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Procès Verbal - pv 5 03 2010
Document publié le Vendredi 5 mars 2010 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 03 2010)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 MARS 2010
L’an deux mille dix, le cinq mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PINTURIER.
Étaient présents :
M PINTURIER Jean Benoît, Mme LECUREUR Laurence, M LEMAIRE Thierry, Mme MICHIELS Marielle, M BENGELOUNE Samir, Mme PEROT Nathalie, M FUSELLIER Alain, M LECUREUR Jean Claude, Mme CHAIGNEAU Juliette, M FANTINEL Jean Louis, M AZZOUG Mourad, Mme AZZOUG Patricia, M BARRET Philippe, M CHARINI Lamoricière, Mme CARRETO Nathalie, Mme MOINE Nathalie, Mme LE BARS-GIRINON Aurélie, Mlle MILLOUR Christelle, M CARON Michel, BONNERAVE Claude, M KOITA Tidiane, Mme ALEXIS Maryvonne, M KAJOULIS Jean Pierre, M METAYER Thierry, M BONNERAVE Daniel
Absents excusés :
M BIET Jean Louis ayant donné pouvoir à M PINTURIER
Mme MOTIN Valérie ayant donné pouvoir à M CARON
Mme THOUVENIN Jocelyne ayant donné pouvoir à M KAJOULIS
Le Maire constate le quorum et propose au vote un secrétaire de séance : M Tidiane KOITA L’ensemble des conseillers municipaux renoncent au vote à bulletin secret.
M KOITA est élu à l’unanimité secrétaire de séance.
Point n°1 : INSTALLATION DE MONSIEUR CHATEL JEAN-FRANCOIS DANS SES FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL
Par courrier reçu en Mairie de Saint-Pathus le 17 février 2010, Mme Chimène CAMBOULIN, élue sur la liste « Une équipe », a fait connaître sa décision de démissionner de son mandat de conseillère municipale.
Conformément à l’article L.270 du Code électoral, il convient de procéder au remplacement de Mme CAMBOULIN Chimène et d’installer Monsieur CHATEL Jean-François aux fonctions de conseiller municipal.
L’installation du conseiller municipal n’a pas été effectuée car M CHATEL Jean François nous a fait par de son refus par courrier reçu en mairie le 3 mars.
Point n°2 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 DECEMBRE 2009
Le compte-rendu de la séance est approuvé par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION (M KOITA).
Point n°3 : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE A LA COMMISSION FINANCES ET ECONOMIE
DELIBERATION REPORTEE 2
Point n°4 : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE A LA COMMISSION ANIMATIONS FETES ET CEREMONIES SPORTS
DELIBERATION REPORTEE
Point n°5 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES EXERCICE 2010
La volonté de poursuivre l’assainissement financier de la commune allié au contexte général d’incertitude conduit à une prévision budgétaire prudente pour l’année 2010.
L’objectif en terme d’assainissement est de rétablir une épargne nette communale satisfaisante pour financer les projets d’investissement futurs.
Le budget 2010 peut être décrit en 3 grandes orientations :
- Maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement tout en améliorant les services rendus, - Ne pas augmenter les impôts locaux,
- Ajuster nos projets d’investissement en fonction de nos capacités financières, ne pas recourir à l’emprunt.
a - Maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement
L’orientation proposée par l’autorité territoriale consiste à réduire la masse globale de dépenses de fonctionnement tout en améliorant les services rendus à la population.
Cette dynamique est rendue possible par la non poursuite de contrats ayant pris fin en 2009 correspondant aux reprises en régie ainsi qu’à une vigilance accrue sur le suivi de l’engagement des dépenses.
