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Déliberation - 17ugjldf9j0or2s
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - 17ugjldf9j0or2s)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Logement,
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/10/2019
015-211502596-20191018-2019_039-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 18 octobre 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 11/10/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jérôme LEDUC,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Pascale
JULLE
Représentés:
Excusés: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association des Parents d'Elèves de Vieillespesse, Lastic et Saint-Mary-le-Plain pour le voyage scolaire de 2019 - 2019_039
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les enfants de l'école de Vieillespesse sont partis en voyage scolaire à Thièzac du 29 septembre au 4 octobre 2019. L’Association des parents d’élèves de Vieillespesse, Lastic et Saint-Mary-Le-Plain a sollicité la commune de Vieillespesse pour participer financièrement à ce voyage.
L’assemblée Municipale, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 750 € soit 50 € par enfant pour 15 enfants à l’Association des Parents d’élèves de Vieillespesse, Lastic et Saint-Mary-Le-Plain pour le voyage scolaire à Thiézac du 29 septembre au 4 octobre 2019.
- AUTORISE Madame le maire à signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 25 octobre 2019
et publié ou notifié le 25 octobre 2019 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/10/2019
015-211502596-20191018-2019_040-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 18 octobre 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 11/10/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jérôme LEDUC,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Pascale
JULLE
Représentés:
Excusés: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Tarifs de locations de la Salle Polyvalente à compter du 01/01/2020 - 2019_040
Madame le Maire reprend le dossier de gestion de la salle polyvalente et demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente de la façon suivante,
à compter du 1er janvier 2020 :
Associations communales : location gratuite, aucune caution n’est demandée toutefois, si la salle polyvalente n’est pas nettoyée 100 € sera déduit de leurs attributions budgétaires l’année suivante.
Associations extérieures : Pour une utilisation à des fins non lucratives : 100 € (une caution de 300 € pour les dégâts matériels et une caution de 100 € pour le nettoyage seront demandé).
Pour une utilisation à des fins lucratives : 200 € (une caution de 300 € pour les dégâts matériel et une caution de 100 € pour le nettoyage seront demandé).
Habitants de la commune : Réunion familiale (anniversaire, mariage,
baptême...) :
100 € (une caution de 300 € pour les dégâts matériels et une caution de 100 € pour le nettoyage seront demandé).
Réunion familiale (enterrement) : location gratuite une caution de 300 € pour les dégâts matériels et une caution de 100 € pour le nettoyage seront demandée.
Habitants hors commune : Réunion familiale: 200 € (une caution de 300 € pour les dégâts matériels et une caution de 100 € pour le nettoyage seront demandée). RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/10/2019
015-211502596-20191018-2019_039-DE
Prêt de matériel pour association ou habitants de la commune (tables,
chaises) :
une caution de 300 € pour les dégâts matériel et une caution de 100 € pour le nettoyage seront demandé pour chaque prêt de matériel).
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 25 octobre 2019
et publié ou notifié le 25 octobre 2019 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/10/2019
015-211502596-20191018-2019_041-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 18 octobre 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 11/10/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jérôme LEDUC,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Pascale
JULLE
Représentés:
Excusés: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Versement de la redevance de déneigement des éoliennes pour service rendu 2019/2020 - 2019_041
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-24, L2212-2 et L2331-2,
VU la délibération du conseil municipal n° 62/2010 du 29 octobre 2010, décidant dans le cadre du projet éolien, d’instaurer une redevance pour service rendu pour le déneigement des voies suivantes : • Voie communale n°8
• Voie communale n°18
• Chemin rural n°75
Cette délibération prévoyait notamment :
• que le tarif de la redevance serait d’un montant de 1 000 euros TTC;
• d’inscrire les recettes correspondantes au budget principal de l’exercice 2020, après que le déneigement ait été effectué ;
Le déneigement ayant été effectué sur les voies communales et chemins ruraux susmentionnés, la commune peut percevoir les redevances suivantes pour service rendu:
σ Coûts : 1 000 euros TTC
Après avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide :
Article 1er
Fixer les redevances pour service rendu pour la saison hivernale 2019/2020 à la somme totale de 1 000 euros TTC
Cette recette sera inscrite au budget principal de l’exercice 2020, section de fonctionnement
Article 2
Cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et d’une notification à la société EURELIA PRODUCTION. RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/10/2019
015-211502596-20191018-2019_039-DE
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 25 octobre 2019
et publié ou notifié le 25 octobre 2019 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/10/2019
015-211502596-20191018-2019_042-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 18 octobre 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 7
Contre: 1
Abstentions: 2
Date de la convocation: 11/10/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jérôme LEDUC,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Pascale
JULLE
Représentés:
Excusés: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Signature d'un contrat de maintenance pour les cloches et l'horloge de l'église - 2019_042
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que les cloches de l'église ne fonctionnent pas correctement, il faudrait faire intervenir un professionnel.
Madame le maire propose de signer un contrat de maintenance pour l'entretien annuel des cloches et de l'horloge.
L’assemblée Municipale, après avoir délibéré et à la majorité des présents :
- DECIDE de signer un contrat de maintenance des cloches et de l'horloge de l'église avec les Etablissements BODET pour un montant annuel de 276 € à compter du 01/01/2020.
- AUTORISE Madame le maire à signer le dit contrat.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 25 octobre 2019
et publié ou notifié le 25 octobre 2019 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/10/2019
015-211502596-20191018-2019_043-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 18 octobre 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 11/10/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jérôme LEDUC,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Pascale
JULLE
Représentés:
Excusés: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Droit d'entrée dans le cadre de l'adhésion au service de téléassistance à compter du 01/01/2020 - 2019_043
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que Saint-Flour Communauté n’opère plus la prise en charge des droits d’entrée dans le cadre de l’adhésion au service de téléassistance de l’association «Présence verte Auvergne téléassistance». Cette décision a été prise puisque désormais un certain nombre d’autres groupes commercialisent des offres similaires et/ou de plus en plus souvent associées à d’autres services (téléassistance mobile, téléassistance médicalisée). Le service de téléassistance s’est donc généralisé et vulgarisé auprès des habitants.
