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Conseil Municipal - CM 05 07 2018 CPTE RENDU SOMMAIRE SIGNE MAIRE
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 20 09 2021
Compte-Rendu - 2017 02 09 CR sommaire signé
Compte-Rendu - 2018 09 20 compte rendu sommaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 20 compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Consommateurs,
1h
VMernaison
Vernaison,
le
21
septembre
2018
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNAISON
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
VAGANAY,
Maire.
Étaient
présents :
Monsieur
VAGANAY,
Monsieur
PEREZ,
Madame
PILLON,
Monsieur
GOUX,
Madame
MALGOUYRES,
Mme
COSNARD,
Madame
FRAPPA-ROUSSE,
Monsieur
BARD),
Monsieur
GONNARD,
Madame
BAEZA,
Monsieur
CARRE,
Madame
BOURDIN,
Monsieur
BENMERZOUQ,
Madame
PLA-PAUCHON,
Monsieur
DRID,
Monsieur
MONTEGUE,
Madame
LACROIX,
Madame
MARIN,
Madame
GRAZIANO,
Monsieur
VUILLEMARD,
Monsieur
POCHON,
Madame
DESPINASSE,
Monsieur
GAILLARD.
Étaient
excusés
représentés :
Monsieur
VOINDROT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
POCHON
Madame
BERNARD
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
VUILLEMARD
Madame
PALLEJA
a
donné
pouvoir
à
Madame
GRAZIANO
Madame
VANEL
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
GONNARD
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
BAEZA
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
juillet
2018
par
27
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
concernent
6
contrats
et/ou
conventions
et
4
renouvellements
de
concessions
funéraires
et
une
demande
de
subvention.
Le
Conseil
municipal
donne
acte
de
cette
communication.
1-
Organisation
des
cycles
horaires
de
travail
des
personnels
du
pôle
enfance
secteur
«
ALSH
—
scolaire
et
périscolaire
»
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
l'organisation
des
cycles
horaires
de
travail
des
personnels
ont
dû
être
réétudiés,
il vous
est
proposé
les
aménagements
et
l’organisation
des
cycles
horaires
des
personnels
chargés
de
l'animation
sur
les
accueils
de
loisirs
et
scolaire
et
périscolaires.
Le
cycle
annuel
de
1
607
h
00
sera
désormais
basé
sur
celui
de
l'année
scolaire
en
lieu
et
place
de
l'année
civile.
Un
agent
est
responsable
sur
la
direction
pour
le
secteur
scolaire
et
périscolaire,
soit
les
périodes
scolaires
et
un
autre
pour
l'ALSH,
soit
les
mercredis
et
les
congés
scolaires. Ce
dossier
a
été
soumis
à
l'avis
du
Comité
Technique
qui
s'est
réuni
le
11
septembre
2018.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
2
-
Suppression
et
création
d’un
poste
à
temps
non
complet
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2018-2019
(1°
septembre
2018)
au
sein
de
la
filière
animation
pour
les
accueils
périscolaires
et
extrascolaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
9
février
2017,
il
a
été
décidé
de
l'augmentation
du
temps
de
travail
sur
un
poste
relevant
de
la
filière
animation.
Il s'avère
que
ce
poste
doit
faire
l’objet
d'une
nouvelle
adaptation
pour
répondre
aux
besoins
des
services
d'accueil
périscolaires
et
extrascolaires.
En
effet,
avec
le
retour
de
la
semaine
à
quatre
jours,
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
fonctionne
désormais
le
mercredi
toute
la
journée
et
le
taux
de
remplissage
est
à
son
maximum.
Les
taux
d'encadrement
en
extra-scolaire
sont
plus
stricts
que
ceux
applicables
au
périscolaire
puisqu'il
est
obligatoire
de
disposer
d’un
adulte
pour
huit
enfants
de
moins
de
six
ans
et
d'un
adulte
pour
douze
enfants
de
plus
de
six
ans.
De
ce
fait,
la
situation
consistant
à
gérer
ce
poste
au
moyen
d'heures
complémentaires
pour
le
cycle
de
travail
de
l'agent
ne
peut
plus
être
envisagé.
Le
temps
de
travail
de
l'animateur
doit
être
augmenté
a
dû
proportion
du
besoin
réel
pour
ce
service.
En
conséquence,
il est
proposé
de
:
- supprimer
le
poste
créé
à
temps
non
complet
pour
1
285
h
36
(1
285,60°
—
eq
TP
0,8
-80
P-), -
créer
un
poste
à
temps
non
complet
sur
un
cycle
annuel
correspondant
désormais
à
l’année
scolaire
pour
1 469
h
15
(1
469,25e
soit
une
quotité
de
0,91
—
91,428
%L).
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
3-
Création
d’un
poste
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
promotion
interne
permet
l'accès
à
un
cadre
d'emplois
supérieur
par
l'inscription
d’un
fonctionnaire
sur
une
liste
d'aptitude.
Cette
liste
d'aptitude
est
établie
après
examen
et
avis
de
la
Commission
administrative
paritaire
placée
pour
notre
Commune
auprès
du
centre
de
gestion
de
la
Commune
des
dossiers
présentés
par
chaque
autorité
territoriale
pour
les
agents
susceptibles
de
pouvoir
y
prétendre.
Ce
dossier
peut
nécessiter
outre
les
éléments
d'appréciation
(ancienneté,
parcours
de
formation,
valeur
professionnelle,
des
missions
exercées
…)
que
l'agent
soit
détenteur
de
l'examen
professionnel
nécessaire
au
grade.
La
promotion
interne
est
un
dispositif
qui
déroge
au
principe
du
concours
et
les
possibilités
d'accès
à
un
cadre
d'emplois
par
cette
voie
sont
également
limitées
du
fait de
l'existence
de
quotas
réglementaires.
Au
titre
de
l'année
2018,
j'ai
présenté
un
dossier
au
titre
de
ce
dispositif
pour
permettre
l'accès
au
grade
de
rédacteur
pour
un
adjoint
administratif
principal
de
2°
classe,
détenteur
de
l'examen
professionnel.
Aussi,
il
vous
est
proposé
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
grade
de
rédacteur,
à
compter
du
1”
octobre
2018.
A
l'issue
des
délais
de
recours
et
après
avis
du
Comité
technique,
il
sera
procédé
à
la
suppression
du
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°
classe.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE.
4
- Suppression
et
création
d’un
poste
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°
octobre
2018
au
sein
de
la
filière
culturelle
pour
la
médiathèque
municipale
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine.
Madame
Pascale
MALGOUYRES,
rapporteur,
expose
que
l’adjoint
du
patrimoine
a
subi
les
épreuves
de
l'examen
professionnel
d'accès
au
grade
d'adjoint
territorial
du
patrimoine principal
de
2°
classe
par
voie
d'avancement
de
grade
avec
succès.
Aussi,
pour
permettre
la
nomination
de
l'agent
qui
a
démontré
depuis
deux
ans
son
rôle
de
référente
auprès
des
équipes
et
donne
satisfaction
dans
ses
fonctions,
il
vous
est
proposé
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine,
au
grade
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2°
classe,
à
temps
non
complet,
à
compter
du
1°”
octobre
2018,
sous
réserve
de
l'avis
de
la
Commission
administrative
paritaire.
Il vous
est
donc
proposé
de
:
- Supprimer
le
poste
d’adjoint
du
patrimoine,
à
temps
non
complet,
pour
21
h
30
hebdomadaires
en
médiathèque,
-
créer
un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°
classe,
par
voie
d'avancement
de
grade,
à
temps
non
complet
sur
un
cycle
annuel
correspondant
à
l’année
civile
pour
987
h
00
(987,02e
soit
une
quotité
de
0,61
—
61,42
%)
pour
le
service
culturel
«
médiathèque
»,
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
5-
Modification
des
statuts
du
20
décembre
2017
-—
extension
du
périmètre
du
syndicat
au
titre
de
la
compétence
«
éclairage
public
»
suite
au
transfert
de
cette
compétence
d’une
Commune.
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
courrier
du
26
juin
dernier,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
de
gestion
des
énergies
de
la
région
lyonnaise
(SIGERLy)
nous
informe
que
par
délibération
du
6
juin,
la
Commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
adhérente
au
syndicat
pour
sa
compétence
«
dissimulation
coordonnée
des
réseaux
»
a
manifesté
le
souhait
de
transférer
sa
compétence
«
éclairage
public
».
En
termes
de
procédure,
en
application
de
l'article
5
des
statuts
du
SIGERLYy,
les
Communes
doivent
être
saisies
par
le
Président
afin
que
les
assemblées
délibérantes
se
prononcent
sur
cette
demande
de
modification
statutaire.
Ce
dossier
sera
évoqué
au
Comité
syndical
du
SIGERLy
en
décembre
prochain.
En
l'absence
de
délibération
dans
un
délai
de
quatre
mois,
l'avis
du
Conseil
municipal
est
réputé
favorable.
Aussi,
je
vous
proposerai
d'émettre
un
avis
favorable
à
cette
demande
de
modification
statutaire
qui
consiste
à
modifier
la
liste
des
adhérents
à
la
compétence
éclairage
public
à
compter
du
1°’
janvier
2019.
UN
AVIS
FAVORABLE
EST
PRONONCE
A
L'UNANIMITE.
6
- Approbation
du
principe
de
la
mise
à
disposition
par
la
Métropole
de
Lyon
«
d’une
plate-forme
_mutualisée
de
dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
»
à
la
commune.
Monsieur
Patrick
PEREZ,
rapporteur,
expose
qu'à
partir
du
1°
octobre
2018,
toutes
les
procédures
dont
la
valeur
estimée
du
besoin
est
égale
ou
supérieure
à
25
000
€
HT
pour
lesquelles
un
avis
de
publicité
est
publié
(JOUE,
BOAMP,
Journal
d'annonces
légales
-JAL-
publicité
adaptée.)
sont
concernées
par
cette
obligation.
En
dessous
de
ce
seuil,
l'acheteur
en
l'occurrence
la
Commune,
est
libre
de
décider
ou
non
de
mettre
les
documents
sur
le
profil
d'acheteur.
Si
toutefois,
il
est
décidé
de
publier
un
avis
d'appel
à
concurrence,
il appartient
alors
de
préciser
les
moyens
par
lesquels
les
documents
pourront
obtenus.
Aussi,
il est
proposé
d'accepter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Il
a
été
étudié
la
mise
en
œuvre
d'une
plate-forme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
mutualisée
entre
la
Métropole
de
Lyon
et
les
communes
intéressées,
la
métropole
s'engageant
à
piloter
l'achat
d’une
telle
solution.
Une
telle
plate-forme
mutualisée
a
vocation
à
: *
faciliter
la
soumission
par
les
entreprises
via
un
portail
unique
des
marchés
publics
à
l'échelle
métropolitaine
pour
simplifier
et
encourager
l'acte
de
soumissionner
et
d'enrichir
la
connaissance
des
fournisseurs,
*
améliorer
la visibilité
des
avis
de
marché,
*
rendre
plus
efficient
les
achats
de
plus
faibles
montants
via
la
constitution
d’une
base
de
données
fournisseurs.
La
Métropole
de
Lyon
propose
aux
communes
intéressées
la
mise
à
disposition
d’une
plate-forme
externalisée
de
dématérialisation
des
marchés
publics
ayant
fait
l'objet
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
un
accès
mutualisé
par
plusieurs
utilisateurs
et
permettant
le
dépôt
et
l'hébergement
de
façon
dématérialisée
des
marchés
publics.
Cette
mise
à
disposition
emporte
la
maintenance
de
l'outil,
la
veille
réglementaire
et
les
évolutions
associées.
À
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
le
marché
a
été
attribué
par
la
Métropole
de
Lyon
à
la
société
AWS.
Au
titre
de
cette
mise
à
disposition,
chaque
commune
contractante
s’acquitterait
d'une
redevance
forfaitaire
annuelle
sur
la
base
de
10€
par
1000
habitants.
Le
montant
en
l'espèce
serait
de
45
€
par
an.
