unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 07 14 Mise à jour du règlement relatif à l'Acceuil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 07 14 Mise à jour du règlement relatif à l'Acceuil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 07 14 Mise à jour du règlement relatif à l'Acceuil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH))Thèmes du document : Santé, Tourisme, Famille, Envoyé en préfecture le 25/07/2023

Reçu en préfecture le 25/07/2023

&, @ COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D| "°°° AU LANDE ID : 040-200069656-20230713-20230714-DE

#2 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

| a Séance du 13/07/2023

| Nombre de conseillers : | Délibération n°2023-07-14.

En exercice : 41

Titulaires présents : 30

Titulaires absents : 11

- dont représentés : 3

- dont suppléés : 1

Votant : 34

L'an deux mille vingt-trois, le treize juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des

Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 7 juillet 2023 par le Président, Dominique COUTIERE.

Présents : Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT

(suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE,

Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY , Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.

Absents excusés : Jean-Luc BLANC-SIMON, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Jean-Paul FUENTES, Michel POUJOUX (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Bernard DELMONT, Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU, Céline GAGE (ayant donné pouvoir à Ludovic VAYSSE), Manon JAILLET, Isabelle LACAZE.

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.

Objet : Mise à jour du règlement relatif à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Le règlement des services ALSH a pour objectif de définir les modalités de fonctionnement et le cadre règlementaire du temp périscolaire du mercredi et extrascolaire (vacances).

Il est nécessaire de procéder à sa modification s'agissant essentiellement du fonctionnement du

nouveau portail famille mis en place par la CCCHL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de règlement relatif à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ASLH) annexé à la

présente délibération,

Considérant qu'il convient d’actualiser ledit règlement.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE

= D'approuver le règlement relatif à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) tel

qu'annexé à la présente délibération,

" D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 25/07/2023

ç Reçu en préfecture le 25/07/2023

Aa cru EXTRAIT DU REGISTRE D|”"*1"7# DE COMMUNES ID : 040-200069656-20230713-20230714-DE ç D CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président

Dominique COUTIERE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.Envoyé en préfecture le 25/07/2023

Reçu en préfecture le 25/07/2023

Publié le

ID : 040-200069656-20230713-20230714-DE

COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

CŒUR HAUTE LANDE

REGLEMENT INTERIEUR

À compter du 17 juillet 2023

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Périscolaire (mercredis) et extrascolaire (vacances)

La Communauté de Communes Cœur Haute Lande (CCCHL) dispose de 5 accueils de loisirs sans hébergements situés :

• 1209 route de Roquefort – 40 420 LABRIT

▪ 176 rue Victor Hugo – 40 630 SABRES

▪ 3 Place de la Mairie – 40 210 ESCOURCE

▪ 1090 Route de Daugnague – 40 410 PISSOS

▪ Cité de l'enfance, 193bis rue René et Madeleine FERRAN – 40 210 LABOUHEYRE

Ils s’adressent aux enfants de 3 ans (révolu) jusqu’à 12 ans (6ème).

L’accueil de loisirs de Labrit accueil des enfants de 11 (6ème) à 17 ans lors des sorties « Ados » les samedis ou autres jours.

L’ALSH répond aux objectifs définis dans le Projet Global de Territoire de la CCCHL. L’encadrement est assuré par des animateurs qualifiés, selon les normes définies par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement, et aux Sports de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Landes

L’équipe d’animation met en place le projet pédagogique de l’ALSH sur chaque site.

Le présent règlement définit les conditions d’inscription et les modalités de fonctionnement de l'ALSH.

Article 1 : Inscription

Toute fréquentation régulière ou occasionnelle doit faire l’objet d’une inscription.

L'inscription sera effective à la condition expresse de la transmission du dossier dûment rempli, pour cela deux solutions possibles :

- s'identifier sur le Portail Famille (https://coeurhautelande.portaiIfamiIIes40.fr) afin de vérifier les informations personnelles et inscrire les enfants aux différents services.

- retourner un dossier papier au service administratif de la CCCHL au 23, route de Roquefort — 40420 LABRIT ou aux directeurs ALSH ou par mail accueil.chI@coeurhautelande.fr pour les familles qui neEnvoyé en préfecture le 25/07/2023

Reçu en préfecture le 25/07/2023

Publié le

ID : 040-200069656-20230713-20230714-DE

souhaiteraient pas adhérer au Portail.