SECTION
FONCTIONNEMENT
en K€
CA 2009 BP2010 voté
CHAPITRE 11 Charges à caractère général
1 524 1 422
Baisse de 102 000€ par rapport à 2009
= fin des contrats Aubine, Frasnier, Tout’o net et Crédipar
+ contrôle et suivi des dépenses par service
Projets :
Restauration des archives communales 20 000€
Reconduction des colonies de vacances 30 000€
Remise à niveau hygiène et sécurité 20 000€
Restauration toiture de l’église 3 000€
CHAPITRE 12 Charges de personnel
2 368 2 421
Evolution de 53 000€
= reprise en régie ménage du complexe sportif
Nécessitant du recrutement de CAE
Projets :
Poursuite de l’amélioration des conditions de travail des
agents (avancement au minimum) 3
Recrutement d’un animateur pour le PAJ
CHAPITRE 023 Virement de section
0 110
CHAPITRE 65 Autres charges
353 341
Baisse de 12 000€
= diminution d’une participation au syndicat du lycée
CHAPITRE 66 Charges financières
188 187
b - Ne pas augmenter les impôts locaux
La majorité s’engage pour la troisième année consécutive à ne pas augmenter les taux d’impôts locaux. Par ailleurs, il n’est pas prévu d’augmenter la tarification des prestations scolaires et périscolaires au-delà du coût des revalorisations annuelles effectuées par les entreprises.
CHAPITRE 70 Produits des services
367 369
Ne pas augmenter les tarifs des prestations
CHAPITRE 73 Impôts et taxes
2 239 2 335
Ne pas augmenter les impôts
Augmentation des recettes
= revalorisation des bases (+1,2% PLF2010)
Produit des droits de mutation attendu
= recettes réelles de 2009
CHAPITRE 74 Dotations et subventions
1 653 1 655
Produit des dotations attendu stable
= recettes réelles de 2009
CHAPITRE 75 Autres produits
52 62
Evolution de 10 000€
= locations salle des Brumiers et régie publicitaire
c - Ajuster nos projets d’investissement en fonction de nos capacités financières, ne pas recourir à l’emprunt
Une recette exceptionnelle est attendue en 2010 liée au développement de la zone d’activité. La Taxe Locale d’Équipement prévisionnelle est estimée à 873 K€, essentiellement lié au dépôt d’un permis de construire d’une plateforme de logistique AMB (pour 737 K€).
Pour autant l’autorité territoriale souhaite rester vigilante. Le fait déclencheur de la TLE est effectivement le dépôt de permis de construire. Mais tant que les premiers travaux ne sont pas effectués, aucune opération complémentaire ne sera engagée pour éviter tout report à l’année 2011. 4
La recette prévue devrait être enregistrée en fin d’année 2010 cela nécessitera un financement en cours d’année par recours à une ligne de trésorerie. Il paraît plus judicieux de faire appel à une ligne de trésorerie remboursée en fin d’année avec la recette exceptionnelle que de recourir à un emprunt à plus long terme.
Recettes d’investissement prévisionnelles avec et sans l’apport exceptionnel de TLE :
RECETTES
Type Détails Budgétisé
Virement de section 110 000
Subventions
Bricq 42 000
Copé 4 000
CG fonds école 17 000
Vente terrains 15 000 70 000
TLE Divers 136 000 AMB 737 000
TOTAL hors AMB 394 000
TOTAL 1 131 000
Dépenses d’investissement prévisionnelles avec et sans l’apport exceptionnel de TLE :
VOIRIE 104 000
ECLAIRAGE PUBLIC 190 000
ARCHIVES 19 000 2 000
ECOLE VIVALDI 8 000 3 000
ECOLE PERRAULT 8 000 6 000
CLSH 30 000
PAJ 2 000 3 000
ECOLE MUSIQUE 5 000
MONUMENT AUX MORTS 5 000
BRUMIERS 12 000 20 000
LOCAUX ST 10 000
CIMETIERE 3 000 10 000
EQUIPEMENT 16 000 34 000
ACCESSIBILITE 22 000
COMPLEXE 17 000 400 000
VESTIAIRE COMPLEXE 25 000
TOTAL ENGAGE HORS AMB 394 000
TOTAL 954 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND acte du Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2010. 5
Point n°6 : RECRUTEMENT Contrat d’Accès à l’Emploi / Contrat Unique d’Insertion
Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer 7 emplois dans le cadre de Contrat d’Accès à l’Emploi Passerelle et de Contrat Unique d’Insertion-CAE. Ces contrats sont des contrats aidés, réservés à certains employeurs, en particulier les Collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’agit de contrats de travail à durée déterminée et à temps partiel qui ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les CAE passerelle s’adressent aux jeunes entre 16 et 25 ans, ils sont conclus pour une durée d’un an. Les Contrat Unique d’Insertion anciennement CAE sont conclus pour une durée de 6 mois et ne peuvent être renouvelés que sous certaines conditions. La prise en charge par l’Etat pour ces différents contrats est de 90% du SMIC horaire brut.
La municipalité a la volonté de recruter des CAE dans différents services :
- Administratif : 1 CAE (accueil /secrétariat)
- Service technique : 2 CAE (espaces verts et entretien des bâtiments)
- Périscolaire : 4 CAE (animation et entretien des locaux)
La délibération est adoptée à l’unanimité par 28 voix POUR.
Point n°7 : AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS DE FORMATION DU PERSONNEL
Afin de faciliter la gestion et le suivi des formations dans le cadre de l’élaboration du plan de formation annuel, il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre une délibération autorisant le Maire à signer toutes les conventions de formation des agents de la collectivité dans la limite des crédits inscrits au budget par le conseil municipal.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté d’approfondir les dispositifs de formation proposés aux agents.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 28 voix POUR.
Point n°8 : MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE LOCALE SUR L’ELECTRICITE
Le SMERSEM, dont la commune est adhérente, a sollicité la commune afin d’unifier le taux de la taxe locale sur l’électricité sur le territoire d’intervention. Cette démarche a vocation à simplifier les prélèvements des frais de gestion par les fournisseurs d’électricité dans le cadre de la collecte et la liquidation de cette taxe. Pour rappel, le SMERSEM perçoit directement le produit de la taxe locale d’électricité et nous reverse 97%. Les 3% conservés correspondent pour 2% aux frais de gestion prélevés par les fournisseurs et 1% au montant de la taxe non recouvrée.
Le taux de cette taxe en vigueur sur la commune est actuellement de 6%. Il est proposé aux conseillers municipaux d’adopter un taux de 8%. A titre d’information, le produit de cette taxe s’est élevé en 2009 à environ 81 000 €. L’augmentation du taux correspondrait à une recette complémentaire pour la commune d’environ 27000 €.
La délibération est adoptée par 23 voix POUR, 3 voix CONTRE (MM KOITA et KAJOULIS et MME THOUVENIN) et 2 ABSTENTIONS (MME ALEXIS et M BONNERAVE DANIEL)
Point n° 9- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE D’UN CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE 2011-2012-2013
Le Conseil Général de Seine et Marne s’engage pour l’amélioration de la sécurité routière à travers une politique volontariste de soutien à l’investissement en matière de voirie aux collectivités locales par l’intermédiaire de contrat triennal de voirie. 6
Le taux de la subvention du Conseil général est de 20% pour de simples travaux de strict investissement mais il peut être porté à 50% dans les cas suivants :
- Aménagement visant à la réduction de la vitesse de circulation en agglomération, - Aménagement en faveur des 2 roues (pistes cyclables) en agglomération,
- Opération accompagnant la réalisation d'un équipement intercommunal,
- Élargissement significatif de chaussée hors agglomération pour sécuriser le croisement de véhicules notamment sur les itinéraires de transports en commun,
- Création ou élargissement de trottoirs permettant une meilleure accessibilité, - Réalisation d'aires de stationnement sécurisée pour les cars scolaires au droit d'un établissement d'enseignement pour sécuriser l'attente et la montée et descente des enfants.
