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Déliberation - 2024 05 07 deliberations
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 07 deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
{CONDE SUR L'ESCAUT DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Numéro : 2024.026
OBJET : Approbation du procès-verbal du 27 mars 2024
En exercice
29
Pouvoir(s)
4
Absent(s)
4
Suffrages exprimés
25
Nomenclature :
Secrétaire de séance :
Monsieur Thibault
LEFEVRE
Acte rendu exécutoire après
dépôt en#gréfecture le
16 MAI Éuéy Et son affichage le
6 MA ques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mil vingt-quatre, le 07 mai à 18 heures O0, le
Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 avril 2024 :
- € y r _} r Nc f ; assemblé. à Hôtei ce Ville
présidence de Grégory LELONG, Maire.
Présent(s)
Grégory LELONG, Agostino POPULIN, Carole MILLET,
Julien GROSPERRIN, Marc PONTUS, Karine BÉLOT,
Thibault LEFEVRE, Céline DEMONCHAUX, Marie-Christine
VAN HULST, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Mama KHELLADI,
Nadine EBERSBERGER, Bruno BIADALA, Céline
DESPRIET, llyasse DRIDER, Marcel BÉLURIER, Xavier
SUDZINSKI, Brigitte DUC, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA
Excusé(s) avec procuration
Khadija KHALIL pouvoir à Thibault LEFEVRE, Xavier LAFON
pouvoir à Joëlle GAU, Patrick LANGA pouvoir à Agostino
POPULIN, Joël BOIS pouvoir à Alexandre RASZKA,
Absent(s)
Bernard EBERSBERGER, Sébastien MASSART, Daniel
LAMAC, Youcef BRIEDJ
Page 1 sur2
Accusé de réception en préfecture
059-215901539-20240507-2024-026-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Numéro : 2024.026
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 MARS 2024
Le procès-verbal retrace les délibérations prises par l'assemblée délibérante. Il est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est
publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la
commune.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15 ;
Vu le procès-verbal adressé par voie dématérialisée le 30 avril 2024 à l'ensemble des
conseillers municipaux ;
Le Conseil municipal,
Ouï l'exposé de son rapporteur Monsieur Grégory LELONG
Vu les propositions énoncées ci-dessus,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit | ;
Le Maire Le secrétaire de séance
Thibault LEFEVRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage en Mairie.
Page 2 sur 2
=. Accusé de réception en préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE! 6%921590153920240507-2024-026-DE Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 {CONDE SUR L'ESCAUT DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Numéro : 2024.027
OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2023 du comptable public
En exercice
29 r= a FE \
Drocomtle
Pouvoir(s)
4
Absent(s)
4
Suffrages exprimés
25
Nomenclature :
Secrétaire de séance :
Monsieur Thibault
LEFEVRE
Acte rendu exécutoire après
épôt en Préfecture le d
Et A6, MAI Pa
[5 Mai 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mil vingt-quatre, le 07 mai à 18 heures 00, le
"nNC 1 Mhriiminimal SP ue AR ES PS z is ON aa iril OA ' n Conseil Municipal, léoalement convoaué le 30 avril 2024 s'est
Ôtel ce
présidence de Grégory LELONG. Maire.
Présent(s)
Grégory LELONG, Agostino POPULIN, Carole MILLET,
Julien GROSPERRIN, Marc PONTUS, Karine BÉLOT,
Thibault LEFEVRE, Céline DEMONCHAUX, Marie-Christine
VAN HULST, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Mama KHELLADI,
Nadine EBERSBERGER, Bruno BIADALA, Céline
DESPRIET, llyasse DRIDER, Marcel BÉLURIER, Xavier
SUDZINSKI, Brigitte DUC, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA
Excusé(s) avec procuration
Khadija KHALIL pouvoir à Thibault LEFEVRE, Xavier LAFON
pouvoir à Joëlle GAU, Patrick LANGA pouvoir à Agostino
POPULIN, Joël BOIS pouvoir à Alexandre RASZKA,
Absent(s)
Bernard EBERSBERGER, Sébastien MASSART, Daniel
LAMAC, Youcef BRIEDJ
Page 1 sur2
Accusé de réception en préfecture
059-215901539-20240507-2024-027-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Numéro : 2024.027
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU COMPTABLE PUBLIC
Le compte de gestion constitue le rendu des comptes du comptable public à l'ordonnateur, Conformément aux articles L2121-31 et suivants du Code général des collectivités
territoriales, le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte
administratif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le compte de gestion du comptable public annexé à la présente délibération,
Après avoir entendu Monsieur le Maire informant l'assemblée municipale que l'exécution des
dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023 ont été réalisées par le comptable public du
service de gestion comptable de Valenciennes et que le compte de gestion établi par ce
dernier est conforme au compte administratif de la commune,
Le Conseil municipal,
Oui l'exposé de son rapporteur Madame Joëlle GAU,
Vu les propositions énoncées ci-dessus,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
APPROUVE le compte de gestion 2023 émis par le comptable du service de gestion
comptable de Valenciennes :
PRÉCISE que le compte de gestion, dans sa globalité, après adoption, sera consultable sur le site internet de la ville.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. , * à
0 voix contre :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Le Maire Le secrétaire de séance
Grégory LELONG Thibault LEFEVRE
Ce Maire-tertifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage en Mairie.
Page 2 sur 2
R É Pp U B L Î Q U E F KR A N Ç A IS E Accusé de réception en préfecture 059-215901539-20240507-2024-027-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 {CONDE SUR L'ESCAUT DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Numéro : 2024.028
OBJET : Vote du compte administratif 2023
En exercice
29
20
Pouvoir(s)
4
Absent(s)
5
Suffrages exprimés
24
Nomenclature :
Secrétaire de séance :
Monsieur Thibault
LEFEVRE
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
Et con 46 M8 le 704
6 MAI 20%
L'an deux mil vinat-quatre, le 07 mai à 18 heures 00, le
PS ae msi IN ou cent dos vs Lan usages jen ER ons Au TE DfY , sril DNA € Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 avril 2024 s'est
assemblé, à Hôtel de Ville salon dhonneur sou
présidence d Agostino POPULIN, Adjoint au Maire.
Présent(s)
Agostino POPULIN, Carole MILLET, Julien GROSPERRIN,
Marc PONTUS, Karine BÉLOT, Thibault LEFEVRE, Céline
DEMONCHAUX, Marie-Christine VAN HULST, Joëlle GAU,
Patricia COPIN, Mama KHELLADI, Nadine EBERSBERGER,
Bruno BIADALA, Céline DESPRIET, llyasse DRIDER, Marcel
BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Alice ANDRE,
Alexandre RASZKA
Excusé(s) avec procuration
Khadija KHALIL pouvoir à Thibault LEFEVRE, Xavier LAFON
pouvoir à Joëlle GAU, Patrick LANGA pouvoir à Agostino
POPULIN, Joël BOIS pouvoir à Alexandre RASZKA,
Absent(s)
Grégory LELONG, Bernard EBERSBERGER, Sébastien
MASSART, Daniel LAMAC, Youcef BRIEDJ
Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro : 2024.028
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le compte administratif retrace l'ensemble des mouvements, c'est-à-dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice, donc au plus
tard le 30 juin de l'année suivante.
Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il permet de contrôler la
gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif
sont bien celles réalisées. A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie
communale.
Il reprend l’ensemble des dépenses et des recettes réalisés à la suite de leur budgétisation
au Budget Primitif, au Budget Supplémentaire, aux décisions modificatives de l'exercice
2023. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune.
Le compte agministratif 2023 est annexé à la présente délibération, complété par une présentation synthétique.
Les résultats sont arrêtés comme suit :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
Total des 14 626 958,59 Total des 15 576 816,64 dépenses recettes
Résultat de
. 949 858,05 l'année
Résultat ne 752 676,86
antérieur
Résultat ch) LS
cumulé à 1 702 534,91
réintégrer
Résultat d'investissement de l'exercice 2023
Total des 2 558 815.22 tomes 3 550 754,41 charges produits
RÉSull 6e 991 939,19 l'année
dry 506 498,41 antérieur
FREE 1 498 437,60 cumulé
R eports de 1 178 918.76 Reports de .
dépenses recettes
Page 2 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur POPULIN Agostino, Premier adjoint au Maire pour présider la séance, organiser les débats et soumettre au vote de l'assemblée.
Le vote du compte de gestion de l'exercice 2023, dressé par le comptable public, a eu lieu préalablement au vote du compte administratif lors de cette séance du conseil municipal.
Le Maire s'étant retiré conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L.2121-14, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le compte de gestion 2023 voté en séance,
Le Conseil municipal,
Oui l'exposé de son rapporteur Madame Joëlle GAU
Vu les propositions énoncées ci-dessus,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées au Compte de Gestion
relatives :
Au report à nouveau,
Au résultat d'exploitation de l'exercice,
Au fonds de roulement des bilans d'entrée et de sortie,
Aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser d'investissement,
ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2023 annexé à la présente délibération
Motion adoptée par 18 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 1.
5 voix contre :
Marcel BÉLURIER, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA
4 abstention(s) :
Xavier SUDZINSKI
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Le secrétaire de séance
Thibault LEFEVRE
Le Maïre cértifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage en Mairie.
Page 3 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE {CONDE SUR L'ESCAUT DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Numéro : 2024.029
OBJET : Bilan des acquisitions et des cessions - Exercice 2023
En exercice
29
Présent(s)
21
Pouvoir(s)
4
Absent(s)
4
Suffrages exprimés
0
Nomenclature :
Secrétaire de séance :
Monsieur Thibault
LEFEVRE
Acte rendu exécutoire après
APT 2024 . 1° affichage le 8
MAI pe
L'an deux mil vingt-quatre, le 07 mai à 18 heures 00, le
Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 avril 2024 s'est
assemblé, à Hôtel de Ville - salon d'honneur sous la
présidence de Grégory LELONG, Maire.
