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Déliberation - vruiwzs4zfy44vb
Document publié le Jeudi 3 août 2017 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - vruiwzs4zfy44vb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 03 août 2017
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 28/07/2017
L'an deux mille dix-sept et le trois août l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE
Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jacqueline SOULIER
Représentés: Jerome LEDUC par Jacqueline SOULIER, Claire
MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Création d'emploi - agent non titulaire - 2017_036
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 juin 2017,
Considérant la nécessité de créer un emploi non titulaire d’ATSEM au grade ATSEM
Principale de 2ème classe, en raison du remplacement de la personne titulaire du poste momentanément absente,
Le Maire propose à l’assemblée,
- LA CREATION d’un emploi d’ATSEM non titulaire, à temps complet 35 heures hebdomadaires, en raison du remplacement de la personne titulaire du poste momentanément absente pour exercer les fonctions d’ATSEM.
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 351.
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/08/2017
015-211502596-20170803-2017_036-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 04/09/2017,
Filière : Sociale,
Cadre d’emploi : ATSEM.,
Grade : .ATSEM Principale de 2ème classe : - ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emplois seront inscrits au budget, chapitre 6, article 6413.
* ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
LAGLOIRE Joël
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 04/08/2017
et publié ou notifié le 04/08/2017
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/08/2017
015-211502596-20170803-2017_036-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 03 août 2017
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 28/07/2017
L'an deux mille dix-sept et le trois août l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE
Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jacqueline SOULIER
Représentés: Jerome LEDUC par Jacqueline SOULIER, Claire
MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Location d'un bâtiment à la Gare - Avenant au bail - 2017_037
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un bâtiment situé à la Gare de Vieillespesse est loué à Monsieur BERTHET Jean-Pierre depuis 2007 pour stocker du matériel.
Depuis la commune s’étant équipée de divers matériels (étrave, gravillonneuse, épareuse…), elle ne dispose plus assez de locaux pour entreposer ces différents matériels.
C’est pourquoi nous avons demandé à Monsieur BERTHET Jean-Pierre de nous remettre à disposition une partie de ce local pour une surface de 100,17 m2.
Il convient donc d’établir un avenant au bail de Monsieur BERTHET Jean-Pierre modifiant la surface réellement louée ainsi que le tarif.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal :
* ACCEPTE d’établir un avenant au bail de Monsieur BERTHET Jean-Pierre
modifiant la surface réellement louée ainsi que le tarif à compter du 1er juillet 2017.
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
LAGLOIRE Joël
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 21/08/2017
et publié ou notifié le 21/08/2017
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/08/2017
015-211502596-20170803-2017_037-DE