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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 03 05 Fixation des tarifs relatifs à l'ALSH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 03 05 Fixation des tarifs relatifs à l'ALSH)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
4, @ COMMUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE D! 1e 1606/2025 CŒUR HAUTE LANDE 1D : 040-200069656-20250313-2025 03 005-DE be DU CONSEIL
Séance du 13/03/2025 Nombre de conseillers : Délibération n°2025-03-05.
En exercice : 41
Titulaires présents : 34
Titulaires absents : 7
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 0
_Votant : 36
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres, sur convocation adressée le 07 mars 2025, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD), Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE.
Absents excusés : Mailis LAMOUROUX (ayant donné pouvoir à Jean MESPLEDE), Martine LAPASSOUSE, Jean-Paul FUENTES, Christine DUVERGER (ayant donné pouvoir à Denis SAINTORENS), Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon JAILLET, Denis LANUSSE.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Fixation des tarifs relatifs à l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH).
À compter du 7 juillet 2025, il est nécessaire d’actualiser les tarifs relatifs à l'Accueil de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a lieu d’actualiser les tarifs de l’'ALSH.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
“De fixer, à compter du 7 juillet 2025, les tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement tels qu’annexés à la présente délibération.
" D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
= Dominique COUTIERE
>
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du THÉ àAT Er tratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le? départe ment Envoyé en préfecture le 16/06/2025
SE CORAN Reçu en préfecture le 16/06/2025 CŒUR HAUTE LANDE Publié le 16/06/2025
ID : 040-200069656-20250313-2025 03 005-DE
Tarifs journée (a) Tarif de base journée Bons CAF(2) ou MSA (2) Aide CCCHL Journée 1er enfant Journée 2ème enfant Journée 3ème enfant
QF<449€ 11,00 € 8,00 € 3,00 € 2,50 € 2,00 €
449,01€
794,01€
1000,01€
1100,01€
1300,01€
QF>1500,01€ 18,87 € 0,00 € 18,87 € 18,37 € 17,87 €
QF<449€ 11,00 € 6,00 € 2,00 € 3,00 € 2,50 € 2,00 €
449,01€
900,01€
1100,01€
1300,01€
QF>1500,01€ 18,87 € 0,00 € 18,87 € 18,37 € 17,87 €
Aide de la CCCHL de 0,50€ sur toutes les tranches pour un 2ème enfant et 1€ pour un 3ème enfant présent le même jour
(a)Le tarif comprend la garderie du matin (7h30-9h) et/ou du soir (17h-18h30) si besoin, la journée ALSH repas compris (9h/17h) + transport (matin et/ou soir) selon les ALSH
Tarifs 1/2 journée (b) Tarif de base 1/2 journée Bons CAF(2) ou MSA (2) Aide CCCHL 1/2 Journée 1er enfant 1/2 Journée 2ème enfant 1/2 Journée 3ème enfant
QF<449€ 5,50 € 4,00 € 1,50 € 1,25 € 1,00 €
449,01€
794,01€
1000,01€
1100,01€
1300,01€
QF>1500,01€ 11,42 € 0,00 € 11,42 € 11,17 € 10,92 €
QF<449€ 5,50 € 3,00 € 1,00 € 1,50 € 1,25 € 1,00 €
449,01€
900,01€
1100,01€
1300,01€
QF>1500,01€ 11,42 € 0,00 € 11,42 € 11,17 € 10,92 €
Aide de la CCCHL de 0,25€ sur toutes les tranches pour un 2ème enfant et 0,50€ pour un 3ème enfant présent le même jour
(b)Le tarif comprend la garderie du matin (7h30-9h) ou du soir (17h-18h30) si besoin, la 1/2 journée ALSH repas compris (9h/13h30 ou 12h/17h) + transport (matin ou soir) selon les ALSH
(1) 6 € j et de 3 €/demi-journée, pour un maximum de 60 jours par an pour les journées en accueil de loisirs
(2) Uniquement si carte d'identité vacances CAF des Landes ou Bon Vacances MSA sinon le tarif de base s'applique
MSA (1)
TARIFS - ALSH à partir du 07/07/2025
Tarifs périscolaire (mercredis) et extrascolaire (vacances)
CAF
MSA (1)
CAF