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Déliberation - 1 Budget Ville et annexe La justice compte administratif 2012 compte de gestion 2012
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Budget Ville et annexe La justice compte administratif 2012 compte de gestion 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
25
mars
2013
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
25
mars
2013
Commission
«
Finances
»
Séance
du
14
mars
2013
1
Budget
principal
et annexe
- compte
administratif
2012
- compte
de
gestion
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
SOUS-PRÉFECTURE
&
Le
Maire:
—
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN-
-
—
ë
&
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
2
AR.
2013
Mmes
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
Ml
KORG
ABBA-SIDICK. Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mmes
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
CABARET
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
M
GRIMBERT
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FÉVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS,
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
5
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose :
La
clôture
de
l'exercice,
le
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
la
trésorière
constitue
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité.
Cet
arrêté
permet
de
dégager
:
.Le
résultat
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
Le
résultat
d'exécution
de
la
section
d'investissement
-Le
cas
échéant
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Le
document
annexé
présente,
pour
le
budget
principal
et le
budget
annexe
«
La
Justice" :
+
_Les
prévisions
budgétaires
2012
(budget
primitif,
décisions
modificatives
et
les
autorisations
spéciales
qui
s’y
attachent)
+
Le
détail
des
dépenses
et
des
recettes
ordonnancées,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
+
La
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2011
L'état
des
restes
à
réaliser.
Les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
2012
tels
qu'ils
figurent
au
compte
administratif
peuvent
ainsi
être
présentés
comme
suit
:
1/3 Conseil
municipal
du
25
mars
2013
maintenan 1 - Budget Principal Section d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Réalisé 2012
26 593 265,96 €|
24 446 937,84 €
- 2 146 328,12 €
|
Résultat 2011
(D 001)
_2689331,88€|
- 2 689 331,88
€
Résultat
de
clôtu
re
Investissement
-
4835
660,00 €
Restes
à réaliser
8 258
451,96
€
13
852
595,18
€
5 594
143,22
€
Excédent
de
financement
758
483,22
€
Section
de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Solde
Réalisé
2012
39
408
070,19
€ |
41
739
926,43
€
2331
856,24€
Résultat
2011
(R
002)
1
310
000,00
€
1
310
000,00
€
Résultat
de
clôture
Fonctionnement
3641856,24€
2
- Budget
«
La
Justice
»
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Réalisé
2012
1
220
892,72
€
1
609
419,68
€
388
526,96
€
Résultat
2011
(D
001)
293
268,64
€
-
293
268,64€
Résultat
de
clôture
Investissement
95
258,32
€
Restes
à
réaliser
2012
0€
0
€
0€
Excédent
de
financement
95
258,32
€
Section
de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Solde
Réalisé
2012
1609420,14€|
1216678,51€
- 392
741,63
€
Résultat
2011
(R
002}
297
483,31
€
297
483,31
€
Résultat
de
clôture
Fonctionnement
- 95
258,32
€
Les
écritures
dressées
par
Madame
la
Trésorière
dans
le
compte
de
gestion
sont
conformes ; elles
reprennent
pour
le
budget
principal
et
pour
le
budget
annexe
«
La
justice
»,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2011,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
ESUR
PICARDIE
2/3 Conseil
municipal
du
25
mars
2013
maintenant
!
&%
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-31,
L1612-12,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
»,
en
date
du
14
mars
2013.
Entendu
le
rapport
de
présentation.
Jean-Claude
VILLEMAIN,
Maire,
ne
participe
pas
au
vote
#
Vote
ordinaire
:
Votants
:35
Pour
:
24
Contre
:0
Abstention
:11
æ
Décide
à
l'unanimité
:
Article
er:
d'adopter,
pour
le
budget
principal
et
pour
le
budget
annexe
«
La
justice
»,
le
compte
administratif
2012
et
d'arrêter
les
résultats
tels
qu'ils
figurent
au
rapport
de
présentation.
Article
2
:de
déclarer
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2012
par
Madame
la
Trésorière,
n'appelle
aucune
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
D 2 AVR. 2013
Date
d'affichage
:
c
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Sen
2
8
HARS
203
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE
apr
dépitenSou
Prés.
2/04
13
xpiinionoinosfilonts. 222. (ol 13 RENE ASE
EEE TU
[13
d
ï
e
Le Directeur
Générales
F7 - Maire
eil
Conselley
général
de
l'Oise
SOUS-PRÉFECTURE
- 2
AVR.
2013
60300
SENLIS
PAU
PICARDIE
3/3 4
“
=