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Arrêté - 2025 AT 405 36 Hent Kerstris Grutage de materiaux
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 405 36 Hent Kerstris Grutage de materiaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
Es
Giéran
N°
AT-2025/405
=
Paraphe
nr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 36
HENT
KERSTRIS
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.41
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
810.5,
-__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
__vule
Code
de
la
Route,
-
Vu
larrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
2
décembre
2025,
présentée
par
la
société
ID
PAYSAGES
(sise
227
Chemin
de
Kerequellou
—
29000
QUIMPER)
dans
le
cadre
du
grutage
de
matériaux
nécessaires
à
l'aménagement
du
jardin
au
36
Hent
Kerstris,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
Hent
Kerstris,
à
hauteur
du
n°36,
le jeudi
11
décembre
2025,
dans
le cadre
du
grutage
de
matériaux.
Des
panneaux
« route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
ID PAYSAGES.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-_
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
ID
PAYSAGES,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrété.
FOUESNANT,
le 8
décembre
2025
Laure
CAR
djointe
au
Maire
Fat
élégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrèté
peut
faire
Het
d'un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devant
le Tribunal
Administralif
de
Rennes
18
Gontour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
ta présente
notification,
Ée
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informalique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Mu. lelsrecours.fr 7
intérieur, ps
Mec)
A
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