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Arrêté - Arrete 168 2024 Arrete d occupation du domaine public 15 17 rue charles de gaulle regie EMERY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 168 2024 Arrete d occupation du domaine public 15 17 rue charles de gaulle regie EMERY)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024168 ERA
ER]
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T168-2024
Portant
réglementation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public,
15
- 17
rue
Charles
de
GAULLE,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loin°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
de
Benoit
BRIAND,
de
la
régie
EMERY,
en
date
du
29
novembre
2024,
d'une
permission
d'occupation
du
domaine
public
pour
des
travaux
sur toiture,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
ces
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
de
manière
à prévenir tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
places
de
stationnement
situées
devant
le 15
et
le
17
rue
Charles
de
GAULLE,
seront
réservées
pour
la mise
en
place
d'une
nacelle.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
valable
du
mardi
17
décembre
2024
au
jeudi
19
décembre
2024
de
08h
à 17h.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
Monsieur
Benoit
BRIAND
est
chargé
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
Benoït
BRIAND,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à Monsieur
Benoit
BRIAND.
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
03
décembre
2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Publié le :
OS
(17
(2
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr