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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 661cf7016dd27 doc150424 15042024110749)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
D18/2024 - Page 1/2
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SOUES HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers: 16 Séance du 11 Avril 2024 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 21
L'an Deux Mille Vingt Quatre, le Onze du mois de Mars, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune
de Soues, régulièrement convoqué le Cinq du mois de Avril, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de M. LESCOUTE Roger, Maire,
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre ; DÉLAVAULT Jean-Michel ; ERRAÇARRET Dominique ; HUILLET Pierre-Jean ; LARRIEU
Bernard ; LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie; DELANNOY Delphine; HUILLET Paule
Etaient absents: Mme CUILHE Sandrine
Mme DUBARRY Béatrice
Excusés : Mme BERNAD Nathalie a donné procuration à Mme COLORADO Béatrice
Mme CAMES Colette a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule
M. DUPONT Raymond a donné procuration à Mme CORONADO Danièle =
6 ion à À PREFECTURE DES M. ROUDIER Pascal a donné procuration à M. HUILLET Pierre-Jean HAUTES-PYRENEES
Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique
M. LARROQUE Jean-François a été nommé secrétaire de séance. Î 5 MR 2024
M. Roger LESCOUTE, Maire, fait appel et compte 16 conseillers municipaux présents.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 7 Mars 2024 étant approuvé.
Délibération N° D18/2024
Code 7-1
Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l'exercice 2023 du
Budget Principal
Exposé des motifs :
M. le Maire ayant quitté la séance, 15 conseillers participent donc aux débats sous la Présidence de Mme Marie-
Paule BARON, 27e Adjointe.
Mme Marie-Paule BARON présente, pour le Budget Principal, le Compte de Gestion, dressé par le comptable
public, et le Compte Administratif, dressé par M. le Maire, pour l'année 2023. Elle constate que les inscriptions
comptables des deux comptes sont identiques, et propose donc au Conseil de les approuver conjointement.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-12, L2121-14, et L2121-31,
Vu les crédits inscrits au Budget 2023,
Vu les résultats de l'année 2023,
Ouï l'exposé de Mme l'Adjointe, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1° :
Le compte de gestion, dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture : D18/2024 — Page 2/2
Article 2 :
D'approuver le compte administratif dressé par M. le Maire, lequel peut se résumer ainsi.
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 56 955,13 - - 132 334,20 56 955,13 132 334,20 Opérations de l'exercice 442 064,39 443 989,23 à 521 438,44 2 954 425,54 2 963 502,83 3 398 414,77
TOTAUX| 499 019,52 443 989,23 | 2521438,44 3086759,74 | 3020457,96 3530 748,97
Résultats de clôture 55 030,29 - - 565 321,30 55 030,29 565 321,30 Restes à réaliser 63 630,56 24 210 - - 63 630,56 24 210 TOTAUX CUMULES | 118 660,85 24210 - 565 321,30 118 660,85 589 531,30
RESULTATS DEFINITIFS | _- 94 450,85 - - 565 321,30 - 470 870,45
Article 3 :
Le conseil constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes.
Article 4 :
Le Conseil reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Article 5 :
Le Conseil arrête les résultats définitifs pour l'année 2023 tels que résumés ci-dessus.
Article 6 :
M. Le Maire est autorisé à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer
tout acte ou tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Le Maire,
Roger LESCOUTE
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :
CTUR:
LPYRENE