Tout changement relatif aux renseignements fournis, en cours d'année, devra être signalé aux directeurs ALSH, ou par mail portail.famille@coeurhautelande.fr, ou directement en ligne sur le portail famille.

L'inscription d'un enfant à l'un des ALSH de la Communauté de communes Cœur Haute Lande vaut, pour lui- même et ses parents, acceptation du présent règlement et engagement de s'y conformer pleinement. Le retour du dossier d'inscription ou l'adhésion au Portail famille conditionne donc l'inscription aux services.

Article 2 : - Organisation

L’ALSH prend en charge les enfants durant :

• Les vacances scolaires : du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 17h00.

• Les mercredis en période scolaire : de 9h à 17h

Des garderies seront organisées avant et après l’ALSH :

- Pendant les vacances de 7h30 à 9h le matin et de 17h à 18h30 le soir

- Les mercredis en période scolaire de 7h30 à 9h et de 17h à 18h30 sur les sites des ALSH + de 7h30 à 9h sur Sore et de 8h00 à 8h50 sur Saugnac et Muret.

Un circuit de ramassage peut être mis en place en fonction des ALSH et des inscriptions.

La journée d’activités commençant à 9h, les parents s’engagent à déposer les enfants à 9h30 dernier délai afin de ne pas perturber l’organisation et la mise en route des activités.

Les parents s’engagent à venir récupérer les enfants avant l’heure de fermeture de l’ALSH.

En cas de retard exceptionnel, ils s’engagent à prévenir l’ALSH.

Les enfants que les parents ne sont pas venus chercher seront confiés à la gendarmerie.

Article 3 : - Réservation

La réservation des mercredis et vacances est faite par l’intermédiaire du Portail Famille pour les adhérents ou d’un bulletin d’inscription disponible sur le site internet de la CCCHL (https://www.coeurhautelande.fr).

• QUAND réserver :

Pour les vacances au plus tard à la date limite mentionnée sur le bulletin de réservation et sur le portail famille. Après cette date et dans la mesure des places disponibles vous pouvez téléphoner directement aux directeurs des ALSH.

Pour le mercredi : l’inscription est faite pour une période, au plus tard à la date limite mentionnée sur le bulletin de réservation ou sur le portail famille. Des modifications sont possibles au plus tard le lundi qui précède (jusqu’à 17h).Envoyé en préfecture le 25/07/2023

Reçu en préfecture le 25/07/2023

Exceptionnellement, une inscription pourra être enregistrée le jour même si les taux d’encadrement le permettent.

Les situations particulières (ex : Planning de travail tardif, changement de planning…) seront étudiées au cas par cas.

• QUAND annuler :

En période scolaire toute annulation devra être signalée avant le lundi qui précède (17h) afin de céder la place à un enfant inscrit sur une liste d’attente. A défaut l’inscription sera facturée sauf présentation d’un certificat médical fourni dans les meilleurs délais.

En période de vacances : toute annulation d’une journée réservée (après la date limite) sera facturée sauf présentation d’un certificat médical. En cas d’annulation d’une période complète de vacances, les trois premiers jours seront facturés.

Article 4 : - Les activités

Un planning d’activités sera proposé pour chaque période scolaire (mercredis) et pour chaque période de vacances. Il sera affiché à l’accueil de loisirs et sur le site internet de la CCCHL.

Des activités extérieures spécifiques pourront être programmées. A cet effet un certificat médical, un brevet d’aptitude ou un diplôme spécifique pourront être exigés. Sans ces documents obligatoires, l’enfant ne pourra pas participer à l’activité.

Attention : Lors des excursions à la journée, les heures de départ et de retour peuvent être modifiées. Elles seront affichées sur le site de l’ALSH et signalées aux parents.

Article 5 : Sécurité :

• Arrivée de l’enfant :

Les enfants devront être impérativement accompagnés dans l’enceinte du site ou aux arrêts de bus et confiés à un animateur qui les notera sur le cahier de présence.

• Départ de l’enfant :

Les enfants seront confiés aux personnes autorisées et mentionnées sur le dossier d’inscription. Ces derniers devront signer le cahier de présence et l’horaire de départ.

Tout départ anticipé devra faire l’objet d’une décharge de responsabilité de la part des parents. Celle-ci devra être remise au directeur de l’accueil de loisirs qui aura la charge d’en informer l’animateur référent.

Dans tous les cas, un échange doit avoir lieu avec les responsables.

Les enfants de moins de 6 ans devront être obligatoirement pris en charge par une personne majeure indiquée dans le dossier d’inscription.

Les enfants de 6 à 12 ans pourront être pris en charge par un enfant mineur (+12 ans) avec une autorisation parentale.Envoyé en préfecture le 25/07/2023

Reçu en préfecture le 25/07/2023

Lorsqu’un enfant est autorisé à rentrer seul (A partir de 10 ans et après signature d’une autorisation parentale), il signe le registre en indiquant son heure de départ.

Article 6 : Vie collective

Les enfants doivent être courtois et respectueux envers leurs camarades et le personnel d’animation. Toute agression verbale ou physique, toute dégradation volontaire du matériel ou des locaux, ne pourront être tolérées dans l’enceinte de l’accueil de loisirs.

L’équipe d’animation s’engage à inculquer aux enfants des règles de bonne conduite, autant envers eux qu’envers les autres. Les comportements incorrects ou indisciplinés seront signalés aux parents par le directeur de l’accueil de loisirs.

A cet effet une grille des mesures d’avertissement et de sanctions est mise en place pour chaque cas d’indiscipline constaté.

Type de

problème Manifestations principales Conséquences et mesures

Refus des règles de

vie en collectivité

Comportement bruyant

Refus d'obéissance

Remarques déplacées ou agressives

Jouer avec la nourriture

Usage de jouets (Cf. article 7)

Première mesure :

Rappel du règlement par le directeur de l’ALSH.

En cas de récidive :

1- Rappel du règlement par le responsable du

service

2- Prise de contact téléphonique avec la famille par

le responsable de service Enfance Jeunesse

3- Convocation des parents et de l'enfant suivi d'un

avertissement écrit

Non respect des

biens et des

personnes

Comportement provocant ou

insultant

Dégradations mineures du matériel

mis à disposition

Première mesure :

Prise de contact téléphonique avec la famille par le

responsable du service Enfance Jeunesse

En cas de récidive :

1- Convocation des parents et de l'enfant suivi d'un

avertissement écrit

2 - Convocation des parents et de l'enfant entraînant

une exclusion d'un ou plusieurs jours

Menace vis-à-vis

des personnes ou

dégradations

volontaires des

biens

Agression physique envers les autres

enfants ou le personnel

Dégradation importante ou vol du

matériel mis à disposition

1- Convocation des parents et de l'enfant entraînant

une exclusion d'un ou plusieurs jours

2- Tout matériel volontairement détérioré sera

facturé au représentant légal de l’enfant au prix

de son remplacement.

Récidive d'actes graves Exclusion définitive

Les jours d'exclusion pourront varier de 1 à 5 jours en fonction de la gravité des faits.Envoyé en préfecture le 25/07/2023

Reçu en préfecture le 25/07/2023

Publié le

ID : 040-200069656-20230713-20230714-DE

Article 7 : Objets personnels

Les responsables légaux de l’enfant s’engagent à ce que l’enfant accueilli ne soit porteur d’aucun objet de valeur ou d’argent.

Il est INTERDIT d’amener des objets personnels (jouets électroniques, portables, billes, cartes de jeux…) afin d’éviter tout différend entre enfants.

Si toutefois cela échappait à la vigilance des responsables légaux de l’enfant, en cas de perte, de vol, de détérioration, aucun dédommagement ne sera possible. La CCCHL ne pourra être tenue pour responsable.

Tout objet pouvant être dangereux pour l’enfant ou pour son entourage est interdit et lui sera confisqué (canif, pistolet à billes, briquet…).

Article 8 : - Santé

Un des responsables légaux s’engage à signaler à l’équipe d’animation (avant l’admission de l’enfant à l’ALSH) toute maladie contagieuse, prise de médicament, changement de l’état de santé de l’enfant, incident ou accident survenu

L’enfant ne pourra pas être admis à l’ALSH en cas de :

• Fièvre

• Maladie contagieuse y compris conjonctivite (une maladie chez les frères et sœurs doit être également signalée)

• Traitement médicamenteux lourd

L’administration de médicaments ne peut être admise que sur présentation d’une prescription médicale et à condition que les nom et prénom de l’enfant, les doses et heures de prises soient inscrites sur les boîtes et flacons.

