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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240527 cm pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024 — 19H00
PROCES VERBAL
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER (arrivée au point 1.6), Pascal HAURY (arrivé au point 1.5),
Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI,
Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre
VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET,
Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Bernard BOURGIE (jusqu’au point 1.5), Caroline
MONCHANIN par Marcel PAULET, Pauline GRANGER par Joëlle GOMEZ, Sébastien DIONET par
Nathalie JOLIVET, Maryse PARRAT par Claude VIAL, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Maria
BONNAVAND par Elisabeth MOULIN,
EXCUSE NON REPRESENTE : Pascal HAURY (jusqu’au point 1.4)
LE QUORUM EST ATTEINT avec 21 présents
NOMBRE DE VOTANTS : 28 puis 29 à partir du point 1.5
SECRETAIRE DE SEANCE: Alexandre VERGNON
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 8 avril 2024 ainsi que le rendu
compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2024 DM_012 du 28 mars 2024
Ayant pour objet la signature d’une convention de mise à disposition du local sis 293 rue du Port à
passer avec l'association « Chasse ACCA », à titre gratuit pour une durée d’un an à compter du 1er
janvier 2024 et renouvelable par tacite reconduction d'année en année,
Décision du Maire n° 2024 DM_013 du 04 avril 2024
Ayant pour objet la signature d’un contrat de déneigement à passer avec l’entreprise Patrice CUERQ,
d’une durée d’un an afin d'assurer le déneigement des voies de circulation communales pour la
saison hivernale 2023/2024, pour un montant de 3000€ HT représentatif de 50h d'intervention, et
pour un tarif de 70€ HT par heure réalisée au-delà du forfait,
Décision du Maire n° 2024_DM_014 du 05 avril 2024
Ayant pour objet la signature d’un avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre à passer avec le
bureau d’études F2i relatif aux travaux d'amélioration de la desserte forestière sur la commune
d’Aurec sur Loire et portant sur l'ajout de prestations supplémentaires d’un montant de plus-value
de 1 O50€ HT,
Décision du Maire n° 2024 _DM_015 du 22 avril 2024
Ayant pour objet la signature d’un avenant n° 1 à la mission de maîtrise d'œuvre relative à la
construction d’une halle couverte à Aurec sur Loire à passer avec le mandataire du groupement SARL
AJ ARCHITECTES et portant sur l'arrêt du coût des travaux et la fixation de la rémunération définitive
de la maîtrise d'œuvre à 170 031,76 € HT, soit un montant d’'avenant en plus-value de
Page 1 sur 1028 731,76 € HT ainsi que le transfert d’un cotraitant à savoir la fusion absorption du cotraitant Trait
d'Union ayant la compétence VRD par la société INDDIGO,
Décision du Maire n° 2024 DM_016 du 22 avril 2024
Ayant pour objet l'attribution des lots 1 à 6 du marché de travaux relatif à l'aménagement du R+2
du Château d’Aurec sur Loire comme suit :
- Lot 1 « Maçonnerie » : DEMARS SAS pour un montant de 85 773,47 € HT,
- Lot 2 « Charpente bois / Couverture tuiles » : BEAUFILS Couverture Charpente SAS pour un montant
de 16 719,58 € HT,
- Lot 3 « Menuiserie Bois » : Menuiserie CHABANON pour un montant de 91 153,80 € HT,
- Lot 4 « Enduits / Gypserie / Peintures et Papiers Peints » : EURL RIGUEUR ET PLATRE pour un
montant de 59 324,88 € HT,
- Lot 5 « Plomberie / CVC » : SOUVIGNET Plomberie Chauffage pour un montant de 11 701,00 € HT,
- Lot 6 « Electricité » : DOUSSON pour un montant de 36 781,20 € HT,
Décision du Maire n° 2024_DM_017 du 29 avril 2024
Ayant pour objet la signature d’un contrat de maintenance du logiciel « Planning » à passer avec la
société AX’IOM, pour la gestion des salles et équipements sportifs, à compter du 1er février 2024
jusqu'au 31 décembre 2024 et pour un montant de 997.20€ TTC pour l’année 2024,
Décision du Maire n° 2024 DM_018 du 6 mai 2024
Ayant pour objet la demande d’une subvention Départementale de 20 000 € au titre des recettes des
amendes de police pour financer des travaux d'aménagement de voiries (sécurisation et parkings)
pour un montant estimatif de dépenses de 137 518,69 € HT.
