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Procès Verbal - jxek18tzp5z5ive
Déliberation - 00q9joqzlow1w8
Déliberation - nn6ccdq9kqppj
Document publié le Vendredi 19 avril 2019 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - nn6ccdq9kqppj)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 19 avril 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 15/04/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Jacqueline SOULIER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Melanie
MOTESCU-MAURANNE, Pascale JULLE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Election du Maire - 2019_018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,
La Présidente invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
A obtenue :
Mme AMARGER Agnès : dix voix------------------------------------------10 voix
Mme AMARGER Agnès ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire et a été immédiatement installée.
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/04/2019
015-211502596-20190419-2019_018-DE Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. La Présidente
Pour extrait conforme. SOULIER Jacqueline
Date de publication : 19 avril 2019
Date d'expédition à la Sous-Préfecture : 19 avril 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/04/2019
015-211502596-20190419-2019_018-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 19 avril 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 15/04/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Melanie
MOTESCU-MAURANNE, Pascale JULLE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Fixation du nombre d'adjoints - 2019_019
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de deux postes d'adjoints au maire.
- FIXE le nombre des Adjoints au Maire à DEUX.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. Le Maire
Pour extrait conforme. AMARGER Agnès
Date de publication : 19 avril 2019
Date d'expédition à la Sous-Préfecture : 19 avril 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/04/2019
015-211502596-20190419-2019_019-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 19 avril 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 15/04/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Melanie
MOTESCU-MAURANNE, Pascale JULLE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Election des Adjoints - 2019_020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que l’élection du Maire, et sous la présidence de Madame AMARGER Agnès, élue Maire, à l’élection du Premier Adjoint.
Madame le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire.
Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11 Bulletin à déduire (bulletin blanc) : 01 Suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 06
A obtenu :
Monsieur BAGUET Aimé - dix voix -------------------------------10 voix
Monsieur BAGUET Aimé ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installée.
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/04/2019
015-211502596-20190419-2019_020-DE Election du deuxième Adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
A obtenu :
Mme SOULIER Jacqueline : neuf voix ------------------------------- 9 voix
Mme SOULIER Jacqueline ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième Adjointe et a été immédiatement installée.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. Le Maire
Pour extrait conforme. AMARGER Agnès
Date de publication : 19 avril 2019
Date d'expédition à la Sous-Préfecture : 19 avril 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/04/2019
015-211502596-20190419-2019_020-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 19 avril 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 15/04/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Melanie
MOTESCU-MAURANNE, Pascale JULLE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Indemnités de fonction du Maire - 2019_021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités à compter du 19 avril 2019 pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 15 % de l’indice Brut Terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par l’article L.2123-23-1 du CGTC.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. Le Maire,
Pour extrait conforme. AMARGER Agnès
Date de publication : 19 avril 2019
Date d'expédition à la Sous-Préfecture : 19 avril 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/04/2019
015-211502596-20190419-2019_021-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 19 avril 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 15/04/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Melanie
MOTESCU-MAURANNE, Pascale JULLE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Indemnités de fonction aux Adjoints au Maire - 2019_022
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017) concernant l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités à compter du 19 avril 2019 pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire. Il a été attribué :
6.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique conformément au barème fixé par l’article L.2123-23-1 du CGTC.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. Le Maire,
Pour extrait conforme. AMARGER Agnès
Date de publication : 19 avril 2019
Date d'expédition à la Sous-Préfecture : 19 avril 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/04/2019
015-211502596-20190419-2019_022-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 19 avril 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 15/04/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Melanie
MOTESCU-MAURANNE, Pascale JULLE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Désignation des membres de la commission communale d'appel d'offres et du bureau d'adjudication - 2019_023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121.22 ;
Madame le Maire expose à l’assemblée que les pouvoirs des membres du Conseil Municipal à la commission communale d’appel d’offres et du bureau d’adjudication sont expirés et qu’il y a lieu de procéder à l’élection des nouveaux membres.
Cette commission comprend :
un président : le Maire
le suppléant du Maire
trois titulaires
trois suppléants
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal :
PROCEDE à la désignation par vote à bulletins secrets des trois délégués titulaires et des trois délégués suppléants appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres et du bureau d’adjudication.
Sont élus :
Outre le Président : Madame AMARGER Agnès, le Maire
Trois titulaires : Monsieur CHAUVEL Pascal, Mesdames MARLIAC Claire et BOULET Gaëlle (chacun : 11 voix)
Trois suppléants : Messieus BAGUET Aimé, FOURNIER Jacques et JULLE Pascale (chacun : 11 voix)
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 3 mai 2019
et publié ou notifié le 3 mai 2019 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/05/2019
015-211502596-20190419-2019_023-DE RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/05/2019
015-211502596-20190419-2019_023-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 19 avril 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 15/04/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jérôme LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Mélanie
MOTESCU-MAURANNE, Pascale JULLE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Délégation de fonction au maire conformément à l'article L2122-22 du CGCT - 2019_024
L’article L2122-22 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut déléguer certaine compétence au maire.
L’assemblée municipale après lecture et examen de l’article L2122-22 du CGCT, le conseil municipal décide de déléguer au maire pour la durée du mandat la compétence suivante :
Prendre toutes décisions concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de ceux-ci à compter du 19 avril 2019.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 20 mai 2019
et publié ou notifié le 20 mai 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/05/2019
015-211502596-20190419-2019_024-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 19 avril 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 15/04/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Melanie
MOTESCU-MAURANNE, Pascale JULLE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Désignation des commissions municipales - 2019_025
Madame le Maire expose aux membres de l’Assemblée qu’en vertu de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal peut former des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au Conseil.