Présent(s)
Grégory LELONG, Agostino POPULIN, Carole MILLET,
Julien GROSPERRIN, Marc PONTUS, Karine BÉLOT,
Thibault LEFEVRE, Céline DEMONCHAUX, Marie-Christine
VAN HULST, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Mama KHELLADI,
Nadine EBERSBERGER, Bruno BIADALA, Céline
DESPRIET, llyasse DRIDER, Marcel BELURIER, Xavier
SUDZINSKI, Brigitte DUC, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA
Excusé(s) avec procuration
Khadija KHALIL pouvoir à Thibault LEFEVRE, Xavier LAFON
pouvoir à Joëlle GAU, Patrick LANGA pouvoir à Agostino
POPULIN, Joël BOIS pouvoir à Alexandre RASZKA,
Absent(s)
Bernard EBERSBERGER, Sébastien MASSART, Daniel
LAMAC, Youcef BRIEDJ
Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception en préfecture 059-215901539-20240507-2024-029-DE Date de télétransmission : 16/05/2024 Date de réception préfecture : 16/05/2024 Numéro : 2024.029
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS - EXERCICE 2023
L'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant pour son compte, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Le bilan annuel de 2023 de la ville est retracé dans le tableau récapitulatif, ci-annexé,
précisant la nature du bien, sa localisation, sa superficie, le montant de l'opération et
l'identité du cédant ou du cessionnaire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241- 1 ;
Le Conseil municipal,
Ouiï l'exposé de son rapporteur Madame Joëlle GAU
Vu les propositions énoncées ci-dessus,
PREND ACTE du bilan annuel des acquisitions et cessions d'immeubles annexé à la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
$ €
Le Maire Le secrétaire de séance Thibault LEFEVRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication où son affichage en Mairie.
Page 2 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception en préfecture 059-215901539-20240507-2024-029-DE Date de télétransmission : 16/05/2024 Date de réception préfecture : 16/05/2024 {CONDE SUR L'ESCAUT DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Numéro : 2024.030
OBJET : Affectation des résultats 2023
En exercice
29
Préseni(s)
21
Pouvoir(s)
4
Absent(s)
4
Suffrages exprimés
25
Nomenclature :
Secrétaire de séance :
Monsieur Thibault
LEFEVRE
Acte rendu exécutoire après
dépôt en PF'ECMAF 2024
Et son affichage le
15 MAI 254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mil vingt-quatre, le 07 mai à 18 heures 00, le
FA il fiimirinrse snolamc APMPAAINT Æ (rs AN Conseil Municipal, légalement convoqué le ! pe } avril 20
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assemblé, a
A cac GET À GO
Hôtel de Ville - salon dhonngeur sous
présidence de Grégory LELONG, Maire.
Présent(s)
Grégory LELONG, Agostino POPULIN, Carole MILLET,
Julien GROSPERRIN, Marc PONTUS, Karine BÉLOT,
Thibault LEFEVRE, Céline DEMONCHAUX, Marie-Christine
VAN HULST, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Mama KHELLADI,
Nadine EBERSBERGER, Bruno BIADALA, Céline
DESPRIET, llyasse DRIDER, Marcel BÉLURIER, Xavier
SUDZINSKI, Brigitte DUC, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA
Excusé(s) avec procuration
Khadija KHALIL pouvoir à Thibault LEFEVRE, Xavier LAFON
pouvoir à Joëlle GAU, Patrick LANGA pouvoir à Agostino
POPULIN, Joël BOIS pouvoir à Alexandre RASZKA,
Absent(s)
Bernard EBERSBERGER, Sébastien MASSART, Daniel
LAMAC, Youcef BRIEDJ
Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
059-215901539-20240507-2024-030-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Numéro : 2024.030
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Ayant approuvé en séance, par délibération, le compte de gestion de l'exercice 2023 du comptable public,
Ayant approuvé en séance, par délibération, le compte administratif 2023 dressé par
Monsieur le Maire, ordonnateur,
Monsieur le Maire précise que conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 14, il
est demandé à l'assemblée de statuer sur l'affectation des résultats 2023,
Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaître :
- un résultat de fonctionnement cumulé positif de 949 858,05 €
- un résultat d'investissement cumulé positif de 991 939,19 €
- aucun besoin de financement minimal de la section d'investissement
des restes à réaliser d'investissement en dépenses de 1 178 918,76 €
- pas de restes à réaliser d'investissement en recettes
Il est proposé d'affecter les résultats selon le tableau ci-après,
Page 2 sur 4
7 . ” . sf. t
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SSrmenoe Date de télétransmission : 16/05/2024 Date de réception préfecture : 16/05/2024 Affectation des résultats 2023
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
Total des 14 626 958,59 Tote des 15 576 816.64 dépenses
recettes
Résul sesulai se 949 858,05
l'année
pes 752 676,86 antérieur
Résultat
cumulé à 1 702 534,91
affecter
Résultat d'investissement de l'exercice 2073
Total des 25681529 | FOIBEUes | 3 550 754.41
[charges produits
FHauRel de 991 939.19
l'année
Résultat 506 498.41 antérieur
Résultat 1 498 437.60 cumulé
Détermination du besoin de financement intégrant les restes à réaliser
- 1178 918,76 dépenses recettes Reports de
Reports de | rpm
besoin de 319 518,84
financement
Affectation par ordre de priorité
Couverture du déficit d'investissement
Compte 1068
Autofinancement complémentaire Compte 1068 1 200 000,00
Report à nouveau Cpte 002 502 534,91
Page 3 sur 4
© Accusé de réception en préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |659:21590153%20240507-2024-030-DE Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Le Conseil municipal,
Ouiï l'exposé de son rapporteur Madame Joëlle GAU
Vu les propositions énoncées ci-dessus,
DÉCIDE l'affectation des résultats comptables du Compte Administratif 2023, tels que
résumés dans le tableau ci-dessus.
