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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
||
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
11
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 04/03/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
04/03/2024
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Nicolas
RICHTER,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
ENEXERCIGE
Absents
excusés
27
Mme
Marie-France
LEBON
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
SIBBILLE
PRÉSENTS
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
M.
Olivier
VÉLASQUEZ
donne
pouvoir
à Mme
Naïma
ANNOUCHE
20
M.
Frédéric
LACOUR
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
VOTANTS
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Nicolas
RICHTER
25
Absents
non
excusés
M.
Abdellah
FAWZI
Mme
Magali
LE
BLAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
MOBASHER
Délibération
n°
24.03.11/03
Objet
/ Participation
à un
marché
en
groupement
de
commandes
avec
Caen
la
mer
/
Vérifications
périodiques
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
dans
le but
d’obtenir
une
meilleure
coordination
administrative
et technique,
de
réduire
les
coûts
procéduraux
tout
en
mutualisant
la procédure
de
consultation,
il a
été
décidé
de
constituer
des
groupements
de
commandes
permanents
entre
la
Communauté
urbaine
de
Caen
la
mer,
des
communes,
CCAS
et
syndicats
intercommunaux
situés
sur
son
territoire
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics
de
prestations
dans
le domaine
des
bâtiments
et
équipements
ainsi
que
dans
celui
des
technologies
de
l’information
et de
la communication.
Monsieur
le Maire
précise
que
si une
commune
souhaite
intégrer
tel
ou
tel
marché,
elle
doit
délibérer
pour
cela
et transmettre
l’expression
de
ses
besoins
à Caen
la mer.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
participer
au
marché
"Vérifications
périodiques",
Ce
marché
a pour
objet
de
procéder
aux
vérifications
périodiques
des
installations
techniques
du
patrimoine
(Etablissements
Recevant
du
Public
et Etablissements
Recevant
des
Travailleurs)
des
membres
du
groupement
de
commandes
en
application
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-8909
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
:
a) Appareils
de
levage,
ascenseurs
& monte-charge
b)
Installation
de
gaz
c) Installation
de
chaufferie
d)
Installation
électrique
e) Appareils
à pression f} Amiante g)
Paratonnerres
h)
Système
de
mise
en
sécurité
incendie
(SSI)
i) Équipement
de
travail
— Levage
j) Équipement
de
travail
— Machine
k)
Stop-chute
des
équipements
de
basket-ball
D) Ligne
de
vie
et points
d’ancrage
mm}
Systèmes
de
climatisation.
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
ne
se
positionnera
que
sur
Les
prestations
dont
elle
a besoin.
Le
marché
durera
1 an
à compter
du
1°
janvier
2025
et sera
renouvelable
2 fois,
sans
qu’il
puisse
dépasser
le 31
décembre
2027.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
mettre
en
œuvre
un
groupement
de
commandes
"Bâtiments
et Equipement"
pour
la Communauté
urbaine
et différentes
communes,
CCAS
et syndicats
intercommunaux
de
son
territoire
;
DÉCIDE
de
participer
au
marché/accord-cadre
mentionné
ci-dessous
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
proposé
par
Caen
la mer
: VÉRIFICATIONS
PÉRIODIQUES
ACTE
que
la participation
à la
consultation
engage
la commune
à exécuter
le marché
correspondant
avec
la ou
les
entreprises
retenues
;
APPROUVE
l'expression
des
besoins
de
la commune
annexée
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
MOBASHER
Damien
de
WINTER
OL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Mnténieur
014-231493079-26240811-93-0E Accusé
certifié
exécutoire
écention
par
le préfet
: 18455/3624)