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Procès Verbal - CM PV du 20 10 2022
Document publié le Samedi 26 novembre 2022 par la commune de Bellecombe-en-Bauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV du 20 10 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Logement,
SEANCE DU 20-10-2022
____________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_____________
L’an deux mil vingt-deux, le vingt octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le douze octobre deux mil vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Éric DELHOMMEAU, Maire.
Etaient présents :
Mmes et Mrs : Éric DELHOMMEAU, Raymond PRICAZ, François DUSSOLLIER, Cyrille CAUSSE, Jérémy GUILLERMIN, Céline TUTTINO, Franck HAUGOU, Christian SION et Blandine AMBLARD.
Etaient absents :
M. Bruno LEJEAU qui donne pouvoir à M. Cyrille CAUSSE ;
Mme Séverine CHAT qui donne pouvoir à M. François DUSSOLLIER ;
Mme Lauriane PETIT-ROULET qui donne pouvoir à M. Franck HAUGOU ; Mme Bénédicte BROUTIER qui donne pouvoir à Mme Céline TUTTINO ; Mme Isabelle CHERUY qui donne pouvoir à Mme Blandine AMBLARD ; Mme Manon BLANCHIN
.……………………………………….
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. M. Cyrille CAUSSE est désigné et accepte cette fonction.
Ouverture de séance : 19h00
Délibération n° DELIB22-OCT01
- Objet : Délibération approuvant l’extinction partielle de l’éclairage public sur la
commune :
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre, la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.
La commune a sollicité un bureau d’étude et le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population. En période d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
M. le Maire informe que la pose de panneaux signalétiques d’information n’étant pas obligatoire, la mairie ne mettra rien en œuvre. Il précise qu’à l’issu du vote il prendra un arrêté et diffusera l’information à la population via la newsletter.
M. Guillermin trouve étonnant de voter après avoir mis en place les choses. Monsieur le maire acquiesce.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit sur l’ensemble de la commune, de 23 heures à 5 heures.
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° DELIB22-OCT02
- Objet : Délibération concernant la décision modificative N° 1-2022 :
Monsieur le Maire donne la parole à M. Causse Cyril pour la présentation du projet de décision modificative n° 01-2022 nécessaire pour le budget "GENERAL" de la Mairie de Bellecombe en Bauges.
La décision modificative s'établit comme suit :
Section de Fonctionnement
Imputation Dépenses Recettes Observations
6012 300.00 augmentation cout électricité
60621 2 000.00 augmentation cout fioul et gaz
60622 500.00 augmentation cout carburant
6132 340.00 hébergement famille suite incendie
6135 1 110.00 location NFI début d'année
615231 43 300.00 travaux remise en état suite orages
61521 -2 402.00 entretien terrain
615221 -5 000.00 entretien bâtiment public
6156 4 300.00 Maintenance My IT
6188 258.00 participation CDG 6281 400.00 Renouvellement cotisation PEFC pour 5 ans
62876 512.00 Gd Ch RGPD et instructions d'urbanisme
63512 1 426.00 OM à refacturer au locataires
673 500.00 doublon loyer et charges locatives
73224 18 000.00 TADE
6419 7 600.00 remboursement salaire
022 21 944.00 dépenses imprévues
47 544.00 47 544.00
Section d'Investissement
Imputation Dépenses Recettes Observations
2128 9 500.00 travaux ruisseau villard devant suite orage
2152 58 603.00 65160 travaux voierie suite orage - 6557 travaux sécurité routière
2183 7 800.00 informatique mairie
2051 -5 300.00 informatique mairie
2031 -17 000.00 étude énergétique école
2138 -4 000.00 démolition four chef-lieu
24 3 750.00 vente terrain chemin ruraux
10222 -7 190.00 FCTVA
O21 53 043.00 dépenses imprévues
TOTAL 49 603.00 49 603.00
M. Causse explique la recréditation d’un certain nombre de montant. Il rappelle que la DM doit être équilibré. Il explique les surcoût (travaux liés à l’orage du 5 août, changement matériel informatique...). Il indique que la mairie va passer en M57 pour l’année 2023, lui et Sandrine vont suivre une formation le 15 novembre. M. le Maire fait un point sur la situation professionnelle de Mme Ruter Brigitte. Il remercie Mme Pricaz Sandrine et M. Causse Cyrille pour le travail effectuer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité la décision modificative telle que présentée.
Délibération n° DELIB22-OCT03
- Objet : Délibération approuvant l’avenant N° 1 pour les travaux de
déminéralisation des cours de l’école. M. le Maire présente au conseil municipal un avenant dans le cadre des travaux de
déminéralisation des cours de l’école s’élevant à 11 357.48 € H.T.
M. le Maire projette un tableau récapitulatif des dépenses des travaux de déminéralisation des cours de
l’école pour mémoire.
Cet avenant se réparti de la façon suivante :
- La découverte d’infiltrations d’eau dans le sous-sol à nécessité des investigations complémentaires ainsi que des terrassements contre toute la façade pour l’assainir et reprendre les drainages.
Cette prestation a fait l’objet d’un devis complémentaire du 01/07/2022.
Cette prestation représente une plus-value de 2 384.48 € HT
- Le mauvais état des enrobés existant ne permettant pas de les conserver durant les travaux, il a été nécessaire de les remplacer sur toute la surface des cours.
Ceci porte la surface totale des travaux d’enrobé à 442 m². Sur la base des prix marchés, ces travaux complémentaires représentent une plus-value de 4 416.00 € HT.
- Etant donné les conditions climatiques, il est nécessaire de mettre en place une toile coco avec plantes tapissantes sur les talus en terre les plus raides pour limiter l’érosion. Cette prestation complémentaire représente une plus-value de 4 557.00 € HT
M. Guillermin fait connaître sa surprise du tarif des copeaux par rapport à de l’enrober.
M. le Maire indique que le projet a été couvert par les subventions à hauteur de 76 %. Les plantations
seront effectuées courant de la semaine prochaine. Il attend confirmation pour pouvoir annoncer une
inauguration le 26 novembre 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Le conseil municipal
- Accepte l’avenant au marché de travaux de déminéralisation des cours de l’école pour
un montant de 11 357.48 € H .T.
- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer cet avenant.
Délibération n° DELIB22-OCT04
- Objet : Délibération concernant la convention de mise à disposition du personnel
communale pour des prestations pour le compte de l’Association Foncière
Pastorale des Cols de Bornette et du Golet.
La commune de Bellecombe en Bauges travaille en collaboration avec l’Association Foncière Pastorale des Cols de Bornette et du Golet,
Dans ce cadre la commune de Bellecombe en Bauges met à disposition un adjoint administratif pour effectuer les taches de secrétariat et de comptabilité de l’AFP.
Par conséquent, une convention doit être signée entre la commune et l’Association Foncière Pastorale des Cols de Bornette et du Golet, pour fixer les modalités techniques et financières de cette mise à disposition, et notamment pour le remboursement de la commune. Le conseil municipal s’interroge sur le fait de devoir le faire maintenant. Mme Pricaz explique que c’est une demande de la trésorerie, certainement dû au changement de personnel, il faut un justificatif pour facturer les heures. Mme Pricaz explique qu’elle note chaque heure passée dans un tableau Excel et facture à l’année.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le conseil municipal approuve les termes de la convention annexée à la délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents permettant de la faire exécuter.
Information du Maire au Conseil Municipal :
M. le Maire informe le conseil municipal des décisions suivantes :
- Dans le cadre du programme New Deal du département de la Savoie, il a été décidé de
faire une étude de mesures de téléphonie mobile sur les hameaux du Mont.
- Dans le cadre du recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier 2023 au 18
février 2023, il a été décidé que les agents recenseur seront Mme Emilie JANIN et Mme
Marie-Noëlle MOINE. Une délibération au prochain conseil validera le montant de la
rémunération de ces agents recenseurs.
- Suite à l’orage du 5 aout 2022, la commune de Bellecombe en Bauges a réalisé des
travaux de nettoyage et de remise en état qui s’élèvent à 34 393.50 € H.T. ; et a
commandé des travaux de réparation définitive qui s’élèvent à 62 183.90 € H.T.
Le SMIAC prend en charge, dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) les travaux d’aménagement des
ruisseaux des Monts et des Villards.
- Pour tous ces travaux des demandes de Subvention ont été émises auprès du conseil
départemental et de la région.
Point sur l’urbanisme :
Monsieur le Maire donne connaissance des autorisations d’urbanisme délivrées depuis le
dernier conseil municipal :
Permis de construire modificatif : M. et Mme MOLIERE pour l’agrandissement du terrain, la modification d’une ouverture et suppression d’une terrasse de leur maison d’habitation à la Charniaz : accordé le 17 aout 2022. Déclaration de travaux :
- Mme Brigitte GIROLET pour la création d’une loggia terrasse sur son habitation au Villard Derrière : accordée le 19/10/2022.
- Mme Floriane PRICAZ pour la régularisation de la création d’un escalier extérieur : accordée le 19/10/2022.
Point sur l’état civil :
Monsieur le Maire donne connaissance de l’état-civil depuis le dernier conseil municipal : Naissance de Lisa MAZURE le 29 septembre 2022 (Glapigny)
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 20.