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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
11
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 04/03/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
04/03/2024
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Nicolas
RICHTER,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
ENEFERGIGR
Absents
excusés
27
Mme
Marie-France
LEBON
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
SIBBILLE
PRÉSENTS
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
M.
Olivier
VÉLASQUEZ
donne
pouvoir
à Mme
Naïma
ANNOUCHE
20
M.
Frédéric
LACOUR
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
VOTANTS
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Nicolas
RICHTER
25
Absents
non
excusés
M.
Abdellah
FAWZI
Mme
Magali
LE
BLAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
MOBASHER
Délibération
n°
24.03.11/04
Objet
/ Participation
à un
marché
en
groupement
de
commandes
avec
Caen
la
mer
/
Maintenance
et
entretien
des
portes
sectionnelles
— automatiques
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
dans
le but
d’obtenir
une
meilleure
coordination
administrative
et technique,
de
réduire
les
coûts
procéduraux
tout
en
mutualisant
la procédure
de
consultation,
il a
été
décidé
de
constituer
des
groupements
de
commandes
permanents
entre
la
Communauté
urbaine
de
Caen
la mer,
des
communes,
CCAS
et syndicats
intercommunaux
situés
sur
son
territoire
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics
de
prestations
dans
le domaine
des
bâtiments
et
équipements
ainsi
que
dans
celui
des
technologies
de
l’information
et de
la communication.
Monsieur
le Maire
précise
que
si une
commune
souhaite
intégrer
tel
ou
tel
marché,
elle
doit
délibérer
pour
cela
et transmettre
l’expression
de
ses
besoins
à Caen
la mer.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
participer
au
marché
portant
sur
la maintenance
des
portes
sectionnelles,
barrières
levantes
automatiques,
portails
et portes
piétonnes
coulissantes
automatiques,
pour
laquelle
l’entreprise
effectuera
les
visites
de
maintenance
selon
un
planning
à établir
selon
la réglementation
en
vigueur.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
ne
se
positionnera
que
sur
les
prestations
dont
elle
a besoin.
Le
marché
durera
1 an
à compter
du
1° janvier
2025
et sera
renouvelable
3 fois,
sans
qu’il
puisse
dépasser
le 31
décembre
2028. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
mettre
en
œuvre
des
groupements
de
commandes
pour
la Communauté
urbaine
et différentes
communes,
CCAS
et syndicats
intercommunaux
de
son
territoire
;
DÉCIDE
de
participer,
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
proposé
par
Caen
la mer,
au
marché
portant
sur
la maintenance
des
portes
sectionnelles,
barrières
levantes
automatiques,
portails
et portes
piétonnes
coulissantes
automatiques
;
ACTE
que
la participation
à la
consultation
engage
la commune
à exécuter
le marché
correspondant
avec
la ou
les
entreprises
retenues
;
APPROUVE
Pexpression
des
besoins
de
la commune
annexée
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
MOBASHER
JE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Mnténieur
0$4-241403079-20240971-G4-GE Accusé
certifié
exécutoire
Récegtion
par
le préfet
: 184
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER