Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 13 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 13 AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
DÉCISION DU PRÉSIDENT
DÉCISION N°24DPMAR1-1-8-13
OBJET: ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES — N°2024S19 — MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION/ CONTRAT COLLECTIF PREVOYANCE 2025 - 2030
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles LS2T1-1, L52T1-2,
L5271-9 et L5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L.2123-1 et R.2123-1;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué
au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les
fravaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1 Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé un marché à procédure adaptée,
en application du Code de la commande publique, concernant une mission d'assistance et de conseil pour la mise en place de la convention de participation/ contrat collectif prévoyance 2025 - 2030 ;
DÉCIDE,
1°) d'attribuer le marché à l’entreprise ACE CONSULTANTS, sise 42 Boulevard Calmette BP 10191, 30401 - VILLENEUVE-LES-AVIGONS CEDEX, pour un montant de 4 300,00 € HT soit 5 160,00 € HT
2°) de préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2024
AR Prefecture
082-248200016-20240612-24DPMR1_1_8_13-AI
Reçu le 14/06/2024 En application de l'article L_ 5211-10 du Cd de Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le :
Pour extrait certifié conforme
VALENCE D'AGEN, le 42/06/1OLU
Le Président de la Communauté de Communes
SCT ux Rives,
AR Prefecture
082-248200016-20240612-24DPMR1_1_8_13-AI
Reçu le 14/06/2024