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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Travail et emploi,
ernaIson
Vernaison,
le
21
décembre
2020
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
les
dix-sept
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNAISON
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
70
rue
de
la
salle
des
fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
VUILLEMARD.
Étaient
présents:
Julien
VUILLEMARD,
Michèle
PERRIAND,
Michel
POCHON,
Karine
GRAZIANO,
Michel
MASSON,
Géraldine
BECQUER-BOULEZ,
Daniel
SÉGOUFFIN,
Loubna
AMIROUCHE,
Julien
FLAMIER,
Yves
THEVENIN,
Jean-Claude
BERGER,
Rolande
BERNARD,
Dominique
CARUSO,
Maria
MORVAN,
Christine
FALLETTI,
Karim
HARZOUZ,
Daniela
MIRANDA,
Bernard
LEVEL,
Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA
-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE
et
Bernadette
VANEL
Membre
absent
représenté
:
Caroline
CHAIGNE
a
donné
pouvoir
à
Michèle
PERRIAND
Vincenzo
URSI
a
donné
pouvoir
à
Karine
GRAZIANO
Lionel
SERRA
a
donné
pouvoir
à
Bernard
LEVEL
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Rolande
BERNARD
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2020.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a/
Concessions
cimetière
TYPE
CONCESSION
DECISION
DUREE
|
MONTANT
Familial
Acquisition
concession
DM
2020-62
du
e
n° 79
01/12/2020
sg'ans
ARE
b/
Convention
de
mise
à
disposition
:
- Décision
n°
2020-57
du
16
novembre
2020
: mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
Senghor
pour
l’organisation
de
tests
de
dépistage
Covid
19,
à
compter
du
17
novembre
2020.
c/
Marchés-contrats
:
-
Décision
n°
2020-58
du
23
novembre
2020
:
Marché
d'extension
de
la
salle
des
sports
municipale
—
Lot
n°7
plâtrerie
/peinture
- Avenant
n°2
RHONIBAT.
Des
prestations
de
travaux
et
de
nettoyage
liées
à
l'intrusion
du
2
octobre
2020
sont
ajoutées
au
marché
d'extension
de
la
salle
des
sports.
Le
surcoût
de
l'avenant
n°2
est
de
1
592,93
€
H.T.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
de
34
887,32
€
HT. -Décision
n°2020-59
du
23
novembre
2020
:
Marché
d'extension
de
la
salle
des
sports
municipale
—
Lot
6
Avenant
n°2
MICHOLET
METALLERIE.
Les
caractéristiques
de
l'enseigne
de
la
salle
des
sports
n'étant
pas
arrêtées
à
ce
jour,
décision
a
été
prise
de
supprimer
cette
prestation
du
marché.
La
moins-value
de
l'avenant
n°2
sur
le
lot
n°6
est
de
3
594,65
euros
H.T.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
de
48
287,56
euros
H.T.
- Décision
n°2020-60
du
24
novembre
2020
: Convention
de
mise
en
fourrière
commune
de
Vernaison/
SAS
garage
Dépannage
Chapuy
à
Solaize.
La
convention
est
conclue
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
du
1°
mars
2021,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
2
reconductions,
pour
une
durée
globale
n'excédant
pas
3
ans.
Les
tarifs
en
vigueur
sont
les
suivants
:
Enlèvement
facturé
à
la
Commune
en
cas
de
non-récupération
par
le
propriétaire
ou
en
cas
de
propriétaire
non
identifié
:
e
Enlèvement
: 118,60
€
TTC.
°
Expertise
: 59,50
€
TTC
+ __ Gardiennage
: 5,00
€
TTC par
jour
au-delà
de
45
jours
de
garde.
Véhicules
récupérés
par
le
propriétaire
:
e
_ Opérations
préalables
: 15,20
€
TTC
e
Enlèvement
: 121,27
€
TTC.
e
Gardiennage
: 6,42
€
TTC par
jour.
e
Expertise
: 61
€
TTC.
-
Décision
n°2020-61
du
25
novembre
2020:
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d’extension
de
la
salle
des
sports
de
la
Commune
-— groupement
conjoint,
mandataire
solidaire,
HB
CONCEPTS
/ PG
ARCHITECTURE
/ BOST
INGENIERIE
/ CSA
ELEC
- Avenant
n°3
: Réalisation
d'études
d’ancrages
afin
de
permettre
l'installation
des
matériels
utilisés
par
les
futures
associations
utilisatrices.
Le
montant
de
l'avenant
n°3
est
de
3
200,00
euros
H.T.
Le
nouveau
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
de
114
100,00
euros
HT.
d/
Subvention
:
- Décision
n°2020-56
du
12
novembre
2020
: Demande
de
subvention
« Aménager
un
coin
de
verdure
pour
l’eau
» de
l'Agence
de
l’Eau
Rhône,
Méditerranée,
Corse
—
Projet
de
végétalisation
du
groupe
scolaire
Robert
Baranne.
Le
plan
de
financement
du
projet
est
le
suivant
:
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
25
681,41
€
30%
Agence
de
l'Eau
59
923,29
€
70%
Total
H.T.
85
604,70
€
Le
conseil
municipal
donne
acte
des
décisions
prises
par
la
maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations. 1-
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
INSTANCES
MUNICIPALES
- FONCTIONNEMENT
1.1
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
démission
de
Monsieur
Patrick
PEREZ
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
à
l'article
L270
du
code
électoral,
le
candidat
venant
sur
la
liste
« Avec
vous,
en
action
pour
Vernaison
»
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
le
remplacer.
La
liste
concernée
est
celle
déposée
à
la
Préfecture.
Après
avoir
sollicité
les
candidats
successifs
de
la
liste,
Madame
Bernadette
VANEL
qui
a
accepté
de
siéger
au
sein
de
conseil
municipal,
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale. Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Bernadette
VANEL
Le
Maire
indique
que
les
rectifications
nécessaires
au
tableau
du
conseil
municipal
seront
opérées.
1.2
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
informe
que
par
délibération
D
18
06
2020/09
du
18
juin
2020,
le
conseil
municipal
a
adopté
la
composition
des
commissions
municipales
Monsieur
Patrick
PEREZ,
conseiller
municipal,
démissionnaire
était
membre
de
plusieurs
commissions
:
Considérant
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
il convient
de
le
remplacer
au
sein
de
ces
4
commissions.
Le
groupe
« Avec
vous,
en
action
pour
Vernaison
»
a
été
sollicité
et
a
proposé
la
modification
de
sa
représentation
au
sein
de
certaines
commissions.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
D18
06
2020/09
du
18 juin
2020,
Vu
la
démission
de
Monsieur
Pérez
de
son
poste
de
conseiller
municipal,
Vu
l'installation
de
Madame
Bernadette
VANEL
en
qualité
de
conseillère
municipale,
Considérant
qu'il
peut
être
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret,
Modifie
la
composition
de
certaines
commissions
municipales
et
désigne,
en
qualité
de
membres
de
la minorité :
Commission
Titulaire
Suppléant
Développement
Bernadette
Vanel
Pascale
Malgouyres
économique Communication
Corinne
Pla-Pauchon
Cédric
Jacquey
Urba-voirie-assainissement
|
Pascale
Malgouyres
Bernadette
Vanel
Petite
enfance-action
Bernadette
Vanel
Christophe
Rocher
sociale-
aînés
Sécurité-bâtiments
Corinne
Pla-Pauchon
Cédric
Jacquey
communaux-système information-commande publique-cimetière Finances
Pascale
Malgouyres
Corinne
Pla-Pauchon
Jeunesse
et
Sport
Cécile
Despinasse
Pascale
Malgouyres
Arrivée
de
Monsieur
Vincenzo
URSI
1.3
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
rapporte
que,
par
délibération
du
12
novembre
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Ce
document
reprend
les
principales
dispositions
relatives
aux
modalités
de
fonctionnement
du
conseil.
Il
exprime
la
nécessité
d'établir
des
règles
claires
notamment
en
matière
de
questions
orales
ou
écrites
ou
de
temps
de
parole
laissé
pour
les
interventions.
