des statuts du Centre départemental de vidéoprotection - CARF - Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes — Exercices 2018 et suivants

- SPEA -— Riviera Française Aménagement - Rapport de gestion du Conseil d'Administration et

rapport sur le gouvernement d'entreprise

- _ CARF - Rapport d'activité 2023

- _ CARF — Rapport annuel sur le Service Public d'élimination des déchets — exercice 2023 - Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : - Mme Edith MANCUSO via Guilhaume FOSSAT à qui elle avait donné procuration demande que soit apportée une précision au sujet de la délibération « Attribution terrain Fond del Capre » pour indiquer que M. le Maire était sorti de la salle du Conseil Municipal et n'avait pas participé au vote pour ce sujet.

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Page 1 sur 12Approuvé à l'unanimité

LISTE DES DECISIONS VALANT DELIBERATIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

1 18/04/2024 | Attribution du marché public « débroussaillage des voies communales »

Passation d'un marché de prestations de services avec l'entreprise ALTP dans le but de réaliser le débroussaillage des voies communales de la Commune de Castillon pour un montant global de 3 500.00 € HT

2 18/04/2024 | Attribution du marché public « Entretien et réparations des toitures des bâtiments communaux »

Passation d'un marché de prestations de services avec l'entreprise EMC dans le but de réaliser une intervention ponctuelle pour l'entretien et les

réparations des toitures des bâtiments communaux de la Commune de Castillon pour un montant global de 7 955.00 € HT

3 18/04/2024 | Attribution du marché public « Contrat d'entretien pluri annuel des toitures des bâtiments communaux »

Passation d'un marché de prestations de services avec l’entreprise EMC dans le but de réaliser des interventions pluri annuelles pour l'entretien et les réparations des toitures des bâtiments communaux de la Commune de Castillon à partir du 1® janvier 2025 pour une durée de 4 ans pour un montant global de 15 840.00 € HT

4 18/04/2024 | Attribution du marché public « Restauration des menuiseries et vitraux de l’Eglise Saint Julien »

Passation d'un marché de prestations de services avec l'atelier « Terre de Verre » dans le but de réaliser la restauration des menuiseries et des vitraux

de l'Eglise Saint Julien pour un montant global de 9 074.00 € HT

5 02/05/2024 | Attribution du marché public « Convention d'assistance juridique »

Passation d'un marché de prestations de services avec le Cabinet PLENOT SUARES BLANCO ORLANDINI dans le but de réaliser une mission d'assistance juridique à partir du 1° avril 2024 pour une durée d’un an pour

un montant global de 5 000.00 € HT

6 07/05/2024 | Virement de crédit de chapitre à chapitre — Reversement taxe de séjour

à l’OTC Menton Riviera Merveilles

Virement de crédits du chapitre 011 article 611 au chapitre 014 article 73918 pour un montant de 3100.00 € afin de couvrir le reversement de la taxe de séjour collectée par la Commune à l'OTC Menton Riviera et Merveilles

7 13/05/2024 | Attribution du marché public « fourniture de végétaux et d’articles de jardinage -— Fleurissement 2024 »

Passation d'un marché de prestations de fournitures avec l'entreprise PASTORINO dans le but de réaliser la fourniture de végétaux et d'article de jardinage pour le fleurissement 2024 de la Commune de Castillon pour un montant global de 1 706.55 € HT

8 25/06/2024 | Demande de subvention au titre des fonds de concours communautaires — Achat de matériel agricole

Demande d’un fonds de concours à la CARF pour parfaire le financement de l'opération « Achat de matériel agricole » pour un montant de 4 000.00 €

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Page 2 sur 12MOUVEMENTS LORS DE LA SEANCE :

- Arrivée de M. David DERACHE à 19h20 pendant la délibération « Département des Alpes Maritimes — demande de subvention 80° anniversaire de la Libération de Castillon »

ORGANISATION DE LA SEANCE :

1. Délégation d'admission en non-valeur des créances de faible montant

Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux du Conseil Municipal sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d’un seuil.

Le décret susvisé prévoit que le seuil plafond au-delà duquel la délégation ne peut intervenir est de 100 euros (cent euros).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

A l’unanimité

- CONSENT une délégation à Monsieur le Maire pour admettre en non-valeur les créances d’un montant unitaire inférieur à cent euros,

- DIT que Monsieur le Maire rendra compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur, les motifs ayant présidé à cette admission en non-valeur ainsi que toute pièce produite par le comptable public, - DIT que les autres éléments de la délibération 10/2020 en date du 08 juin 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire sont inchangés.

2. Département des Alpes Maritimes — demande de subvention 80° anniversaire de la

Libération de Castillon

Monsieur le Maire évoque auprès des membres du Conseil Municipal son souhait de célébrer un

évènement particulier pour la Commune de Castillon eu égard à son histoire particulière : les 80 ans de la Libération de la Commune.

Cet anniversaire serait célébré le 22 septembre 2024 autour d'une journée de commémoration, festive et champêtre, au Col de Castillon, témoin du lourd passé de la Commune pendant cette période de son histoire

Monsieur le Maire indique la possibilité de demander des financements auprès du Département des Alpes Maritimes à ce sujet.

Monsieur le Maire propose dans ce contexte au Conseil Municipal de solliciter une aide financière d'un montant de 10 000 € dans le but de d'organiser cet évènement phare de l’année 2024.

Après échange et discussion,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

-_ Accepte de solliciter auprès du Département des Alpes Maritimes une aide financière de 10 000 € dans le but d'organiser les festivités liées au 80° anniversaire de la Libération de Castillon.

-_ Autorise le Maire à accomplir les démarches nécessaires pour monter le dossier de demande de subventions et traiter avec le Département des Alpes Maritimes

- Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'application de la présente délibération

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Page 3 sur 123. Réfections voiries communales -— Affectation dotation cantonale d’aménagement 2024

Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année, le Conseil Départemental des Alpes Maritimes

alloue une enveloppe par canton, destinée à aider les communes à réaliser des travaux sur la voirie communale.

Il indique que, suite à la répartition entre les communes du canton de Menton pour l'exercice 2023 et réception du courrier du Conseil Départemental du 07 juin 2024, la commune de CASTILLON bénéficie d'une somme de 46 458.25 € à cette fin.

Il rappelle que cette somme ne peut excéder un taux de subvention de 80 % du montant hors taxe des

travaux à réaliser.

Monsieur le Maire indique disposer d'un montant estimatif pour

- La réfection du Parking de la Libération 17 640 € HT

- La réfection du chemin de Saint Antonin 41 231.75 € HT

soit un montant global de 58 871.75 € HT.

Monsieur le Maire propose donc de réaliser ces travaux et de solliciter une dotation cantonale de voirie 2024 de 46 458.25 € auprès du Conseil Départemental des Alpes Maritimes représentant 78.91

% du montant hors taxe de l'opération.

Il est précisé que le montant global des subventions en provenance du Département des Alpes Maritimes ne dépasseront pas 80 % du montant hors taxe de l'opération.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

- Approuve et autorise les travaux à exécuter et le montant des dépenses - Autorise le Maire à effectuer les demandes de subvention au Conseil Départemental au titre

de la dotation cantonale d'aménagement 2024

- Approuve les travaux de Réfection des voiries communales pour un montant de 58 871.75 €

HT

- Sollicite la subvention départementale au titre de la dotation cantonale d'aménagement pour un montant de 46 458.25 € représentant 78.91% de la dépense pour l'exercice 2024 - Autorise le Maire à signer tout document permettant la bonne exécution de cette décision.

4. Département des Alpes Maritimes — rectification erreur matérielle foncier quartier

CHIAREL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, la Commune de Castillon en 2012, avait engagé des démarches auprès du Département des Alpes Maritimes en vue d'acquérir des emprises ne présentant plus d'intérêt en termes de compétences départementales.

Aussi, la Commune est devenue propriétaire d'une partie du Viaduc de CHIAREL et de délaissés de voirie à proximité.

Le Département des Alpes Maritimes avait à l'époque dressé les actes administratifs destinés à matérialiser le transfert de propriété en vue de dépôt auprès du Service de la Publicité Foncière.

Néanmoins, lors de l'élaboration de l'acte, une erreur matérielle s'est glissée entre les numéros de parcelles et les surfaces, qu'il convient de rectifier, notamment pour poursuivre le projet de nouvelle

station d'épuration.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal

> d'approuver les modifications à apporter à l'acte de vente originel à la commune de Castillon en date des 3 et 22 mai 2013, ainsi qu'il suit :

- partie cédée par le Département : À 1608 pour 693 m° (au lieu de la À 1609 pour 693

m?)

- partie restant au Département : À 1609 pour 40 m? (au lieu de la À 1608 pour 40 m°)

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Page 4 sur 12> de l’autoriser à signer, au nom de la Commune, l'acte de vente rectificatif à intervenir avec le Département des Alpes Maritimes et tous documents y afférent

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

- approuve l'ensemble des modifications à apporter à l'acte originel - donne tout pouvoir à M. le Maire en vue de signer les actes nécessaires à la rectification de l'erreur matérielle et tout document entrant dans le cadre de cette affaire

5. Attribution appartement communal 38 rue du Général de Gaulle lot n°16

Monsieur le Maire expose que la commune à récupéré un logement de 39 m? de surface de plancher en juillet 2024 sis 38 rue du Général de Gaulle, au 1° étage, parcelle 1213, section A, lot n° 16,

Il s'avère que de petits travaux de remise à neuf sont nécessaires, la municipalité souhaitant mettre de nouveau en location ce logement,

A ce jour, plusieurs candidatures sont parvenues en Mairie.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de choisir le futur locataire ainsi que de statuer sur le futur prix de location.

Vu les dossiers de candidature présentés en Mairie

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

- Emet un avis favorable à la location de cet appartement à M. Axel CHANTREAU à la date du 1# novembre 2024 pour une durée de 3 années au vu de son dossier de candidature remis au secrétariat de Mairie en bonne et due forme;

- Fixe le montant du loyer mensuel à 550 € ;

- Précise que le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat selon l'indice de référence des loyers, base du 1% trimestre 2024, - Précise qu'outre le loyer, le locataire devra payer au bailleur et, sur justification, les charges afférentes à la location de ce bien

- Donne tous pouvoirs au Maire pour finaliser cette opération

6. Fort Maginot —- Demande de mise à disposition par l’association « Ouvrage Maginot E08 »

L'association « Ouvrage Maginot E08 Castillon » présidée par M. Stuart ANDRE s'est manifestée auprès de la Commune dans le but de poursuivre cette restauration de l'édifice en vue de l'ouvrir dans un certain avenir au public.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à titre gracieux pour une durée de 5 ans dont le projet est annexé à la présente délibération

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de veiller à la correcte exécution du projet et de

prendre toutes les mesures de rigueur afin de préserver et conserver ce bâtiment d'un intérêt considérable pour la commune

Le Maire rajoute également que le site pourrait être ouvert pour les journées européennes du patrimoine ainsi que dans le cadre de visites ponctuelles pendant l’année. La Commune a été en contact avec les services départementaux qui a mis en place un programme d’aide pour la rénovation des forts sous certaines conditions.

Le Conseil Municipal

A l'unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à titre gracieux avec l'association « Ouvrage Maginot E08 Castillon » d’une durée de 5 ans dont le projet est annexé à la

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Page 5 sur 12présente délibération, dans le but de restaurer le Fort Maginot en vue de son ouverture au public

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de veiller à la correcte exécution du projet et de prendre toutes les mesures de rigueur afin de préserver et conserver ce bâtiment d'un intérêt

considérable pour la commune

7. CARF - autorisation de défrichement emprises communales future STEP

La Communauté d'Agglomération de la Riviera Française porte un projet de réalisation d’une nouvelle station d'épuration, le site retenu étant aux abords du viaduc du CHIAREL.

Pour ce faire, des interventions techniques sur différentes emprises communales sont nécessaires

Ces travaux d'aménagement se situent dans une zone soumise à autorisation préfectorale de défrichement.

Conformément aux dispositions de l'article L341-3 du Code Forestier, il sera nécessaire d'obtenir un permis de défrichement avant de réaliser les travaux projetés.

Réseaux de transfert partie haute : La superficie nécessaire à défricher correspond à la surface de la tranchée sur le tronçon dans le talus forestier.

Sur ce tronçon, il convient d’avoir une tranchée d’une largeur de 1,50m sur 26m de long, ce qui donne un total de 39m2. Parcelle À 1185

La surface occupée par la tranchée sous le chemin communal est de 1,30m de large sur 58m de long (jusqu'au passage étroit entre la maison et le muret de délimitation de la parcelle A809),ce qui donne

une surface de 75,4 m2.

