Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Vendredi 10 juin 2011 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l’Ariège DE LA COMMUNE DE MOULIS Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Saint-Girons 09200

Séance du vendredi 10 juin 2011 à 20h30

Date de la convocation : 06/06/2011 Date de l’affichage : 06/06/2011

Présents : MM, BAREILLE Brigitte, CAZALE Frédéric, DOUMENC Raymond, ESCASSUT Claudine, FERAL Jeanine, GALEY Aimé, GALEY Denise, MARIE Didier, PAILLAS André, TOTARO Elisabeth.

Absents excusés : BENDICK Emanuel: Procuration GALEY Aimé

BEULAGUET Philippe : Procuration TOTARO Elisabeth

Absents non excusés : SUTRA Chantal

Secrétaire de séance : Monsieur CAZALE Frédéric

1) Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 avril 2011

Le compte rendu dactylographié a été joint à la convocation du 6 juin 2011. Observations :

Pas d’observations particulières.

Contre 0

Abstention 0

Pour 12

Signature du registre par tous les membres présents.

2) Renforcement électrique basse tension du Poste du Cap de Baus-La Unglo

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que par courrier du 11 mai 2011, Monsieur le Président du Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Ariège, indique que les travaux de renforcement basse tension du P13 du Cap de Baus- La Unglo sont estimés à 132 000 €.

Cette opération est inscrite dans le cadre de la tranche 5 du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce projet de sécurisation électrique de ce secteur de notre commune, soumis à de nombreux aléas.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 12

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE l’inscription de cette opération de renforcement basse tension du P13 du Cap de Baus- La Unglo, pour un montant de 132 000 €, sur le programme du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification.

3) Versement Allocation Retour à l’Emploi

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 8 avril 2010, un Contrat Unique d’Insertion avait été souscrit avec Pôle Emploi pour l’embauche de Monsieur DEDIEU Noël, suivant une durée de 6 mois. Cette embauche a été effective,2

pour 20 heures par semaine et a démarré le 3 mai 2010 pour se terminer le 2 novembre 2010.

La commune de Moulis n’ayant pas souscrit à ce moment là à Pôle Emploi, doit indemniser Monsieur DEDIEU Noël, au titre de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).

Cette indemnisation est fonction de l’activité salariée de la personne dans les 28 derniers mois précédent le dernier jour travaillé pour le compte de la commune, ainsi que du salaire perçu.

Cet agent, ayant travaillé 182 jours pour un salaire brut total de 4556.20 €, son salaire journalier de référence est donc de 25.03 €.

Le minimum journalier est de 27.25 € avec un plafond maximum égal à 75 % de l’ancien salaire soit 575.92 € par mois.

Le montant brut de l’ARE est de :

- 572.25 € pour le mois de novembre 2010,

- 575.92 € pour le mois de décembre 2010,

- 575.92 € pour le mois de janvier 2011,

- 575.92 € pour le mois de février 2011,

- 575.92 € pour le mois de mars 2011,

- 575.92 € pour le mois d’avril 2011

- 327.00 € pour le mois de mai 2011,

Cette Allocation n’est pas soumise aux cotisations sociales et compte tenu de son montant ici, elle ne sera pas soumise non plus aux contributions sociales CSG et CRDS. Le montant total de l’ARE a verser s’élève à 3 778.85 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement de cette allocation prévue sur le budget 2011, article 64 731 en dépenses de

fonctionnement.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 12

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE d’indemniser Monsieur DEDIEU Noël, embauché sous Contrat Unique d’Insertion, aidé par l’état, pour une durée de 6 mois à compter du 3 mai 2010. - PRECISE que le montant de cette indemnité est prévu sur le budget 2011, à l’article 64 731. Son montant s’élève à 3 778.85 €.

- MANDATE Monsieur le Maire pour procéder à toutes les démarches nécessaires pour clôturer ce dossier.

4) Avis sur proposition de Monsieur le Préfet sur le regroupement de

communautés de communes

Avis sur proposition de Monsieur le Préfet sur la suppression de

Syndicats Intercommunaux

Question ajournée au prochain Conseil Municipal.