Il
indique
que
cet
acte
d'organisation
interne
est
librement
défini
par
le
conseil
municipal
tout
en
respectant
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
le
droit
d'expression
des
conseillers
municipaux.
L'article
28
dudit
règlement
concerne
le fonctionnement
des
commissions
municipales.
Il propose
de
modifier
cet
article
en
ajoutant
la
précision
suivante :
«
Il est
interdit
d'enregistrer
les
séances
des
commissions
et
de
communiquer
les
comptes-
rendus
/
rapports
des
commissions
à
l’extérieur
tant
qu’elles
ne
sont
pas
validées
par
le
conseil
municipal
». En
plus
de
la
modification
du
règlement
intérieur
mentionné
au
rapport,
le
maire
propose
une
modification
de
la formulation
de
l'article
5
relatif
aux
questions
orales
qui
porte
à
confusion.
Article
5 (...)
«
les
questions
seront
transmises
directement
à monsieur
le
maire
au
moins
48
heures
(au
lieu
de
«
dans
les
48h
»)
avant
la
séance
du
conseil
municipal
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
les
articles
5 et 28
du
règlement
intérieur
ainsi
modifiés
:
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
l'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ADOPTE
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
ainsi
modifié,
et
annexé
2-
VIE
ECONOMIQUE
2.1
Ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
Madame
Michèle
PERRIAND,
rapporteur,
expose
que
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
loi
Macron
»,
modifie
certaines
dispositions
du
Code
du
travail
en
élargissant
les
possibilités
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
dans
une
perspective
de
développement
économique
mais
également
afin
de
clarifier
et
de
sécuriser
le cadre
juridique
existant.
La
loi
affirme
en
parallèle
les
principes
:
-
des
contreparties
au
travail
dominical:
tout
travail
le
dimanche
doit
donner
lieu
à
une
compensation
salariale
et
un
repos
compensateur.
-
du
volontariat
des
salariés:
l'ouverture
dominicale
doit
faire
l'objet
d'un
accord
des
salariés
via
un
accord
de
branche,
d'entreprise
ou
de
territoire.
Dérogations
accordées
par
le
Maire
dans
les
commerces
de
détail
°
Pour
l’année
2021
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an
(au
lieu
de
5
auparavant).
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre
(Métropole
de
Lyon).
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Pour
rappel,
les
commerces
de
détail
alimentaire
peuvent
déjà
quant
à
eux
ouvrir
librement
le
dimanche
jusqu'à
13h.
Désormais,
ils
pourront
ouvrir
toute
la journée
lors
des
dimanches
accordés
par
le
Maire.
Un
arrêté
doit
être
pris
afin
de
désigner
5
dimanches
pour
lesquels
le
repos
hebdomadaire
sera
supprimé. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L3132-26
du
Code
du
travail
:
Vu
l’article
L3132-27
du
code
du
travail
;
Vu
l'article
L3132-27-1
du
code
du
travail :
Vu
l'article
L3132-27-2
du
code
du
travail
;
Vu
les
conclusions
de
la
concertation
sur
l'ouverture
dominicale
des
commerces
du
9
octobre
2015
organisée
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Lyon Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
. donne
un
avis
favorable
au
calendrier
suivant
relatif
aux
dérogations
de
repos
dominical :
Pour
2021
(cinq
dimanches)
: 24
janvier,
27
juin
et
5,
12
et
19
décembre
2.2
Covid
19
et
confinement
: demande
exonération
de
loyer
et
de
droits
de
place
Madame
Michèle
PERRIAND,
rapporteur,
expose
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
Barjo
Xtrem
et
la
Brasserie
des
Sports
pour
une
demande
d'exonération
de
loyers
et
de
droits
de
place.
