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Convocation - 99 DE 250224.12 Participation communale au groupement de cdes de Caen la mer pour la vérification périodique des équipements communaux
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
24
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
DATE
DE
CONVOCATION
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
17/02/2025
Etaient
présents
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Damien
de
WINTER,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
17/02/2025
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
EN EXERCICE
M. Frédéric
LACOUR,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
26
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
PRÉSENTS
Absents
excusés
22
Mme
Marie-France
MOLLET
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
OANTÉ
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à Mme
Sara
ROUZIÈRE
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
26
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
ISABEL
Délibération
n°
25.02.24/12
Objet
/ Participation
communale
au
groupement
de
commandes
de
Caen
la
mer
pour
la
vérification
périodique
des
équipements
communaux
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
que
dans
le but
d’obtenir
une
meilleure
coordination
administrative
et
technique,
de
réduire
les
coûts
procéduraux
tout
en
mutualisant
la
procédure
de
consultation,
il
a
été
décidé
de
constituer
des
groupements
de
commandes
permanents
entre
la
Communauté
urbaine
Caen
la
mer,
des
communes,
CCAS
et
syndicats
intercommunaux
situés
sur
son
territoire
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
de
prestations
dans
le
domaine
des
bâtiments
et
équipements
ainsi
que
dans
celui
des
technologies
de
l’information
et de
la communication.
Si
une
commune
souhaite
intégrer
tel
ou
tel
marché,
elle
doit
délibérer
pour
cela
et
transmettre
Pexpression
de
ses
besoins
à Caen
la mer.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
participer
au
marché
« Vérifications
périodiques
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
marché
a
pour
objet
de
procéder
aux
vérifications
périodiques
des
installations
techniques
du
patrimoine
(Etablissements
Recevant
du
Public
et
Etablissements
Recevant
des
Travailleurs)
des
membres
du
groupement
de
commandes
en
application
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
:
a)
Appareils
de
levage,
ascenseurs
et monte-charge
b)
Installation
de
gaz
c)
Installation
de
chaufferie
d)
Installation
électrique
e)
Appareils
à pression
f)
Amiante
g)
Paratonnerres
h)
Système
de
mise
en
sécurité
incendie
(SSI)
i)
Équipement
de
travail
— Levage
j)
Équipement
de
travail
— Machine
k)
_ Stop-chute
des
équipements
de
basket-ball
1)
Ligne
de
vie
et points
d’ancrage
m)
Systèmes
de
climatisation Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
ne
se
positionnera
que
sur
les
prestations
dont
elle
a besoin,
et
que
le marché
durera
1 an.
I
sera
par
ailleurs
renouvelable
2
fois
et
débutera
à
la
date
de
notification
du
marché
à
Pentreprise
titulaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
;
CONSIDÉRANT
l’intérêt
des
groupements
de
commandes
«
Bâtiments
et
Equipements
»
pour
la
Communauté
urbaine
et différentes
communes,
CCAS
et syndicats
intercommunaux
de
son
territoire
;
DÉCIDE
de
participer
au
marché/accord-cadre
relatif
aux
vérifications
périodiques
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
proposé
par
Caen
la mer ;
ACTE
que
la participation
à
la consultation
engage
la commune
à exécuter
le marché
correspondant
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Pierre
ISABEL
Damien
de
WINTER AC G54-211408018-20250224-25022413 0€ Accusé
cerffié
exécutoire
cus6
de
réception
-
stère
de
l'intérieur
Réception
par
le
gréfet
: 65/03/7025)