M. PEYRARD demande en quoi consiste le contrat avec AX'1OM (2024 DM 017).
Monsieur le Maire indique que le logiciel de gestion des plannings des salles et équipements sportifs
a été racheté par la société AX’I0M, avant c'était AMICIEL.
| — AFFAIRES GENERALES
1-1 Désignation des jurés d'assises au titre de l'année 2025- 2024 _DEL_079
Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal doit procéder au tirage au sort
des jurés d'assises. Les jurés sont tirés au sort sur la liste électorale de la commune. Il conviendra
d'établir une liste de 15 noms au vu de l'arrêté préfectoral DCL-BRE N 2024-24 en date du 4 avril
2024. Il rappelle que la liste annuelle définitive sera fixée lors d’une commission départementale au
siège du tribunal de grande instance, et que 5 jurés seront retenus pour Aurec sur Loire.
Il sera proposé de faire la désignation par le générateur de nombre aléatoire internet proposé par
InfoWebMaster.
l'est demandé à Mme Raspilaire de générer un nombre aléatoire entre 1 et 479 correspondant au
n° de page de la liste électorale et à M. Ferret de générer un nombre aléatoire entre 1 et 10
correspondant à la ligne de la page.
Page 2 sur 10N° page N° ligne NOM PRENOM Date de naissance
1 |265 2 KHOUHLI Kaddour 12/10/1957
2 |469 5 VEYRAC Rose 04/04/1938
3 |58 2 BORDAS Brigitte 08/01/1959
4 | 263 6 KAIBOUE Abdelhamid 10/03/1967
5 | 333 8 MORGADO Nicolas 04/09/1981
6 153 10 BONNAND Coralie 05/04/1982
7 | 69 2 BOYER Patrick 17/02/1970
8. | 112 6 CHRIST Gérard 03/10/1954
9 |296 5 MALESSON Loriane 24/02/1999
10 | 174 10 ESCOFFIER Patrice 25/10/1982
11 | 170 6 DURIEU François-Xavier | 29/09/1973
12 | 41 3 BERGERON Elise 26/01/1934
13 | 392 7 REBAUD Mireille 23/02/1948
14 | 227 5 GONZALEZ Maryline 23/05/1981
15 | 318 6 MEYNARD Béatrice 11/12/1973
M. VALEYRE demande si un administré tiré au sort peut refuser.
M. le Maire répond par la négative. Sur les 15 personnes tirées au sort, seulement 5 seront désignées
par le Tribunal de Grande Instance. Il existe certains motifs pour lesquels les personnes peuvent faire
part de leur incapacité à siéger à la cour d’assises mais ils sont très limités.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre: 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-2 Convention à passer avec l'Association GALA pour l’organisation de la Fête de la Musique sur
la commune d’Aurec sur Loire- 2024 DEL_080
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2141-1 et suivants,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant que la commune souhaite organiser chaque année la fête de la musique sur son
territoire,
Considérant que l'association GALA a fait part de son souhait d'organiser cet événement en
partenariat avec la commune,
Considérant que la commune souhaite soutenir financièrement l'association GALA pour
l'organisation de cet événement,
Il'est proposé aux élus :
Article 1 : D'autoriser le maire à signer une convention avec l'association GALA pour lui confier
l'organisation de la fête de la musique, fixée annuellement à la date du calendrier des fêtes de la
commune.
Page 3 sur 10Article 2 : De verser à l'association GALA une subvention à hauteur d’un montant forfaitaire de
300 € par bar-restaurant qui organise cette fête de la musique. Il sera demandé à chaque
commerçant de fournir un justificatif en amont de ses dépenses.
Article 3 : D'exiger de l'association GALA la fourniture d'un bilan financier de l'événement, dans un
délai de trois mois suivant la clôture de celui-ci.
Article 4 : D'imputer les crédits nécessaires au budget de la commune.
Article 5 : De donner tous pouvoirs au maire pour l'exécution de la présente délibération.
M. PEYRARD demande si l’école de musique Musica’LS participe à la fête de la musique.
Monsieur le Maire rappelle que l'orchestre de l’école de musique joue pour la commune d’Aurec sur
Loire à l’occasion de 4/5 dates par an pour 4/5 représentations (commémorations, foire 1° mai,
marchés, fêtes de la musique... : dates définies chaque année) et que pour ce qui est de la fête de la
musique l'orchestre intercommunal est aussi sollicité sur d’autres communes de Loire Semène.
M. PEYRARD demande si l’école de musique perçoit aussi 300 € quand elle participe à la fête de la
musique. M. le Maire rappelle que les interventions annuelles sont des prestations financées forfai-
tairement et non des subventions.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-3 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Ensemble Vocal Aurécois (EVA)
pour leur participation à la fête de la musique- 2024 DEL _081
Monsieur le Maire informe les élus que l'Association Ensemble Vocal Aurécois (EVA) a sollicité la
mairie pour l'obtention d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation d’un concert
dans la cour du château d’Aurec sur Loire à l’occasion de la fête de la musique le samedi 21 juin 2024.
Il est proposé aux élus de bien vouloir approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de
300 € à l'Association Ensemble Vocal Aurécois (EVA)
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-4 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association Université Pour Tous (UPT) pour
leur participation à la fête de la musique - 2024 DEL 082
Monsieur le Maire informe les élus que l'Association Université Pour Tous (UPT) a sollicité la mairie
pour l'obtention d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation d’un concert à
l’église d'Aurec sur Loire à l’occasion de la fête de la musique le 14 juin 2024. Il est proposé aux élus
de bien vouloir approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l'Association
Université Pour Tous (UPT).
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Page 4 sur 10Arrivée de Pascal HAURY.
1-5 Signature d’une convention de partenariat « Festival Région des lumières » à passer avec la
Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la mise en lumière du château d’Aurec sur Loire
sur l’année 2024- 2024 DEL _083
Monsieur le Maire informe les élus que la Région Auvergne Rhône Alpes a retenu pour sa
programmation 2024 du « Festival Région des Lumières » le site du château d'Aurec sur Loire pour le
mettre en lumière sur une période de 3 semaines soit du samedi 13 juillet 2024 au dimanche 4 août
2024 inclus.
Il y a donc lieu de passer avec la Région Auvergne Rhône une convention « Festival Région des
Lumières » reprenant les modalités de cette mise en lumière et comme repris en annexe au rapport.
Il est proposé aux élus de bien vouloir :
- approuver la convention « Festival Région des Lumières » à passer avec la Région Auvergne Rhône
Alpes pour la mise en lumière du château d'Aurec sur Loire été 2024
- autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
M. le Maire informe les élus que l'inauguration de cette mise en lumière aura lieu le lundi
15/07/2024 et qu’une invitation officielle leur sera adressée prochainement. Il précise que ce sera
également l’occasion de présenter la fin des travaux de la place de l'église, du parc du château et de
la librairie.
M. VALEYRE reprend l’article 4 de la convention et s'interroge sur la phrase « créé pour le site de
l'hôtel de ville ». M. le Maire indique que c’est une erreur et que la mise en lumière est bien prévue
pour la façade du château. La convention sera rectifiée. Il en profite pour remercier la Région d’avoir
sélectionnée la candidature d’Aurec sur Loire. Cette mise en lumière gratuite va booster la notoriété
de ce lieu. Il précise qu’une communication officielle sur cette mise en lumière ne se fera qu'après
la conférence de presse d'annonce par la Région. Une programmation culturelle avec des animations
et des spectacles en début de soirée sera proposée les Jeudis, Vendredis et Samedis soirs. Le
storyboard de la projection a été présenté cette semaine. Il s'agira d’une boucle de 20 minutes de
scénarios décrivant notre commune et son environnement
M. VALEYRE demande si l’ensemble des communes sélectionnées ont le même storyboard. M. le
Maire indique qu’il est propre et spécifique à chaque commune. Il propose un récit représentatif de
notre commune.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-6 Mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal - modification de l’article 27 « Bulletin
d'information générale » —- 2024 DEL_084
Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver la mise à jour du règlement intérieur
du conseil municipal comme repris dans le document joint en annexe au rapport.
