Compte-Rendu - 1673857305 Compte Rendu du 12 DECEMBRE

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Compte-Rendu - 1673857305 Compte Rendu du 12 DECEMBRE Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Villemontais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673857305 Compte Rendu du 12 DECEMBRE)Thèmes du document : Démocratie, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Compte-rendu

de la réunion ordinaire de Conseil Municipal

du 1°" Décembre 2022

Etaient présents : GAUME Marie-Françoise - NERON Pascal -GAUDARD Bernard — MOUILLER Annie - CORNET-MONAT Béatrice - CUISSET Betty — BELOT Jean Luc - ALLEGRE Jean Marc - Mme NERON Sylvie -

GUICHERD Cyril - ROUCHON Dominique - BASSOT Christine -

Etaient excusés : GAUDARD Bernard qui a donné pouvoir à M. ALLEGRE Jean Marc, LASSAIGNE Sébastien qui a donné pouvoir à M. GUICHERD Cyril, TRAVARD Patricia a donné pouvoir à Mme GAUME Marie-Françoise PROVOST Eric qui a donné pouvoir à M. BELOT Jean Luc

Secrétaire de séance _: ROUCHON Dominique

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 n° 532022

Madame le Maire explique au conseil municipal que les chapitres globalisés d'ordre 040 et 042 ne sont pas équilibrés

au stade de la prévision.

Elle propose la décision modificative numéro 1 suivante :

Dépenses fonctionnement :

Compte 615221/011 : bâtiments publics : +0.54 €

Compte 6811/042 : dotation amortissement :-0.54€

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame Le Maire et à l’unanimité de ses membres :

-Accepte la décision modificative numéro 1

DECISION MODIFICATIVE N° 2 n° 542022

Monsieur ALLEGRE Jean Marc Conseiller Municipal Délégué aux finances explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer la décision modificative n° 2 pour pallier aux derniers paiements de l’année 2022. Il propose la décision modificative numéro 2 suivante :

Dépenses fonctionnement :

Compte 6042/011 : repas cantine : 4000.00€ Compte 60611/011 : eau assainissement : 2000.00 € Compte 60612/011 : Energie électricité : 6000.00 € Compte 60621/011 : Combustible : 5000.00 € Compte 60622/011 : carburants : 700.00 € Compte 60632/011 : fourniture petit équipement : 200.00€ Compte 6156/011 : Maintenance : 1300.00€ Compte 6227/011 : Frais d’acte : 502.00€ Compte 6232/011 : fêtes et cérémonies : 600.00 € Compte 6236/011: catalogues et imprimés : 1050.00€ Compte 6262/011 : frais de télécommunications : 500.00 € Compte 6411/012 : personnel titulaire : 8000.00€ Compte 6451/012 : cotisations URSSAF : 4000.00 € Compte 6574/65 : subvention fonctionnement : 1000.00 € Compte 022/022 : dépenses imprévues : - 19 102.00 € TOTAL 15 750.00 €

Recettes fonctionnement

Compte 7067/70 : redevance périscolaire : 3 000.00 € Compte 7381/73 : droit de mutation : 8 000.00 € Compte 744/74 : FCTVA :2 750.00 € Compte 752/75 : revenus des immeubles : 2 000.00 € TOTAL 15 750.00 €

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur ALLEGRE Jean Marc et à l’unanimité de ses membres : -Accepte la décision modificative numéro 2ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 512022 CONCERNANT LE REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A ROANNAIS AGGLOMERATION n° 552022 Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 512022 en date du 17 novembre 2022 concernant le reversement d’une partie de la part communale de la taxe d’aménagement à Roannais Agglomération. Madame le Maire explique que, depuis, le projet de loi de finances rectificatif pour 2022 adopté définitivement le 25 novembre, a annulé cette obligation de partage de la TA entre communes et intercommunalités. Le texte sera promulgué.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité de ses membres :

- Annule la délibération n° 512022 concernant le reversement d’une partie de la part communale de la taxe d’aménagement à Roannais Agglomération.

SUBVENTION DE 641 € VERSEE AU CCAS DE VILLEMONTAIS POUR AIDE A L’UKRAINE n° 562022 Madame le Maire rappelle au conseil municipal la subvention de 641 € inscrite au Budget Primitif 2022 de la commune pour le CCAS de Villemontais concernant le versement d’une aide à l'Ukraine.

La délibération entérinant cette subvention n’a pas été prise.

Madame le Maire rappelle que cette subvention a d’abord été attribuée pour 1 € par habitant. Or, le CCAS a souhaité participer de son côté ; il a donc été décidé de ramener cette subvention à 641 € soit 0.60 € par habitant. Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité de ses membres : - _ Rappelle le montant de 641 € inscrit au budget primitif 2022 de la commune,

- Confirme le montant de 641 € versé au CCAS concernant la contribution de la commune pour l’aide à l'Ukraine (0.60 € par habitant) le CCAS souhaitant participer de son côté.

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces utiles à ce dossier.

COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES n° 572022 Madame le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres est l’organe chargé d’examiner les candidatures, les offres et d’attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée. Elle est composée de membres à voix délibératives issue de l'assemblée délibérante, et, le cas échéant, de membres à voix consultatives autorisée à participer aux travaux de la CAO ou convoquées facultativement par elle.

Dans les communes de moins de 3500 habitants, le Maire ou son représentant, est le président de la CAO.

Trois membres titulaires et trois membres suppléants sont élus par un vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.

L’élection de membres de la CAO est votée au scrutin secret, sauf si le conseil décide à l’unanimité de procéder au scrutin public.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n°y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Après un appel de candidature, une liste se déclarent candidate puisqu'il n’y a eu qu’une seule liste de présentée aux élections municipales.

LISTE DE Mme GAUME Marie Françoise:

TITULAIRES : SUPPLEANTS : GAUME Mrie Françoise GUICHERD Cyril NERON Pascal ALLEGRE Jean Marc GAUDARD Bernard ROUCHON Dominique Il est ensuite procédé au déroulement du vote dans les conditions règlementaires (vote à main levée à l’unanimité des membres présents).

La liste obtient 14 voix soit 3 sièges.

Sont élus à la commission d’appel d’offres :

TITULAIRES : SUPPLEANTS : GAUME Marie Françoise GUICHERD Cyril NERON Pascal ALLEGRE Jean Marc GAUDARD Bernard ROUCHON Dominique

ACCEPTATION UTILISATION D’UNE SALLE DE LA MAIRIE POUR LE CABINET D’INFIRMIERES n° 582022

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 04 novembre 2017 acceptant l’utilisation d’une salle de la mairie par le cabinet d’infirmière en attendant l’aménagement du site Melot au bourg de la commune. En effet, pour cet aménagement il avait été prévu au départ, l’installation d’une maison médicale. 2Or, sur le site Melot il n’y aura pas cette maison médicale.

Il s’avère donc nécessaire de changer les termes de cette délibération. Madame le Maire propose au Conseil Municipal une compensation financière mensuelle par m2 concernant ce local

soit 40 € (4 € x 10 m2).

Le conseil municipal entendu l’exposé de Madame le Maire et à la majorité (13 voix pour et 2 abstentions) - Accepte l’utilisation d’une salle de la mairie par le cabinet d’infirmière de Madame PETIT Laetitia, - Dit qu’une compensation mensuelle financière mensuelle de 5 € par m2 sera demandée pour le recouvrement

du chauffage, éclairage soit 50 €,

- Dit que cette somme sera sollicitée tous les semestres par titre de recette adressé par la Mairie, -__ Dit que cette compensation financière commencera le 1° Janvier 2023. - _ Charge Madame le Maire d’avertir Madame PETIT Laetitia de cette compensation financière mensuelle

DECISION MODIFICATIVE N° 3 n° 592022

Monsieur ALLEGRE Jean Marc Conseiller Municipal Délégué aux finances explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer la décision modificative n° 3 afin de rectifier des comptes mal imputés lors de la saisie du

budget primitif 2022.

