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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220424 SIGCA04812 centre de sante
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220424 SIGCA04812 centre de sante)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 12 CENTRE DE SANTE - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 2;
Nombre de suffrages exprimés : b
VOTES :
Pour: 2
Contre:
Abstentions:
Date de convocation : 06/04/2022
Présenté par (1) Le Président. |
A Dollon, le 12/04/2022 11
Le Président ” 10
Délibéré par l'assemblée (2), réchié en sf ana
A Dollon, le 12/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-200072692-20220412-CA1220220424-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2022
BESNIER Claire
BORDEAU Christian SX
BOSNYAK Yvan As
BRIGANT Nicole — =
CHABILLANT Jean Luc A TX:
CHERON Michel
DARROY-Elaude Dupi Chishcain
DAVID Isabelle
FLAMENT Dominique
FOUCAULT Yves
GAUTHIER Renaud
GAUTIER Cindy
GERMAIN Martine
GREMILLON Patrick
HAUSSON Françoise
JAMOIS Xavier
JUMERT Annie
LABURTHE-TOLRA Benjamin
LACOCHE Jacques
LEBERT Philippe
LEDIEU Christophe
Page 129 Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 12 CENTRE DE SANTE - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LELONG Françoise
MARIAIS Jean Pierre
MARTEL Jean-Pierre
MASSE Nicolas
MENU Catherine
MERCIER Marc
MERCIER Nadine
METAIS Didier
MORIN Sebastien
NELET Annie
NICOLAY Christophe
PARIS Hubert
PITOU Jean Philippe
PLUT Jean-Claude
POTTIER Louis
PRIEUR Sergine
RENARD Candy
ROUGET Anne-Marie
STERBA Eléonora
VADE Prosper
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'arganisme
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
Page 130
A le