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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 033
Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 003
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-003
Le Maire de la commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4m partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre 1 — 4îme partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4f"e partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8°" partie (signalisation temporaire),
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux de l’entreprise FOURNIER TP pour effectuer des travaux de création d’adductions d’eau potable et de branchements d’assainissement 1 rue Élie Rousselot/rue des Fossés à Héricy, à compter du 16 janvier 2023 pour une durée de trente jours,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement et de réglementer la circulation 1 rue Élie Rousselot/rue des Fossés à Héricy, à compter du 16 janvier 2023 pour une durée de trente jours.
ARRÊTE
ARTICLE 1FR8:
Le stationnement de tous véhicules sera interdit 1 rue Élie Rousselot/rue des Fossés à Héricy, à compter du 16 janvier 2023 pour une durée de trente jours.
ARTICLE 2 :
La circulation de tous véhicules, cycles et poids lourds sera alternée par demi-chaussée avec feux tricolores ou par piquets K10, 1 rue Elie Rousselot/rue des Fossés à Héricy, à compter du 16 janvier 2023 pour une durée de trente jours.
ARTICLE 3 :
La circulation de tous véhicules sera limitée à 30 km/h dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 :
L'entreprise FOURNIER TP devra impérativement respecter les conditions mentionnées dans PAutorisation d’occupation du domaine public routier départemental - modification du branchement au réseau d'électricité (Permission de voirie n° DR-PV-2022/HR/CR CHA/38). ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-003 (suite)
ARTICLE 5 :
L'entreprise FOURNIER TP devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés des secours et du ramassage des ordures ménagères place du Puits à Héricy, à compter du 16 janvier 2023 pour une durée de trente jours.
ARTICLE 6 :
La réfection définitive des surfaces de l’ensemble du chantier devra être réalisée au plus tard le 15 février 2028.
ARTICLE 7 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise FOURNIER TP pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8:
L'entreprise FOURNIER TP veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, de nuit comme de Jour, et ne présente aucun risque pour les usagers. Elle devra prendre connaissance auprès des concessionnaires des différents réseaux afin d’éviter toutes dégradations lors des travaux réalisés.
ARTICLE 9 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 10:
Les services de police seront chargés de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 11 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police de Fontainebleau,
- Monsieur le Directeur de l’A.R.T. de Melun-Vert Saint Denis - 314 avenue Anna Lindh - 77240 Vert-Saint-Denis,
- Monsieur le Président du SMITOM de la Région de Fontainebleau — 56 route de Bourgogne — BP 04 —- 77250 Veneux Les Sablons,
- L’Entreprise FOURNIER TP — ZAC de la Meule — RD 605 — 77115 Sivry Courtry (irene@fournier-btp.fr),
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy, - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’'Héricy.
Héricy, le 12 janvier 2023