Le montant des travaux subventionnables est plafonné à 300 000 euros HT /an pendant 3 ans pour les communes de plus de 2000 habitants.
Il est proposé aux conseillers municipaux de contractualiser à cet effet avec le Conseil Général de 2011 à 2013 selon le règlement fourni en pièce jointe concernant les voiries suivantes :
RUE DES SOURCES : entre le rue du Plessis et la rue du Tillet
RUE DES CHARDONNERETS : partiellement, à partir de l’avenue des Alouettes RUE DE LA LAUNETTE : dans sa totalité
RUE DE LA NONETTE : dans sa totalité
RUE DE L’OISE : dans sa totalité
RUE DU THERAIN : dans sa totalité
ALLEE DE L’YERRES : dans sa totalité
RUE DE L’AILETTE : dans sa totalité
La délibération est adoptée à l’unanimité par 28 voix POUR.
Point n°10- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL EN FAVEUR D’EUROPEAN HOMES
Dans le cadre de la réalisation de l’opération immobilière « le Clos Brumiers », la commune a mis à disposition de l’aménageur European Homes depuis 2006 un terrain de 350m² de son domaine privé, parcelle ZD 10 et 171 (7 rue de l’Eglise). Ce terrain est utilisé afin d’accueillir une base de chantier et des visiteurs sur un parking. Il apparaît nécessaire de définir plus précisément les conditions d’occupation de ce terrain communal et notamment de prévoir une fin d’occupation.
A cet effet, il est proposé au Conseil municipal d’adopter une convention d’occupation précaire d’une durée d’un an.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 28 voix POUR.
Point n°11- CONVENTION DE VOLONTAIRE PROJET JEUNE-2010
Dans une volonté de développer un dispositif d’aide aux projets jeunes, la municipalité a décidé de confier au Service Municipal de la Jeunesse la distribution du journal de la ville et lui a affecté le budget alloué à cette mission.
A cet effet, Il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter la proposition de convention et d’autoriser le Maire à signer les conventions liant le Service Municipal de la Jeunesse et les représentants légaux des jeunes fréquentant le PAJ souhaitant participer au projet.
La délibération est adoptée par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM KOITA, KAJOULIS et BONNERAVE DANIEL et MMES THOUVENIN, ALEXIS) 7
Point n°12- MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL / REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS ABSENTS DANS LES ECOLES DE LA COMMUNE
Depuis plusieurs années, le non remplacement des enseignants absents est récurrent pour les écoles de la commune.
Par cette motion, le conseil municipal de Saint-Pathus demande que des solutions pérennes de remplacements soient mises en place pour un service public d’éducation de qualité. Ces dernières semaines ont été marquées par plusieurs absences des enseignants dans les deux écoles. En effet, plus de 30 jours d’absence ont été constatés depuis la rentrée de septembre. En cas d’absence, les enfants sont répartis dans les autres classes déjà très chargées avec en moyenne 28 élèves par classe. Cette situation n’est acceptable ni par les enfants dont l’enseignant est absent, ni par l’enseignant et les enfants des classes d’accueil.
Quelle qu'en soit la raison, le conseil municipal refuse le non remplacement et surtout les heures d'enseignement perdues. Les premières victimes sont les élèves qui voient leur scolarité amputée d’un volume d’heures important et leur avenir compromis.
Cette pénurie de remplaçants est la conséquence directe de la politique de suppression massive de postes ces dernières années (plus de 30 000 en 3 ans) 16 000 nouvelles suppressions de postes prévues en 2010, ce qui va encore aggraver la situation.
Le conseil municipal exprime son mécontentement et son indignation sur ce problème qui devient récurrent et exige que chaque absence d’enseignant soit remplacée dans les écoles de la commune. La loi sur le service minimum dans son article 2 a déjà intégré le fait que la mission de l’Ecole sera l’accueil et non plus l’enseignement. Appliquée jusqu’au bout, elle permettrait de supprimer l’obligation de remplacer les enseignants absents par d’autres enseignants tant que les élèves sont « gardés ». Nous refusons cette option qui met gravement en cause le droit à l’éducation pour tous. L’Éducation nationale doit assurer ses obligations de continuité du service public, et pas à n’importe quel prix !
