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Acte - ARR 049 2025
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 049 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Culturel, Vie Locale
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 49/2025
Objet: Autorisation temporaire d’occupation du domaine public rue Rouget de Lisle par le service
culturel en partenariat les locataires de la rue Rouget de Lisle le samedi 24 mai 2025.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1
et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des
voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route
Vu le Code Pénal,
Considérant la nécessité d’autoriser les locataires de la rue Rouget de Lisle, d’occuper le domaine public, pour une manifestation publique, entre sue la rue : Rouget de Lisle — 91700 Fleury-Mérogis.
ARRETE
Article 1%- Le samedi 24 mai 2025 les locataires de la rue Rouget de Lisle sont autorisés à occuper le
domaine public.
Sur la rue : Rouget de Lisle- 91700 Fleury-Mérogis seront neutralisées le temps de leur manifestation.
Article 2- Cette autorisation est accordée pour le samedi 24 mai 2025 entre 18h et OOh.
Article 3 — Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Les locataires resteront
responsables de tout accident pouvant résulter de l’exécution de cette manifestation.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à
la loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- Monsieur Le Maire,
qui sont chargés. chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 19 mai 2025
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
sident de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès dé pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification :