Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberation 03 avril 2025
Déliberation - Liste des deliberation 11 06 2026
Déliberation - Liste des deliberations 221208
Déliberation - Deliberation 6 mai 2025
Procès Verbal - PV du 11 avril 2024
Déliberation - Liste deliberation 130323
Procès Verbal - Liste deliberation et PV du 12 decembre 2023
Déliberation - liste des deliberations du 03 avril 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 29 AVRIL 2026
Déliberation - liste delibs 23 avril
Déliberation - Liste des deliberations 11 avril
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Escorpain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 11 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Télécommunications et internet,
COMMUNE D’ESCORPAIN
Mairie d'ESCORPAIN
13, Rue de la Mairie - 28270 Escorpain
Tél. Mairie : 02.37.38.11.64
Email : escorpain28 (a wanadoo.fr
Site internet : www.escorpain.fr
Liste des délibérations lors de la séance du Conseil Municipal
DU JEUDI 11 AVRIL 2024
Date de la convocation : 02 Avril 2024
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 11
Nombre de votants : 11
N° Délibération Objet de la délibération Sens du Vote
005-2024 APPROBATION CFU 2023 Approuvé
006-2024 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 Approuvé
007-2024 oi DES TAUX DES TAXES COMMUNALES Approuvé
008-2024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 APPTOUVÉ
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR s 009-2024 D'ACHAT
Approuvé
Le Maire, La secrétaire de Séance
Stéphan DEBACKER Philippe LELARD