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Procès Verbal - jxek18tzp5z5ive
Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - jxek18tzp5z5ive)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 octobre 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-quatre octobre, le Conseil
Municipal de Vieillespesse étant rassemblé en session
ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël,
Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, FOURNIER, LEDUC, MARLIAC,
SOULIER.
Absents excusés : Mr ENJOLRAS donne procuration à Mr
LAGLOIRE ; Mr COCHU donne procuration à Mme
AMARGER.
Madame MARLIAC a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Modification de la nomenclature.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la mise en place de la dématérialisation en 2006 dans notre département, une classification à 4 niveaux avait été choisie. Cette classification, appelé nomenclature comprenait 2 niveaux nationaux obligatoires ainsi que 2 autres niveaux départementaux.
Aujourd’hui, on utilise cette nomenclature afin de classer et d’orienter les actes lors de leur transmission au contrôle de légalité via l’application ACTES.
Afin de simplifier cette nomenclature pour faciliter la classification, le niveau 4 sera supprimé à compter du 1er janvier 2015. La majorité des matières du niveau 4 sont peu utilisées.
Pour cela, il faut signer un avenant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant à la suppression du
niveau 4 de la nomenclature à compter du 1er janvier 2015.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures. Pour copie conforme,
Le Maire,
LAGLOIRE Joël
A R R O N D I S S E M E N T D E P A R T E M E N T SAINT – FLOUR CANTAL C A N T O N
SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
Conseillers en exercice : 11
Présents : 09
Excusé : 02
Votants : 11(dont 2 procurations)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
17 octobre 2014
Date de la publication :
27 octobre 2014
Date de transmission en SP :
28 octobre 2014
. ... …DELIBERATION…….
54/2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 octobre 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-quatre octobre, le Conseil
Municipal de Vieillespesse étant rassemblé en session
ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël,
Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, FOURNIER, LEDUC, MARLIAC,
SOULIER.
Absents excusées: Mr ENJOLRAS donne procuration à Mr
LAGLOIRE ; Mr COCHU donne procuration à Mme
AMARGER.
Madame MARLIAC a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Dématérialisation des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la dématérialisation a été mise en place en 2006 dans notre département.
Aujourd’hui, notre commune ne dématérialise pas les documents budgétaires.
Pour cela, il faut signer un avenant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant à la
dématérialisation des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures. Pour copie conforme,
Le Maire,
LAGLOIRE Joël
Conseillers en exercice : 11
Présents : 09
Excusé : 02
Votants : 11(dont 2 procurations)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
17 octobre 2014
Date de la publication :
27 octobre 2014
Date de transmission en SP :
28 octobre 2014
. ... …DELIBERATION…….
55/2014