L’état, souvent donneur de leçon auprès des élus territoriaux, devrait avant tout s’obliger à remplir ses missions régaliennes et donner les moyens pour un service public de l’éducation de qualité.
Le conseil municipal réuni ce jour,
- SE PRONONCE contre le non remplacement des enseignants absents et demande que des
solutions pérennes de remplacements soient mises en place pour un service public d’éducation de qualité.
La délibération est adoptée par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM KOITA, KAJOULIS et BONNERAVE DANIEL et MMES THOUVENIN, ALEXIS)
Point n°13-COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
- Décision n°D09-034 du 8 décembre 2009 portant signature d’un avenant au contrat de transport scolaire signé avec les CIF année scolaire 2009-2010
- Décision n°D09-035 du 28 décembre 2009 portant signature d’un avenant n°3 au contrat d’assurance « véhicule à moteur »
- Décision n°D09-036 du 28 décembre 2009 portant signature d’un avenant n°3 au contrat d’assurance « biens »
- Décision n°D10-001 du 7 janvier 2010 portant signature d’un marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet une étude d’avant projet sommaire et d’avant projet définitif pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie de la Grande Rue
-Décision n°D10-002 du 11 janvier 2010 portant signature d’un marché à procédure adaptée ayant pour objet des travaux d’étanchéité de toiture des divers bâtiments communaux
-Décision n°D10-003 du 11 janvier 2010 portant signature d’un marché à procédure adaptée ayant pour objet des travaux de voirie dans diverses rues
-Décision n°D10-004 du 18 janvier 2010 portant renouvellement du contrat de télésurveillance alarme intrusion signé avec la société PILES pour la cantine scolaire A Vivaldi 8
-Décision n°D10-005 du 18 janvier 2010 portant renouvellement du contrat de télésurveillance alarme intrusion signé avec la société PILES pour le groupe scolaire A Vivaldi
-Décision n°D10-006 du 18 janvier 2010 portant renouvellement du contrat de télésurveillance alarme intrusion signé avec la société PILES pour le groupe scolaire C Perrault
-Décision n°D10-007 du 25 janvier 2010 portant cession de matériels mobiliers de restauration - Décision n°D10-008 du 27 janvier 2010 portant signature d’une convention avec le centre social et culturel la passerelle de Saint-Mard pour la location d’un véhicule trafic 9 places pour l’année 2010. - Décision n°D10-009 du 27 janvier 2010 portant signature d’une convention avec l’association Millenium IDF 77 pour la prise en charge d’un programme d’ateliers informatiques spécifiques dédiés aux jeunes de moins de 18 ans pour une durée de 7 mois (01/01 au 31/07/010) - Décision n°D10-010 du 2 février 2010 portant signature d’un protocole transactionnel avec la société SUN SERVICE
Point n°14- QUESTIONS DIVERSES
Liste UNE EQUIPE
1 Pouvez-vous nous informer de la composition du parc automobile communal et son affectation. Pouvez-vous nous communiquer les différents contrats de location correspondants.
Réponse de Monsieur le Maire :
Sans compter les véhicules techniques tracteurs, tondeuses, nacelle ou autres qui demandent le permis de conduire ou des autorisations spécifiques, la commune possède 12 véhicules terrestres à moteur qui sont ventilés comme suit :
Pour les services techniques
Un Citroën Berlingo de 2002, un Iveco benne de 2002, un Nissan benne de 2004, un Citroën Berlingo de 2008 et un Citroën Jumper de 2009.
Pour les services administratifs et périscolaires :
Une mobylette MBK de 2001, une Renault Twingo de 2006, deux Citroën C1 de 2008. Pour la police Municipale :
Un Fiat doblo de 2002 et une citroën C4 de 2008
A l’usage de divers services :
Un Citroën Jumper équipé 9 places.