Réseaux de transfert amont STEP : La superficie nécessaire à défricher correspond à la surface de la

tranchée sur le tronçon dans le talus forestier.

Sur ce tronçon, il convient d’avoir une tranchée d’une largeur de 1,50m sur 20m de long, ce qui donne

un total de 30m2.

La surface occupée par la tranchée sous la parcelle OA 978 est de 1,50m de large sur 9,60m de long (superficie de 14,40 m2) et sous la parcelle OA 1021 est de 1.50m de large sur 10,40m de long {superficie de 15,60 m2).

La compensation sera prise en charge par la CARE.

A ce titre, le Conseil Municipal devra donner mandat à la CARF et autoriser la CARF à déposer auprès des services de l'Etat le dossier de demande d’autorisation de défrichement sur les parcelles

précitées.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Donne mandat à la CARF afin d'engager la procédure de demande d'autorisation de défrichement en vue de réaliser une nouvelle station d'épuration, des travaux sur l’ancienne station d'épuration et des travaux au droit des réseaux sur les parcelles cadastrées À 978, A 1021 et À 1185 Autorise la CARF à déposer auprès des services de l'Etat le dossier de demande d'autorisation de défrichement sur les parcelles précitées

Donne tout pouvoir à M. le Maire de signer tous les documents et d'engager la Commune sur les différents dossiers se rapportant à cette affaire

8. SPLA — Approbation de la convention de mandat pour l'aménagement de la salle polyvalente et d’un parc de stationnement

il est proposé de confier à la SPLA Riviera Française Aménagement un contrat de prestations intégrées en mandat pour l'aménagement d’une salle polyvalente et d'un parc de stationnement à CASTILLON. La commune de CASTILLON étant maître d'ouvrage des équipements publics, il est

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Page 6 sur 12proposé de lancer la réalisation de ces équipements et de confier en vertu d'un Contrat de Prestations intégrées (CPI) en mandat sa réalisation à la SPLA « Riviera française aménagement », au nom et pour le compte de la commune de CASTILLON, sachant que cette dernière s’est d'ores et déjà assurée de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération,

Ainsi, la Commune de Castillon souhaite confier à la SPLA les études et travaux pour la réhabilitation et l'aménagement d'une salle polyvalente et les études et travaux de réalisation d'un parc de stationnement.

La mission confiée à la SPLA porte sur les points suivants :

" Faire réaliser les diagnostics préalables nécessaires ;

“Accompagner la commune dans sa recherche de financements. Dans un second temps et après validation du projet avec la Ville, les missions confiées à la SPLA

porteront sur les points suivants :

=" Rédiger et assurer le suivi du marché de maîtrise d'œuvre des opérations ;: “Assurer le suivi des travaux jusqu'à la livraison.

Un débat se déroule au sein du Conseil Municipal au sujet de la salle des fêtes actuelle, de son utilisation et de l'acceptation des festivités par la population.

Après interrogation d'Odile TOCCI, M. le Maire indique qu'il n’est pas possible d'apprécier la durée de ce projet mais que la Commune pourra le suivre sur toutes les différentes étapes, notamment s’il apparait des modifications à mettre en œuvre.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

D'APPROUVER le contrat de mandat de maitrise d'ouvrage entre la Commune et la SPLA Riviera Française Aménagement

DE L'AUTORISER à signer ledit mandat

DE L’'AUTORISER à approuver le choix de l'attributaire du marché public de maitrise d'œuvre, le choix des attributaires des marchés publics de travaux ;

DE L’AUTORISER à approuver les études d’avant-projet et les études de projet du maitre d'œuvre DE DIRE que la dépense sera réglée par les crédits budgétaires de l'exercice

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

APPROUVE le contrat de prestations intégrées en mandat de réalisation de la salle polyvalent et d'un parc de stationnement avec la SPLA Riviera française aménagement ci-annexé

9. CDGD06 -— Convention-cadre 2025 pour l’exercice des missions facultatives

La convention-cadre, proposée au 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans et renouvelable une fois par tacite reconduction arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Aussi, par délibération n°2024/10 du 9 avril 2024, le Conseil d'Administration du CDG06 a adopté une nouvelle convention-cadre relative à l'exercice des missions facultatives pour une durée de 3 ans à effet au 1°" janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2030.

Ce dispositif est particulièrement avantageux du fait de sa souplesse de gestion permettant une souscription facile et rapide pour les nouvelles missions sans autre formalité que l'établissement d'un bulletin d'adhésion.

Ainsi, au cours de cette période et dans le cadre de cette convention, de nouvelles missions ont été

proposées afin de répondre le mieux possible aux attentes des communes et établissements, telles que :

- le Conseil Juridique Non Statutaire ;

- la Médiation ;

- le Coaching individuel & Coaching d'équipe ;

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Page 7 sur 12- le Bilan de compétences ;

- Assistance à la paye ;

- le Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.

D'autres missions existantes ont été mises en œuvre dans le cadre de dispositifs novateurs à l'instar de la nouvelle offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle médical des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail, ou encore, dans le cadre de la mission archivage, l'adhésion à un système d'archivage numérique et la mise en place d'un groupement de commande pour la reliure.

Le CDG06 propose aujourd'hui les missions facultatives figurant sur la fiche d'adhésion annexée à la

présente délibération.

Chacune de ces missions fait l’objet d'une tarification établie, au plus juste coût, sur la base de la comptabilité analytique mise en œuvre par le CDG06.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal

e _d'Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre 2025 pour l'exercice des missions facultatives proposées par le CDG06, actuellement et pour la durée de la convention, et tous les documents qui en découlent, pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2026, renouvelable une fois par tacite reconduction pour la même durée.

e De prévoir les crédits nécessaires aux budgets de la collectivité pour tenir compte de la facturation des missions facultatives choisies dans le cadre de cette nouvelle convention- cadre à compter du 1°" janvier 2025.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Approuve la passation de cette convention pour l'ensemble des missions facultatives proposées.

10. Création d'emploi permanent — adjoint technique territorial

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13 avril 2023 Considérant la nécessité de créer 1 emploi de adjoint technique territorial, Le Maire propose à l’assemblée,

- la création de 1 emploi de adjoint technique territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

En cas d'impossibilité de pourvoir ce poste par voie statutaire, l'emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : agent technique polyvalent en charge de l'entretien, les petits travaux et l'exploitation des bâtiments communaux.

L'agent devra détenir un diplôme de niveau 3 ou 4 équivalent à un BEP / CAP et justifier d’une expérience de 2 années dans le secteur public ou privé.

La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade du grade d’adjoint technique territorial. L'agent pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ce grade.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 30 juillet 2024

Filière : Technique

Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux

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Page 8 sur 12Grade : Adjoint technique territorial : - ancien effectif 1

- nouvel effectif 2

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 articles 6411 6413 6450 et 6470.

11. SMIAGE -— Convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour les études et travaux de sécurisation de la falaise de l’Oura contre les chutes de blocs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le quartier d'habitations de l'Oura est exposé à un phénomène d'éboulements rocheux, en provenance de la paroi rocheuse qui domine l'ensemble

du secteur. Plusieurs propriétés et leurs occupants sont ainsi exposés à un aléa éboulement de grande ampleur et élevé, identifié dans le PPR de la commune de Castillon. Entré en vigueur en 2015, ce document réglementaire implique des travaux de sécurisation de la falaise de l'Oura.

Une étude d’avant-projet conduite en 2019 par le bureau d'études GEOLITHE a identifié un programme de travaux.

Ces travaux sont inscrits dans la fiche-action n°7.12 « EBOULEMENTS : Travaux de sécurisation de la falaise de l'Oura à Castillon contre les chutes de blocs » de la Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne (STePRIM) de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF).

La commune a souhaité confier les études complémentaires et les travaux de sécurisation au SMIAGE.

Le montant global de l'opération comprenant les frais d'ingénierie du SMIAGE est évalué à 1 075 427.20 € TTC, représentant un cout de 34 691.20€ à la charge de la Commune de Castillon auquel viendrait s'ajouter le montant de la TVA.

Le Conseil Municipal

Oui l'exposé de M. le Maire

A l’unanimité

Décide

D'approuver l'opération « Etudes et travaux de sécurisation de la falaise de l'Oura contre les chutes

de blocs » pour un montant prévisionnel de 867 280€ HT soit 1040 736 € TIC hors frais d'ingénierie du SMIAGE

D'approuver la convention de maitrise d'ouvrage déléguée et ses annexes, telle qu'annexée à la présente délibération, à intervenir avec la SMIAGE pour la réalisation de cette opération. D'autoriser M. le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer tous actes et documents afférents

12. Adhésion et approbation des statuts du Centre départemental de vidéoprotection

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est en train de s'équiper de son propre réseau de vidéoprotection et met en place 8 caméras dans tous les secteurs stratégiques de la Commune. L'objectif est de pouvoir se rendre compte des allers et venues par consultation des images par les services de Gendarmerie dans le cadre d'enquête ou en cas d'incivilités.

Il est avéré que la Commune n'est pas en capacité de disposer de ressources (agents ou élus) derrière les écrans pour visualiser les images en temps réel.

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Page 9 sur 12En parallèle, le Département des Alpes Maritimes vient de créer un Centre de supervision départemental. Cette structure permet de regrouper l'ensemble des images des caméras de

vidéoprotection des communes éligibles et adhérentes situées en zone gendarmerie afin de permettre le visionnage en temps réel et identifier les délits.

Par un courrier en date du 18 mars 2024, Monsieur le Président du Département des Alpes Maritimes

propose d’adhérer à ce nouveau syndicat mixte et d'en approuver ses statuts

Monsieur le Maire propose ainsi d'adhérer au Centre de supervision départemental et d'approuver les

Statuts

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Décide l'adhésion de la Commune de Castillon au syndicat mixte dénommé « Centre départemental de vidéoprotection »

Approuve les statuts du syndicat

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour engager la Commune dans ce syndicat et lui permettre de signer tout document nécessaire entrant dans le cadre de cette adhésion et de cette future prestation

13. CARF — Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes — Exercices

2018 et suivants

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a exercé durant l'année 2023 un contrôle relatif aux comptes et à la gestion de la CA de la Riviera française pour les exercices 2018 et suivants.

Un rapport d'observations provisoires a été transmis à la CARF le 12 octobre 2023, auquel la CARF a apporté une réponse argumentée.

A la suite de cette procédure contradictoire, et d'un nouvel échange d'informations, la CRC a communiqué le rapport d'observations définitives et sa réponse à la communauté d'agglomération de la riviera Française pour les exercices 2018 et suivants.

Ce rapport ayant été présenté par le Président de la CARF à l'organe délibérant (délibération n°2024/47 du 8 avril 2024), la CRC PACA a été amenée à l'adresser aux maires de toutes les

communes membres de cet établissement public.

La CRC a établit 9 recommandations,

Recommandation n°1. : Structurer l’organisation administrative de l'établissement par l'élaboration d'un organigramme fonctionnel, intégrant notamment un schéma de mutualisation. Recommandation n°2. : Mettre en place une commission locale d'évaluation des charges transférées et la convoquer préalablement à tout transfert de compétences à l'EPCI. Recommandation n°3. : Mettre fin aux flux financiers non justifiés entre les communes membres et l'EPCI et appliquer le règlement des concours financiers existant.

Recommandation n°4. : Opérer une révision des statuts de manière à clarifier les compétences transférées et exercées, sur le fondement d'un intérêt communautaire préalablement défini. Recommandation n°5. : Améliorer le taux des ressources propres en organisant notamment une mission de recherche et de suivi d'exécution des subventions d'investissement. Recommandation n°6. : Développer des outils de gestion et de suivi de trésorerie pour l'ensemble des budgets.

Recommandation n°7. : Mettre en place une commission d'attribution des marchés à procédure adaptée.

Recommandation n°8. : Sécuriser les procédures d'achat public par la formalisation des étapes et des processus d'achat.

Recommandation n°9. : Professionnaliser l'expression des besoins et la rédaction des pièces constitutives des marchés publics.

À la suite de cet exposé,

Considérant que ce rapport doit être communiqué à l'assemblée délibérante et donner lieu à un débat,

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Page 10 sur 12le rapport de la CRC a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux lors de l'envoi de la

convocation à cette séance et donne lieu à débat

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré de bien vouloir

PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la gestion de la communauté d'agglomération de la Riviera française au cours des exercices 2018 et suivants, PRENDRE ACTE de la tenue du débat

14. SPLA — Riviera Française Aménagement - Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport sur le gouvernement d'entreprise

Le Conseil d'administration de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) «RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT » bien que dispensée de l'obligation de produire un rapport de gestion pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2023, a décidé dans sa séance du 23 mai 2024, comme en 2021 et 2022 d'en présenter un. Le conseil d'administration de la société dans sa séance du 23 mai 2024 a par conséquent établi le rapport de gestion et de gouvernement d'entreprise pour l'exercice comptable du 1er janvier au 31 décembre 2023, ci-annexé.

Le présent Rapport 2023 du Mandataire de la Commune de CASTILLON soumis à l’approbation de l’Assemblée est un élément de référence en matière de transparence d’action de la SPLA “RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT”. Il est également un levier de valorisation de son action dans la mise en œuvre des missions d'intérêt général dont elle a la responsabilité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir,

e PRENDRE ACTE du Rapport de Gestion et sur le Gouvernement d'entreprise de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) “ Riviera française d'aménagement” pour l'exercice comptable du 1er janvier au 31 décembre 2023, approuvé par le Conseil d'administration de la société le 23 mai 2024 et ci-annexé;

e APPROUVER le Rapport annuel 2023 du Mandataire de la Commune de CASTILLON à la

SPLA “Riviera française aménagement” ci-annexé ;

+ _APPROUVER l'évolution de la gouvernance de la SPLA « Riviera Française Aménagement »,

optant pour le cumul des fonctions de Présidence et de Direction Générale conformément aux statuts de la société, exercées par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française en la personne de Monsieur Patrick CESARI.

15. CARF -— Rapport d'activité 2023

Conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française a adressé aux maires de chaque commune-membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté.

Ce rapport comprend le bilan des activités 2023 relatives aux compétences obligatoires et optionnelles, ainsi que la situation financière de ce même exercice.

Le Conseil Communautaire en a pris acte lors d'une précédente séance. Ce document doit faire l'objet d’une information au sein du Conseil Municipal de chaque commune-membre

Le Conseil Municipal

Prend acte

Atteste avoir pris connaissance de l'information en son sein du rapport d'activité 2023 de la CARF lors de cette séance du Conseil Municipal

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Page 11 sur 1216. CARF — Rapport annuel sur le Service Public d'élimination des déchets — exercice 2023

Conformément aux dispositions définies à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’au décret d'application N° 2000-404 du 11 Mai 2000, chaque président d'établissement public de coopération intercommunale doit présenter un rapport annuel sur le service public d'élimination des déchets ménagers.

Le rapport pour l’année 2023 a été transmis par courriel en Mairie de CASTILLON après son approbation lors du Conseil Communautaire du 19 juin 2024. Il sera également possible de le

consulter sur le site internet de la CARF.

Monsieur Le Maire donne lecture du rapport retraçant le rapport annuel 2023 sur le service public d'élimination des déchets.

Le Conseil Municipal

Prend acte

du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets de l’année 2023. Une copie de la délibération sera ainsi transmise à la CARF.

17. Questions diverses

- Vidéoprotection: Le Maire évoque que de trop nombreuses incivilités sont constatées et beaucoup de comportements demeurent inadaptés. Le dossier de vidéoprotection étant bouclé d'un point de vue administratif et financier, la Commune de Castillon va rapidement

passer à la prochaine phase afin de voir ce dispositif mis en œuvre - Convention Office de Tourisme Communautaire: l'OTC souhaite renforcer la promotion touristique de toutes les communes membres de la CARF et souhaite passer avec chaque commune une convention dont l'objet est de définir et mettre en place des actions pour valoriser le territoire, développer une qualité d'accueil etc... la Commune pourra percevoir une

indemnité forfaitaire

- Fête patronale de la Saint Julien: elle se déroulera cette année les 3 et 4 aout selon un programme défini et élaboré en partenariat avec Castillon en Fêtes. M. le Maire invite tout un chacun à y participer et espère un nombreux public

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25

Fait à CASTILLON, le 30 juillet 2024

La secrétaire de séance Le Président Nathalie QUIVY Olivier CHANTREAU

Maire de CASTILLON

Le

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