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Arrêté - Arrete 096 2024 Occupation du domaine public rue charles de gaulle terrasse BAROE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 096 2024 Occupation du domaine public rue charles de gaulle terrasse BAROE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
(NrSoucieu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE.
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T096-2024
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
15
rue
Charles
de
Gaulle,
en
agglomération
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la demande
de
M.
BAROE
représentant
la société
Le Velours,
pour
la mise
en
place
d'une
terrasse
devant
le magasin, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
N°2024-08-15/05
en
date
du
15
mai
2024
ARTICLE
7 :
ARTICLE 2: ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
ARTICLE
6 :
Affichée:
(06
[UW
MAIRIE
Place
de
la
Flette
69510
Soucieu-en-Jarrest
ARRETE
Le commerce
Le Velours
est autorisé
à mettre
en
place
une
terrasse
devant
son
commerce
au
15T
rue
Charles
de
Gaulle
(1
table
de
60cm*60cm
et 2 chaises)
selon
le plan joint.
Cette
autorisation
est
valable
à
partir
du
18
juin
2024
jusqu'au
31
décembre
2024.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable
Par
délibération
du
conseil
municipal
N°2024-05-15/05
en
date
du
15
mai
2024,
un
droit
de
place
de
10€
devra
être
versé
au
titre du
Trésor
Public.
Le
pétitionnaire
doit
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
par
les
textes
susvisés
et
sera
tenu
responsable
de tout
accident
qui
pourrait
survenir
du
fait de
l'installation
de
cette
terrasse. Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
M.
BAROE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à M.
BAROE
représentant
le commerce
Le Velours
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
18/06/2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Tél
: 04
78
05
26
33
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr G gl Maps 15 Rue Charles de Gaulle Le. Ua.
Soucieu-en-Jarrest, Auvergne-Rhône-Alpes
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