5) Devenir du bureau de Poste de Moulis

Le 9 mai dernier, Le Maire a reçu Monsieur le Directeur Départemental de La Poste, Monsieur LAGLEIZE, accompagné de Monsieur TEISSEYRE Eric directeur de La Poste à Saint-Girons et Monsieur DEDIEU Raymond, chargé de mission.

L’objet de cette réunion était de présenter le devenir de l’enseigne La Poste, notamment le bureau de Moulis, qui connaît actuellement une faible activité.

Le directeur a insisté pour que nous entamions une réflexion sur son devenir, insistant toutefois sur le fait que la fermeture du Bureau de Moulis n’était pas d’actualité. Trois possibilités s’offrent à nous, dans le cadre du contrat tripartite signé par l’AMF, La Poste et l’Etat.

1. On garde notre poste actuelle avec les aléas de fermeture que l’on connaît.3

2. Création d’un partenariat dans la définition d’une Agence Postale Communale (APC) dans les locaux actuels appartenant à la Commune, éventuellement ou rapatriement à la Mairie.

a. Indemnité mensuelle versée par La Poste de l’ordre de 950 € nets :

11 400/an

b. A l’ouverture, si cette dernière est mutualisée avec au moins un service ou une prestation de la collectivité (bibliothèque, vente tickets transport,

gestion, meublés, point d’information jeunesse,…)

Versement de l’équivalent de 3 mensualités soit 2 850 €.

c. Formation du ou des gérants prise en charge par La Poste à ses frais.

d. Fonds de péréquation, peut prévoir une aide à la rénovation du bâtiment qui abriterait l’APC, accessibilité notamment.

e. La Poste prend en charge l’investissement concernant le mobilier, les

systèmes informatiques.

f. La convention entre la collectivité et la Poste peut être signée pour une durée de 18 ans. La gestion des fonds est sous la responsabilité de la

Poste.

g. Fonctions de l’APC : les mêmes que le bureau de Poste. Produits

financiers spécifiques sous la responsabilité de conseillers bancaires.

3. Création d’un Relai Poste Commerçant

- signature d’une convention avec La Poste,

- aide au recrutement du gérant de Commerce,

- indemnité au commerçant versée par La Poste mensuellement de 355 € + commissionnement sur les produits vendus.

Cette dernière hypothèse nous permettrait d’installer un nouveau commerce sur Moulis, en un lieu assez bien situé.

Le Directeur est à notre disposition, si nous le souhaitons pour une nouvelle réunion de travail, avec les élus qui le souhaiteraient.

Conclusion du débat engagé en Conseil Municipal : demande à Monsieur LAGLEIZE de venir exposer le projet devant les élus (l’après-midi de préférence).

Information dans le cadre de la dénomination des rues et numérotation.

La poste comme elle s’y était engagée, a envoyé à tous les foyers concernés un courrier. Il s’avère que des erreurs dans l’intitulé de l’adresse ont été faites (remontées en Mairie).

Avez-vous de votre côté des observations faites pour les remonter au centre de tri ?

6) Acquisition éventuelle d’un défibrillateur cardiaque

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, que lors du Conseil Municipal du 1er avril 2011, l’acquisition éventuelle d’un défibrillateur automatique avait été évoquée. Cette question a été différée par manque d’informations, notamment sur la formation et la maintenance.

L’Association des Maires d’Ariège nous avait fait part d’une prospection préalablement faite auprès de trois fournisseurs, en nous invitant si nous étions favorables à une telle acquisition, à nous rapprocher de la société CARDIOSECOURS qui propose le défibrillateur DSA Heartstart HS1 de Philipps.

Nous avions convenu du lieu de mise en place, situé à la salle polyvalente ou près de celle-ci.

Le coût de ce type d’appareil est de :

- 1 338.32 € TTC pour l’appareil d’intérieur

- 1 804.76 € TTC pour l’appareil d’extérieur

Même si l’acquisition d’un défibrillateur n’est pas une obligation pour une collectivité, il n’en reste pas moins une opportunité pour nous de prévoir cet appareil à proximité d’un lieu de rassemblement que présente la Salle Polyvalente.4

Il faut savoir que ce type d’appareil est utilisable par toute personne sans une formation préalable. Toutefois, le SDIS de l’Ariège a proposé ses services pour assurer une formation gratuite pour les collectivités qui feraient cette acquisition.

Aux deux questions subsidiaires posées au distributeur, les réponses sont les suivantes : 1- maintenance : l’appareil fait de l’auto maintenance,

consommables : une paire d’électrodes tous les 2 ans et demi

une batterie tous les quatre ans

2- type d’appareil en fonction de sa position.

Sous préau couvert, mais ouvert, il faut impérativement un boîtier d’extérieur. A partir de tous ces éléments, Monsieur le Maire, propose au conseil de se prononcer sur cette acquisition éventuelle.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 12

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE l’acquisition d’un défibrillateur DSA Heartstart HSI de Philipps de type extérieur, au prix de 1 804.76 € TTC, financé sur le budget 2011.

- DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à une large information du public lors de cette installation, notamment sur le bulletin municipal et formation au premier secours a solliciter auprès du SDIS.

7) Frais de scolarisation 2010 pour les élèves non domiciliés sur la

commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les frais de scolarisation des enfants non domiciliés sur la commune doivent être supportés par les communes correspondantes.

Cette décision avait été prise en Conseil Municipal du 11 mai 2009.

Il rappelle aussi qu’en 2010 le nombre d’élèves scolarisés à l’école de Moulis est de 61 dont 8 élèves domiciliés hors de notre commune.

Le montant des frais scolaires pour l’année 2010 s’élève à : 58 719.64 € TTC Le coût ramené à l’élève s’établit à :

58 719.64 = 962.62 €

61

Monsieur le Maire propose d’informer les trois maires concernés et suggère à l’Assemblée de maintenir à 900 € la participation correspondante pour l’année 2010.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 12

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE de répercuter les frais scolaires aux trois communes de domicile, à savoir Balaguères, Bonac-Irazein et Cescau, à hauteur de 900 € par élève scolarisé à Moulis.

- DEMANDE à Monsieur le Maire, d’en informer les 3 maires ci-dessus, pour que la somme correspondante puisse être prévue sur le prochain budget.

8) Liste des jurés d’Assises pour 2011

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2011.

Par Arrêté Préfectoral en date du 8 avril 2011, le nombre de jurés pour notre commune est fixé à 1.

La liste à fournir avant le 15 juillet 2011, doit comporter un nombre triple de celui fixé dans l’Arrêté Préfectoral susvisé.5

Peuvent remplir les fonctions de juré les citoyens de l’un et l’autre sexe, âgés de plus de 23 ans au moins et de 70ans au plus, inscrits sur les listes électorales de la Commune. Après tirage au sort en séance publique, la liste est arrêtée comme suit :

1er juré : n°311 RENEAUX Florence

2ème juré : n°667 VIVES Josette

3ème juré : n° 195 DAFFIS Jacques

9) Point sur les subventions 2011 et état d’avancement des travaux

1°) Opération de Sécurité à Luzenac (piétonnier)

Au titre des amendes de police

Officieusement acquise mais pas encore notifiée

- montant des travaux = 13 700 € HT

- subvention 30 % = 4 110 €

2°) Accessibilité Salle Polyvalente

- montant des travaux = 42 750 € HT

- région 40 % = comité des financeurs le 10 juin

- état DETR 30 % = notifié par Arrêté Préfectoral = 12 825 €

3°) Voirie = DETR non retenu en 2011

4°) Bâtiments communaux = DETR

- montant des travaux retenus = 23 721.24 € HT

- subvention 25 % = 5 930.00 €

5°) Rénovation Salle Polyvalente

- montant des travaux = 42 533.00 € HT

- Région = FRI notifié = 6 400.00 €

6°) FDAL 2011

- Montant des travaux éligibles = 205 498.00 € HT

Non attribué encore

7°) Subvention exceptionnelle voirie sur opération 2010 La Unglo (non acquise en 2010)

- arrêté préfectoral d’attribution du 9-05-2011 montant 3 000.00 €

- demandé le versement fin mai 2011.

Avancement des travaux prévus en 2011

1. Mairie :

- Isolation extérieure posée

- Menuiseries remplacées (non peintes)

- Parvis engagé (50%) reste les revêtements

- Intérieur : Sanitaires reste peinture + pose sanitaires

Peintures à faire

Revêtement de sol à faire

Travaux supplémentaires :

- ponçage parquet secrétariat + réfection tapisserie

- sol et peintures bureau du Maire

- remplacement des radiateurs électriques (7)

- remplacement des gouttières en zinc et réfection avant toit.6

Le coût de ces travaux supplémentaires est de l’ordre de 17 000.00 € TTC environ et sera inclus soit dans des avenants au marché, soit dans des marchés complémentaires. Ce montant reste inférieur à l’estimation initiale.

Travaux supplémentaires sur l’opération « Accessibilité et isolation

de la Mairie »

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les travaux d’accessibilité et d’isolation de la Mairie ont fait l’objet d’une consultation d’entreprises. Les marchés

correspondants aux 5 lots techniques ont été notifiés aux entreprises, pour un montant total de 64 408.61 € HT soit 77 032.70 € TTC.

Les ordres de service ont été notifiés et les travaux ont débuté le 4 avril 2011 pour une durée de 3 mois.

LOT n° 1 : GROS OEUVRE- Titulaire SARL EFI Bâtiment

Marché initial : 43 902.00 € HT

Lors de l’exécution des travaux, certaines prestations ont été modifiées ou nécessaires à la bonne exécution du marché (reprise de l’avant-toit pourri et aménagement du local rangement contiguë aux sanitaires).

Ces travaux sont estimés à 3 327.18 € HT conformément au devis fourni par l’entreprise soit + 7.5 % par rapport au marché initial. Ce supplément fera l’objet d’un avenant n°1 au marché.

Son montant sera porté de 43 902.00 € HT à 47 229.18 € HT

LOT N°2 : MENUISERIE- Titulaire ESCAIG

Marché initial : 14 398.61 € HT

Pas de modification au marché.

LOT N°3 : PLOMBERIE-SANITAIRE-ZINGUERIE – Titulaire SARL DUCLOS Marché initial : 2 740 € HT

Travaux complémentaires : remplacement des gouttières de toiture très dégradées sur 3 façades.

Un devis a été sollicité auprès de cette entreprise qui était seule à répondre à la consultation initiale. Montant des travaux complémentaires : 1 984.00 € HT Un marché complémentaire de ce montant sera passé avec cette entreprise.

LOT N°4 : ELECTRICITE- Titulaire CASSAGNE Electricité

Marché initial : 1 184.00 € HT

Travaux complémentaires : remplacement des 7 radiateurs électriques vétuste. Un devis a été sollicité auprès de cette entreprise.

Montant de ces travaux complémentaires : 1 696.00 € HT

Le montant du marché initial et des travaux complémentaires étant inférieur à 4 000 €, le supplément sera réglé sur facture.

LOT N°5 : PEINTURE-RÊVETEMENT SOLS- Titulaire SARL MURILLO Marché initial : 2 183.40 € HT

Travaux complémentaires : traitement des murs et plafonds des bureaux accueil- secrétariat et du Maire, ponçage du parquet bureau accueil-secrétariat et vitrification, pose revêtement de sol bureau Maire, peinture avant toit.

Un devis a été sollicité auprès des 2 entreprises ayant répondu à la consultation- SARL MURILLO et SARL DUPRE.

Le montant des offres nouvelles est le suivant :

- 6 635.00 € HT pour la SARL MURILLO,

- 6 903.00 € HT pour la SARL DUPRE.

Un marché complémentaire de 6 635.00 € HT sera passé avec l’entreprise SARL MURILLO.

Cette opération se décompose comme suit :7

Lot Entreprises Montant

marché

initial HT

Avenant

du marché

HT

Marché

complémentaire

HT

Facture

HT

Total du

lot HT

1

Gros

Œuvre

EFI

Bâtiment

43 902.60 € 3 327.18 € - - 47 229.78 €

2

Menuiserie

ESCAIG 14 398.61 € - - - 14 398.61 €

3

Plomberie

SARL

DUCLOS

2 740.00 € - 1 984.00 € - 4 724.00 €

4

Electricité

CASSAGNE

Electricité

1 184.00 € - 1 696.00 € Supplément

traité sur

facture

2 880.00 €

5

Peinture

SARL

MURILLO

2 183.40 € - 6 635.00 € - 8 818.40 €

Total HT 64 408.61€ 3 327.18€ 10 315.00 € 78 050.79 € TVA 19.60 % 12 624.09 € 652.13 € 2 021.74 € 15 297.95 € Total TTC 77 032.70 € 3 979.31 € 12 336.74 € 93 348.74 €

Le montant de cette opération avait été estimé à 95 000 € TTC, hors maîtrise d’œuvre. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur ces travaux absolument nécessaires à la bonne fin de cette opération.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 12

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE la réalisation des travaux complémentaires susvisés pour mener à bien cette opération,

- DECIDE que la dévolution de ces travaux se fera par :

 la passation d’un avenant n°1 au marché du lot n°1 pour un montant de 3 327.18 € HT-SARL EFI Bâtiment.

 la passation d’un marché complémentaire sur le lot n°3 pour un montant de 1 184.00 € HT-SARL DUCLOS.

 le règlement sur facture du lot n°4 pour un montant de 1 696.00 € HT- CASSAGNE Electricité.

 La passation d’un marché complémentaire sur le lot n°5 pour un montant de 6 635.00 € HT-SARL MURILLO.

- PRECISE que le montant prévu au budget 2011, permet de prendre en compte tous les suppléments sans décision modificative,

- DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités

administratives nécessaires et à signer les avenants ou marchés complémentaires nécessaires.

2. Réfection toiture chapelle et sacristie Nord de l’église de Moulis- Travaux commandés.

3. Réfection des mécanismes des cloches de l’église de Moulis et Luzenac. Travaux commandé. (L’arrêt sollicité à Luzenac entre 22h et 7h est possible depuis l’armoire de commande).

4. Réfection du chéneau aux ateliers

- Travaux commandés

5. Travaux de voirie8

Dossier d’Appel d’offres a été constitué et la consultation des entreprises lancée. Remise des offres le 24 juin 12 heures.

Vu le 08/06/2011 Monsieur BRUN à Pouech pour rectification du virage de la Miellerie.

Accord : esquisse géomètre à lancer+acte administratif.

6. Aire de jeux enfants.

Consultation de 4 fournisseurs a été lancée.

Remise offres le 15 juin 12 heures.

7. Rénovation + accessibilité salle polyvalente + remplacement menuiseries à l’appartement aux ateliers.

Dossier de consultation en cours de montage

Renforcement électrique :

-Pouech : prévu à partir de septembre.

-Peynaudet : dès que Monsieur le Préfet aura pris l’arrêté de servitude

- Cap de Baus-La Unglo : surement avant fin 2011

- Bader à l’étude.

Opération avec SIVOM + employés : Point à temps 3 jours faits- Reste au moins une journée.

QUESTIONS DIVERSES

1) Affaire LAFFON à Aubert

Comme Monsieur le Maire l’avait précédemment évoqué, Monsieur LAFFON Roger, a introduit une nouvelle procédure devant le tribunal administratif de Toulouse. Cette affaire a été audiencée le 6 juin 2011 à 9 heures.

Ni Monsieur LAFFON, ni son avocat Monsieur DEDIEU n’étaient présents. Le rapporteur public a repoussé une grande majorité des demandes, notamment les demandes indemnitaires concernant la remise en état de son immeuble et les préjudices évoqués.

Toutefois le rapporteur public a mis en avant l’absence de fossé le long du chemin de la Vignette comme partiellement la cause des dommages à hauteur de 20 % et a fixée la somme due à 8 368.74 €.

Ce dernier a mis en avant que la Commune pouvait être considérée comme fautive du fait de la non réalisation des travaux préconisés par l’expert. (Drain le long du chemin de la Vignette avec puisard + bordure de trottoir autour de la placette)

Il a demandé au tribunal d’indemniser Monsieur LAFFON à hauteur du montant du devis pour ces travaux, soit 6 122.33 € si la commune ne les réalise pas directement. Le tribunal doit se prononcer et rendre jugement début juillet prochain.

Monsieur le Maire a informé l’avocat, Maître MOMAS, que la commune fera ces travaux, mais ne sont pas budgétisés cette année.

L’avocat a répondu d’attendre le rendu du tribunal qui peut ne pas retenir tous ces éléments.

2) Suppression de la Régie Cantine

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’à compter du 1er mars 2010 le prix des repas cantine pris par les élèves non domiciliés sur la commune est facturé directement tous les mois aux parents, et de ce fait ne font plus l’objet d’achat de tickets gérés par la Régie Cantine Scolaire.

Depuis la rentrée de septembre 2010, le coût des repas pris par les autres élèves est facturé également aux parents correspondants.

De ce fait la Régie Cantine n’a plus lieu d’être.

Monsieur le Maire propose de supprimer cette Régie Cantine.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 129

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE la suppression de la Régie Cantine Scolaire qui n’est plus en vigueur depuis la rentrée de septembre 2010.

3) Emprunt 2011

Comme prévu dans le point 9 ci-dessus, le programme de travaux 2011 et le manque substantiel de subventions va nécessiter de contracter un emprunt de l’ordre de 140 000 € (montant à arrêter dès que la notification des subventions possibles sera effective). Trois banques ont été consultées et ont fourni des propositions sur la base de 10-15 et 20 ans.

Le tableau projeté fait ressortir l’endettement actuel de 2011 à 2015.

- 1 emprunt éclairage public expire en 2012

- 1 emprunt éclairage public expire en 2013

- 1 emprunt éclairage public expire en 2014

- 2 emprunts voirie expirent en 2013

Remboursement d’emprunt

1. Situation actuelle

CAPITAL INTERETS

2011

2012

2013

2014

2015

18 543.39

19 123.37

13 136.26

13 078.11

13 461.70

4 656.60

3 957.72

3 231.51

2 751.77

2 384.55

2. Nouveau Prêt de 140 000 :

Durée Banque Périodicité Echéance

Montant

Taux interêt Charge

totale

interêts

10 ans C.E

C.A

B.P

Trimestre

Trimestre

Trimestre

4 243.57

4 253.67

4 970.00

3.90 %

3.95 %

4.20 %

29 742.88

30 146.80

32 340.00

Amortissement

capital

constant

15 ans C.E

C.A

B.P

Trimestre

Trimestre

Trimestre

3 178.27

3176.12

3918.83

4.30 %

4.29 %

4.53 %

50 696.08

50 567.20

50 736.00

Amortissement

capital

constant

20 ans C.E

C.A

B.P

Trimestre

Trimestre

-

2 674.66

2 651.87

-

4.55 %

4.45 %

-

73 972.79

72 149.60

-

4) Relai Information Service (RIS)

Dans le cadre de la charte PNR, la publicité en bordure de route, interdite, a été réprimée, avec délai au 28 mai 2011 pour débarrasser les panneaux.

Sur Moulis, 3 publicités ont été visées à l’entrée du village :

- ROC AVENTURE (Parcours Aventure)

- PARAPENTE FAMILY

- PYREN’AVENTURE

Nous sommes concernés par l’activité sportive sur notre commune en général et par l’activité du parcours aventure en particulier.10

Nous avons proposé, alors, de mettre en place un Relais d’Information Service (Place de la Poste) à proximité du giratoire.

Ce point d’accueil permettrait de signaler outre l’activité sportive, les hameaux de la commune, les villages principaux avec carte des noms de rues, les services, les hébergements touristiques, l’artisanat.

Deux réunions ont eu lieu en Mairie avec les intéressés, la représentante du PNR et la mairie.

Chaque organisateur d’activité, nous a remis sous format A4, la page publicitaire (logo + texte + tél).

LOADING ZONE de Pamiers à qui nous avons confié le graphisme après devis (606.37 € TTC), va nous proposer une maquette qui sera présentée à tous les annonceurs (pour être validée) et ensuite mise en forme sur panneau 140 x 125 réalisé par la Société CHELLE (Utilisation de l’infrastructure actuelle sur la Place de la Poste).

Cette publicité est totalement gratuite (même format pour tous).

5) Manifestation Transhumance

Samedi 4 juin, arrivée des chevaux sous une pluie battante.

Petit déjeuner offert par la mairie à 9h15.

Beaucoup de monde-tous satisfaits-départ 10h.

A 12h30 arrivée des moutons.

Apéritif offert par la mairie.

Ensuite repas servis par les élus aidés de bénévoles-80 personnes environ.

Grillade appréciée par tous. Accueil parfait.

6) Inauguration du CNRS

Le mercredi 6 juillet à partir de 14 heures, portes ouvertes sur la partie restaurée (Laboratoires).

A 16 heures inauguration par les officiels Martin MALVY, Augustin BONREPAUX, Monsieur le Préfet, Sous-préfet, Agence nationale et régionale du CNRS… A 17H30 inauguration du Palais des Evêques à Saint-Lizier.

7) Manifestations diverses à venir

Arguilla : 27 août à partir de 19 h, fête de quartier comme les années passées. Brigitte ou André peuvent nous en parler.

Le Loutrach : 4 septembre fête de quartier comme en 2010.

8) Chemin Rural du Quinta- dégradations

Début février 2010, le débordement du canal de la centrale hydroélectrique de Lédar, a occasionné un éboulement important de la plateforme et des dégâts chez Monsieur FERRE Bernard d’Aubert.

Monsieur le Maire avait saisi à l’époque Monsieur ALBANEL Alexandre propriétaire des installations, qui a fait une déclaration de sinistre à son assurance.

Le 15 avril 2010, une expertise a eu lieu en présence de tous les intervenants (expert, propriétaire du canal, Monsieur FERRE Bernard et Monsieur le Maire).

Il avait été convenu que le propriétaire fasse faire un devis de réparation et engage les travaux.

Quelques mois après, l’expert rappelle Monsieur le Maire pour que de notre côté, nous lui proposions une estimation des travaux de remise en état.

Solution enrochement, NAUDIN au vu de l’accès n’a pas pu faire d’offre.

Solution mur de soutènement, la SCOP Couserans n’a pu faire d’offre pour un mur en pierre (accès pour transports).

Une offre a été faite pour un ouvrage en gabions coût 71 960.66 € TTC.

Ce devis a été transmis à l’expert le 04/02/2011, aucune suite n’a été donnée jusqu’au courrier du 5/04/11 arrivé en mairie le 12/04/11 où l’expert déclare prendre le devis de11

COMMENGES pour un mur en gabions pour un montant de 43 307.16 € TTC et demande que la commune participe à hauteur de 50 % soit 21 653.58 € TTC. Réponse immédiate de Monsieur le Maire, il n’est nullement question que la commune participe pour réparer des dégâts occasionnés sur son domaine par un tiers. Le 13 mai 2011 (arrivé le 17 mai), nouveau courrier de l’expert sollicitant la participation de la Commune à 50 %.

Réponse faite le 23 mai 2011, en insistant à nouveau sur le fait que celui qui occasionne dégradation, répare.

Une date de réponse a été fixée (15 jours), au-delà de laquelle la commune se verrait obligé de saisir le service juridique de son assureur GROUPAMA.

D’autre part, plusieurs utilisateurs de ce chemin ont signalé l’état de dégradation (ornières nombreuses et profondes).

Cette année nous n’avons pas de marge de manœuvre, Monsieur le Maire propose de prévoir une réparation sur le budget 2012.

9) Marché d’été

Du 13 juillet au 17 août de 18h à 20h.

Pas de question dans le public.

Séance levée à 0h15