Une des deux Citroën C1 est en contrat de location, nous projetons de suspendre cette location pour acquérir le véhicule dans les prochaines semaines après le vote du budget 2010. Nous avons, à votre disposition, le contrat de location et le tableau d’amortissement si vous le désirez.
En ce qui concerne l’utilisation de ces véhicules, un certain nombre d’agents est autorisé à utiliser un véhicule communal avec ordre de mission permanent.
Pour les services administratifs, 4 personnes ont un ordre de mission dont deux sont autorisés pour trajet travail domicile et un véhicule est utilisé par les élus.
Pour les services techniques 10 personnes ont un ordre de mission permanent dont un est autorisé pour trajet travail domicile.
Pour la police municipale 3 personnes ont un ordre de mission permanent et 6 pour les services périscolaires.
2- Pouvez-vous nous informer des « retours sur investissements » attendus suite à la suppression des contrats de sous-traitance (Aubine, Tout O net, Frasnier, etc..)
Pouvez-vous nous communiquer une copie des études de ces « retours sur investissements » 9
Réponse de Monsieur le Maire :
AUBINE : balayage voirie
Coût contractuel : 3100€ TTC / trim soit 12400€ TTC / an
correspondant à un passage mensuel sur la Grande rue et rues principales
avec charges induites (personnel, carburant, entretien, assurance)
Coût équipement :
81500€TTC durée amortissement : 10 ans
correspondant à une balayeuse professionnelle
Coût de fonctionnement annuel induit : 4400€ / an
1 agent technique faisant déjà parti des effectifs
Carburant 700 €
Fournitures 500 €
Entretien (contrôles, réparation) 2 600 €
Assurance 500 €
Gestion des déchets 200 €
Coût contractuel du marché sur 10 ans + revalorisation : 135 000 €
Coût global régie sur 10 ans : 125 500 €
Gain collectivité sur 10 ans : 9 500 €
hors amélioration qualité du service rendu
TOUT O'NET : ménage complexe sportif
Coût contractuel : 2310€ TTC/ m soit 27720€ TTC / an
correspondant au nettoyage du complexe sportif
avec charges induites (personnel, produits, fournitures)
Coût équipement : 7 000€ TTC durée amortissement : 10 ans
correspondant à une nettoyeuse professionnelle autoportée + petit équipement
Coût de fonctionnement annuel induit : 9 000€ TTC / an
1 agent gardien faisant déjà parti des effectifs
2 agents CAE 4 000 €
Produits 3 500 €
Fournitures 1 500 €
Coût contractuel du marché sur 10 ans + revalorisation : 290 000 €
Coût global régie sur 10 ans : 97 000 €
Gain collectivité sur 10 ans : 193 000 €
hors amélioration qualité du service rendu
FRASNIER : entretien espaces verts
Coût contractuel : 23 500€ TTC / trim soit 94 000€ TTC / an
correspondant à l'entretien espaces verts 4ha
avec charges induites (personnel, carburant, entretien matériel, assurance, déchets)
Coût équipement : 151 000€ TTC durée amortissement : 10 ans 10
correspondant à 3 tondeuses dont une autoportée, un souffleur et un tracteur équipé
Coût de fonctionnement annuel induit : 38 000 €
6 agents techniques déjà présents dans les effectifs
1 chef d'équipe 25 000 €
Produits 4 000 €
Carburant 3 000 €
Assurance 1 000 €
Déchets 5 000 €
Coût contractuel du marché sur 10 ans + revalorisation : 1 034 000 €
Coût global régie sur 10 ans : 531 000 €
Gain collectivité sur 10 ans : 503 000 €
hors extension de surface à 20 ha + amélioration du service
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Saint-Pathus, le 11 mars 2010
Le Maire,
Jean-Benoît PINTURIER