Les modifications portent sur l'article 27 « Bulletin d'information générale » comme suit :
Page 5 sur 10Pour les supports papier :
- Le bulletin municipal :
Le bulletin municipal est la publication d'information générale de la commune. Les conseillers
municipaux peuvent s'exprimer librement sous réserve du respect de la Charte de l'élu local
approuvée lors de la séance d'installation.
Le bulletin municipal comprend une rubrique d'expression identique pour les diverses listes. Une page
sera réservée à l'expression de la liste majoritaire, et une page à la liste d'opposition dans chaque
numéro. La parution est prévue deux fois par an.
- LAwécois Le Magazine
Le périodique est spécialisé pour la mandature 2020 /2026 à la communication des associations, à
l'information sur les offres de services nouveaux à disposition des aurécois, aux informations utiles
aux aurécoïis.
L'édito du Maire y sera maintenu dans la mesure où ce dernier prend l'engagement de n’y faire
paraître aucune information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal dans le
respect de l'article L 2121-27-1 du CGCT.
En cas de non-respect de cet article L 2121-27-1 du CGCT dans l'édito du maire les périodiques
retrouveront un espace de libre expression pour l'ensemble des listes siégeant au conseil.
M. le Maire précise que l'agence de communication nous a préconisé pour être plus percutant dans
nos communications d'éditer 2 bulletins municipaux de 36 pages (en juin/juillet puis en
décembre/janvier) plutôt qu’un seul de plus de 60 pages. Dans ces 2 numéros, il y aurait une page
dédiée à la libre expression de la majorité et une à l’opposition. Quant à l’aurécois il nous a été
conseillé dans un premier temps de lui redonner un nom générique avec le magazine.
M. VALEYRE comprend que le magazine est un 3%"€ bulletin. M. le Maire indique qu'il remplace
l’aurécois et qu’il sera publié certainement 2 fois par an. Le bulletin municipal reprend le travail des
élus, de la municipalité, quant au magazine il reprend plus l'expression des administrés, des
associations.
Page 6 sur 10M. VALEYRE demande si le magazine sera lui aussi distribué. M. le Maire répond par l’affirmative et
précise que la distribution se fera par une association d'insertion. M. VALEYRE demande s’il s’agit
d'OVIVE. Monsieur le Maire indique qu'OVIVE avait fait part de son souhait de ne plus faire cette
prestation ; à priori on devrait pouvoir le faire faire par Coup de Pouce à l'Emploi. M. VALEYRE
demande combien d'exemplaires seront imprimés. M. le Maire rappelle qu’on compte environ 3 000
foyers sur la commune, donc entre 3 100 et 3 500 exemplaires. M. CHAMPAVERE s'interroge sur le
coût d’un bulletin municipal. M. le Maire déclare que le bulletin de janvier 2024 (pour plus de 60
pages) a couté environ 5 000 € (impression, distribution). Il est précisé que l'agence de
communication a travaillé sur les recommandations print, la charte graphique mais que les mises en
page seront faites par notre chargée de communication et que les textes et photos sont réalisés en
interne.
Arrivée de Florence TEYSSIER.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre: 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-7 Approbation du Rapport d'Activités 2023 de la Communauté de Communes Loire Semène-
2024 DEL 085
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes Loire Semène réalise
tous les ans un rapport d'activités qui établit le bilan des actions engagées dans le champ de ses
compétences au vu de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales. Cet article
prévoit également que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit
adresser ce rapport annuel d'activités aux mairies des communes membres de cet EPCI pour
approbation.
Monsieur le Maire reprend la synthèse de ce rapport d'activités 2023 de Loire Semène et précise que
la version complète est consultable sur le site internet www.loire-semene.fr (rubrique « La
Communauté » - onglet « Rapport d'Activités »).
Il propose donc au Conseil Municipal d'approuver le rapport d'activités 2023 de la Communauté de
Communes Loire et Semène.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4 - M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
IL- PERSONNEL COMMUNAL
2-1 Tableau des Effectifs : Mise à jour — 2024 _DEL_086
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur :
- la création d'un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35h) à
compter du 1er juillet 2024. Cette création est liée à l'avancement de grade d'un agent actuellement
au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe.
Page 7 sur 10- la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35h) à
compter du 1er octobre 2024. Cette création est liée à l'avancement de grade d'un agent
actuellement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe.
- la suppression de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps
complet (35h) à la suite des avancements de grade mentionnés ci-dessus.
- la création d’un emploi contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C filière technique à temps
non complet (14/35ème) à compter du 03/06/2024 et pour une durée de 3 ans afin d'assurer des
missions de gardiennage et d'entretien de locaux,
et d'approuver le tableau des effectifs mis à jour comme repris dans le document joint en annexe au
rapport.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0) :
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1
Ill — AFFAIRES FINANCIERES
3-1 Taxe locale sur la Publicité Extérieure : Tarifs Maximaux 2024 applicables au 01/01/2025
— 2024 DEL _087
Dans le cadre de l'article L 2333-9 du Code Général des collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
rappelle aux élus que par délibération en date du 27 mars 2023, le tarif applicable sur la commune
relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été fixé au taux maximum de 2018 soit 17,70 € le
m° pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes avec affichage non numérique pour les
superficies inférieures ou égales à 50m°.
Monsieur le Maire informe le conseil que ce taux maximum a été réévalué à 18.60 € le m° et qu'il y
a lieu de délibérer avant le 1er juillet de l’année 2024 pour une application au 1er janvier 2025.
Il vous est donc proposé de bien vouloir fixer au taux maximum la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure, pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes avec affichage non numérique et pour
les superficies inférieures ou égales à 50 m° à 18.60 € le m°?, taux applicable à compter du 1er janvier
2025.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. VALEYRE pour
M. PEYRARD, M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
IV — AFFAIRES FONCIERES - URBANISME
4-1 Cession à titre gratuit du local « Escalade » situé au sein du site de la Teinturerie à la
Communauté de Communes Loire et Semène - 2024 DEL 088
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur la cession à titre gratuit à la
Communauté de Communes Loire Semène du local « Escalade » situé au sein du site de la Teinturerie.
Page 8 sur 10À la suite de cette décision, la communauté de communes proposera une convention de cession et
de gestion une fois les travaux du site d'escalade terminés.
M. le Maire rappelle que cette salle est financée intégralement par la communauté de communes
Loire dans le cadre de ses compétences. Il était nécessaire de trouver un montage juridique pour
que la communauté de communes Loire Semène puisse construire chez elle, en tant que propriétaire
et donc bénéficier du FCTVA et des subventions. La mise à disposition gratuite et sans durée définie
se fera par procès-verbal de mise à disposition d'immeubles affectés à l'exercice de la compétence
« Réalisation, aménagement et gestion d'équipements touristiques présentant un intérêt structu- rant pour le territoire communautaire et/ou portant sur la valorisation du patrimoine tout en s’inté- grant pleinement dans une offre touristique globale ».
M. PEYRARD se questionne sur l'installation d’un club d'escalade pour gérer cet équipement et si
cela ne nous convient pas.
M. le Maire précise qu’une fois la 1èe étape du chantier terminé, la communauté de communes Loire
Semène et la commune signeront une convention de coopération pour la gestion de l'équipement.
La commune prendra en charge le fonctionnement comme cela a déjà été fait pour les tennis cou-
verts par exemple. Ce sera bien à nous de fixer les modalités d'occupation.
M. PEYRARD demande si un club d'escalade s'est déjà manifesté. M. le Maire indique qu’à ce jour
non, avec le chantier on a encore une bonne année devant nous pour mener notre réflexion sur la
gestion de cet équipement. Il est rappelé que ce type de lieu est actuel et très prisé aussi bien par
les associations sportives d'escalade pour de la pratique professionnelle mais aussi par les indivi-
duels pour une pratique de loisirs et touristique. Cette gestion devra être évoquée avec nos parte- naires déjà existant comme la SPL ou la MJC.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
V — INFORMATIONS DIVERSES
VI - QUESTIONS DIVERSES
- M. PEYRARD demande ou en est la commune avec les recours contre LIDL et la place de la
Fontaine. Il s'interroge également sur les aires de camping-car et l'amélioration du service
rendu.
M. le Maire indique que pour LIDL, la justice a dernièrement écrit à toutes les personnes
ayant un recours en attente, pour nous indiquer qu’elle ne savait pas quand elle pourra
rendre un jugement sur ces affaires. Elle est dans l'incapacité de juger à ce jour et ne peut
donner de délais. Avec ce type de réponse c’est donner une facilité aux personnes déposant
des recours, c'est inefficace et anti constructif.
Il profite de cet aparté pour indiquer la fermeture de casino au 30 juin et la reprise à cette
même date du magasin par Auchan. Une période de fermeture d’une quinzaine de jours est
prévue pour permettre le changement des lignes de caisse, le remplissage des rayons, la mise
en place de la nouvelle enseigne. Quant à la station essence, auchan va la conserver, il y aura
là aussi une période de fermeture le temps de la remettre en service. Concernant leur poli-
tique tarifaire ils ont fait savoir qu'Auchan s'alignera sur les magasins concurrents du secteur.
Page 9 sur 10Concernant la place de la fontaine, le tribunal administratif donne un délai d'attente de ju-
gement d'environ 9 mois mais là aussi rien n’est sûr. Sur le projet de permis de la boucherie,
l'architecte a bouclé son travail, le permis va être déposé dans les prochains jours. Il sera
présenté en commission urbanisme et le Maire va voir pour le présenter aux riverains qui ont
lancé le recours. l'artisan boucher à sa clientèle et son souhait est de pouvoir mener à bien
son projet de développement.
Enfin pour la question des aires de camping-cars, il y a une place avec un point de vidange à
la gare et une aire de 3 places au camping. Avec ses 2 équipements plus l'accès au parking
de la base de loisirs, le service rendu est suffisant.
M. PEYRARD trouve qu'en cas de regroupement l'accueil est limité à la gare.
M. le Maire rappelle que l’aire de la gare n’est pas faite pour y rester, c’est Un point de vi-
dange. Après il y a le parking de la base de loisirs accessible en période estivale moyennant
le tarif de stationnement prévu pour les camping-cars. Ils ont la possibilité aussi d’aller au
camping. De plus on a pu constater que certains restaient 1 où 2 jours sur les bords de loire
(chemin des pêcheurs, base nautique de semène).
M. le Maire rappelle les modalités de stationnement du parking de la base de loisirs. Dès le
1°" juin l’horodateur sera en fonction. Il est prévu une période de préventions sur les 6-7
premiers jours avant de passer à la verbalisation. Bien penser à venir récupérer des macarons
de stationnement gratuit en mairie avec votre carte grise pour les aurécois.
Mme RASPILAIRE revient sur le tribunal administratif et demande sur quel motif ils fondent
leurs propos quant à leur incapacité à rendre un jugement.
M. le Maire répond par le fait de la surcharge de travail. Le tribunal administratif est engorgé
et la loi ne leur impose pas de délais pour rendre un jugement.
La Séance est levée à 20h10.
Fait à Aurec sur Loire,
Le Secrétaire de Séance,
Alexandre VERGNON
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Publié dans le registre des délibérations-décisions et sur le site internet de la Mairie : le 3o/ OS |20ue
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