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Arrêté - 2024124 Circulation Modification rondpoint Place Saint Marcel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024124 Circulation Modification rondpoint Place Saint Marcel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Grand
&\Kigueblan che
Arrêté Municipal 2024124
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux, l'entreprise Maçonnerie Générale BENHILAL M BAREXK sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public, CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre des travaux de modification de sortie de rondpoint Place Saint Marcel, l’entreprise Maçonnerie Générale BENHILAL M BAREK est autorisée à occuper le domaine public engendrant un léger rétrécissement de chaussée sans gros impact sur la circulation.
- Zone matérialisée en jaune sur le plan annexé au présent arrêté
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus est applicable du 30 septembre au 04 octobre 2024.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. || conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu’à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de
l'entreprise.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des
Services de la commune, la directrice générale Adjointe de la commune, la Police Municipale
de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les services techniques de la
commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à l’entreprise.
Grand-Aigueblanche, le 26 septembre 2024
167 www.grand-aigueblanche.fr 168 www.grand-aigueblanche.fr