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Arrêté - Desherbage 52 place de la Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Desherbage 52 place de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE 351
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-128 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS,
INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES LE
LONG DU 52, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE (COTÉ RUE DE LA MONTJOIE)
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt |
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 4118etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-S ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 :
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande du jeudi 05 juin 2025 par laquelle Madam (SR) sollicite un arrêté
municipal portant interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules sur les trois places de parking situées devant le 52, place de la République (côté rue de la Montjoie) le
mardi 10 juin 2025 matin, dans le cadre de travaux de désherbage ;
Considérant que cette opération et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur les
places précitées sont incompatibles ;
Considérant que cette intervention et la libre circulation des piétons sur le trottoir
devant le 52, place de la République (côté rue de la Montjoie) sont incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette opération ;
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Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de l’intervention précitée, le mardi 10 juin 2025 matin,
Madan cr autorisée sera à occuper le domaine public sur le trottoir, le
long de la propriété du 52, place de la République (côté rue de la Montjoie), dans le
cadre de l’opération susvisée, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 02 : Aux droits de l’opération précitée, le mardi 10 juin 2025 matin, l’arrêt et
le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de
police, de gendarmerie, des médecins et ambulanciers seront interdits sur Les trois places
de stationnement situées devant le 52, place de la République (côté rue de la Montjoie),
dans la limite des barrières de signalisation.
Article 03 : Aux droits de l’intervention précitée, le mardi 10 juin 2025 matin, la
circulation des piétons sera interdite sur le trottoir le long du 52, place de la République
(côté rue de la Montjoie), dans la limite des barrières de signalisation.
Article 04 : Le trottoir situé de l’autre côté de la rue de la Montjoie sera à utiliser par les
piétons, pendant l’intervention.
Article 05 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, par
l’intervenant.
Article 06 : L'opération sera signalée en amont et en aval du 52, place de la République
par l’intervenant.
Article 07 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de Madame D
7
Article 08 : Dès l'achèvement de l’opération, Made D" enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
Article 09 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
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Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur !’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt
MadameD
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 05 juin 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
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