Arrêté - 2024142 Circulation 254 et 266 lieudit Sainte Hélène

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Arrêté - 2024142 Circulation 254 et 266 lieudit Sainte Hélène Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche. Lien du pdf (Arrêté - 2024142 Circulation 254 et 266 lieudit Sainte Hélène)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, f\Grand

À Aigueblanche

Arrêté Municipal 2024142

Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,

VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,

VU la demande en date du 20 novembre 2024 par la société ETRAL, CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux, la société sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public,

CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation des véhicules.

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour permettre la démolition d’un cabanon sur la parcelle OA230 aux numéros 254 et 266 au lieudit Sainte-Hélène, l'entreprise ETRAL est autorisée à occuper le domaine public, perturbant ainsi la circulation.

ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus est applicable du 20 novembre au 20 décembre 2024.

ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. || conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.

ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des

Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe, la Police Municipale de la commune,

la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS, et les services techniques de la commune, sont chargés

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise

à la société ETRAL.

Grand-Aigueblanche, le 20 novembre 2024

ndré POINTET

192 www.grand-aigueblanche.fr