Déliberation - Compte rendu du conseil communautaire du 28 juillet 2021

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Déliberation - Compte rendu du conseil communautaire du 28 juillet 2021 Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du conseil communautaire du 28 juillet 2021)Thèmes du document : Transports, Famille, Institutions publiques, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du

Conseil Communautaire du 28 juillet 2021

L’an deux mil vingt et un, le 28 juillet à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de St Michel en Brenne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation : 21 juillet 2021

Présents :

Mesdames et Messieurs MAROTTE, THOMAS, BARRE, FLEURY, DANVY, DOUADY, CAMUS, DAUBORD,

TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, VALET et DROZDZ.

Absents excusés :

Monsieur Christophe JUBERT a donné pouvoir à Madame Marie-Thérèse MAROTTE Monsieur Gilles CELLERIN a donné pouvoir à Monsieur Hervé FLEURY Monsieur David PORCHER a donné pouvoir à Monsieur Gilles THOMAS Madame Martine SCHNEIDER a donné pouvoir à Monsieur Michel DAUBORD Monsieur Dominique GODET représenté par son suppléant Monsieur Adrien BARRE Monsieur Christian BORGEAIS, représenté par sa suppléante Madame Catherine DROZDZ

Assistaient également :

Mesdames CARCA, GIROUARD, CHAGNON et LEBLANC, Monsieur COULON

Mesdames Christelle CHAMBARD, DGS, et Catherine BOISBOURDIN responsable du service financier.

Hommage _]

Monsieur le Président ouvre la séance en rendant hommage à Monsieur Edmond POTIER, 1“ Vice-Président de la Communauté de Communes de 2001 à 2008.

Le Conseil Communautaire observe une minute de silence en sa mémoire.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 29 juin 2021

Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 29 juin 2021. Le conseil communautaire l’approuve à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Nathalie LEBLANC est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :

e Rapport d’activités 2020

e Acquisition de l’ancien centre technique routier départemental de Mézièrese CRTE

e Service enfance jeunesse :

- Acquisition d’un minibus 9 places pour le service enfance jeunesse

- Demande de subvention CAF pour l’acquisition du minibus

e Finances :

- Décisions modificatives

- FPIC

Rapport d’activité 2020

N°05/01-2020 — Rapport d’activités 2020

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que l’information des conseils municipaux des communes membres fait partie des obligations incombant aux intercommunalités. À cet effet, il donne lecture de l’article L.5211-39 :

« Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du compte admi- nistratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopéra- tion intercommunale peut être entendu, à sa demande par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».

Monsieur le Président rappelle que ce même article informe que « les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l'établissement public de coopération intercommunale ». Monsieur le Président présente le rapport d’activités 2020 annexé au présent compte rendu. Le Conseil Communautaire en prend acte.

| Acquisition

N° 05/02-2021- Acquisition de l’ancien centre technique routier départemental de Mézières-en-Brenne

Monsieur le Président informe le conseil que le Département construit actuellement un nouveau centre d’exploitation sur notre territoire sur la commune de St Michel-en-Brenne.

Suite aux réflexions du bureau, il a semblé opportun de se porter acquéreur du centre d’exploitation actuel, route de la Roche Marteau à Mézières lorsqu'il sera désaffecté. En effet, la Communauté de Communes Cœur de Brenne gère en régie la voirie communautaire et la collecte des ordures ménagères. Cette acquisition permettrait d’optimiser le fonc- tionnement et, de limiter ainsi, un investissement en construisant de nouvelles infrastructures. Aussi, il précise qu’une négociation pour une éventuelle acquisition s’est engagée avec le département qui a accepté la proposition d’acquisition pour un montant de 90 000 € HT.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir l’ancien centre départemental d’exploitation routier situé route de la Roche Marteau à Mézières-en-Brenne pour la somme de 90 000 € HT, et , charge Maitre Luthier, Notaire à Mézières-en-Brenne de la rédaction de l’acte d’acquisition correspondant.

Plan de relance

N° 05/03-2021 — CRTE - Contrat de relance et de transition écologique

Le président informe le conseil communautaire que pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a souhaité proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique. Il demande au conseil com- munautaire de statuer sur cette proposition.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’adhérer au CRTE et, autorise le Président à signer tout document concernant le CRTE et son élaboration, ainsi que le protocole d’engagement.Services enfance jeunesse

N° 05/04-2021 — Acquisition d’un minibus 9 places pour le service enfance, jeunesse

Monsieur le Vice-président chargé de l’enfance et de la jeunesse informe le conseil que le minibus 9 places du service enfance de la communauté de communes Cœur de Brenne ayant subi une panne fatale de moteur, il est impératif de le remplacer dans les meilleurs délais.

Suite aux réflexions du Bureau qui a opté pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion il présente la proposition des Grands Garages du Berry — Peugeot de ST MAUR qu’il propose de retenir : Minibus Peugeot EXPERT 1.51 Bleue HDI- 120ch — S&S standard 9 places année 2020 pour la somme de 29 990 € TTC carte grise comprise. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition du Vice-président chargé de l’enfance et de la jeunesse et, décide d’acquérir auprès des Grands Garages du Berry — Peugeot de ST MAUR, un Mini- bus Peugeot EXPERT 1.51 Bleue HDI- 120ch - S&S standard 9 places année 2020 pour la somme de 29 990 € TTC carte grise comprise. Le Président est autorisé à signer tout document relatif à cette acquisition.

N° 05/05-2021 — Acquisition d’un minibus 9 places pour le service enfance. jeunesse : demande d’aide à

l’investissement auprès de la CAF

Monsieur le Vice-Président chargé de la petite enfance rappelle au conseil communautaire que le minibus 9 places du service enfance de la communauté de communes Cœur de Brenne ayant subi une panne fatale de moteur, il est impératif de le remplacer dans les meilleurs délais.

Il propose de déposer un dossier d’aide à l’investissement au titre de l‘équipement pour le remplacement de ce véhicule. Le plan de financement serait le suivant :

Coût de l’opération :

Acquisition de véhicule 25 043.76€ HT TVA _4 946.24 € Total TTC 29 990.00 € TTC

Plan de financement :

Subvention Aide à l’investissement CAF 80% 20 035 €

Reste à la charge de la collectivité : 9955 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement tel que présenté, et autorise le Président à déposer une demande d’aide à l’investissement auprès de la CAF.

Finances

Départ de Monsieur Jacques PROUTEAU

N° 05/06-2021 — Budget « Principal » - Décision modificative N°1

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opé- rations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes sur le budget « Principal » :

Dépenses d’investissement

2188-161 F8 — Matériel de Voirie + 60 € 2188-180 F8 — Matériel ST - 60 €

2182 — 147 F4 — Véhicule ALSH +29 990 € 2317 — 151 F2 - Travaux école (Géothermie) - 29 990 €

118 FO1 Etude Amont (véhicule autonome) : +9931€ 118 FO1 Mise en service (véhicule autonome) : + 64 200 €

2183-118 FO1 Véhicule numérique : -74131€Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives telles que pro- posées ci-dessus.

N° 05/06bis -2021 — Budget « Affaires économiques » - Décision modificative N°1

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opé- rations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes sur le budget « Affaires économiques » :

Dépenses d’investissement

2313-111 F9 Travaux Multiservices Migné +470 € 2313-108 F9 ZA de l’Avis - 470 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives telles que pro- posées ci-dessus.

N° 05/07-2021 - FPIC 2021

Depuis 2012, il existe un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines inter- communalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées, appelé Fonds Na- tional de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales. Il rappelle que les EPCI doivent choisir et déli- bérer sur le mode de répartition au sein de l’ensemble intercommunal. Suite aux réflexions du Bureau, il propose comme les années précédentes, d’opter pour la répartition « dérogatoire libre » afin que la communauté de communes perçoive le FPIC des communes.

Monsieur CAMUS détaille le montant du FPIC 2021 par commune fourni par la Préfecture. Il précise qu’à ce jour, seule la commune de Migné à délibéré contre cette proposition et souhaite conserver la part de FPIC lui revenant, soit 4 679 €.

Madame CARCA indique que cette année la commune a des besoins supplémentaires au niveau de ses recettes. Monsieur BOISLAIGUE réagit à cette décision et rappelle que la Communauté de Communes a, depuis sa création, investi une somme considérable sur la commune de Migné (voirie, création d’un restaurant multiservices, création de logements, aménagements du cœur de village ..).

Madame CARCA souligne que Migné est très excentré par rapport aux différents services de la CDC (Multiaccueil, accueil de loisirs, Brenne Box), la population n’en bénéficie pas.

Monsieur CAMUS trouve que ce point de vue est disproportionné et souligne l’absence d’esprit communautaire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 15 voix « Pour », 1 voix « Contre », Monsieur Pierre TELLIER et 2 abstentions, Monsieur Adrien BARRE et Madame Marie-Catherine DRODZ, décide d’opter pour la répartition « dérogatoire libre » et permettant ainsi le versement de la part du FPIC des communes au profit de la communauté de communes.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19h00.

St Michel en Brenne, le 29 juillet 2021

La Secrétaire de séance

Nathalie LEBLANC

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