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Déliberation - 661d15c7405b2 doc150424 15042024111303
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 661d15c7405b2 doc150424 15042024111303)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D28/2024 - Page 1/2
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SOUES HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers : 16 Séance du 11 Avril 2024 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 21
L'an Deux Mille Vingt Quatre, le Onze du mois de Mars, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune
de Soues, régulièrement convoqué le Cinq du mois de Avril, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de M. LESCOUTE Roger, Maire,
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre ; DELAVAULT Jean-Michel ; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean : LARRIEU
Bernard ; LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT Olivier ; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie; DELANNOY Delphine; HUILLET Paule
Etaient absents: Mme CUILHE Sandrine
Mme DUBARRY Béatrice
Excusés : Mme BERNAD Nathalie a donné procuration à Mme COLORADO Béatrice
Mme CAMES Colette a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule
M. DUPONT Raymond a donné procuration à Mme CORONADO Danièle
M. ROUDIER Pascal a donné procuration à M. HUILLET Pierre-Jean
Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique
M. LARROQUE Jean-François a été nommé secrétaire de séance.
M. Roger LESCOUTE, Maire, fait appel et compte 16 conseillers municipaux présents.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 7 Mars 2024 étant approuvé.
Délibération N° D28/2024
Code 4-2
Accroissement temporaire d'activité aux services administratifs
Exposé des motifs :
Mme CORONADO explique qu'afin d'apporter un appui humain à la gestion de projets, il est proposé de créer
un emploi non-permanent temporaire sur le grade d'adjoint administratif territorial à temps complet, du 12
Avril 2024 au 11 Avril 2025.
ARRIVEE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L332-23,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que le surcroît d'activité lié aux projets en cours d'élaboration nécessite un recrutement,
Ou l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°:
De créer un emploi non-permanent relevant du grade d'adjoint administratif territorial pour
effectuer des missions de soutien à la gestion des projets en cours à temps complet en
raison d'un accroissement temporaire d'activité du 12 Avril 2024 au 11 Avril 2025.
Article 2 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture : D28/2024 — Page 2/2
Article 3 :
M. Le Maire est autorisé à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer
tout acte ou tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :