unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 03 28 Mise à jour du règlement relatif à l'ALSH

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 03 28 Mise à jour du règlement relatif à l'ALSH Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 03 28 Mise à jour du règlement relatif à l'ALSH)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

A", COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D riié te116/03/2026

Qi CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20260302-20260328-DE de DU CONSEIL

: | Séance du 02/03/2026

| Nombre de conseillers : | Délibération n°2026-03-28.

En exercice : 41

Titulaires présents : 37

Titulaires absents : 04

- dont représentés : O0

| - dont suppléés : 0

| Votant : 37

L'an deux mille vingt-six, le deux mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 19 février 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.

Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François

GASQUE, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe

SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis MAILLOT, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.

Absents excusés : Yann BOUFFIN, Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon JAILLET.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.

Objet : Mise à jour du règlement relatif à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Il est nécessaire de mettre à jour, à compter du 1# septembre 2026, le règlement des services ALSH qui a pour objectif de définir les modalités de fonctionnement et le cadre règlementaire du temps périscolaire du mercredi et extrascolaire (vacances).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de règlement relatif à l’'ALSH annexé à la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE

= D'approuver le règlement relatif à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) tel qu’annexé à la présente délibération, à compter du 1° septembre 2026,

= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente

délibération.

Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribuk 1 inistratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans lé déni artementCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Recuren-préfecturele-16/03/2026

8-DE

1

Communauté de communes Cœur Haute Lande

Règlement des ALSH (Accueils de Loisirs sans Hébergement)

Année 2026-2027

La Communauté de Communes Cœur Haute Lande (CCCHL) dispose de 5 accueils de loisirs sans hébergements situés :

 ALSH Labrit, 1209 route de Roquefort – 40 420 LABRIT

 ALSH Sabres, 176 rue Victor Hugo – 40 630 SABRES

 ALSH Escource, 3 Place de la Mairie – 40 210 ESCOURCE

 ALSH Pissos, 1090 Route de Daugnague – 40 410 PISSOS

 Cité de l'enfance, 193bis rue René et Madeleine FERRAN – 40 210 LABOUHEYRE

Ils s’adressent aux enfants de 3 ans (révolu) jusqu’à 12 ans (6ème) inclus.

L’accueil de loisirs de Labrit est habilité pour accueillir des enfants de 11 ans (6ème) à 17 ans lors des sorties « Ados » les samedis ou autres jours.

L’ALSH répond aux objectifs définis dans le Projet Global de Territoire de la CCCHL. L’encadrement est assuré par des directeurs et animateurs qualifiés, selon les normes définies par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement, et aux Sports de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Landes L’équipe d’animation élabore et garantit l’application du projet pédagogique de l’ALSH de chaque site.

Le présent règlement définit les conditions d’inscription et les modalités de fonctionnement des ALSH.

Article 1 : Inscription

Toute fréquentation régulière ou occasionnelle doit faire l’objet d’une inscription.

L'inscription sera effective et permettra l’accès aux réservations à la condition expresse de la transmission du dossier dûment rempli, pour cela deux solutions possibles :

- s'identifier sur le Portail Famille (https://coeurhautelande.portaiIfamiIIes40.fr) afin de vérifier les informations personnelles et inscrire les enfants aux différents services.

- Compléter et retourner un dossier papier au service administratif de la CCCHL au 23, route de Roquefort — 40420 LABRIT ou aux directeurs ALSH ou par mail accueil.chI@coeurhautelande.fr pour les familles qui ne souhaiteraient pas adhérer au Portail.

Tout changement relatif aux renseignements fournis, en cours d'année, devra être signalé aux directeurs ALSH, ou par mail portail.famille@coeurhautelande.fr, ou directement en ligne sur le portail famille. L'inscription d'un enfant à l'un des ALSH de la Communauté de communes Cœur Haute Lande vaut, pour lui-même et ses parents, acceptation du présent règlement et engagement de s'y conformer pleinement. Le retour du dossier d'inscription ou l'adhésion au Portail famille conditionne donc l'inscription aux services.Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le

ID : 040-200069656-20260302-20260328-DE

2

Article 2 : - Organisation

L’ALSH prend en charge les enfants aux périodes suivantes :

 Les vacances scolaires : du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 17h00.

 Les mercredis en période scolaire : de 9h à 17h

Un temps d’accueil avant et après l’ALSH est organisé :

- Pendant les vacances de 7h30 à 9h le matin et de 17h à 18h30 le soir

- Les mercredis en période scolaire de 7h30 à 9h et de 17h à 18h30 sur les sites des ALSH + de 7h30 à 8h50 et 17h55 à 18h30 à Sore et de 8h00 à 8h50 à Saugnac et Muret.

Un circuit de ramassage peut être mis en place en fonction des ALSH et des inscriptions.

La journée d’activités commence à 9h, les parents s’engagent à déposer les enfants à 9h30 dernier délai afin de ne pas perturber l’organisation et la mise en route des temps d’animation.

Les parents s’engagent à venir récupérer les enfants avant l’heure de fermeture de l’ALSH.

En cas de retard exceptionnel, ils s’engagent à prévenir l’ALSH.

Les enfants que les parents ne sont pas venus chercher seront confiés à la gendarmerie.

Article 3 : - Réservation

La réservation des mercredis et vacances est faite par l’intermédiaire du Portail Famille pour les adhérents ou d’un bulletin d’inscription disponible sur le site internet de la CCCHL (https://www.coeurhautelande.fr). Pour cela, un bulletin de réservation et d’information est transmis par mail avant chaque période.

 Modalités de réservation :

Les réservations s’effectuent sur le Portail Famille et sont validés par les directeurs des ALSH par la suite.

-Pour les vacances = la réservation doit être effectuée au plus tard à la date limite mentionnée sur le bulletin de réservation et sur le portail famille.

Passée la date, la réservation sera possible dans la mesure de places disponibles en téléphonant directement aux directeurs des ALSH.

En cas de surfréquentation par rapport à l’encadrement mis en place par la collectivité et l’habilitation validée par la SDJES, priorité sera donnée aux enfants dont les 2 parents travaillent, ou le parent dans le cas de famille monoparentale, et aux enfants qui fréquentent le plus régulièrement les accueils de loisirs.

-Pour le mercredi : la réservation est réalisée pour une période, au plus tard à la date limite mentionnée sur le bulletin de réservation ou sur le portail famille.

Exceptionnellement, une inscription pourra être enregistrée le jour même, s’il reste de la place dans le respect du taux d’encadrement.

Les situations particulières (ex : Planning de travail tardif, changement de planning…) seront étudiées au cas par cas.

 Modalités d’annulation :

-Les mercredis : toute annulation devra être signalée 5 jours avant la date du début de la réservation. Le non-respect de ce délai impliquera facturation sauf présentation d’un certificat médical fourni dans les 5 jours suivants l’absence.Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le

3

-Les vacances : toute annulation d’une journée réservée (après la date limite) sera facturée sauf présentation d’un certificat médical dans un délai de 3 jours. En cas d’annulation d’une période complète de vacances, 5 jours seront facturés.

Article 4 : - Les activités

Un planning d’activités sera proposé pour chaque période scolaire (mercredis) et pour chaque période de vacances. Il sera affiché à l’accueil de loisirs et sur le site internet de la CCCHL. Les programmes d’activités seront envoyés par mail et affichés aux ALSH, au minimum, 10 jours avant le début de la période de vacances scolaires. Ils seront aussi mis en ligne sur les réseaux sociaux (Grandir en cœur Haute Lande).

Des activités extérieures spécifiques pourront être programmées. A cet effet un certificat médical, un brevet d’aptitude ou un diplôme spécifique pourront être exigés. Sans ces documents obligatoires, l’enfant ne pourra pas participer à l’activité.

Attention : Lors des excursions à la journée, les heures de départ et de retour peuvent être modifiées. Elles seront affichées sur le site de l’ALSH et signalées aux parents.

Article 5 : Sécurité :

 Arrivée de l’enfant :

Les enfants devront être impérativement accompagnés dans l’enceinte du site ou aux arrêts de bus et confiés à un animateur qui les notera sur le cahier de présence.

 Départ de l’enfant :

Les enfants seront confiés aux personnes autorisées et mentionnées sur le dossier d’inscription. Ces derniers devront signer le cahier de présence et l’horaire de départ.

Tout départ anticipé devra faire l’objet d’une décharge de responsabilité de la part des parents. Celle-ci devra être remise au directeur de l’accueil de loisirs qui aura la charge d’en informer l’animateur référent.

Les enfants de moins de 6 ans devront être obligatoirement pris en charge par une personne majeure identifiée dans le dossier d’inscription.

Les enfants de 6 à 12 ans pourront être pris en charge par un enfant mineur (+12 ans) avec une autorisation parentale.

Lorsqu’un enfant est autorisé à rentrer seul (A partir de 10 ans et après signature d’une autorisation parentale), il signe le registre en indiquant son heure de départ.

Article 6 : - Santé

Un des responsables légaux s’engage à signaler à l’équipe d’animation (avant l’admission de l’enfant à l’ALSH) toute maladie contagieuse, prise de médicament, changement de l’état de santé de l’enfant, incident ou accident survenu. L’enfant ne pourra pas être admis à l’ALSH en cas de :

 Fièvre

 Maladie contagieuse y compris conjonctivite (une maladie chez les frères et sœurs doit être également signalée)Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le

4

 Traitement médicamenteux lourd

L’administration de médicaments ne peut être admise que sur présentation d’une prescription médicale et à condition que les nom et prénom de l’enfant, les doses et heures de prises soient inscrites sur les boîtes et flacons.

L'assistant sanitaire ou le directeur a pour rôle le suivi du traitement médical pendant l'accueil et la prise des médicaments. Aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescripƟon médicale.

Protocole d’Accueil Individualisé :

L’inscription d’un enfant atteint de troubles de la santé (allergie, intolérance alimentaire ou pathologie chronique) doit être accompagnée de l’élaboration d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

Le PAI précise la conduite à tenir pour l’équipe d’animation en cas de symptômes pouvant mettre la santé de l’enfant en danger. Le traitement médicamenteux devra être conservé en permanence dans les locaux de l’ALSH.

Les familles sont tenues d’informer les directeurs des ALSH de la présence d’un PAI, de fournir le document complet ainsi que la trousse médicale.

Pour les allergies alimentaires, la famille devra fournir un panier repas. Le contenu du repas reste à la responsabilité des familles.

Procédure panier repas :

 Apport du panier repas dans une boîte hermétique « spécial micro-onde », étiqueté au nom de l’enfant, daté et placé dans un sac isotherme le matin,

 Le panier repas sera constitué d’au moins un plat de résistance à réchauffer et un dessert,  Le panier repas sera transmis, par le parent, dès le matin, à la personne d’accueil qui s’assurera de déposer celui-ci dans un lieu réfrigéré.

Le repas ne sera pas facturé.

 Vaccinations

Les enfants doivent être à jour de leurs vaccinations obligatoires pour accéder aux services. Les vaccinations obligatoires sont mentionnées dans la fiche sanitaire à remplir lors de l’inscription. La fiche sanitaire dûment complétée ouvre l’accès aux réservations.

Si l’enfant accueilli a des problèmes spécifiques de santé, ils devront figurer sur la fiche sanitaire et être précisés à l’équipe de direction.

En cas d’accident, la procédure sera la suivante :

 Blessure sans gravité : soins apportés par l’animateur

 Fièvre : un des responsables légaux est automatiquement appelé et si nécessaire devra venir récupérer l’enfant

 Accident grave : appel aux services d’urgences (SAMU) et appel d’un des responsables légaux. En cas d’événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service prend toutes les dispositions nécessaires (appel au S.A.M.U). Le responsable légal est informé dès que possible. A cet effet, il doit toujours fournir les coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint.Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le

ID : 040-200069656-20260302-20260328-DE

5

Article 7 : Tarif et Facturation

Les tarifs sont fixés par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.

La participation financière des familles ne représente qu’une part du coût réel des services. L’autre part est financée par la CCCHL.

La grille tarifaire est à disposition sur le Portail Famille et le site de la CCCHL.

 Quotient familial

La prestation « ALSH » est facturée selon une tarification au quotient familial. Le quotient appliqué est celui défini par la Caisse d’Allocations Familiales ou la MSA. Le quotient familial demandé est celui d’octobre de l’année précédente (octobre 2025) pour les adhérents de la CAF et novembre pour les adhérents de la MSA. En l’absence de ce document, le tarif appliqué est celui de la tranche la plus élevée.

La Communauté de communes Cœur Haute Lande n’appliquera aucune rétroactivité si le justificatif n’est pas fourni (attestation QF).

Il revient à la famille de mettre à jour son quotient courant janvier après réévaluation de la CAF. Le calcul du quotient familial ne sera pas effectué par le secrétariat des services Affaires scolaires ou Enfance-Jeunesse.

 Bon vacances

Les aides aux vacances de la CAF et de la MSA accordées en fonction du quotient familial seront déduites des tarifs ainsi que l’aide journalière départementale.

Il revient à la famille de fournir la copie du « bon vacances » dès réception courant janvier via votre espace famille ou par courrier/mail si vous avez opté pour un dossier papier.

La Communauté de Communes Cœur Haute Lande n’appliquera aucune rétroactivité si le justificatif n’est pas fourni avant la facturation.

L’aide journalière n’est pas déduite du tarif en cas d’absence.

 Facturation

Les familles recevront une facture regroupant les prestations « ALSH » des mercredis/vacances à terme échu par courrier, par mail ou disponible sur le Portail Famille.

La facture devra être réglée à réception de celle-ci selon les modes de règlement suivants : - par prélèvement automatique (voir formulaire à remplir)

- par carte bleue ou prélèvement unique sur le site internet de la CCCHL www.coeurhautelande.fr - par virement bancaire le RIB pour effectuer vos virements est visible sur les factures (inscrire en libellé CCCHL-Temps Libres des Jeunes + n° de facture)

- par QR CODE (présent sur la facture) qui permettra de payer espèces ou en carte bancaire auprès d'un buraliste ou partenaire agréé

- par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC (Trésorerie de Parentis – 1406, Rue Lamartine - 40160 Parentis-en-

Born).

Le prélèvement automatique sera arrêté à la suite de 3 rejets consécutifs et la famille sera informée par écrit.

Au bout de 3 factures impayées, l’enfant ne sera plus accueilli à l’ALSH, dans l’attente d’une régularisation.SON Envoyé en préfecture le 16/03/2026 |, ds, N\

US Reçu en préfecture le 16/03/2026 \ \SETZ

Publié le

ID : 040-200069656-20260302-20260328-DE

6

Article 8 : Vie collective

Le temps de présence de votre enfant, dans le cadre des temps périscolaires et extrascolaires, est un moment de convivialité et d’éducation au cours duquel l’enfant va acquérir de l’autonomie et développer son apprentissage à la vie en groupe hors du cadre scolaire.

Le respect des camarades, du personnel, des locaux et du matériel y est exigé.

Toute agression verbale ou physique, toute dégradation volontaire du matériel ou des locaux, ne pourront être tolérées dans l’enceinte de l’accueil de loisirs.

L’équipe d’animation s’engage à inculquer aux enfants des règles de bonne conduite, autant envers eux qu’envers les autres. Les comportements incorrects ou indisciplinés seront signalés aux parents par le directeur ou les animateurs de l’accueil de loisirs.

A cet effet une grille des mesures d’avertissement et de sanctions est mise en place pour chaque cas d’indiscipline constaté.

Type de

problème Manifestations principales Conséquences et mesures

Non-respect des

règles de vie en

collectivité

Comportement bruyant et

perturbateur

Désobéissance

Remarques déplacées ou agressives

Jouer avec la nourriture

Première mesure :

Rappel du règlement par le directeur de l’ALSH.

En cas de récidive :

1- Prise de contact téléphonique avec la famille

par le responsable de Pôle

2- Convocation des parents et de l'enfant suivi

d'un avertissement écrit

Non-respect des

biens et des

personnes

Comportement provocant ou

insultes

Dégradations mineures du matériel

mis à disposition

Première mesure :

Prise de contact téléphonique avec la famille par le

directeur de l’ALSH

En cas de récidive :

1- Convocation des parents et de l'enfant suivi

d'un avertissement écrit

2 - Convocation des parents et de l'enfant

entraînant une suspension d'un ou plusieurs jours

Violences

physiques ou

verbales vis-à-vis

des personnes ou

dégradations

volontaires des

biens

Agression/violence physique envers

les autres enfants ou le personnel

Dégradation importante ou vol du

matériel mis à disposition

1- Appel téléphonique du directeur de l’ALSH et

avertissement oral

2- Convocation des parents et de l'enfant

pour transmission d’un courrier avertissement

3- Convocation des parents et de l'enfant

entraînant une suspension d'un ou plusieurs

jours

Tout matériel volontairement détérioré sera facturé au

représentant légal de l’enfant au prix de son

remplacement.

Récidive d'actes graves mettant en

danger les autres Exclusion définitive

Les jours de suspension de la fréquentation des temps périscolaires et/ou extrascolaires pourront varier de 1 à 5 jours en fonction de la gravité des faits.Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

7

Dans certains cas de violence, un protocole de gestion de crise pourra être mis en place dans l’intérêt de l’enfant mais aussi des autres enfants et des encadrants. Ce protocole aura pour objectif de définir la marche à suivre dans la gestion de la violence. Il sera présenté à la famille et à l’enfant concerné. Il sera validé et signé par l’enfant, la famille et le directeur de l’ALSH.

Article 9 : - ASSURANCE

La Communauté de communes, en tant qu’organisatrice du service, est couverte par une assurance pour le cas où sa

responsabilité serait engagée.

Cette dernière ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- Les dommages matériels ou corporels dont l’enfant serait l’auteur

- Les dommages corporels que pourrait subir l’enfant en cas d’accident sans faute de l’organisateur. Les enfants fréquentant les ALSH devront obligatoirement être couverts par une assurance responsabilité civile

couvrant les dommages qu’ils pourraient causer aux autres enfants ou aux installations.

A cet effet, une attestation devra être fournie lors des inscriptions annuelles. Cette attestation peut être commune

pour les temps périscolaires (pause méridienne et accueils avant et après l’école) et extrascolaires (sous-réserve de

notification des 2 mentions sur l’attestation).

Article 10 : - FILMS ET PHOTOS

Dans le cadre des activités de l’ALSH, l’équipe peut être amenée à filmer ou à photographier l’enfant (démarche qui servira de support d’exposition ou d’illustration de plaquettes ou de journaux d’information).

L’autorisation du droit à l’image devra être signée lors de l’inscription annuelle, ou cocher dans votre Espace Famille sur le Portail (pour les familles qui autorisent la prise photos).

Article 11 : Objets personnels

Les responsables légaux de l’enfant s’engagent à ce que l’enfant accueilli ne soit porteur d’aucun objet de valeur ou d’argent.

Il est INTERDIT d’amener des objets personnels (jouets électroniques, portables, billes, cartes de jeux…) afin d’éviter tout différend entre enfants.

Si toutefois cela échappait à la vigilance des responsables légaux de l’enfant, en cas de perte, de vol, de détérioration, aucun dédommagement ne sera possible. La CCCHL ne pourra être tenue pour responsable.

Tout objet pouvant être dangereux pour l’enfant ou pour son entourage est interdit et lui sera confisqué (canif, pistolet à billes, briquet…).

Article 12 : - Acceptation du règlement

L’inscription de l’enfant vaut, pour lui-même et ses parents, acceptation du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement.