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Déliberation - 1695986492 Delib n18bis 22
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Cours-les-Barres.
Lien du pdf (Déliberation - 1695986492 Delib n18bis 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du CHER
Délibération N°18 bis/2022
Cette délibération modifie la délibération
n°18/2022 de la séance du 30.06.2022 car
elle n’est pas exécutoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COURS-LES-BARRES
Nombre de membres
Afférents Qui ont pris Séance du 30 juin 2022 au Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 15 13 L’an deux mil vingt-deux, le trente juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de COURS-LES-BARRES, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
MANCION, Maire.
Date de la convocation
24 juin 2022
PRESENTS : M. MANCION. Mme AMIOT. MM. BONDOUX.
Date d’affichage BONNET. Mme BONTEMPS. MM. DUDRAGNE.
24 juin 2022 FOURY. Mme LELOUP. MM. LESCZYNSKI.
MARGELIDON. MENERAT. Mmes THIBAULT,
VACHER.
Objet de la délibération ABSENTS : Mesdames LAGRANGE et LEGER.
RENOUVELLEMENT
CONVENTION Madame Christelle THIBAULT a été nommée secrétaire.
AVEC LA POSTE
POUR
L'AGENCE POSTALE
COMMUNALE
Monsieur le Maire expose que la convention entre La Poste
et la Commune pour l’agence postale communale est arrivée à
échéance.
La Poste a transmis un projet de nouvelle convention pour
une période de 3 à 9 ans renouvelable, qui définit les conditions
dans lesquelles certains services de la Poste sont proposés en
partenariat avec les communes ainsi que les droits et obligations de
chacune des parties.
Monsieur le Maire rappelle que La Poste verse à la
Commune une indemnité forfaitaire destinée à compenser les
charges de personnel et les frais d’entretien, d’eau, d’électricité, de
téléphone et de chauffage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité des présents :
1. k2022030
- DECIDE d'établir une nouvelle convention avec La Poste pour la
gestion de l’agence postale communale, pour une période de neuf
ans renouvelable, aux conditions mentionnées dans le projet.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an indiqués ci-
dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 14 septembre 2022.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Pierre MANCION Christelle THIBAULT
Date d’affichage en Mairie le: 16.03 90 22,
Date d’envoi à la Préfecture le: 16,09 2929