En
effet,
la
crise
sanitaire
due
au
Covid
19,
et
la
mise
en
place
du
1°’
confinement
en
mars
2020,
a
durement
impacté
financièrement
ces
deux
sociétés
qui
n'ont
pas
pu
exercer
leurs
activités.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
commune
et
la
brasserie
des
sports
du
4
mai
2017
Vu
la
décision
du
maire
n°2019-18
du
4
juin
2019
portant
occupation
précaire
d’un
terrain
parc
de
la
fée
des
eaux
à
la
sas
Barjo
Xtrem
Vu
l'avis
de
la
commission
Développement
économique
en
date
du
10
novembre
2020
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés . vote
une
exonération
de
2
mois
de
loyer
pour
Barjo
Xtrem,
soit
une
exonération
de
1
000
€
. vote
une
exonération
de
2
mois
de
droit
de
place
pour
le
bar
la
Brasserie
des
Sports,
soit
une
exonération
de
70,20
€
. dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2020
3—
FINANCES
3.1
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
2021
pour
le
budget
principal
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
rappelle
qu’en
application
de
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Il vous
est
proposé
l'ouverture
des
crédits
suivants :
e
Opération
non
affectée
— chapitre
20
: 42
800
€
e
Opération
non
affectée
— chapitre
21
: 96
500
€
e
Opération
non
affectée
— chapitre
23
: 25
000
€
e
Opération
non
affectée
—
opération
d'ordre
budgétaire
—
chapitre
041
«
opérations
patrimoniales
»
: 25
000
€
Vu
la
proposition
d'ouverture
de
crédits
pour
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
0
voix
contre,
6
abstentions
(Pascale
Malgouyres,
Christophe
Rocher,
Corinne
Pla-Pauchon,
Cédric
Jacquey,
Cécile
Despinasse
et
Bernadette
Vanel)
.
autorise
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
sur
le
budget
principal
—
exercice
2021
telle
qu'énoncée
ci-dessus
avant
le vote
du
budget
primitif
2021. 4-—
RESSOURCES
HUMAINES
4.1
Approbation
de
la
convention
2021
à
intervenir
entre
l’association
«
Comité
Social
du
Personnel
de
la
Métropole
Lyonnaise
de
ses
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
»
et
la
Commune
de
Vernaison
Délibération
retirée
de
l'ordre
du
jour
à
la
demande
de
la
minorité
(absence
de
pièces
annexes)
4.2
Modification
d’un
poste
permanent
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
—
Grade
de
rédacteur
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
poste
a
été
créé
par
délibération
n°
D
20
09
2018
/ 03
en
date
du
20
septembre
2018,
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
grade
de
rédacteur,
à
compter
du
1°’
octobre
2018.
L'agent
occupant
ce
poste
a
sollicité
une
mutation
externe
et
a
quitté
la
collectivité.
La
procédure
de
recrutement
a
été
ouverte
sur
le
grade
de
rédacteur
territorial,
en
vue
du
remplacement
de
l'agent.
A
l'issue
de
cette
procédure,
la
candidate
retenue
est
titulaire
du
grade
de
rédacteur
principal
2°"
classe.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
B,
Considérant
que
ce
grade
relève
de
la
catégorie
B,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, . décide
de
modifier,
à
compter
du
1°
janvier
2020,
un
poste
permanent
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
à
temps
complet,
selon
un
cycle
annuel
basé
sur
l’année
civile
soit
1
607
h 00.
. dit
qu’il
sera
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
-
fonctions
diverses
- du
budget
principal,
exercice
2021
et
suivants.
. dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
D
20
09
2018
/ 03
du
20/09/2018
4.3
Création
d’un
poste
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2021
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipaux.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
que
par
délibération
n°
D
2017
04
13
/ 04
en
date
du
13
avril
2017,
a
été
créé
un
poste
dans
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
au
grade
de
gardien-brigadier
de
police
municipale,
à
temps
complet,
de
35
h
00
hebdomadaires.
Il
s'avère
que
l'agent
exerçant
sur
ce
poste
a
sollicité
une
mutation
externe.
La
procédure
de
recrutement
a
été
ouverte
sur
le
grade
de
gardien-brigadier
de
police
municipale,
en
vue
du
remplacement
de
l'agent. A
l'issue
de
cette
procédure,
le
candidat
retenu
est
titulaire
du
grade
de
Brigadier-Chef
principal.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2017-397
du
24
mars
2017
modifiant
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
6 portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
. décide
de
créer,
à
compter
du
1°
janvier
2021,
un
poste
permanent
à
temps
complet
de
35
h
00
hebdomadaires,
dans
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
tous
grades.
