Arrêté - Mise en place du dispositif urgence attentat

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Arrêté - Mise en place du dispositif urgence attentat Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Mise en place du dispositif urgence attentat)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 726

DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

OISE

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

Ribécourt-Dreslincourt N° 2023-246

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION DES , PIETONS, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DU NIVEAU URGENCE ATTENTAT DÉCLARE

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8 etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et

suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-S ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt Général ;

Vu le passage au niveau urgence attentat déclaré le vendredi 13 octobre 2023 suite à l'attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras :

Vu la mise en place de dispositifs de sécurité, par les services techniques, devant chaque école de la Commune, le lundi 16 octobre 2023 ;

Considérant que cette opération et le libre arrêt et stationnement des véhicules devant les établissements scolaires de la Commune sont incompatibles :

Considérant que cette intervention et la libre circulation des piétons sur les trottoirs devant les écoles communales sont incompatibles :

MIS EN LIGNE LE 16/10/2023 SN GA727

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité de l’ensemble des administrés, élèves et personnels des établissements scolaires dans le cadre des entrées et sorties d’écoles ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article 1er : Aux droits du dispositif urgence attentat susvisé, des périmètres de sécurité seront mis en place à l’aide de barrières VAUBAN, devant chaque école de la Commune, le lundi 16 octobre 2023 jusqu’à nouvel ordre.

Article 02 : Aux droits du dispositif susvisé, du lundi 16 octobre 2023 jusqu’à nouvel ordre, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des ambulanciers, médecins et services techniques seront interdits, devant l’école H. Michel (sur les places de parking comprises entre l’entrée de l’établissement et le talus dont la place réservée PMR).

Gt

MIS EN LIGNE LE 16/10/2023728

Article 03 : Aux droits du dispositif susvisé, du lundi 16 octobre 2023 jusqu’à nouvel ordre, la circulation des piétons, sera restreinte sur le trottoir devant l’école J. Hochet située place des Tilleuls et l’école H. Michel située rue de Thiescourt, le cas échéant, en fonction de la configuration des lieux, conformément au plan mentionné à l’article 02 et au plan ci-dessous :

- x:69470883 y: 693634646 LR

Article 04 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 05 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

MIS EN LIGNE LE 16/10/2023 a: GC729

Article 06 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 07 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Commandant du Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt,

. Mesdames les Directrices représentant les établissements scolaires communaux,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 16 octobre 2023

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

MIS EN LIGNE LE 16/10/2023