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Procès Verbal - pv 20 05 09
Document publié le Mercredi 20 mai 2009 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 05 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES VERBAL SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2009
L’an deux mille neuf, le vingt mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PINTURIER.
Étaient présents :
M PINTURIER Jean Benoît, Mme LECUREUR Laurence, M LEMAIRE Thierry, Mme MICHIELS Marielle, M BENGELOUNE Samir, Mme PEROT Nathalie, M BIET Jean Louis, M FUSELLIER Alain, M LECUREUR Jean Claude, Mme CHAIGNEAU Juliette, M FANTINEL Jean Louis, M AZZOUG Mourad, Mme AZZOUG Patricia, M BARRET Philippe, M CHARINI Lamoricière, Mme MOINE Nathalie, Mme LE BARS-GIRINON Aurélie, Mlle MILLOUR Christelle, M CARON Michel, M BONNERAVE Claude, Mme MOTIN Valérie, arrivée de Mme CAMBOULIN Chimène à partir de la délibération n°3, M JOURNET Jean Claude, Mme ALEXIS Maryvonne, Mme ARBI Drifa, Mme THOUVENIN Jocelyne.
Absents excusés :
Mme CARRETO Nathalie ayant donné pouvoir à M LEMAIRE Thierry
Mme BENAYOUN Chantal ayant donné pouvoir à M. PINTURIER Jean-Benoît M. KOITA Tidiane ayant donné pouvoir à M. JOURNET Jean-Claude
Le Maire constate le quorum et propose au vote une secrétaire de séance : Melle MILLOUR Christelle L’ensemble des conseillers municipaux renoncent au vote à bulletin secret.
Melle MILLOUR Christelle est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Point n°1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 MARS 2009
Le compte rendu du conseil municipal est adopté par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mmes ALEXIS et ARBI)
Point n°2 : TRANSFERT DES COMPETENCES RELATIVES AUX RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU SIER DE CLAYE SOUILLY
La commune a adhéré en 2008 au Syndicat Intercommunal d’Energies en Réseaux de Claye-Souilly concernant les compétences obligatoires d’électricité et de gaz. Ce syndicat propose par ailleurs des compétences optionnelles comme l’éclairage public. Le développement, le renouvellement et l’exploitation des installations et réseaux d’éclairage public constituent une priorité et une nécessité pour la commune. La mutualisation engendrée par un tel transfert de compétences assurera un gain technique et financier sur la maîtrise de la délégation de service public actuelle.
Il est donc proposé aux conseillers municipaux de délibérer pour le transfert des compétences relatives à l’éclairage public au SIER de Claye-Souilly.
La délibération est adoptée par 20 voix POUR et 8 ABSTENTIONS (Mmes ALEXIS, ARBI, MOTIN et THOUVENIN et MM BONNERAVE, CARON, JOURNET et KOITA) Point n°3 : MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET D’ELECTRICITE
Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis le décret du 27 janvier 1956. Le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 permet au Conseil municipal de calculer la redevance en prenant le seuil de population totale issu du recensement en vigueur, de fixer le montant de la redevance, que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année. Il est proposé aux conseillers municipaux d’établir cette redevance qui représente 964 euros.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°4 : DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE / TRAVAUX DES BRUMIERS
La ferme des Brumiers, propriété communale située au cœur historique de Saint-Pathus, est une structure composée de trois bâtiments. Il est prévu un réaménagement progressif de l’ensemble pour valoriser ce patrimoine délabré. La première partie du projet prévue pour 2009 consiste à réhabiliter les deux ailes afin de créer des espaces communaux dont une grande salle polyvalente et des salles associatives en remplacement de l’ancienne salle du Mille Club.