Dépenses d’investissement

Compte 10226 opération 118 : taxe d’aménagement : - 8 548.00€ Compte 10226 : taxe d’aménagement : + 8548.00 € Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur ALLEGRE Jean Marc et à l’unanimité de ses membres :

-Accepte la décision modificative numéro 3

DECISION MODIFICATIVE N° 4 n° 602022

Madame le Maire explique au conseil municipal que des travaux de régie réalisés pendant l’année 2022 doivent faire l’objet d’une décision modificative. Il s’agit de la pose de nouveaux radiateurs à la salle des 4 saisons de Villemontais.

Madame le Maire propose la décision modificative numéro 4 suivante : Recette de fonctionnement :

Compte 722/042 : immobilisations corporelles : 1 386.04 €

Dépenses d’investissement :

Compte 2313/108 : bâtiments publics :1386.04€

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame Le Maire et à l’unanimité de ses membres : -Accepte la décision modificative numéro 4

MISE EN ŒUVRE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT D’ATTEINTES VOLONTAIRES A l’INTEGRITE PHYSIQUE, DES ACTES DE VIOLENCE. DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT SEXUEL OÙ MORAL, D’AGISSEMENTS SEXISTES, DE

MENACES OU D’ACTES D’INTIMIDATION n° 612022

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L135-6 et L452-43 ; VU le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ; VU l'arrêté du Président du Centre de gestion de la Loire du 16 septembre 2022 définissant le dispositif de signalement mis en œuvre pour les agents du Centre de gestion de la Loire et les collectivités et établissements

délégants ;

Considérant ce qui suit :

Considérant que toute autorité territoriale des collectivités territoriales et établissements publics ont l’obligation de

mettre en place un dispositif ayant pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes

d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou

sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités

compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés; Considérant que le Centre de gestion de la Loire a mis en place ce dispositif, par arrêté du 16 septembre 2022, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision

expresse ;

Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au Centre de gestion de la Loire la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de Villemontais, Le conseil. Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité de ses membres : DECIDE

3ARTICLE 1 : De conventionner avec le Centre de Gestion de la Loire et autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

ARTICLE 2 : Que la mise en œuvre du dispositif de signalement d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou d’actes d’intimidation est confiée au Centre de gestion de la Loire dans les conditions définies par arrêté de son Président. ARTICLE 3 : D’informer l’ensemble des agents de la collectivité par tout moyen de la mise en œuvre dudit dispositif.

REFECTION DES VESTIAIRES DU BASKET ET CHANGEMENT DE PORTES A LA SALLE ERA - DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE DE SOLIDARITE n° 622022 Madame le Maire explique au conseil municipal que les vestiaires du basket nécessiteraient une rénovation. Les nouvelles portes pourraient être installée dans la salle d’animation rurale ce qui permettrait d’effectuer des économies d’énergie.

Madame GAUME Marie-Françoise donne lecture des devis concernant ces projets : - Réfection des vestiaires Entreprise BROSSARD à Roanne pour un montant HT de 2 064.06 € - Réfection des vestiaires Entreprise BROSSARD à Roanne pour un montant HT de 2 106.84€ - Remplacement portes à la Salle ERA pour un montant HT de

devis de SAS VERVAS METAL de Roanne 9325.00 € HT 13495.90€

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le maire et à l’unanimité de ses membres :

- Accepte les montants des devis ci-dessous pour un montant total HT de 13 495.90 € € soit 16 195.08 € TTC, - _ Demande la meilleure subvention possible au Conseil Départemental dans le cadre de l’enveloppe solidarité. - Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces utiles au dossier.

DECISION MODIFICATIVE N° 5 n° 632022

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise afin d’honorer les derniers règlements sur 2022.

Madame le Maire propose la décision modificative numéro 5 suivante : Dépenses d’investissement :

Compte 615231 : voirie :- 5200.00 €

Compte 6411 : personnel communal : 5 200.00 €

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame Le Maire et à l’unanimité de ses membres : -Accepte la décision modificative numéro 5

DECISION MODIFICATIVE N° 6 n° 642022

Madame le Maire explique au conseil municipal que des travaux de régie réalisés pendant l’année 2022 doivent faire l’objet d’une décision modificative. Il s’agit de la pose de nouveaux radiateurs à la salle des 4 saisons de Villemontais.

Madame le Maire propose la décision modificative numéro 4 suivante : Recette de fonctionnement :

Compte 722/042 : immobilisations corporelles : 1 386.04 €

Compte 722/042 : coupe de bois :- 1386.04 €

Dépenses d’investissement :

Compte 2313/108 : bâtiments publics : 1386.04 €

Comte 2315/148 : Maison assistantes maternelles : - 1386.04 €

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame Le Maire et à l’unanimité de ses membres : -Accepte la décision modificative numéro 6

- annule la décision modificative numéro 4 — délibération n° 602022

DECISION MODIFICATIVE N° 7 n° 652022

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative pour honorer les derniers paiements.

Madame le Maire propose la décision modificative numéro 7 suivante : Dépense de fonctionnement :

Compte 60621/011 : combustible : - 720.00 € Compte 64168/012 : autres : 700.00 € Compte 6718/67 : autres charges exceptionnelles : 20.00€Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame Le Maire et à l’unanimité de ses membres : -Accepte la décision modificative numéro 7

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « STATIONNEMENT VELOS » AUPRES DE ROANNAIS AGGLOMERATION n° 662022

Madame le Maire explique que dans le cadre du schéma directeur vélo 2022-2026, Roannais Agglomération soutient les initiatives communales en faveur de l’utilisation du vélo comme mode de transport du quotidien. La commune de Villemontais souhaite encourager cette dynamique en créant des stationnements vélos sécurisés, à savoir des arceaux, sur 2 sites communaux : Devant la médiathèque et devant le complexe sportif (salle omnisports et salle ERA)

Selon le coût prévisionnel suivant : Médiathèque 1 stationnement pour deux places soit 50.01 € HT - Salle Omnisports 3 stationnements pour 6 places soit 150.03 € HT

Pour le modèle suivant : Dimensions de chaque arceau : Acier de diamètre 60 mm Largeur 62.5 cm Hauteur 100 cm hors sol.

Les arceaux seront scellés. Chaque arceau devant permettre l’accrochage de 2 vélos, ils seront installés en respectant les espacements préconisés : 70 cm pour des dégagements des vélos devant et derrière 90 cm pour des dégagements uniquement par derrière S’ils sont contre un mur : au moins 70 cm entre le mur et l’arceau, et une zone de 1.80 m de dégagement derrière.

Dans le cadre du plan vélo, Roannais Agglomération peut accompagner financièrement l’acquisition d’arceaux vélo ou de consignes individuelles (« box vélo ») en intervenant à hauteur de 50 % sur le coût hors taxe. Madame le Maire propose donc de solliciter une aide du fonds de concours « stationnements vélos auprès de Roannais Agglomération.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité de ses membres :

e Sollicite une aide du fonds de concours « stationnements vélos » auprès de Roannais Agglomération à hauteur de 50 % soit 100.02 €,

e Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

ACCEPTATION AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DE LA COMMUNE DE VILLEMONTAIS A ROANNAIS AGGLOMERATION n° 672022 Madame le Maire rappelle au conseil municipal que depuis 2015, 33 communes de Roannais Agglomération assurent l’entretien des sites de points d’apport volontaire communautaire présents sur leur territoire par le biais d’une convention de mise à disposition de leurs services techniques à Roannais Agglomération. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2022.

Or, une réforme des modes de collecte des déchets est actuellement à l’étude. Cette réforme aura un impact sur la nature et le nombre de sites de points d’apport volontaire dans chaque commune. Aussi longtemps que cette réforme ne sera pas finalisée, Roannais Agglomération ne sera pas en mesure de proposer une nouvelle convention qui reflètera l’organisation réelle des points d’apport volontaire. La date prévisionnelle d’entrée en vigueur de cette réforme est fixée courant 2023.

Il est donc proposé de prolonger d’un an les conventions de mise à disposition des services techniques des communes afin de couvrir la période transitoire entre l’organisation actuelle des modes de collecte et la future organisation. Madame le Maire propose au conseil municipal de modifier l’article 5 de la convention originale comme suit : « La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2023 »

Le conseil municipal entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité de ses membres : - Accepte de modifier l’article 5 de la convention originale comme suit « La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2023 »

- donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le secrétaire de séance Le Maire,

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