Après l’élection des délégués au scrutin secret, les commissions suivantes sont créées :
COMMISSION DES TRAVAUX ET D’ORDRE DU CHASSE-NEIGE 1 Présidente : Le Maire, AMARGER Agnès
2 membres : Messieurs BAGUETAimé et CHAUVEL Pascal
Rôles des membres :
Informer des travaux à effectuer dans les différents villages.
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES
1 Présidente: Le maire, AMARGER Agnès
3 Membres titulaires
BOULET Gaëlle, MARLIAC Claire et FOURNIER Jacques
3 membres suppléants
SOULIER Jacqueline, JULLE Pascale et LEDUC Jérome,
COMMISSION GESTION DE LA SALLE DES FETES
1 Présidente : Le maire, AMARGER Agnès
2 Membres
SOULIER Jacqueline JULLE Pascale
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/05/2019
015-211502596-20190419-2019_025-DE COMMISSION DES CALAMITES AGRICOLES
1 Présidente : Le maire, AMARGER Agnès
2 Membres
BOULET Gaëlle BAGUET Aimé
RESPONSABLE DES ARMES
AMARGER Agnès
COMMISSION DE LA VIE ASSOCIATIVE
1 Présidente : Le maire, AMARGER Agnès
3 Membres
LEDUC Jérôme , MOTESCU-MAURANNE Mélanie et JULLE Pascale
COMMISSION DE COMMUNICATION
1 Présidente: Le maire, AMARGER Agnès
4 Membres
LEDUC Jérôme BOULET Gaëlle
MARLIAC Claire SOULIER Jacquline
COMMISSION CADRE DE VIE
1 Présidente : Le maire, AMARGER Agnès
5 Membres
SOULIER Jacqueline CHAUVEL Pascal
COCHU Christian JULLE Pascale
FOURNIER Jacques
COMMISSION DES FINANCES
1 Présidente : Le maire, AMARGER Agnès
4 Membres
FOURNIER Jacques CHAUVEL Pascal
BAGUET Aimé
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 3 mai 2019
et publié ou notifié le 3 mai 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/05/2019
015-211502596-20190419-2019_025-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 19 avril 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 15/04/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Melanie
MOTESCU-MAURANNE, Pascale JULLE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Désignation des membres de la commission communale des Impôts Directes - 2019_026
Madame le Maire expose à l’assemblée que les membres de la commission communale des Impôts directs sont à renouveler et qu’il est nécessaire de présenter d’autres membres :
12 noms comme commissaires titulaires
12 noms comme commissaires suppléants
(6 de chaque seront retenus par le Directeur des Impôts)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
Comme titulaires : Comme suppléants :
AMARGER Agnès BAGUET David
BAGUET Aimé PRADAL Sébastien (St-Poncy) BOULET Gaëlle BOUDON André
CHAUVEL Pascal SALGUES Armelle
COCHU Christian GUILLIN Eliane
FOURNIER Jacques JANOT André
JULLE Pascale MALLET François
LEDUC Jérome CHALIER Dominique
MARLIAC Claire BEAUFORT Marie-Laure
MOTESCU-MAURANNE Mélanie PASTOUREL Marie-Paule SOULIER Jacqueline VARENNE Gilbert
BOUYGUES Guy (Mentières) VAYRON Guy
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 3 mai 2019
et publié ou notifié le 3 mai 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/05/2019
015-211502596-20190419-2019_026-DE
Annulé
Date de l'AR d'annulation: 13/05/2019 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/05/2019
015-211502596-20190419-2019_026-DE
Annulé
Date de l'AR d'annulation: 13/05/2019 République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 19 avril 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 15/04/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Melanie
MOTESCU-MAURANNE, Pascale JULLE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d'Electrification (deux délégués titulaires) - 2019_027
Madame le Maire expose à l’assemblée que les pouvoirs des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal d’Electrification sont expirés et qu’il y a lieu de procéder à l’élection de nouveaux délégués.
Il rappelle qu’aux termes de l’arrêté préfectoral, portant création de ce syndicat, cette délégation comprend : deux délégués titulaires.
Le Conseil Municipal procède au scrutin secret, à la désignation des délégués. Les résultats du dépouillement sont les suivants :
En tant que titulaires, ont obtenu :
BAGUET Aimé : 11 voix
FOURNIER Jacques : 11 voix
En conséquence, les personnes ci-dessus, sont désignées pour faire partie de ce syndicat.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 3 mai 2019
et publié ou notifié le 3 mai 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/05/2019
015-211502596-20190419-2019_027-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 19 avril 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 15/04/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER
Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Melanie
MOTESCU-MAURANNE, Pascale JULLE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Désignation d'un délégué au Syndicat Intercommunal AGEDI - 2019_028
Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat,
Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat AGEDI,
Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des statuts du Syndicat,
Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998
Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
L’assemblée a désigné, Madame SOULIER Jacqueline, 2ème adjointe, résidante au Bourg 15500 VIEILLESPESSE, tjacotte@orange.fr, 06.87.11.52.71 comme représentante de la collectivité au dit syndicat qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A GE D I.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 3 mai 2019
et publié ou notifié le 3 mai 2019
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/05/2019
015-211502596-20190419-2019_028-DE