L’intervention de Saint-Flour Communauté a donc été réexaminée au regard de cette évolution de contexte et ce depuis le début de l’année.
Ceci étant, l’intercommunalité ne disposant d’une exclusivité de compétence dans ce domaine, laisse les communes décider, si elles le souhaitent, d’une intervention en faveur de ces dispositifs de téléassistance.
Madame le maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la prise en charge des droits d’entrée dans le cadre de l’adhésion au service de téléassistance.
L’assemblée Municipale, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- ACCEPTE de signer la convention avec «Présence verte Auvergne téléassistance» 01 janvier 2020, - ACCEPTE de signer une convention avec d'autres opérateurs sur demande d'un résidant,
- ACCEPTE de payer le droit d’entrée,
- AUTORISE Madame le maire à signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 25 octobre 2019
et publié ou notifié le 25 octobre 2019 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/10/2019
015-211502596-20191018-2019_044-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 18 octobre 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 11/10/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jérôme LEDUC,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Pascale
JULLE
Représentés:
Excusés: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Bâtiment Ancien Presbytère au bourg - Changement des volets et d'une porte d'entrée - Choix de l'entreprise - 2019_044
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les volets et une porte d’entrée du bâtiment qui abrite trois appartements sont vétustes et sources d’une déperdition de chaleur phénoménale.
Il est également nécessaire de remplacer la porte d'entrée de l'école.
Afin de remédier à cette situation, il est nécessaire de procéder à leur remplacement. Ce qui fera faire des économies de chauffage aux locataires et améliorera le confort des locataires des appartements.
Madame le Maire donne lecture des 2 devis reçus :
∼ SAS FOURGOUX MIRAMONT : 11 945 € HT soit 14 334 TTC
∼ CORNET Mickaël : 14 043.55 € HT soit 16 852.26 TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- RETIENT l’entreprise SAS FOURGOUX MIRAMONT pour un montant de travaux de 11 945 € HT soit 14 334 € TTC
- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et à signer les documents.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 25 octobre 2019
et publié ou notifié le 25 octobre 2019 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/11/2019
015-211502596-20191018-2019_045-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 18 octobre 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 11/10/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jérôme LEDUC,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Pascale
JULLE
Représentés:
Excusés: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Rénovation de la Salle Polyvalente - Remplacement des portes et fenêtres - Choix de l'entreprise - 2019_045
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de faire des travaux à la Salle Polyvalente, remplacement des portes et fenêtres.
Le chauffage vient d'être refait, il faudrait également remplacer les ouvertures pour faire des économies d'énergie et financières ainsi qu'améliorer le confort des utilisateurs de la salle polyvalente.
Afin de remédier à cette situation, il est nécessaire de procéder au remplacement des portes et fenêtres.
Ces travaux vont se faire sur deux années, 2020 et 2021 pour raison budgétaire.
Madame le Maire donne lecture des 2 devis reçus :
∼ SAS FOURGOUX MIRAMONT 2020 : 23 125 € HT soit 27 750 TTC
∼ SAS FOURGOUX MIRAMONT 2021 : 9 073 € HT soit 10 887.60 TTC
∼ CORNET Mickaël 2020 : 30 858.79 € HT soit 37 030.55 TTC
∼ CORNET Mickaël 2021 : 12 288.61 € HT soit 14 746.33 TTC
∼ VIELFAURE 2020 : 24 024.32 € HT soit 28 829.18 TTC
∼ VIELFAURE 2021 : 9 902.40 € HT soit 11 882.88 TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à majorité des présents :
- ADOPTE le projet de rénovation de la salle Polyvalente, remplacement des portes et fenêtres.
- RETIENT l’entreprise SAS FOURGOUX MIRAMONT pour un montant de travaux 2020 de 23 125 € HT soit 27 750 € TTC. RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15-
AUTORISE Madame le
- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et à signer les documents.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 25 octobre 2019
et publié ou notifié le 25 octobre 2019 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/11/2019
015-211502596-20191018-2019_046-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 18 octobre 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 11/10/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jérôme LEDUC,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Pascale
JULLE
Représentés:
Excusés: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Rénovation de la salle polyvalente - Remplacement des portes et fenêtres - Demande de subvention à la Région - 2019_046
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de faire des travaux à la Salle Polyvalente, remplacement des portes et fenêtres.
Le chauffage vient d'être refait, il faudrait également remplacer les ouvertures pour faire des économies d'énergie et financières ainsi qu'améliorer le confort des utilisateurs de la salle polyvalente.
Afin de remédier à cette situation, il est nécessaire de procéder au remplacement des portes et fenêtres.
Ces travaux vont se faire sur deux années, 2020 et 2021 pour des raisons budgétaires.
Il rappelle que des aides financières sont possibles, notamment par le biais de la région.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents :
• ADOPTE le projet de rénovation de la Salle polyvalente, remplacement des fenêtres et portes, d’un montant de travaux H.T.de 23 125 € soit 27 750 € T.T.C.
• SOLLICITE auprès de Monsieur le Président de Région une subvention.
• ADOPTE le plan de financement suivant :
* Subvention REGION 2020 ---------------------------------------- 9 000.00 € * DETR 2020 ----------------------------------------------------- 5 000.00 €
* FCTVA---------------------------------------------------------- 4 607.61 €
* Autofinancement --------------------------------------------------- 9 142.39 €
• AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et à signer les documents.