Intéressée
par
la
mise
à
disposition
de
ladite
plate-forme,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
signature
de
la
convention
à
passer
entre
la
commune
et
la
Métropole
de
Lyon
définissant
les
modalités
techniques
et
administratives
ainsi
que
les
conditions
financières
de
cette
mise
à
disposition.
Ce
dossier
sera
également
soumis
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Communale
de
la
Commune
afin
que
le
CCAS
de
Vernaison
puisse
également
bénéficier
de
cette
mutualisation.
PROPOSITION
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
7
- Admission
en
non-valeur
de
créances
irrecouvrables
et/ou
de
créances
éteintes.
Monsieur
Jean-François
GOUX,
rapporteur,
expose
qu'un
état
des
titres
qui
n’ont
pas
pu
être
recouvrés,
malgré
les
diligences
effectuées
par
les
services
de
la
Trésorerie,
a
été
adressé.
Il est
rappelé
ci-dessous,
la
distinction
entre
ces
deux
catégories
de
dépenses
irrécouvrables :
>
les
admissions
en
non-valeur
qui
regroupent
les
créances
juridiquement
actives,
dont
le
recouvrement
est
rendu
impossible
par
la
situation
financière
du
débiteur.
Un
recouvrement
ultérieur
est
possible
dans
l'hypothèse
où
le
redevable
revenait
à
une
meilleure
fortune.
>
les
admissions
des
créances
éteintes
sont
réservées
aux
créances
dont
l'extinction
a
été
prononcée
par
le
Tribunal
de
grande
instance
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
redressement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(particuliers)
ou
par
le
Tribunal
de
commerce
dans
le
cadre
d'une
«
clôture
pour
insuffisance
d'actif
»
(professionnels).
Ainsi,
comptablement
la
charge
de
ces
admissions
de
créances
fait
l'objet
d’un
mandat
soit
à
l’article
6541
pour
les
créances
admises
en
non-valeur,
soit
à
l’article
6542
pour
les
créances
éteintes. Aussi,
il
vous
est
proposé
d'accepter
la
liste
suivante,
sachant
que
pour
les
admissions
en
non-
valeur,
les
règlements
de
chaque
service
prévoient
désormais
qu'aucune
inscription
et/ou
autorisation
ne
peut
intervenir
avant
le
solde
de
la
dette,
les
régisseurs
étant
chargés
de
respecter
ces
dispositions
:
1.
Etat
des
admissions
en
non-valeur
:
Référence |
Montant
à
ie
Objet
Motif
de
la
présentation
de
la
pièce|
recouvrer
Exercice
RAR
inférieur
seuil
de
poursuite
2016
T
1185
28,00
€ |
Prestations
ALSH
Combinaison
infructueuse
d'actes
Poursuite
sans
effet
2016
T
1019
14,40
€ |
Droits
de
place
S/Marché
idem
2016
T
1027
6,00
€ |
Droits
de
place
S/Marché
idem 2016
T
1160
25,00
€ |
TAP
+
Périscolaire
idem
2017
T
847
9,00
€ |
Prestations
cantine
idem
2017
T
50
7,20
€ |
Droits
de
place
S/Marché
idem
2016
T
1053
7,20
€ |
Droits
de
place
S/Marché
idem
Prestations
cantine
+
2017
T
958
20,00
€
idem
périscolaire
TOTAL
116,80
€
1.
Etat
des
créances
éteintes
:
Exercice
Référence
Montant
à
Objet
Motif
de
la
présentation
e
la
pièce
|
recouvrer
Surendettement
et
décision
2016
T
1184
82,00
€ |
Prestations
ALSH
effacement
dette
Remboursement
livres
+
2017
T
60
182.70
€
idem
DVD
Médiathèque
2017
T
81
45,00
€ |
Prestations
ALSH
Idem
Prestations
cantine
+
2017
T
863
45,00
€
Idem
périscolaire
2016
T
1193
151,95
€ |
Prestations
ALSH
Idem
2017
T
85
162,00
€ |
Prestations
ALSH
Idem
TOTAL
668,65
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
.accepte
les
admissions
en
non-valeur
telles
qu'énoncées
ci-dessus
soit
pour
un
montant
total
de
116,80
€,
-accepte
les
admissions
en
créances
éteintes
pour
un
montant
de
668,65
€
telles
que
présentées.
.dit
que
les
dépenses
seront
prélevées
au
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»
articles
6541
«admission
en
non-valeur
»
et
6542
«
créances
éteintes
»
diverses
fonctions
du
budget
exercice
2018.
8
- Approbation
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°
01
—
exercice
2018.
Monsieur
Jean-François
GOUX,
rapporteur,
présente
les
éléments
relatifs
à
la
décision
budgétaire
modificative
n°
01
telle
que
jointe
au
présent
rapport
qui
s’équilibre
à
la
somme
de
472
335
€
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
section
d'investissement.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
Communes
et
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
Vu
la
délibération
n°
D
21
02
2018
/ 02
du
21
février
2018
portant
approbation
du
budget
primitif
2018, Vu
les
virements
de
crédits
n°
1
à
2
des
21
et
24
mai
2018,
n°
3
et
4
des
1°
et
03
juin
2018,
n°6
du
05
septembre
2018
et
n°
7
et
8
du
11
septembre
2018,
Vu
le
projet
de
décision
budgétaire
modificative
n°
01
tel
que
présenté,
Considérant
la
nécessité
d'adapter
les
prévisions
budgétaires
d'investissement,
au
regard
de
l'avancement
des
projets
et
des
notifications
de
subventions
de
l'Etat,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
pour,
6
voix
contre,
0
abstention
: . approuve
la
décision
budgétaire
modificative
n°
01
au
budget
principal
exercice
2018
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
.
dit
que
le
vote
intervient
au
niveau,
soit
des
chapitres
"opérations",
soit
des
différents
chapitres
globalisés
ou
non
pour
les
opérations
non
affectées
concernant
la
section
d'investissement. Annexe
: projet
de
décision
budgétaire
modificative
9-
Autorisation
de
souscrire
un
emprunt
de
550
000
€,
à
taux
fixe,
auprès
de
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes.
Monsieur
Jean-François
GOUX,
rapporteur,
expose
qu'une
consultation
a
été
engagée
en
vue
de
souscrire
un
emprunt
auprès
d’un
organisme
bancaire.
Après
examen
en
Commission
des
Finances,
il
est
proposé
de
retenir
l'offre
financière
à
taux
fixe
adressée
par
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
pour
un
montant
de
550
000
€
sur
15
ans,
selon
un
amortissement
progressif
et
à
échéances
constantes.
Le
taux
d'intérêt
est
fixé
à
1.39
%,
montant
de
l'échéance
constante
de
10
171.34
€,
pour
un
coût
total
du
prêt
de
610
280.40
€.
La
date
de
la
1°°
échéance
proposée
est
fixée
au
25
janvier
2019.
Vu
la
délibération
n°
D
2016
05
19
/ 003
du
19
mai
2016
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
de
pouvoirs
à
M.
le
maire,
Vu
l'offre
financière
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
et
l'échéancier
proposé
et
mise
à jour, Considérant
que
celle-ci
sur
ce
point
est
limitée
à
la
somme
de
150
000
€,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
0
voix
contre,
6
abstentions
:
. décide
de
la
souscription
d'un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
pour
un
montant
de
550
000
€
sur
15
ans,
selon
un
amortissement
progressif
et
à
échéances
constantes.
Le
taux
d'intérêt
est
fixé
à
1.39
%,
montant
de
l'échéance
constante
de
10
171.34
€,
pour
un
coût
total
du
prêt
de
610
280.40
€.
La
date
de
la
1°
échéance
est
envisagée
pour
le
25
janvier
2019
telle
qu'annexée
à
la
présente.
. autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
à
intervenir,
. donne
tous
pouvoirs
pour
solliciter
les
fonds
au
moment
opportun
et
accomplir
l'ensemble
des
formalités
administratives,
techniques
et financières
liées
à
la
conclusion
de
ce
dossier.
dit
que
les
crédits
et
la
recette
correspondants
seront
prélevés
aux
opérations
non
affectées
-
chapitre
16
«
emprunts
et
dettes
assimilées
—
1641
emprunts
en
euros
»
et
au
chapitre
66
«
charges
financières
—
66111
intérêts
réglés
à
l'échéance
»
—
fonction
01
du
budget
principal,
exercice
2018
et
suivants.
Annexe
: tableau
emprunt
offre
10
- Mandat
spécial
salon
des
Maires
2018
Monsieur
le
Maire
explique
que
conformément
à
l'article
L.2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
«
les
fonctions
de
maire,
d’adjoint,
de
conseiller
municipal,
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
de
mandats
spéciaux
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
les
dispositions
de
l’article
L.2123-18-1
qui
veut
que
«les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune
ès
qualités,
lorsque
la
réunion
a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci
».
A
cette
occasion,
Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
PEREZ
et
lui-même
se
rendront
au
Salon
des
Maires,
seuls
les
frais
relatifs
à
l'hébergement
et
au
transport
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
pour
Monsieur
le
Maire. ADOPTE
A
L’UNANIMITE.
11
- Modalités
de
gestion
des
listes
électorales
en
2019
:Commission
de
contrôle
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
modalités
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales,
les
commissions
administratives
vont
se
réunir
pour
la
dernière
fois
sur
la
période
du
1°
septembre
2018
au
09
janvier
2019
afin
d'instruire
les
demandes
d'inscription
et
les
radiations
de
l'année
2018.
A
partir
du
1°
janvier
2019,
toute
demande
d'inscription
et
toute
procédure
de
radiation
sera
traitée
selon
les
nouvelles
modalités
issues
des
lois
du
1°
août
2016
et
de
leurs
décrets
d'application.
Ce
nouveau
dispositif
permet
la
création
d'un
répertoire
électoral
unique
(REU). Concernant
la
commission
de
contrôle
pour
les
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
plusieurs
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
Conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la
Commission
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux,
dont
3
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu,
lors
du
dernier
renouvellement
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Les
deux
autres
conseillers
municipaux
composant
celle-ci
sont
différents
selon
le
nombre
de
listes.
Pour
ce
qui
concerne
Vernaison,
c'est
donc
deux
Conseillers
municipaux,
pris
également
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
Commission.
La
liste
des
Conseillers
municipaux
doit
être
transmise
par
mes
soins
au
Préfet
avant
le
31
décembre
prochain
afin
qu'elle
puisse
être
nommée
officiellement
dès
le
1°
janvier
2019. Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
présente
les
noms
des
Conseillers
municipaux
qui
sont
prêts
à
participer
aux
travaux
de
cette
commission
de
contrôle,
comme
suit
:
- pour
la
liste
majoritaire
:M.
Jean-François
GOUX
—
Mme
Ghislaine
COSNARD
=
M.
Jean-
Yves
BARD
- pour
la
liste
minoritaire
:Mme
Karine
GRAZIANO
-
M.
Julien
VUILLEMARD
12
-
Approbation
du
Projet
Educatif
du
Territoire
(PEDT)
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2018-2019
pour
une
durée
de
trois
ans.
Madame
Carine
FRAPPA
ROUSSE
et
Madame
Marie
Christine
PILLON,
rapporteurs,
exposent
que
pour
être
en
conformité
avec
les
directives
ministérielles
et
prétendre
au
fonds
d'amorçage
de
façon
pérenne,
le
PEDT
doit
être
validé
par
le
Conseil
municipal
avant
fin
septembre
2018.
Le
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
formalise
une
démarche
permettant
notamment
aux
communes
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Ce
document
a
été
soumis
au
Comité
technique
du
11
septembre
2018
qui
a
émis
un
avis
favorable. ADOPTE
A
l’UNANIMITE
13
- Approbation
de
la
charte
des
personnels
ATSEM
Madame
Carine
FRAPPA
ROUSSE,
rapporteur,
propose
le
retrait
de
ce
dossier
qui
sera
présenté
lors
d’une
prochaine
séance.
14
-Questions
diverses
Aucune
question
n’est
soulevée,
Monsieur
Maire
lève
la
séance
à 20
h 35
|
4
LeMaé
77
7
André VAGAN/
ARRETE
;
|
|
7