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Arrêté - ARR 063 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 063 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 063/2026
Objet : Délégation de fonctions à Monsieur Jonathan Guerra Santos, 9m adjoint au Maire en charge du développement économique et des commerces de proximité
Le Maire de la ville de Fleury-Mérogis,
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire sous sa
surveillance et sa responsabilité de déléguer une partie de ses fonctions d’administration aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès verbal de l’élection du Maire et des adjoints du 21 mars 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2026 fixant à 9 le nombre d’adjoints,
Considérant que Monsieur Jonathan Guerra Santos a été élu 9°" adjoint au Maire, .
Considérant qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement des affaires de la commune de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice du 9% adjoint au Maire, Monsieur Jonathan Guerra Santos.
ARRETE
Article 1%: Monsieur Jonathan Guerra Santos, 9°" adjoint au Maire est chargé du développement économique et des commerces de proximité.
SPECIMEN SIGNATURE.:....
À
RES— _? — - e
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal
- L’intéressé
Yahaya SOUKOUNA
Maire de Fleury-Mérogis
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.