PRÉCISE que les résultats définitifs seront repris budgétairement dans le Budget
supplémentaire de l'exercice 2024.
Motion adoptée par 19 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : O.
6 voix contre :
Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre
RASZKA
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Le Maire Le secrétaire de séance
Grégor ENT Thibault LEFEVRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage en Mairie.
Page 4 sur 4
: Accusé de récepti éfect REPUBLIQUE FRANÇAISE 5692150183 20240507 2024 030-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 {CONDE SUR L'ESCAUT DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Numéro : 2024.031
OBJET : Modification n°2 de l'Autorisation de programme n°1 pour la construction du groupe scolaire du centre
En exercice
Frésent(s)
21
Pouvoir(s)
4
Absent(s)
4
Suffrages exprimés
20
Nomenclature :
Secrétaire de séance :
Monsieur Thibault
LEFEVRE
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
Et son B MAI 12024
16 MA: 2024
ue mn ES PAG de sdre à + wazAî à An kamiirse N la l'en deux mil vinct-quatre, le 07 mai à 18 heures 00. le
Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 avril 2024
tnct acenmmliks à LiA J \/il = Ale ji NMALIÉ € e Île s'est assemblé, à Hôtel de Ville - salon d'honneur sous la
présidence de Grégory LELONG, Maire.
Présent(s)
Grégory LELONG, Agostino POPULIN, Carole MILLET,
Julien GROSPERRIN, Marc PONTUS, Karine BÉLOT,
Thibault LEFEVRE, Céline DEMONCHAUX, Marie-Christine
VAN HULST., Joëlle GAU, Patricia COPIN, Mama KHELLADI,
Nadine EBERSBERGER, Bruno BIADALA, Céline
DESPRIET, llyasse DRIDER, Marcel BÉLURIER, Xavier
SUDZINSKI, Brigitte DUC, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA
Excusé(s) avec procuration
Khadija KHALIL pouvoir à Thibault LEFEVRE, Xavier LAFON
pouvoir à Joëlle GAU, Patrick LANGA pouvoir à Agostino
POPULIN, Joël BOIS pouvoir à Alexandre RASZKA,
Absent(s)
Bernard EBERSBERGER, Sébastien MASSART, Daniel
LAMAC, Youcef BRIEDJ
Page 1 sur 3
= Accusé de réception en préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | 059215901539 20240507-2024-031-DE Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Numéro : 2024.031
OBJET : MODIFICATION N°2 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N°1 POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE
Monsieur le Maire rappelle qu'une autorisation de programme a été créée pour la construction du groupe scolaire centre pour une réalisation prévue sur plusieurs années. Cette autorisation de programme permet de répartir les crédits de paiement nécessaires chaque année selon le rythme des paiements envisagés. Elle est révisable tout au long de sa durée.
Aujourd’hui, il y a lieu de modifier la répartition des crédits de paiement, compte tenu des mandatements réalisés sur l'exercice 2023 et des reports enregistrés.
La collectivité a décidé d'arrêter cette opération après avoir eu connaissance de l'étude de projet, conformément aux possibilités prévues au marché.
Cependant, sur l'exercice 2024, les reports doivent être enregistrés et les crédits prévus au BP 2024 maintenus en attendant que soit réalisée la situation comptable de fin de l'opération et qu une délibération soit prise pour solder cette autorisation de programme.
Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales portant sur la création des autorisations de programme,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu la délibération 2023.030 reçue en sous-préfecture le 27 juin 2023 pour la création d'une autorisation de programme n°1 pour la construction du groupe scolaire centre d’un montant de 14 794 522 euros TTC,
Vu la délibération 2023.098 reçue en sous-préfecture le 15 décembre 2023 pour la modification n°1 de l'autorisation de programme n°1 pour la construction du groupe scolaire centre ?
Considérant, qu'il est nécessaire de modifier la répartition des crédits de paiement ar ÿ intégrer les reports 2023 et reporter les crédits 2023 non utilisés sur 2025, ; Il est demandé au conseil municipal de modifier la répartition des crédits de: ‘paiement pour la construction du groupe scolaire du centre selon le tableau suivant :
Page 2 sur 3
= A é de récepti éfect RÉPUBLIQUE FRANÇAISE] 5621590183 20240807 2024.031-DE Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Modification n° 2 de l'autorisation de programme n° 1 pour la construction du groupe scolaire centre
AP/CP n°i Disponible 2024
Autorisation de Modification Reahse au . « : Montant de | AP : ren =mmnsramm is ahives CP2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 Total AP Super operanen programme de l'AP/CP 31/12/N-1 23001 Reports 2023 CP 2024
Dépenses
Acquisitions de 145 000,00 145 000,00 102 157.63 42 842,37 145 000,00
terrains
Travaux 14 957 000,00 1 352,00 14 958 352,00 441 204,82 294 060,27 7157,63 5 282 253,28 5 200 000,00 3 733 676,00 14 958 352,00
Mobilier
Subvention
d'investissement
EPHAD 376 000,00 376 000,00 176 000,00 200 000,00 376 000,09
construction de la
chaufferie (47%)
Travaux en
délégation de ei CR 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
maîtrise d'ouvrage
à l'EHPAD
Autres frais 2 300,00 1352,00 948,00 324,00 624,060 948,00 nan sl anenen-mmies mehdi anche past sommation ilemmtmmnnentanman-rlciermsmsrere
Montant total 15 560 300,00 15 S60 300,00 543 686,45 284 060,27 130 624,00 S 458 253,28 S 400 006,00 3 733 676,00 15 560 300,00
Recettes Î Î Ï | LEsisineenmnisis qi Æ hs AS EEE
Departement 1 GO 0 1 065 000.06 Î 25006000 :; 30,0 ] 600 ( {
CAVM FSiC 863 817,00 863 817,60 604 670,00 259 147,00 863 817,00
DPV 500 000,06 500 000,00 156 000,00 350 000,00 500 006,00
FCTVA 2 467 046,77 2 467 046,77 72 428,39 14 399,70 866 500,83 853 008,00 612 472,21 2 418 809,13
Ville 10 729 436,23 10 729 436,23 543 686,45 294 060,27 58 195,61 3 939 183,58 4533499117 2021521,00 |- 61247221 1077767387
Montant total 15 560 300,00 15 560 300,00 543 686,45 294 060,27 130 624,00 5 458 253,28 S 400 000,00 3733 676,00 15 560 300,00
Le Conseil municipal,
Ouï l'exposé de son rapporteur Madame Joëlle GAU
Vu les propositions énoncées ci-dessus,
DÉCIDE de modifier la répartition des crédits de paiement selon le tableau présenté ci- dessus.
Motion adoptée par 19 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : O.
6 voix contre :
Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Le secrétaire de séance
Thibault LEFEVRE
celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage en Mairie.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Accusé de réception en préfecture
059-215901539-20240507-2024-031-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Accusé de réception en préfecture
059-215901539-20240507-2024-031-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 {CONDE SUR L'ESCAUT DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Numéro : 2024.032
OBJET : Modification n° 2 de l'Autorisation de programme n° 2 pour la réhabilitation de la Salle de sports ST EXUPERY
En exercice
Présent(s)
21
Pouvoir(s)
4
Absent(s)
4
Suffrages exprimés
25
Nomenclature :
Secrétaire de séance :
Monsieur Thibault
LEFEVRE
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
Et sonta@c M 12024
16 MAL 2074
lan ac ei je etre Jde ÔT mnt à 4€ bhenrrge A i en Ceux MI vingt-quaire, Ie U/ Mal! © C neures 00. le
(Cnneeaïl | Arme na! Ans ement Cr Aniie | QD Aùvrsril 2022 c'ect L'ONSE IVIUNICIDAT, IEGAIEMENT, CONVOQUE IE SU GVTI ZULA S €$
assemblé, à Hôtel de Ville - selon d'honneur sous |
présidence de Grégory LELONG, Maire.
Présent(s)
Grégory LELONG, Agostino POPULIN, Carole MILLET,
Julien GROSPERRIN, Marc PONTUS, Karine BÉLOT,
Thibault LEFEVRE, Céline DEMONCHAUX, Marie-Christine
VAN HULST, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Mama KHELLADI,
Nadine EBERSBERGER, Bruno BIADALA, Céline
DESPRIET, liyasse DRIDER, Marcel BÉLURIER, Xavier
SUDZINSKI, Brigitte DUC, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA
Excusé(s) avec procuration
Khadija KHALIL pouvoir à Thibault LEFEVRE, Xavier LAFON
pouvoir à Joëlle GAU, Patrick LANGA pouvoir à Agostino
POPULIN, Joël BOIS pouvoir à Alexandre RASZKA,
Absent(s)
Bernard EBERSBERGER, Sébastien MASSART, Daniel
LAMAC, Youcef BRIEDJ
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L Accusé de récepti sfect REPUBLIQUE FRANÇAISE |639215901539-20240507-2024.032-DE Date de télétransmission : 16/05/2024 Date de réception préfecture : 16/05/2024 Numéro : 2024.032
OBJET : MODIFICATION N° 2 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2 POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS ST EXUPERY
La collectivité a créé une autorisation de programme pour la rénovation thermique et énergétique de la salle de sports Saint-Éxupéry, afin de répartir les crédits de paiement sur les années 2023 à 2025.
En 2023, les études n'ont pas pu être lancées et aucun engagement n'a été réalisé. Cependant, au cours du premier trimestre 2024, une assistance à maîtrise d'ouvrage a été retenue pour établir les documents de consultation d'un marché de maîtrise d'œuvre.
Le souhait de la collectivité est de disposer d'un équipement entièrement réhabilité, disposant d'une bonne performance énergétique. A cet effet, les travaux devront permettre une économie d'énergie supérieure à 40 % par rapport à la situation actuelle, et un équipement plus fonctionnel pourra être mis à disposition des utilisateurs.
Lis AR& Un doss ossier sera également déposé pour demander une subvention dans le cadre du Fonde
Vert.
La nouvelle enveloppe du projet est estimée à 1 845 120 € TTC.
