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Déliberation - 661cfe40a3c5f doc150424 15042024111212
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 661cfe40a3c5f doc150424 15042024111212)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
D25/2024 — Page 1/2
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SOUES
HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers : 16 Séance du 11 Avril 2024 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 21
L'an Deux Mille Vingt Quatre, le Onze du mois de Mars, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune
de Soues, régulièrement convoqué le Cinq du mois de Avril, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de M. LESCOUTE Roger, Maire,
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean; LARRIEU
Bernard; LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent ; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule ; COLORADO Béatrice; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie; DELANNOY Delphine; HUILLET Paule
Etaient absents: Mme CUILHE Sandrine
Mme DUBARRY Béatrice
Excusés : Mme BERNAD Nathalie a donné procuration à Mme COLORADO Béatrice
Mme CAMES Colette a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule
M. DUPONT Raymond a donné procuration à Mme CORONADO Danièle
M. ROUDIER Pascal a donné procuration à M. HUILLET Pierre-Jean PREFECTURE DES
Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique HAUTES-PYRÈNEES
M. LARROQUE Jean-François a été nommé secrétaire de séance.
M. Roger LESCOUTE, Maire, fait appel et compte 16 conseillers municipaux présents. Î 5 AVR. 2024
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 7 Mars 2024 étant approuvé. ARRVYE E
Délibération N° D25/2024
Code 3-3
Instauration d'un tarif de location de la piste d'athlétisme à destination lucrative
Exposé des mot
M. le Maire explique qu'il est proposé de mettre en place un tarif de 500€ par mois pour les locations régulières
de la piste d'athlétisme à but lucratif.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-22,
Vu les crédits inscrits au Budget,
Considérant que la piste d'athlétisme est un équipement public qui n'a pas vocation à être privatisé,
Considérant donc qu'il n'y a pas lieu d'octroyer une telle occupation à titre gracieux,
Ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°:
Le tarif de location à but lucratif régulière de la piste d'athlétisme est établi à 500€ par mois.
Article 2 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Article 3 :
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, le régisseur est chargé de l'application de
la présente délibération.
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture : D25/2024 — Page 2/2
Article 4 :
M. Le Maire est autorisé à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer
tout acte ou tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
15 AÛR. 2074
ARRIVEE
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :