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Déliberation - CONVENTION PICS 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - CONVENTION PICS 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
t
a”
SC
ID
: 085-218500023-20251117-DEL20251101-DE
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
République
Française
Pubiéle
TÙ
À
Département
de
la Vendée
ÿ
Commune
de
lAiguillon
sur Vie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 16
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
:13
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
17
novembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André.
Maire.
Date
de
la convocation
: 13
novembre
2025
PRÉSENTS:
MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
FEUILLATRE
Catherine.
MARGOUT
Gérard,
MARECHAL
Laëtitia
LOR
Jean-Michel.
THURNE
Dominique,
JARRY
Alice
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
FARRUGIA
Martine
donne
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
Mme
BAZIL
Marine
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à Mme
MARECHAL
Laëtitia
M.
MARAIS
Sébastien
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
FEUILLATRE
Catherine
a été
élue
secrétaire
de
la séance.
. OBJET
: Convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
: de
Sauvegarde
Dans
le
cadre
la mise
en
place
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et considérant
la
nécessité
d'anticiper
la gestion
d'une
crise
majeure
sur
le
territoire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
il est
proposé
une
convention
de
mise
à disposition
de
moyens
matériels
et humains
visant
à une
meilleure
efficacité
dans
la mobilisation
des
ressources
du
territoire
entre
les
14
communes
et la Communauté
d'Agelomération
et le CIAS.
Cette
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
formalise
concrètement
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
tel
qu'adopté
par
arrêté
du
Président
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
du
30
septembre
2025
et
par
arrêté
concordant
de
M.
le
Maire
en
date
du
17
novembre
2025.
Dans
le cas
du
déclenchement
d'un
plan
communal
de
sauvegarde
ou
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde.
la Direction
des
Opérations
de
Secours
ne
peut
être
assurée
que
par
le
Maire
de
la commune
siège
de
l'évènement,
en
tant
qu'autorité
en
charge
de
la
sécurité
civile,
ou
le
Préfet
du
Département
de
la
Vendée,
dans
le
cas
où
plusieurs
communes
sont
impactées
; s'agissant
d’un
pouvoir
propre
des
Maires
et du
Préfet,
il ne
peut
en
aucun
cas,
être
exercé,
ou
transféré
au
Président
de
la Communauté
d'Agglomération.
Cependant,
les
parties.
les
communes
et
la
Communauté
d'Agglomération
peuvent
être
confrontées
à
:
-
Un
événement
ayant
trait
à
une
compétence
transférée
par
les
communes
à
la
Communauté
d'Agglomération
(ex
: assainissement,
protection
contre
les
inondations.
etc.)
et
pour
lequel
les
communes,
de
fait,
ne
disposent
plus
ni
des
compétences
humaines
ni
des
moyens
techniques
transférés
à l'intercommunalité
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.1321-1
notamment,
pour
y faire
face.
-
Un
événement
ne
touchant
aucun
domaine
de
compétence
transféré,
mais
pour
lequel
la
Communauté
d'Agglomération
peut
apporter
un
soutien
logistique,
technique,
humain
à
une
ou
plusieurs
communes
de
l'intercommunalité.
dans
un
esprit
de mutualisation.
et avec
plus
d'efficacité
dans
la mobilisation
des ressources.
Le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
vise
notamment
à
faciliter
la
coordination
des
moyens
issus
des
communes
membres
et de
la Communauté
d’ Agglomération
et du
CIAS,
il répond
notamment
à trois
objectifs
:
-
La
mise
à
disposition
des
moyens
communautaires
;
-
La
coordination
des
moyens
communaux ;
-
La
continuité
des
missions
de
la
Communauté
d'Agglomération
et du
CIAS
en
temps
de
crise. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
nn
,
…
LOT
3
Publiéle
?
© fie
Ÿ,
ID
: 085-21
8500023-20251
117-DEL20251101-DE
Le
principe
de
la
démarche
est
donc
la
coopération
et
la
solidarité
entre
les
communes.
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
le
CTAS
et
les
communes.
En
cas
d'événement
majeur
(accidents
de
toute
nature,
événements
météorologiques,
crise
sanitaire,
attentats,
etc.)
touchant
le
territoire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
les
parties
s'engagent
à participer
à
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
et
des
plans
communaux
de
sauvegarde
des
communes
membres.
selon
les
besoins
liés
à l'évènement.
Les
moyens
techniques
et humains
mis
à disposition
sont
issus
des
moyens
propres
de
l'intercommunalité
ou
d’une
ou
plusieurs
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
dites
«
commune(s)
ressource(s)
».
Le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
et Le CIAS
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de Vie
ont
respectivement
délibéré
le
2
octobre
2025
et
le
9
octobre
2023
afin
d'approuver
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
moyens
dans
le cadre
de
la mise
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde.
Il est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
des
moyens
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PICS.
Le
Conseil
municipal
Dûment
convoqué,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5111-1
et
L.5211-4-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.731-3
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2021-1520,
dite
Joi
MATRAS
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
Sécurité
Civile
et
à valoriser
le volontariat
des
Sapeurs-Pompiers
et
les
Sapeurs-Pompiers
Professionnels, Vu
le
décret
n°
2022-907
du
29
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et modifiant
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
délibération
n°2022
06
25
portant
sur
la
réalisation
d’un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS),
Vu
la
délibération
n°2025
05
23
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agelomération
du
2
octobre
2025
portant
sur
l'approbation
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agslomération,
Vu
la
délibération
n°2025
05
24
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
du
2
octobre
2025
portant
sur
la
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
dans
le
cadre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Vu
l’arrêté
portant
approbation
du
PICS
pris
par
le Président
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
en
date
du
30
septembre
2025,
Vu
l’arrêté
concordant
portant
approbation
du
PICS
pris
par
M.
le
Maire
en
date
du
17
novembre
2025,
Vu
le
projet
de
convention
joint,
Vu
le
rapport,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
DECIDE : Article
1
: d’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
des
moyens
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
;
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tout
acte
si rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
?
2
Publié
et/ou
notifié
le