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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8 01 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8 01 AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉCISION N°25DPMARI-1-8-01
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE- _N°2024S18 — ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DES CUISINES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L5271-1, LS211-2, L5211-9 et L5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L.2123-1 et R.21253-1 ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les fravaux ;
VW l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1” Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation en procédure adaptée, en application du Code de la commande publique, pour l'entretien des équipements des cuisines de la Communauté de Communes des Deux Rives,
DÉCIDE,
1°) d'attribuer le marché à l’entreprise CFM SUD-OUEST sise 784 Route de Pinard, 82400 - Goudourville pour un montant de 2 840,00 € HT par période (soit 3 408,00 € TTC), soit 11 360,00 € HT sur toute la durée du marché (13
632,00 € TTC) ;
2°) de préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget.
AR Prefecture
082-248200016-20250124-25DPMAR1_1_8_01-AR
Reçu le 24/01/2025
Publié le 24/01/2025 | 1: Le L
DLL CAL DE DEL on LIL DLL © 1 Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le :
Pour extrait certifié conforme
VALENCE D'AGEN le 2h. 4. fo1S
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives,
AR Prefecture
082-248200016-20250124-25DPMAR1_1_8_01-AR
Reçu le 24/01/2025
Publié le 24/01/2025