. décide
de
supprimer,
à
compter
du
1°
janvier
2021,
sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
technique,
un
poste
dans
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
grade
de
gardien-brigadier,
à
temps
complet.
. dit
qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget
principal,
exercice
2021
et
suivants.
4.4
Création
d’un
poste
permanent,
à temps
complet,
dans
le
cadre
d'emplois
des
Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
à
compter
du
1°’ janvier
2021.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
poste
a
été
créé
par
délibération
n°
D
05
07
2018
/ 06
en
date
du
05
juillet
2018,
dans
le
cadre
d'emplois
des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
à
temps
complet.
L'agent
occupant
ce
poste
et en
charge
de
la
responsabilité
du
pôle
Enfance
— Jeunesse
—
Education
—
Social
(EJES)
a
sollicité
une
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles.
La
procédure
de
recrutement
a
été
ouverte
sur
le
cadre
d'emploi
des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
en
vue
du
remplacement
de
l'agent.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
candidat
retenu
est
titulaire
du
grade
de
catégorie
B
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
de
2°"°
classe.
L'expérience
montre
qu'il
convient
de
recruter
un
cadre
de
catégorie
B
ou
A
afin
d'assurer
le
management
et
la gestion
administrative
du
Pôle.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2011-605
du
30
mai
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
Educateurs
territoriaux
APS,
Vu
le
décret
n°
2010-330
du
22
mars
2010
modifié
fixant
l'échelle
indiciaire
applicable
à
ce
grade,
Vu
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
modifié
fixant
la
durée
de
carrière
applicable
à ce
grade,
Considérant
que
ce
grade
relève
de
la
catégorie
B,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, . décide
de
créer
un
poste
permanent,
dans
le cadre
d'emplois
des
Educateurs
des
APS
territoriaux,
à
temps
complet,
soit
actuellement
1
607
heures
annuelles,
sur
la
base
d’un
cycle
annuel
correspondant
à
l’année
civile
selon
l'aménagement
du
temps
de
travail,
à
compter
du
1’ janvier
2021, . dit qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents,
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget
principal,
exercice
2021
et
suivants.
4.5
Création
d’un
emploi
non
permanent
à
pourvoir
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet,
à
temps
complet,
Animateur
jeunesse
(11-17
ans)
à
compter
du
1°’ janvier
2021.
Monsieur
Julien
FLAMIER,
rapporteur,
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
politique
enfance
jeunesse
en
lien
avec
la CAF,
il a été
développé
des
actions
à destination
des
jeunes
âgés
de
11
à
17
ans.
Un animateur
jeunesse,
recruté
en
décembre
2019
a
pu
amorcer
ces
actions.
Par
délibération
n°
D
05
09
2019/05
du
5 septembre
2019,
le Conseil
municipal
a créé
un
emploi
de
contractuel
à durée
déterminée,
d'animateur
jeunesse
(11-17
ans)
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1°
octobre
2019.
Par
délibération
n°
D
29
09
2020
/
04
du
29
septembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
prolongé
la durée
du
poste
jusqu’au
31
décembre
2020.
Au
vu
du
bilan
de
cette
première
année
et
pour
permettre
la
mise
en
adéquation
des
prestations
proposées
par
la
Commune
avec
les
prérequis
imposés
par
la
CAF,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
non
permanent.
Ainsi,
la
collectivité
pourra
bénéficier
d’un
conventionnement
avec
la
CAF,
sur
5
ans
à
compter
du
1°’ janvier
2021. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3
I. :
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique :
Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
le décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prolonger
un
emploi
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
regard
des
projets
qui
seront
proposés
au
titre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
;:
Considérant
qu’il
convient
de
s'appuyer
sur
un
agent
disposant
d'une
expertise
avérée
et de
qualités
indispensables
à
la conduite
des
projets
dans
le secteur
jeunesse
de
cette
tranche
d'âge
et dans
le
cadre
des
dispositifs
en
vigueur ;
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, . décide
la création
à
compter
du
1° janvier
2021
d'un
emploi
non
permanent
au
grade
d’animateur,
relevant
de
la
catégorie
B
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
. dit que
cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
3
II.