Au titre de ce projet, il est proposé aux conseillers municipaux de solliciter une subvention exceptionnelle auprès du fonds parlementaire de M.COPE intégrée dans le plan de financement ci-dessous :
Création d'une salle polyvalente municipale -
opération n°49
Dépenses Type
Réhabil
itation
des
Brumie
rs
salle
réception
accessibilité 4 000,00 €
éq ui pe m e n t c u i si n e 2 8 0 0 0 , 0 0 €
éq ui pe m e n t
p r a t i q u e 6 5 0 0 0 , 0 0 €
e m b e lli s se m e n t 1 4 0 0 0 , 0 0 €
s a l le
r e s t a u r a t io n
s éc u r i té 5 0 0 0 , 0 0 €
a cce s s i bili té 1 2 0 0 0 , 0 0 €
s a lle a n n e xe 1 7 0 0 0 , 0 0 €
éq ui pe m e n t
p r a t i q u e 3 7 0 0 0 , 0 0 €
e m b e lli s se m e n t 6 5 0 0 , 0 0 €
ex té r ie u r s éc u r i té 5 5 0 0 , 0 0 €
a cce s s i bili té 3 1 0 0 0 , 0 0 €
a m é n a ge m e n t
p r a t i q u e 5 0 0 0 , 0 0 €
e m b e lli s se m e n t 1 5 0 0 0 , 0 0 €
S o u s-To t a l
2 4 5 0 0 0 , 0 0
€
R ece t t e s T y p e
e m p r u n t
1 8 5 0 0 0 , 0 0
€ 1 5 a n s - f ixe
a u t o f i n a n c e
m e n t 3 0 0 0 0 , 0 0 € C A F 2 0 0 9
s u b ve n t io n s 3 0 0 0 0 , 0 0 € M.CO P E - exce p t io n ne lle
2 S o u s-To t a l
2 4 5 0 0 0 , 0 0
€
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°5 : DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE /TRAVAUX DANS LES ECOLES
Les huisseries de l’école VIVALDI ne sont actuellement plus aux normes. Afin de garantir la meilleure sécurité pour les enfants, la commune a prévu le remplacement des huisseries sur l’année 2009. Au titre de ce projet, il est proposé aux conseillers municipaux de solliciter une subvention exceptionnelle auprès du fonds parlementaire de Mme BRICQ intégrée dans le plan de financement ci-dessous :
T r a v a u x école s 2 0 0 9
Dépenses Opération
Travaux
écoles
école Vivaldi toutes huisseries 82 000,00 € N° 1 1 E C O L E S / 2 3 1 3
école
P e r r a u l t
r a m p e h a n dic a p é s 3 5 0 0 , 0 0 € N° 1 1 E C O L E S / 2 1 8 8
t r a v a u x di ve r s 6 0 0 0 , 0 0 € N° 1 1 E C O L E S / 2 3 1 3
é q u i pe m e n t
( r é f r igé r a t e u r ) 3 3 0 0 , 0 0 € N° 1 1 E C O L E S / 2 1 8 8
clô t u r e s / p o r t a il 6 0 0 0 , 0 0 € N° 1 1 E C O L E S / 2 1 3 5
S o u s-To t a l
1 0 0 8 0 0 , 0 0
€
Recettes Type
autofinancement commune 46 300,00 €
s u b v e n t io n s p a r le m e n t a i r e 4 2 0 0 0 , 0 0 € M me B R I C Q - S E N A T
co n s eil gé n é r a l 1 2 5 0 0 , 0 0 € F o n d s école
S o u s-To t a l
1 0 0 8 0 0 , 0 0
€
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°6 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS ECOLE 2009
Le fonds ECOLE est accordé par le Conseil Général aux communes et intercommunalités. Il permet une aide plafonnée à 12 959€ notamment dans le cadre de l’entretien des locaux scolaires. Il est proposé aux conseillers municipaux d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le fonds ECOLE auprès du Conseil Général dans le cadre du remplacement des huisseries.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°7 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL 2009
La commune a créé en décembre 2008, le portage des repas à domicile en direction des personnes âgées (7 personnes initialement). Pour le bon fonctionnement de ce service, la commune a investi dans 3 grandes glacières ainsi qu’un réfrigérateur, la livraison étant effectuée par un agent communal, déchargé de ses missions deux heures par jour. En quelques mois, le nombre de bénéficiaires a triplé et la demande pour l’année 2009 apparaît encore plus forte (plus d’une quarantaine de repas à gérer).
Afin de pérenniser ce service et de permettre son extension, il devient indispensable d’investir dans un réfrigérateur professionnel ainsi qu’une remorque frigorifique.
P o r t a g e d e r e p a s 2 0 0 9/ 2 0 1 0
E q u i lib r e gé né r a l
Dépenses Échéances
Investis
sement
matérie
l 2009
achat réfrigérateur pro 2 630,00 € j u ille t-a o û t 2 0 0 9
a c h a t r e m o r q u e
f r igo 8 0 0 0 , 0 0 € j u ille t-a o û t 2 0 0 9
a c h a t gl aciè r e s ( 2 ) 3 4 0 , 0 0 € j u ille t-a o û t 2 0 0 9
S o u s-To t a l 1 0 9 7 0 , 0 0 €
Recettes
autofinancement commune 3 970,00 €
s u b ve n t io n s D D R 7 0 0 0 , 0 0 €
S o u s-To t a l 1 0 9 7 0 , 0 0 €
Dépenses 2008 Échéances
dépense
s
réalisée
s en
2008
glacières (3) 510,00 €
r é a li s a t io n 2 0 0 8
li v r a i so n déc h a r ge d' u n a ge n t
v é h ic u le v é h ic u le co m m u n a l
ge s t io n a d m i n i s t r a t i ve a ge n t C C A S
r é f r igé r a t e u r 7 8 0 , 0 0 €
S o u s-To t a l 1 2 9 0 , 0 0 €
La commune prend à sa charge toutes les dépenses afférentes au bon fonctionnement de ce nouveau service. Pour leur part, les bénéficiaires se voient facturer le repas prix coûtant. Il est proposé aux conseillers municipaux de solliciter l’Etat pour une subvention au titre de la Dotation de Développement Rural pour le développement des services à la personne selon le plan de financement mentionné dans la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°8 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF
Le complexe sportif de la commune nécessite un certain nombre d’aménagements pour répondre aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur. Il a été prévu pour les investissements 2009 près de 150 000€ à destination des infrastructures sportives. Les principaux travaux prévus sont le changement des huisseries, la réfection des vestiaires, le rétablissement du chauffage. Ces investissements assureront un meilleur accueil des scolaires, des associations sportives communales ainsi que des manifestations départementales.
Il est proposé aux conseillers municipaux de solliciter le Conseil Général dans le cadre de la réhabilitation de gymnase pour une subvention correspondant à 30% du montant des travaux HT de remplacement des huisseries et 30% du montant des travaux HT de l’isolation des vestiaires.
4 T r a v a u x co m p l e xe s p o r t i f 2 0 0 9
E q u i li b r e gé né r a l
Type Dépenses Opération
T
ra
va
u
x
co
m
pl
ex
e
huisserie complexe sportif remplacement 90 000,00 € N° 5 0 C OM P L E X E S P. /
2 3 1 3
t e n n i s
b â t i m e n t
m o d u l a i r e 7 5 0 0 , 0 0 €
N° 5 0 C OM P L E X E S P. /
2 1 8 8
c ui si ne co m p le xe
s p o r t i f
f r ig o, co n gé l a te u r,
é vie r 5 2 0 0 , 0 0 €
N° 5 0 C OM P L E X E S P. /
2 1 8 8
b u t/p a n ie r de
b a s k e t 1 0 0 0 0 , 0 0 €
N° 5 0 C OM P L E X E S P. /
2 1 8 8
r é n o v a t io n a i r e de
je ux ci t y s t a d e 1 0 0 0 0 , 0 0 € N° 5 0 C OM P L E X E S P. /
2 1 8 8
r é t a b li s s e m e n t
c h a u f f a ge co u loi r 6 0 0 0 , 0 0 € T r a v a u x e n r é g ie
salle Ping pong 800,00 € T r a v a u x e n r é g ie
s a lle de d a n s e 8 0 0 , 0 0 € T r a v a u x e n r é g ie
i so l a t io n v e s t i a i r e t r a v a u x 8 0 0 0 , 0 0 € m i s e a u x n o r m e s
fé dé r a le s
éq ui pe m e n t 1 2 0 0 0 , 0 0 €
N° 5 0 C OM P L E X E S P. /
2 1 8 8
c h a u d iè r e 2 0 0 0 0 , 0 0 €
N° 5 0 C OM P L E X E S P. /
2 1 8 8
S o u s-To t a l
1 7 0 3 0 0 , 0 0
€
Recettes Type
autofinancement commune 132 300,00 €
s u b ve n t io n s f é dé r a t io n f o o t b a ll 1 6 0 0 0 , 0 0 €
co n se il gé n é r a l 2 2 0 0 0 , 0 0 € m i s e e n co n f o r m i t é
S o u s-To t a l
1 7 0 3 0 0 , 0 0
€
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°9 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA FEDERATION DE FOOTBALL
Le Fonds d’Aide au Football Amateur est une aide financière issue de la contribution économique du Football Professionnel destinée à promouvoir des investissements indispensables au développement du Football Amateur. Les opérations concernées doivent avoir pour objectif la création ou la mise aux normes d’installations sportives permettant un meilleur accueil des pratiquants et la sécurité de tous les utilisateurs.
Il est proposé aux conseillers municipaux de solliciter ce Fonds d’Aide dans le cadre de la réhabilitation des vestiaires du complexe sportif à hauteur de 16 000€.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°10 : ADOPTION D’UNE CHARTE DES ASSOCIATIONS Afin de définir les modalités d’intervention de la commune dans son aide aux associations en ce qui concerne le prêt de matériel, il est proposé aux conseillers municipaux d’adopter une charte des associations venant compléter les conventions et règlement déjà existant.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°11 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ESSPO ATHLETISME
Dans le cadre de l’organisation de la course de Noël 2008, l’association ESSPO Athlétisme sollicite une subvention exceptionnelle pour couvrir les frais occasionnés par cette manifestation. Il est proposé aux conseillers municipaux de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € pour l’organisation de cette course.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 28 voix POUR.
Point n°12 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RETROMOBILE CLUB
Dans le cadre de l’organisation du concours d’élégance du Rallye Muguet, l’association Rétromobile Club sollicite une subvention exceptionnelle pour couvrir les frais occasionnés par cette manifestation.
Il est proposé aux membres du conseil d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 580€ à l’association Rétromobile Club.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°13 : ADOPTION DU CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DU DOMAINE DES BRUMIERS
La mise à disposition d’une nouvelle salle polyvalente au Domaine des Brumiers nécessite d’établir un contrat de location. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter le contrat de location joint à la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°14 : FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DU DOMAINE DES BRUMIERS
Il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs de location suivants pour la salle polyvalente :
S A I N T-PAT H U S B R UMI E R S Nb d e pers o nn es Habitant d e la c o m m u n e Habitant h ors c o m m u n e
1 s oir e n s e m ain e (lundi - m ar di - m e r cr e di o u jeudi) 2 0 0 3 0 0, 0 0 € 4 0 0, 0 0 € 1 s oir suppl é m e ntaire e n se m ain e (lundi - m ar di - m e r cr e di 2 0 0 1 5 0, 0 0 € 2 5 0, 0 0 €
6 o u jeudi)
1 s oir w e e k-e n d (vendr edi- sa m e di o u di m an c h e) 2 0 0 6 0 0, 0 0 € 7 5 0, 0 0 € 1 s oir suppl é m e ntaire w e e k-e n d (vendr edi - sa m e di o u
di m an c h e) 2 0 0 3 0 0, 0 0 € 4 5 0, 0 0 €
L o c ation d e 14h à 10h le lend e m ain
J o u r féri é = tarifs du w e e k-e nd
La délibération est adoptée par 26 voix POUR et 3 CONTRE (Mme THOUVENIN et MM JOURNET et KOITA)
Point n°15 : MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS ET DE GOUTERS AU SERVICE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Afin de fournir les repas et goûters du service scolaire et périscolaire, la commune procède par délégation. Il convient de renouveler la procédure d’appel d’offre en question. La durée du marché est d’une année, reconductible deux fois pour une durée d’un an à chaque date anniversaire par reconduction expresse.
Il est demandé aux conseillers municipaux d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
La délibération est adoptée par 24 voix POUR, 3 CONTRE (Mme THOUVENIN et MM JOURNET et KOITA) et 2 ABSTENTIONS (Mmes ARBI, ALEXIS)
Point n°16 : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE SCOLARITE D’UN ENFANT EN CLASSE CLIS
Un enfant de la commune a été scolarisé à Coulommiers en classe CLIS au cours de l’année 2007/2008. Ces classes intègrent des enfants dont le handicap ne permet pas de les intégrer dans des classes ordinaires. Ce type de structure n’existant pas sur la commune, la ville de Coulommiers sollicite une prise en charge une partie des frais de scolarité de cet élève.
Il est demandé aux conseillers municipaux d’autoriser une prise en charge de cet élève à hauteur de 483 euros au titre de l’année 2007/2008.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°17 : AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS - FIXATION DU TAUX DE PROMOTION
Conformément à la loi du 19 février 2007, pour tout avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus/promouvables » est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire. Il peut varier entre 0 et 100 %. Des taux différents peuvent être adoptés selon les cadres d’emplois.
