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Procès Verbal - Procès Verbal de la réunion du 22 septembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal de la réunion du 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
(
2
| |
de
République
Française
Département
du
lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
…
PROCES
VERBAL
Séance
du
22
septembre
2022
Nombre
de
membres
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-deux
septembre
à
20h30
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
14
septembre
2022,
s'est
réunie
sous
la
présidence
En
exercice
: 13
de
Pascale
CIEPLAK,
Maire
Sont
présents
:
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Présents : 10
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
Laurent
VITET,
Pascale
CIEPLAK
Votants
: 13
Représentés
:
Danièle
BAUDIN
par
Catherine
PICAULT,
Julien
MAURIE
par
Elodie
DEJAMMES,
David
PETRICOLA
par
Delphine
MEILHAC
Excuses:
néant
Absents:
néant
Secrétaire
de
séance
: Elodie
DEJAMMES
Ordre
du
jour
:
-
Taxe
d'Aménagement
-
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC)
-
Projet
école
-
Signalisation
de
l’entrée
Est
de
Puybrun
-
Aménagement
de
la
rue
du
Pont
:
Titularisation
Adjoint
Technique
Territorial
-
Désignation
d’un
correspondant
Incendie
et Secours
-
Demande
de
subvention
2022
: Prévention
routière
-
Devis
pour
matériel
urbain
-
Informations
et
questions
diverses
Ouverture
de
la séance
: 20h35
Madame
Le
Maire
demande
de
rajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour
:
Déclassement
de
l'immeuble
de
la
maison
des
Associations.
Cette
demande
est
validée
à l’unanimité.
TAXE
D'AMENAGEMENT
Mme
le
Maire
rappelle
que
cette
taxe
s'applique
à
tous
les
permis
de
construire
et
déclarations
de
travaux.
Elle
est calculée
en fonction
de
la surface.
Il est rappelé
que
suite
à une
décision
prise
par
le précédent
Conseil
Municipal
en
2016,
cette
taxe
ne
s'applique
pas
aux
abris
de jardin.
Actuellement,
le taux
de
la taxe
d'aménagement
est
de
1.5%
sur
la commune.
Il est
rappelé
que
le maximum
est
de
5%.
Délibération
: Le
Conseil
Municipal
valide
le
taux
actuel
et
les
abris
de jardin
restent
exonérés.
Délibération Objet
: taxe
aménagement
- fixation
du
taux
- 2022
DE
39
Le
Maire
de
Puybrun
(Lot)
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
À
et suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
:
- d'instauration
par
le conseil
de
Puybrun
de
la taxe
d'aménagement;
- de
fixation
par
le conseil
de
Puybrun
du
taux
de
la taxe
d'aménagement ;
- d’instauration
par
le conseil
de
Puybrun
d'exonération
de
taxe
d'aménagement.
Vu
l’article
L331-1
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
À
et suivants
du
code
général
des
impôts, Vu
l'ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive, Vu
le
décret
n°
2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L 331-14
et
L 331-15
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Puybrun
n°
2015-035
du
03
septembre
2015
instaurant
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
1,5
%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
s
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Puybrun
n°
2016_DE_91
du
24
novembre
2016
exonérant
les
abris
de
jardins
soumis
à déclaration
préalable
en
totalité
de
la
taxe
d'aménagement
Le
conseil
de
Puybrun
(Lot),
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
- Décide
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
1,5
%
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Puybrun
(Lot),
- Décide
d’exonérer
en
totalité
les
abris
de
jardins
soumis
à déclaration
préalable
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Puybrun
(Lot)
- Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
FONDS
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
—
FPIC
Mme
Le
Maire
rappelle
que
le
FPIC
est
un
montant
versé
aux
EPCI
par
l'Etat.
Chaque
EPCI
reverse
ensuite
un
montant
aux
communes.
Cette
année,
les
EPCI
peuvent
modifier
la
formule
de
calcul
pour
la
part
versée
aux
communes,
cela
est
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Communautaire
de
Cauvaldor.
Le
montant
reversé
à
la
commune
de
Puybrun
sera
alors
connu.
En
application
de
la
loi
de
finances,
le
FPIC
ne
sera
plus
versé
à partir
de
2023.
PROJET
ECOLE
Suite
au
projet
école
pour
la
création
d’un
pôle
scolaire
à
Puybrun,
une
demande
de
subvention
a
été faite
auprès
des
services
de
l'Etat par
le biais
d’une
demande
de
DETR.
Suite
à un
refus
de
versement
de
cette
aide
de 500
000.00
€ et n’ayant
aucune
certitude
concernant
les autres
subventions,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'abandonner
le projet
tel qu'il est
aujourd’hui.
Une
réflexion
est
engagée
pour
une
réhabilitation
voire
un
agrandissement
du
bâtiment
existant.
Délibération Objet
: Abandon
projet
Pôle
scolaire
- 2022
DE
42
Madame
le
Maire
informe
son
Conseil
Municipal
que
la
DETR
demandée
en
février
2022
a
été
refusée
par
courrier
en
date
du
05
septembre
pour
un
projet
déjà
bien
avancé
(phase
APD).
Sans
l'aide
de
l'Etat
(DETR
et
DSIL),
ainsi
que
de
toutes
les
aides
potentielles,
cet
investissement
ne
peut
être
réalisé
ni
par
la Commune
seule,
ni
par
le SIVU
qui
regroupe
les
3 communes
concernées
par
le
RPI.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
d'abandonner
le
projet
de
création
du
Pôle
Scolaire.
SIGNALISATION
DE
L’ENTREE
EST
DE
PUYBRUN
Suite
à
des
demandes
de
la
part
d’administrés
de
la
commune,
une
étude
a
été
menée
afin
de
sécuriser
l'entrée
Est
de
Puybrun.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
qu'il est sensible
à ce sujet
et a déjà
mené
des
réflexions
dans
ce sens.
Il souhaite
trouver
une
solution
cohérente,
non
dangereuse
et respectant
les
obligations
réglementaires.
Différentes
solutions
ont
été
exposées:
mise
en
place
de
Stop
(préconisé
par
le
STR),
d’un
feu
tricolore
pédagogique,
impossibilité
de
poser
ou
construire
des
ralentisseurs
ou
coussins
berlinois
{réglementation
après
virage)
…
Décision
en
cours.
De
plus,
il est
rappelé
que
l'entrée
Ouest
de
Puybrun
pose
également
des
problèmes
de
sécurité
; des
études
sont
également
menées
et notamment
la possibilité
de
créer
des
chicanes.
Tous
ces
problèmes
sont
dus
à des
excès
de
vitesse
et à l’irresponsabilité
des
usagers
de
la route.
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
PONT
Dans
un
souci
de
sécurité
également,
une
concertation
va
être
menée
avec
les
riverains
afin
de
trouver
des
solutions
pour
limiter
la
vitesse
après
les
travaux
de
réfection
de
la
voirie.
TITULARISATION
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL Thomas
Van
De
Put
a
intégré
la
commune
en
novembre
2021,
il rencontrera
Mme
le
Maire
pour
échanger
sur
sa
titularisation
à
venir.
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Dans
le
cadre
de
la
loi
dite
MATRAS
du
21
novembre
2021,
un
correspondant
Incendie
et
Secours
doit
être
désigné
dans
chaque
commune.
Julien
Maurie,
pompier
bénévole
est
nommé
à l’unanimité
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2022
: PREVENTION
ROUTIERE
Un
courrier
a
été
adressé
à
Mme
le
Maire
afin
de
demander
une
subvention
sur
2022;
le
Conseil
Municipal
refuse
cette
demande.
DEVIS
POUR
MATERIEL
URBAIN
-__
Achat
de
8 poubelles
à
déposer
place
du
Col,
Place
du
Lac,
Place
Grande
et
au
Coustalou
:
la
société
VEDIF
est
retenue
-
Portes
entrées
Salle
des
Gardes
:l’entreprise
BATIMAN
de
Bretenoux
doit
envoyer
un
devis
afin
de
changer
les
menuiseries
de
la
Salle
des
Gardes
-
Devis
électricité
mairie
:des
travaux
de
mise
aux
normes
auront
lieu
à la
mairie
>
Courants
faibles
:devis
reçu
par
l’entreprise
IPSYS
—
IPLINK
:10570,00€
HT
>
Courants
forts
:devis
reçu
par
l’entreprise
ALRIVIE
:3700,00€
HT
D'autres
devis
vont
être
demandés
pour
la
partie
réseaux.
Le
devis
proposé
par
l’entreprise
ALRIVIE
est
validé
par
le
Conseil
Municipal.
Délibération Objet
: devis
mise
en
conformité
électricité
Mairie
- 2022
DE
43
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
devient
urgent
de
mettre
aux
norme
les
réseaux
de
courant
faible
et
de
courant
fort
à la
Mairie
pour
plus
de
sécurité
et de
fiabilité.
Deux
devis
ont
été
demandés
:
- courant
fort
: ASE
Stéphane
ALRIVIE
pour
un
montant
HT
de
3774,00
avec
paiement
par
acompte
- courant
faible
: IP
LINK
pour
un
montant
de
10569.00
HT
Ces
entreprises
se
proposent
d'intervenir
simultanément
dans
un
délai
assez
court.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
donne
son
accord
de
principe
pour
ces
travaux
et
charge
Madame
le
Maire
de
faire
les
démarchés
nécessaires.
VENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
municipal
valide
à l'unanimité
le
déclassement
de
l'immeuble
de
la
Maison
des
Associations
afin
de
l'intégrer
dans
le domaine
privé.
Délibération Objet
: déclassement
immeuble
sis 110
rue
des
Arts
- 2022
DE
38
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L 2141-1
qui
précise
qu’un
«
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à l'article
L 1,
qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
« déclassement
».
CONSIDERANT
que
le bien
communal
sis
110,
rue
des
Arts
(parcelle
AB
364)
et son
terrain
attenant
(parcelle
AB
n°
363)
étaient
à l’usage
des
associations
de
Puybrun.
CONSIDERANT
que
ce
bien
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public
dans
la
mesure
où
le
bâtiment
est
devenu
trop
vétuste
et
que
la
principale
association
utilisatrice
a
été
dissoute
;
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
e
CONSTATE
la
désaffectation
du
bien
sis
110,
rue
des
Arts
(parcelle
AB
364)
et
de
son
terrain
attenant
(parcelle
AB
n°
363)
e
DÉCIDE
du
déclassement
du
bien
sis
110,
rue
des
Arts
(parcelle
AB
364)
et
de
son
terrain
attenant
(parcelle
AB
n° 363)
du
domaine
public
communal
et de
leur
intégration
dans
le domaine
privé
communal,
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération. INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES :
Marché
de
Noël
:
Comme
tous
les
ans,
un
marché
de
Noël
est
organisé
à
Puybrun.
Il aura
lieu
le
Dimanche
04
décembre.
Une
réunion
de
travail
est
programmée
le
13
octobre
à
20h00
avec
les
Présidents
des
associations
et
les
commerçants. Economie
d'énergie
Une
réflexion
est menée.
Pour
rappel,
l'éclairage
public
est en
Led
et sa
durée
est
déjà
réduite.
Retour
commission
patrimoine
CAUVALDOR
Le dossier
du
lavoir
de
Puybrun
est passé
en
commission,
pour rappel,
une
aide
a été
demandée
pour
restaurer
le toit
de
celui-ci.
Une
aide
devrait
être
versée
par
CAUVALDOR
d’un
montant
de
4850,00
€
pour
un
coût
total
de
9700,00
€
de
rénovation Délibération Objet
: détermination
du
nombre
de
postes
d'adjoint
suite
au
décès
de
M.
