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Déliberation - decision ndeg2022 355 du 15 11 2022 affaires culturelles convention avec mme aurelie chappaz auto entrepreneur rencontres choregraphiques
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 355 du 15 11 2022 affaires culturelles convention avec mme aurelie chappaz auto entrepreneur rencontres choregraphiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°202255 VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION Le
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES
Obiet : Signature d’une convention dans le cadre de l’organisation des rencontres chorégraphiques
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU ie Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2022/2023 et l'intérêt de présenter des rencontres de qualité à la population sevranaise,
CONSIDÉRANT l'organisation de la manifestation «Les Rencontres chorégraphiques» le 17 décembre 2022,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer une convention avec Mme Aurélie Chappaz, agissant en qualité d'Auto-entrepreneur, pour la tenue de master classe de 20 heures d'intervention d'octobre à décembre 2022, et d’une représentation d'un spectacle lors des Rencontres chorégraphiques, le 17 décembre 2022 à la Micro-Folie, 14 avenue Dumond d’Urville - 93270 Sevran.
ARTICLE 2: DIT que la dépense résultant de cette opération d'un montant total de 1 650€ net (mille six cent cinquante euros net), sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. N°2022/ 255
Objet : Signature d’une convention dans le cadre de l'organisation des rencontres chorégraphiques
ARTICLE 4: La présente décision
- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage,
de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Madame Aurélie Chappaz
Faità Sevran, le 4 5 NOV. 2022
M. le Maire de Sevran certifie que lé présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 1 ÿ NOV. 202?
Affiché le : 1 5 NOV. 202?