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Arrêté - TSmATQ%3D%3D
Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - TSmATQ%3D%3D)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
pubiéte 01/04/2025 > LOT
ARM ENTI 1D.:059-2159001 76-20250401-M25022-AR
L'audace des transitions
Arrêté n° M25.022
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Nous, Maire de la Ville d'Armentières,
Vu l'article L212219 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DE24117 du 29 septembre 2024 relative à
l'élection du Maire,
ARRETONS
Article 1° : L'arrêté M24.097 du 3 décembre 2024 est abrogé
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine LEBLEU, Directrice Générale des Services, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion :
- des actes de vente, échange, partage et acquisition,
- des actes et autorisations relatifs à l'occupation du sol.
Article 3: En cas d'absence de Madame Sandrine LEBLEU, les
délégations spécifiées à l'article 2 sont données à Monsieur Christophe CARRE, Directeur Général Adjoint des Services ainsi qu'en son absence à Madame Nathalie BULTEAU, Directrice Générale Adjointe des Services.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et
Madame la Trésorière Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie d'Armentières, le 1° avril 2025
Le Maire,
Jean-Michel MONPAYS.
Pour ampliation :
Ro aire-et + délégati
Sandrine LEBLEU” Di 2 Générale des Services
ZT