Protocole d’Accueil Individualisé (PAI)

Dans le cas de la mise en place d’un PAI au niveau scolaire, la famille peut faire la demande auprès du directeur d’école afin que le directeur ou un membre de l’équipe d’animation de l’ALSH de la CCCHL puisse être présent lors de la mise en place de celui-ci. A la suite de cette rencontre, le protocole ainsi qu’une trousse à pharmacie au nom de l’enfant sera confiée au directeur de l’ALSH.

Certaines vaccinations sont obligatoires :

Les enfants doivent être à jour des vaccinations obligatoires (Cf fiche sanitaire) pour accéder au service ALSH, En l’absence de vaccination, il doit être produit un certificat médical de contre-indication précisant la nature du vaccin et la durée de la contre-indication. Il doit être signé et daté par le médecin de famille et doit être renouvelé dès que la date de contre-indication est dépassée et ce, à chaque inscription.

Pathologie particulière :

Si l’enfant accueilli a des problèmes spécifiques de santé (asthme, allergie, régime alimentaire etc…), ils devront figurer sur la fiche sanitaire et être précisés à l’équipe de direction.Envoyé en préfecture le 25/07/2023

Reçu en préfecture le 25/07/2023

Un protocole devra être mis en place qui précisera la conduite à tenir pour l’équipe d’animation en cas de symptômes pouvant mettre la santé de l’enfant en danger. Le traitement médicamenteux devra être conservé en permanence dans les locaux de l’ALSH.

En cas d’accident :

Pendant la durée de l’accueil, la procédure sera la suivante :

• Blessure sans gravité : soins apportés par l’animateur

• Fièvre : un des responsables légaux est automatiquement appelé et si nécessaire devra venir récupérer l’enfant

• Accident grave : appel aux services d’urgences (SAMU) et appel d’un des responsables légaux.

En cas d’événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service prend toutes les dispositions nécessaires (appel au S.A.M.U). Le responsable légal est informé dès que possible. A cet effet, il doit toujours fournir les coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint.

Article 9 : - REPAS

En cas de régime alimentaire ou d’allergie, le représentant légal doit impérativement le signaler par écrit à l’équipe d’animation au moment de la remise du dossier de renseignements de l’enfant.

En cas d’impossibilité de respecter le régime alimentaire ou en cas d’allergie alimentaire, un panier repas devra être fourni par les parents.

Article 10 : Tarif et Facturation

Les tarifs sont fixés par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.

La somme demandée aux parents ne représente qu’une part du coût réel des services. L’autre part est financée par la CCCHL.

Les aides de la CAF et de la MSA accordées en fonction du quotient familial seront déduites de ces tarifs ainsi que l’aide départementale.

• Facturation :

Les familles recevront une facture regroupant les prestations ALSH des mercredis et/ou vacances à terme échu par courrier, par mail ou disponible sur le Portail Famille.

La facture devra être réglée à réception de celle-ci selon les modes de règlement suivant :

- par prélèvement automatique (voir formulaire à remplir)

- par carte bleue ou prélèvement unique sur le site internet de la CCCHL www.coeurhautelande.fr - par virement bancaire : le RIB pour effectuer vos virements est visible sur les factures (inscrire en libellé CCCHL – Temps Libre des Jeunes + N° de la facture

- par QR CODE (présent sur la facture) qui permettra de payer espèces ou en carte bancaire auprès d'un buraliste ou partenaire agréé

- par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC (Trésorerie de Parentis – 1406, rue Lamartine – 40160 Parentis en BornEnvové en oréfeciure le 25/07/2623

Reçu en préfecture le 25/07/2023

Pubiié ie

ID : G45-200069886-20290712-20220714-DE Article 11 : - FILMS ET PHOTOS

Dans le cadre des activités de l’ALSH, l’équipe peut être amenée à filmer ou à photographier l’enfant (démarche qui servira de support d’exposition ou d’illustration de plaquettes ou de journaux d’information……).

Un des responsables légaux devra cocher l’autorisation sur le dossier d’inscription.

Article 12 : - Acceptation du règlement

L’inscription de l’enfant vaut, pour lui-même et ses parents, acceptation du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement.

Le présent règlement a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 13 juillet 2023.

Sabres le,

Le Président de la Communauté de communes

Cœur Haute Lande,

Dominique COUTIERE