L’avis du Comité Technique Paritaire ayant été rendu favorable lors de sa séance du 4 mai dernier, il est proposé aux conseillers municipaux l’adoption d’un taux de 100% pour tous les cadres d’emplois.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°18 : DELIBERATION ACCEPTANT UN LEGS GREVE DE CONDITIONS DE CHARGES Par courrier en date du 19 mars 2009, Maître VILLAUME nous a informé que Mme Lucienne LESEUR épouse FEUILLAS dans son testament a fait un legs particulier à la commune de Saint-Pathus à hauteur de 7622.45 € en échange de l’entretien à perpétuité du caveau de la famille LESEUR. Il est demandé aux conseillers municipaux d’accepter ce legs en échange de l’engagement d’entretien du caveau dans les conditions ainsi mentionnées.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°19 : ANNULATION DE LA DELIBERATION N°10 DU 6 FEVRIER 2009 RELATIVE A L’ACQUISITION DE LA PARCELLE ZC 93
Par délibération en date du 6 février 2009, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à engager la procédure d’acquisition de la parcelle ZC 93 et à signer la promesse de vente. Différentes évolutions foncières récentes ont imposé une redéfinition des opérations d’investissement prévu lors de l’adoption du Budget Primitif en mars, notamment en ce qui concerne le domaine des Brumiers en remplacement du Mille Club. Considérant qu’il n’apparaît plus opportun d’acquérir cette parcelle, il est proposé au conseil municipal d’annuler la délibération n°10 du 6 février 2009.
La délibération est adoptée par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme THOUVENIN, et MM JOURNET et KOITA).
14-COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises en vertu de la délégation permanente accordée au Maire :
- Décision n°09-002 du 16 mars 2009 portant approbation d’un marché passé selon la procédure
adaptée concernant l’organisation de séjours en accueils de vacances pendant l’été 2009 - Décision n°09-003 du 30 mars 2009 portant décision d’achat d’un véhicule Citroën Jumper combi
- Décision n°09-004 du 30 mars 2009 portant décision d’achat d’un véhicule Citroën Jumper tolé
confort
- Décision n°09-005 du 30 mars 2009 portant décision de signature d’un marché à procédure
adaptée pour le nettoyage de locaux
- Décision n°09-006 du 31 mars 2009 portant décision d’acquisition de matériel pour l’entretien
des espaces verts
- Décision n°09-007 du 4 mai 2009 portant décision d’emprunt auprès de la caisse d’épargne
- Décision n°09-008 du 11 mai 2009 portant décision de cession d’un véhicule automobile Renault
twingo
- Décision n°09-009 du 11 mai 2009 portant décision de cession d’un véhicule automobile Fiat
panda immatriculé 718 CQL 77
- Décision n°09-010 du 11 mai 2009 portant décision de cession d’un véhicule automobile Fiat
panda immatriculé 218 ECF 77
15-QUESTIONS DIVERSES
Liste UNION POUR SAINT-PATHUS
Question n°1
Maison de retraite rue Saint-Antoine
Qu’en est-il du projet ?
Des pathusiens s’impatientent
8 Monsieur PINTURIER précise que le projet mentionné n’est pas géré par la commune mais par une association, ANRES, et qu’il ne s’agit pas d’une maison de retraite mais d’une résidence avec services de 29 logements.
Le montage foncier de l’opération étonne les élus de la majorité actuelle. En effet, en 2006 la commune s’est porté caution du prêt bancaire activé par l’association pour acheter le terrain en question alors que ce terrain appartenait à la commune. L’autorisation de mise en vente du terrain a eu lieu en 2004. Pour le reste, le projet de l’association ne semble pas être remis en cause.
Question n°2
Rue de Noëfort
a) le projet initial avait été retardé car le département imposait une piste cyclable non mentionnée sur les premiers plans. Pour quelles raisons cette dernière n’a-t-elle pas été réalisée ?
Monsieur BENGELOUNE répond qu’une piste cyclable longeant la route aurait abouti sur la RN330 où il n’y en a pas, ce qui n’aurait pas eu grand intérêt et même aurait été dangereux. L’aménagement prévu par le Conseil Général consiste à l’élargissement du chemin pour permettre un double accès (piéton/vélo) et être prolongé dans la zone d’aménagement.
b) pourquoi n’y a-t-il pas de passage clouté devant la sortie de la résidence de la ferme de Noëfort ? afin que les enfants puissent rejoindre le groupe scolaire Antonio Vivaldi en toute sécurité par le chemin piéton.
Un système de ralentissement est-il prévu sur cette rue ?car la vitesse des automobiles est excessive.
Monsieur BENGELOUNE lit un courrier qui vient d’être adressé au Conseil Général pour que ce passage puisse être rapidement sécurisé. La création d’un passage clouté sur cette route départementale suppose de modifier le positionnement du panneau d’entrée dans la commune, opération à laquelle les élus sont tout à fait favorable. Cependant le Conseil Général reste décisionnaire en la matière.
Les autres groupes politiques n’ont pas soumis de question.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h51.
Saint-Pathus, le 26 mai 2009
Le Maire,
Jean-Benoît PINTURIER