De
la loi
n°
84-
53
du
26 janvier
1984.
. dit que
l’agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
avérée
dans
le secteur
d'activité.
. dit
que
la
rémunération
de
l'agent
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d'animateur.
. dit
que
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
de
1
an.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
5
ans,
la
durée
totale
des
contrats
de
projets
ne
pouvant
excéder
6
ans.
. dit
que
lorsque
le
projet
ou
l'opération
ne
peut
pas
se
réaliser,
ou
lorsque
le
résultat
du
projet
ou
de
l'opération
a
été
atteint
avant
l'échéance
prévue
du
contrat,
l'employeur
peut
rompre
de
manière
anticipée
le
contrat
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
d'effet
du
contrat
initial
(décret
n°2020-172
du
27
février
2020).
Cette
rupture
anticipée
donne
alors
lieu
au
versement
d’une
indemnité
d'un
montant
égal
à
10
%
de
la
rémunération
totale
perçue
à
la
date
de
l'interruption
du
contrat.
. dit
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
fonction
422
« Autres
activités
pour
les
jeunes
»
du
budget
de
la
Commune
exercices
2021.
5 —
ENFANCE
- JEUNESSE
5.1
Approbation
des
documents
pour
la
commission
d'attribution
des
places
en
crèche
:
règlement
d’attribution
et grille
d'évaluation
Madame
Karine
GRAZIANO,
rapporteur,
indique
que
les documents
relatifs à
l'attribution
des
places
en
crèche
ont
été
revus
en
commission
petite
enfance.
Le
règlement
a
été
remis
à jour
avec
les
éléments
importants
pour
permettre
l'étude
du
dossier
ainsi
que
les
renseignements
importants
pour
les
familles.
La
grille
d'évaluation
a elle
aussi
été
remise
à jour
et des
critères
ont
été
modifiés
(moi
d'occasionnel
à la crèche),
d’autres
rajoutés
(nombres
d'enfants
dans
la fratrie).
Ces
points
permettent
une
étude
complète
des
dossiers.
Vu
le
projet
de
règlement
de
la
commission
d'attribution
Vu
le
projet
de
la
grille
d'évaluation
des
points
Vu
l'avis
de
la Commission
petite
enfance
du
10
septembre
2020 Considérant
que
ce
document
est
une
référence
pour
la
commission
d'attribution
des
places
en
crèche Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
. approuve
le
règlement
d'attribution
des
places
en
structures
petite
enfance,
et la grille
d'évaluation,
annexés, . dit
que
ces
documents
seront
effectifs
au
1° janvier
2021
5 —
ENFANCE
- JEUNESSE
5.2
Approbation
Du
Plan
Educatif
Du
Territoire
(PEDT)
Madame
Géraldine
BECQUER
BOULEZ,
rapporteur,
expose
que
pour
être
en
conformité
avec
les
directives
ministérielles
le
PEDT
doit
être
validé
par
le
Conseil
municipal.
Le
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
formalise
une
démarche
permettant
notamment
aux
communes
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs. Elle
indique
en
effet
que
les
activités
ainsi
organisées
ont
vocation
à
s'adresser
à
tous
les
enfants
et
qu'elles
doivent
favoriser :
Ü
le
développement
personnel
de
l'enfant,
à
travers
sa
sensibilité
et
ses
aptitudes
intellectuelles
et
physiques,
Ü
son
épanouissement,
Ü
son
implication
dans
la
vie
en
collectivité.
Le
plan
mercredi
a été
rajouté
au
PEDT
2019/2022
LA
DDCS
a
validé
le
PEDT
en
date
du
29/10/2020.
Le
PEDT
est
amené
à
être
modifié
lors
des
évaluations
annuelles.
Vu
le
projet
de
PEDT
tel
qu'annexé,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, . approuve
le
plan
éducatif
du
territoire
pour
une
durée
de
3
ans
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération. 6 — AFFAIRES
SCOLAIRES
6.1
Tarifs
restauration
scolaire
: modification
Madame
Géraldine
BECQUER
BOULEZ,
rapporteur,
expose
que
conformément
à
l'engagement
de
la
majorité,
la
ville
de
Vernaison
a
changé
de
prestataire
pour
la
restauration
scolaire,
de
la
crèche,
et
du
centre
de
loisirs
de
la
commune.
Désormais,
les
enfants
bénéficient
de
repas
de
très
bonne
qualité,
avec
notamment
des
produits
bio
et
locaux,
et
des
viandes
et
poissons
labélisés.
Une
réponse
a
été
ainsi
donnée
à
une
demande
récurrente
dans
l'intérêt
des
jeunes
vernaisonnais.
Depuis
la
mise
en
place
du
nouveau
prestataire,
la
municipalité
a
intégralement
supporté
le
coût
supplémentaire
induit
par
cette
recherche
de
qualité.
À
partir
de
janvier
2021,
dans
un
objectif
d'utilisation
réfléchie
de
l'argent
public,
une
partie
de
cette
hausse
sera
répercutée
sur
les tarifs
de
la
cantine.
Cette
hausse
est
calculée
de
façon
réfléchie
et
raisonnée,
et
la
ville
de
Vernaison
continuera
de
supporter
une
partie
importante
de
surcoût.
Le
bien-être
des
enfants,
et
la
qualité
du
service
qui
est
proposé
est
une
priorité
pour
la
ville
de
Vernaison, La
commission
Affaires
scolaire
s'est
réunie
le
21
octobre
2020
et
a
donné
un
avis
favorable
à
la
nouvelle
tarification
Vu
le
nouveau
marché
de
restauration
collective
avec
SHCB
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2020,
Vu
la
délibération
D
24
05
2018
n°5
du
14
mai
2018
portant
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
affaires
scolaires
du
21
octobre
2020,
Considérant
que
ce
nouveau
marché
de
restauration
collective
permet
à
la
Commune
de
répondre
à
une
volonté
affirmée
de
qualité
des
repas
apportées
aux
enfants,
Considérant
le
surcout
engendré
par
ce
marché,
Considérant
que
les
tarifs
de
la
restauration
n'ont
pas
évolué
depuis
2018,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, .approuve
la
nouvelle
tarification
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'école
publique
Baranne
et
ceux
de
l'école
privée
Notre-Dame
ci-dessous
:
Quotient
Familial
en
€
Coût
du
repas
en
2021
0
à 400
3,50
€
401
à
1000
4,30
€
1001
à
1500
4,70
€
1501
à 2000
5,10
€
Plus
de
2000
5,30
€
. dit que
le tarif du
repas
adulte
est
fixé
à 4.80
€
. dit
que
cette
nouvelle
tarification
s’appliquera
à
compter
de
1° janvier
2021
. dit
que
cette
délibération
modifie
la
délibération
D
24
05
2018
n°5
du
14
mai
2018
. dit
que
la
recette
concernant
la
participation
des
familles
au
titre
de
la
restauration
scolaire
sera
inscrite
à
l'article
7067
«
redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
enseignements
» -
fonction
251
du
budget
principal
exercice
2021
et suivant.
7-
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-—
INSTANCES
MUNICIPALES
-
VŒU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL 7.1
Vœu
: prolongement
du
Métro
B
aux
Sept-Chemins
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
Au
moment
où
le
SYTRAL
prépare
son
plan
d’investissements
pour
le
mandat
2021-2026,
voté
en
début
d'année
2021,
les
communes
du
sud-ouest
lyonnais
demandent
la
réalisation
d'une
étude
de
prolongation
du
métro
B
jusqu'aux
Sept-Chemins.
Avec
plus
de
120
000
habitants
sur
le
territoire,
l'offre
de
transport
existante
est
largement
insuffisante
pour
répondre
à
leurs
besoins
en
matière
de
mobilités.
Le
réseau
actuel
ne
leur
permet
pas
de
se
rendre
sur
leur
lieu
de
travail
rapidement
et
favorise
trop
souvent
l'usage
du
véhicule
personnel
engendrant
pollution
et
saturation
des
axes
routiers.
Chaque
jour,
plus
de
50
000
véhicules
venant
de
Givors
et
du
plateau
Mornantais
passent
ainsi
par
les
Sept-Chemins
pour
rejoindre
leur
lieu
de
travail
et
traversent
ainsi
les
communes
du
sud-ouest
de
la
Métropole.
Les
communes
de
Charly,
Grigny,
Irigny,
La
Mulatière,
Oullins,
Pierre-Bénite,
Saint-Genis-Laval
et
Vernaison,
s'associent
pour
formuler
le
vœu
d'un
prolongement
du
Métro
B
jusqu'aux
Sept-
Chemins
auprès
du
SYTRAL.
10 Un
pôle
multimodal
et
un
vrai
parc
relais
seraient
créés
associant
Métro,
Tram-Train,
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service,
Bus,
voie
verte.
Ce
pôle,
véritable
porte
d'entrée
du
Sud-Ouest
métropolitain,
éviterait
l'entrée
de
milliers
de
véhicules
dans
les
voies
embolisées
de
la
Métropole
et
des
villes
environnantes. Ce
métro
présente
de
nombreux
avantages,
pour
les
habitants,
les
communes
et
les
financeurs.
D'une
efficacité
inégalée
avec
un
métro
toutes
les
3
minutes
aux
heures
de
pointe
et
une
amplitude
horaire
de
5
h 30
à
1 h du
matin,
il est
plébiscité
par
tous
les
habitants
des
grandes
métropoles.
Il
favorise
le
développement
des
modes
actifs
comme
la
marche,
est
inclusif
et
accessible
à
tous.
Il
est
reconnu
comme
le
plus
durable
des
transports
en
commun
pour
les
transports
du
quotidien.
Enfin,
son
coût
d'investissement
est
5
fois
moins
cher
que
celui
d’un
métro
classique
en
souterrain. Inséré
dans
une
coulée
verte,
le
prolongement
du
métro
B
en
aérien
bénéficierait
d’une
intégration
paysagère
des
plus
naturelles.
Ce
métro
B
dessert
les
centres
économiques
et
culturels
de
Gerland
et
Part-Dieu,
sa
prolongation
vers
Caluire
et
Rillieux
au
nord
donnerait
un
axe
fort
Sud-Nord,
de
grande
capacité
au
réseau
métropolitain. Associé
à
une
tarification
unique,
il serait
le
second
axe
majeur
d’un
maillage
multimodal
avec
les
RER,
les
Tram-trains,
BHNS
et
bus.
Les
mobilités
actives
seraient,
en
particulier
la
marche,
les
solutions
durables
du
dernier
kilomètre.
Véritable
alternative
à
la
voiture,
chronophage
et
polluante
en
ville,
ce
réseau
homogène
apportera
une
qualité
de
vie
aux
120
000
habitants
du
territoire.
Son
impact
sur
notre
cadre
de
vie
et
la
qualité
de
l’air
sera
indéniable
et
fera
consensus.
Le
Conseil
Municipal
de
Vernaison,
conjointement
aux
conseils
municipaux
de
Grigny,
Charly,
lrigny,
La
Mulatière,
Oullins,
Pierre-Bénite
et
Saint-Genis-Laval
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
et
délibéré,
par
21
voix
pour
et
7
oppositions
(Pascale
Malgouyres,
Christophe
Rocher,
Corinne
Pla-Pauchon,
Cédric
Jacquey,
Cécile
Despinasse
et
Bernadette
Vanel)
APPROUVE
la
formulation
de
ce
vœu
au
SYTRAL
pour
que
l'étude
soit
inscrite
au
plan
de
mandat
2021-2026, SOUTIENT
le
projet
de
développement
des
mobilités
avec
notamment
le
prolongement
du
Métro
B
jusqu'aux
Sept-Chemins.
8 — QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
n'étant
soulevée,
la
séance
publique
est
levée
à
19h57
Le
Maire,
Julien
VUILL
RD
Compte
rendu
affiché
le :
11