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Procès Verbal - jxek18tzp5z5ive
Déliberation - 00q9joqzlow1w8
Déliberation - mj5mguyl0vf2nc
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - mj5mguyl0vf2nc)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 04 novembre 2016
Membres en exercice :
10
Présents : 7
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 14/10/2016
L'an deux mille seize et le quatre novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE
Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline
SOULIER
Représentés: Gaelle BOULET par Aime BAGUET, Christian COCHU par Agnes AMARGER, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Joel
LAGLOIRE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Application du régine forestier de terrains appartenant à la section de la Fageole - 2016_069
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la visite de Mr PRAT, responsable de l’Unité Territoriale Est-CANTAL, de l’Office National des Forêts, concernant l’application du régime forestier aux parcelles AP 320 pour 0.4814 ha et AR 139 pour 7.5500 ha (16.200 ha de cette parcelle relèvent déjà du régime forestier) appartenant à la section de la Fageole.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
* DECIDE d’appliquer le régime forestier aux parcelles AP 320 pour 0.4814 ha et AR 139 pour 7.5500 ha (16.200 ha de cette parcelle relèvent déjà du régime forestier) appartenant à la section de la Fageole.
HABITANTS DE LA FAGEOLE
COMMUNE DE NUMERO CONTENANCE LOCALISATION SECTION DE LA LIEU-DIT CONTENANCE DEVANT RELEVER PARCELLE DU R.F. (ha)
AP 320 La Vigne 0.4814 0.4814
VIEILLESPESSE
AR 139 Les
Communaux 48.6432 7.5500*
Total 49.1246 8.0314
*16.2000 ha de cette parcelle relèvent déjà du régime forestier
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/11/2016
015-211502596-20161104-2016_069-DE * DEMANDE à l’Office National des Forêts d’instruire ce dossier.
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme Au registre suivent les signatures Le Maire LAGLOIRE Joël
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 18/11/2016
et publié ou notifié le 18/11/2016
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/11/2016
015-211502596-20161104-2016_069-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 04 novembre 2016
Membres en exercice :
10
Présents : 7
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 14/10/2016
L'an deux mille seize et le quatre novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE
Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline
SOULIER
Représentés: Gaelle BOULET par Aime BAGUET, Christian COCHU par Agnes AMARGER, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Joel
LAGLOIRE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Versement de la redevance pour service rendu pour le déneigement des éoliennes - 2016_070
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-24, L2212-2 et L2331-2, VU la délibération du conseil municipal n° 62/2010 du 29 octobre 2010, décidant dans le cadre du projet éolien, d’instaurer une redevance pour service rendu pour le déneigement des voies suivantes : Voie communale n°8
Voie communale n°18
Chemin rural n°75
Cette délibération prévoyait notamment :
que le tarif de la redevance serait d’un montant de 1000 euros TTC;
d’inscrire les recettes correspondantes au budget principal de l’exercice 2017, après que le déneigement ait été effectué ;
Le déneigement ayant été effectué sur les voies communales et chemins ruraux susmentionnés, la commune peut percevoir les redevances suivantes pour service rendu:
Coûts : 1000 euros TTC
Après avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide :
Article 1er
Fixer les redevances pour service rendu en 2016 à la somme totale de 1 000 euros TTC
Ces recettes seront inscrites au budget principal de l’exercice 2017, section de fonctionnement
Article 2
Cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et d’une notification à la société EURELIA PRODUCTION.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
LAGLOIRE Joël
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 18/11/2016
et publié ou notifié le 18/11/2016
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/11/2016
015-211502596-20161104-2016_070-DE RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/11/2016
015-211502596-20161104-2016_070-DE