Raymond
KUPCZAK,
2ème
adjoint
-2022
DE
40
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal. En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Suite
au
décès
de
Monsieur
Raymond
KUPCZAK
au
poste
de
2ème
adjoint,
il est
proposé
de
porter
à
3
le
nombre
de
postes
d'adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
détermination
à
3
postes
le
nombre
d’adjoints
au
maire.
Délibération Objet
: Demande
de
subvention
fonds
de
concours
CAUVALDOR
Rénovation
énergétique
salle
des
gardes
-2022
DE
41
Vu
le
budget
communal,
Madame
le Maire
présente
à l'assemblée
le projet
intitulé
: Rénovation
énergétique
de
la salle
communale,
avec
le changement
des
radiateurs
énergivores
pour
des
radiateurs
de
nouvelle
génération
plus
performants
et
économiques
et des
deux
portes
d'accès.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
16
149
€
H.T.
Ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
la communauté
de
communes
CAUVALDOR.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant :
Plan
de
financement
Fonds
de
concours
2022
en
Hors-Taxe
Commune
de
PUYBRUN
RENOVATION
ENERGETIQUE
Coût
du
projet
en
H.T
Financement
du
projet
en
H.T
Montants
prévus
Coût
du
projet
16
149
Autofinancement Soit :
la
participation
de
la commune
11
304
CAUVALDOR
-
30%
4
845
Total
des
charges
Total
des
produits
16
149
16
149
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
ce
plan
de
financement
et
charge
Madame
le
Maire
de
déposer
auprès
de
Monsieur
le
Président
de
CAUVALDOR
le
dossier
de
demande
de
subvention.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
subvention Délibération Objet
: DM
n° 5
- virements
de
crédits
- mise
en
conformité
électricité
Mairie
- 2022
DE
44
Annulée
et
remplacée
par
la délibération
n°
2022
DE
46
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2313
- 149]
Constructions
-17300.00
21311
- 144|
Hôtel
de
ville
17300.00
TOTAL :
0.00
0.00
TOTAL:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Délibération Objet
: DM
n°
6
achats
illuminations
NOEL
- 2022
DE
45
Annulée
et
remplacée
par
la délibération
n°
2022
DE
47
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
2313
- 149|
Constructions
-2800.00
2188
-115|
Autres
immobilisations
corporelles
2800.00
TOTAL :
0.00
0.00
TOTAL :
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Délibération Objet
: DM
n°
5 - virement
de
crédits
- mise
en
conformité
Mairie
- 2022
DE
46
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2313
- 149|
Constructions
-17300.00
21311
- 144|
Hôtel
de
ville
17300.00
TOTAL :
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00 Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Délibération Objet
: achat
illuminations
Noel
- 2022
DE
47
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
2313
- 149|
Constructions
-2800.00
2188
- 115}
Autres
immobilisations
corporelles
2800.00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Délibération Objet
: DM
n°
7 - virements
crédits
rond-point
opération
151
- 2022
DE
48
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2313
- 149|
Constructions
-17,13
2121-151|
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
17,13
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Délibération Objet
: DM
n°
7 virements
de
crédits
opération
114 -
voirie
- 2022
DE
49
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
21578
- 114|
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
1920.00
2313
- 149]
Constructions
-1920.00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus. Délibération Objet
: Location
de
la salle
des
gardes- Mme
Chantal
POUJADE
- 2022
DE
50
Madame
Chantal
POUJADE
de
Laborderie
à Vegennes
(Corrèze)
sollicite
la
location
de
la
salle
des
Gardes
pour
des
cours
de stretching
postural
en
raison
d’une
fois
par semaine
le lundi
de
14h
à 15h
à compter
du
05
septembre
2022
(et
renouvelable
selon
convention).
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le tarifà
lui appliquer.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
DECIDE
de
louer
la
salle
des
Gardes
à
Madame
Chantal
POUJADE
pour
la
somme
de
300,00
euros
pour
une
durée
de
1 an
;
payable
à réception
du
titre
de
recette,
e
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la
convention
de
location.
À
Puybrun,
le 24
Novembre
2022
Elodie
DEJAMMES,
Secrétaire EE