Il est donc proposé d'augmenter cette autorisation de programme de 645 120 € et de modifier la répartition des crédits.
Un nouvel ajustement sera proposé au conseil municipal dès que les informations sur l'attribution du fonds vert et le résultat des marchés de travaux seront connus.
Il est demandé au conseil municipal de voter l'augmentation de l'autorisation de programme et la modification de la répartition des crédits de paiement selon le tableau ci-dessous. Modification n° 2 de l'autorisation de programme n° 2 pour la Réhabilitation de la salle de sports SAINT-EXUPERY
AP/CP n° -2 liac Fé bé . Î IN » Ÿ j Autorisation de |Modificati Réalisé , {° | Worsetonce |Modikationdel CT Pen end CP2024 CP 2025 CP 2026 Total AP Super opération programme l'AP/CP 31/12/N-1
23011
Dépenses
Etudes AMO, NO 75 000,00 120 000,00 195 000,00 197 000,00 35 000,00 232 000,00
Travaux 1 125 000,00 525 120,00 1 650 120,00 210000,00 | 1403 120,00 1613 120,00
Montant total| 1 200 000,00 645 120,00 1 845 120,00 407 000,00 | 1438 120,00 1 845 120,00
Recettes
Dotation
Politique de la 200 000,00 200 000,00 60 000,00 140 000,00 200 000,00 Ville
Subv région 265 000,00 265 000,00 79 500,00 185 500,00 265 000,00
CAVMF ae sas 102 215,00 102 215,00 71 550,00 30 665,00 102 215,00
FCTVA 196 848,00 196 848,00 66 764,28 235 909,20 302 673,48
Ville 538 152,00 542 905,00 1 081 057,00 195950,00 | 1015 190,72 235 909,20 975 231,52
Montant totall 1 200 000,00 645 120,00 1 845 120,00 407 000,00 | 1438 120,00 1 845 120,00
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Accusé de réception en préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 059-215901539-20240507-2024-032-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Vu l'article L2311-3 du code général des collectivités territoriales portant sur la création des autorisations de programme,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu la délibération 2023.75 de création de l'autorisation de programme, reçue en sous- préfecture le 27 octobre 2023,
Vu la délibération 2023.100 de modification n°1 de l'autorisation de programme, reçue en sous-préfecture le 15 décembre 2023,
Considérant, qu'il est nécessaire d'augmenter l'autorisation de programme et de modifier la répartition des crédits de paiement pour la réalisation des travaux dans le cadre de la réhabilitation de la salle de sports Saint-Exupéry.
Le Conseil municipal,
Ouï l'exposé de son rapporteur Madame Joëlle GAU
Vu les propositions énoncées ci-dessus,
DÉCIDE l'augmentation de l'autorisation de programme n°2 et la modification de la répartition des crédits de paiement selon le tableau présenté ci-dessus,
PRÉCISE que les crédits de paiement sont inscrits au budget sur l'opération n° 23011.
Motion adoptée par 19 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : 0.
6 voix contre :
Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI. Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Le Maire Le secrétaire de séance
Thibault LEFEVRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage en Mairie.
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R É P U B L Î Q U E F R A N Ç A IS E Accusé de réception en préfecture 059-215901539-20240507-2024-032-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Accusé de réception en préfecture
059-215901539-20240507-2024-032-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 {CONDE SUR L'ESCAUT DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Numéro : 2024.033
OBJET : Modification n° 2 de l'Autorisation de programme n° 3 pour la rénovation de l'école maternelle du centre
En exercice
Présent(s)
21
Pouvoir(s)
4
Absent(s)
4
Suffrages exprimés
25
Nomenclature :
Secrétaire de séance :
Monsieur Thibault
LEFEVRE
Acte rendu exécutoire après
dépôt OP ÉMAT YA
Et son affichage le
46 MAI 20
L'an deux mil vinat-ouaäire. le 07 mai à 18 heures O0. le
Conseil Müunicinal. légalement convoaué le 30 avril 2074 s est SRE À HA test À \/ille ces leurs J'me < à _ assemblé, à Hôtel ce Ville - salon d'honneur sous le
présidence de Grégory LELONG, Maire.
Présent(s)
Grégory LELONG, Agostino POPULIN, Carole MILLET,
Julien GROSPERRIN, Marc PONTUS, Karine BÉLOT,
Thibault LEFEVRE, Céline DEMONCHAUX, Marie-Christine
VAN HULST, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Mama KHELLADI,
Nadine FBERSBERGER, Bruno BIADALA, Céline
DESPRIET, llyasse DRIDER, Marcel BÉLURIER, Xavier
SUDZINSKI, Brigitte DUC, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA
Excusé(s) avec procuration
Khadija KHALIL pouvoir à Thibault LEFEVRE, Xavier LAFON
pouvoir à Joëlle GAU, Patrick LANGA pouvoir à Agostino
POPULIN, Joël BOIS pouvoir à Alexandre RASZKA,
Absent(s)
Bernard EBERSBERGER, Sébastien MASSART, Daniel
LAMAC, Youcef BRIEDJ
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | SSP s3-DE Date de télétransmission : 16/05/2024 Date de réception préfecture : 16/05/2024 Numéro : 2024.033
OBJET : MODIFICATION N° 2 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 3 POUR LA RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
La collectivité a créé une autorisation de programme pour la rénovation thermique et énergétique de l’école maternelle du centre afin de répartir les crédits de paiement sur les années 2023 à 2025.
En 2023, les études n'ont pas pu être lancées et aucun engagement n'a été réalisé. Cependant, au cours du premier trimestre 2024, une assistance à maîtrise d'ouvrage a été retenue pour établir les documents de consultation d'un marché de maîtrise d'œuvre.
Le bâtiment d’une architecture remarquée par les bâtiments de France, doit faire l’objet d'une rénovation de la toiture et du dôme selon les préconisations des bâtiments de France. L'enveloppe est estimée à 630 000 € TTC, et il est proposé de modifier la répartition des crédits compte tenu de la réalisation des études en 2024.
| est demandé au conseil municipal de voter la modification de la répartition des crédits de
paiement selon le tableau ci-après :
Modification n°2 de l'autorisation de programme n° 3 pour la Rénovation de l'école maternelle du centre
AP/CP n° -3
Autorisation de | Modification de Réalisé au l'AP R rts N-1 CP2024 CP 2025 CP 2026 Total AP
Super opération programme l'AP/CP Montant: fs 31/12/N-1 PRES
23012
Depenses
Etudes 38 000,00 38 090,09 120 000,00 120 000,05
Travaux 592 000,00 592 000,00 180 000,00 | 330 060,00 510 000,00
Montant total 630 000,00 630 000,00 | | 300 000,00 330 000,00 630 000,00
Recettes
Dotation .
Politique de la 208 000,00 208 000,00 62 400,00 145 600,00 208 000,00
Ville
DSIL 99 000,00 99 000,00 29 700,00 69 300,00 99 000,00
FCTVA 103 345,20 103 345,20 49 212,00 54 133,20 103 345,20
Ville 219 654,80 219 654,80 207 900,00 65 888,00 j|- 54 133,20 219 654,80
Montant total 630 000,00 630 000,00 300 000,00 330 000,00 630 000,00
Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales portant sur la création des autorisations de programme,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu la délibération 2023.76 de création de l'autorisation de programme, reçue en sous- préfecture le 27 octobre 2023,
Vu la délibération 2023.099 de modification n° 1 de l'autorisation de programme, reçue en sous-préfecture le 12 décembre 2023,
Considérant, qu'il est nécessaire de modifier la répartition des crédits de paiement pour la réalisation des travaux dans le cadre de la rénovation thermique et énergétique de l'école maternelle du centre.
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R É P U B L Î Q U E F R A N Ç A | S E Accusé de réception en préfecture 059-215901539-20240507-2024-033-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Le Conseil municipal,
Ouï l'exposé de son rapporteur Madame Joëlle GAU
Vu les propositions énoncées ci-dessus,
DÉCIDE la modification de la répartition des crédits paiement de l'autorisation de programme n° 3 et pour la rénovation thermique et énergétique de l’école maternelle du centre selon le tableau présenté ci-avant,
PRÉCISE que les crédits de paiement sont inscrits au budget sur l'opération 23012.
Motion adoptée par 19 voix Pour et 2 voix Contre, Abstention : 4.
2 voix contre :
Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC
4 abstention(s) :
Marcel BÉLURIER, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Le Maire Le secrétaire de séance
Grégon ONG Thibault LEFEVRE
à “Li
nes ed
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage en Mairie.
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R É PUBLI Q UE FRAN Ç A [SE | Accusé de réception en préfecture 059-215901539-20240507-2024-033-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024
||
|
| Accusé de réception en préfecture
059-215901539-20240507-2024-033-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 {CONDE SUR L'ESCAUT DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Numéro : 2024.034
OBJET : Création d'une autorisation de programme n° 4 dans le cadre de l'opération NPNRU "LE COQ"
En exercice
21
Pouvoir(s)
4
Absent(s)
4
Suffrages exprimés
25
Nomenclature :
Secrétaire de séance :
Monsieur Thibault
LEFEVRE
Acte rendu exécutoire après
*Épéÿee Préfecture le
Et son 6,MAI 2924
16 MAI 202
| / J Mi! nndnmitates | \7 nes À AQ Laura ce if En ar OelUx MI vingt-quatre, le O7 mai 18 heures O0. {e
4 $ : | ’ j f* r Ty À
Conseil Municipal. légalement convooué li 30 avri 20274 ec ac NEC mhl r Î | + | ne V£ IL « alOf À hOr tir COLIS l S ES asseMmDIE. & MOIE UC VIH - SalON GO NOMMNEUI SOUS a
présidence de Grégory LELONG, Maire.
Présent(s)
Grégory LELONG, Agostino POPULIN, Carole MILLET,
Julien GROSPERRIN, Marc PONTUS, Karine BÉLOT,
Thibault LEFEVRE, Céline DEMONCHAUX, Marie-Christine
VAN HULST, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Mama KHELLADI,
Nadine EBERSBERGER, Bruno BIADALA, Céline
DESPRIET, llyasse DRIDER, Marcel BÉLURIER, Xavier
SUDZINSKI, Brigitte DUC, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA
Excusé(s) avec procuration
Khadija KHALIL pouvoir à Thibault LEFEVRE, Xavier LAFON
pouvoir à Joëlle GAU, Patrick LANGA pouvoir à Agostino
POPULIN, Joël BOIS pouvoir à Alexandre RASZKA,
Absent(s)
Bernard EBERSBERGER, Sébastien MASSART, Daniel
LAMAC, Youcef BRIEDJ
Page 1 sur 3
< Accusé de récepti éfecture REPUBLIQUE FRANÇAISE |65215901539-20240507-2024-034-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Numéro : 2024.034
OBJET : CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME N° 4 DANS LE CADRE DE L'OPERATION NPNRU "LE COQ"
La collectivité a délibéré le 17 juin 2019 pour approuver la convention pluriannuelle des projets NPNRU proposée par Valenciennes Métropole et le périmètre d'intérêt communautaire de 4 quartiers NPNRU dont LE COQ/CHANTECLERC à Condé-sur-l'Escaut. Ce projet NPNRU concoure à la transformation de quartiers d'intérêt national identifiés dans l'arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville et présentant des dysfonctionnements urbains.
Valenciennes Métropole assure la maîtrise d'ouvrage pour les travaux des espaces et des équipements publics. La collectivité participe financièrement par le versement d’un fonds de concours à la CAVM.
ce Dpérati se déroulera sur plusieurs années et la ticipati inancie a Cette opération se déroulera sur pl s années et | articipation financière de | RARES ABUS à ramarite He DNOGA à SNA commune devrait se répartir de 2024 à 2030.
Aussi, est-il nécessaire de créer une autorisation de programme et crédits de paiement qui permettra d'étaler la charge sur le budget de la commune en fonction de l'évolution de l'opération.
En effet, l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriale précise que : « .… Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
F $ Tr.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte de seuls crédits de paiement . »
Aussi, il est demandé au conseil municipal de voter une autorisation de programme de 2 138 000 € et la répartition des crédits de paiement selon le tableau ci-dessous.
Création de l'autorisation de programme n° 1 pour l'opération NPNRU Le Coq
AP/CP n'4 | aonet Modes
morsation de | Modification | rapl cp2o2a | cp2os | cp20% | cp2o | cp2o2s | cp2029 | cP2030 | TotlaP Super opération programme de l'AP/CP
23016
Dépenses
Fonds de |
concours äla | 21380000| 21380000 | 32070000 | 21380000 | 32070000 | 32070000 | 32070000 | 32070000 | 32070000 | 2138000,00 CAM
Montanttotal| 21380000| - | 21800000 | 3207000 | 2138000 | 3207000 32070000 | 207000 | 32070000 | 32070000 | 21380000
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R É P U B L 1 Q U E F FR A N Ç A ! S E Accusé de réception en préfecture 059-215901539-20240507-2024-034-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Vu l'article L2311-3 du code général des collectivités territoriales portant sur la création des autorisations de programme,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier,
Considérant, qu'afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits budgétaires sur l'exercice 2024 et de permettre la signature de la convention financière l'opération avec Valenciennes Métropole, il est nécessaire de créer une autorisation de programme et crédits de paiement pour l'opération NPNRU Le Coq de 2 138 000 €.
Le Conseil municipal,
Ouiï l'exposé de son rapporteur Madame Joëlle GAU
Vu les propositions énoncées ci-dessus,
DÉCIDE la création d’une autorisation de programme n°4 pour l'opération NPNRU Le Coq de 2 138 000€,
DÉCIDE la répartition des crédits de paiement selon le tableau présenté ci-dessus.
Motion adoptée par 19 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.
0 voix contre :
6 abstention(s) :
Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI. Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre
RASZKA
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Le Maire Le secrétaire de séance
Grégory LELONG Thibault LEFEVRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage en Mairie.
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£ Accusé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANÇAISE |65:21590153920240507-2024.034-DE Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Accusé de réception en préfecture
059-215901539-20240507-2024-034-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 {CONDE SUR L'ESCAUT DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Numéro : 2024.035
OBJET : Vote du budget supplémentaire
En exercice
29
Présent(s)
Pouvoir(s)
4
Absent(s)
4
Suffrages exprimés
25
Nomenclature :
Secrétaire de séance :
Monsieur Thibault
LEFEVRE
Acte rendu exécutoire après
PTE MATE Et son affichage le
16 MA) 7924
L'an deux mil vingt-quatre, le 07 mai à 18 heures O0, le
Conseil Municipal. légalement convoqué le 30 avril 2024 s'est
Hôtel de Ville - selon d'honneur sous
présidence de Grégory LELONG, Maire.
Présent(s)
Grégory LELONG, Agostino POPULIN, Carole MILLET,
Julien GROSPERRIN, Marc PONTUS, Karine BÉLOT,
Thibault LEFEVRE, Céline DEMONCHAUX, Marie-Christine
VAN HULST, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Mama KHELLADI,
Nadine EBERSBERGER, Bruno BIADALA, Céline
DESPRIET, llyasse DRIDER, Marcel BÉLURIER, Xavier
SUDZINSKI, Brigitte DUC, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA
Excusé(s) avec procuration
Khadija KHALIL pouvoir à Thibault LEFEVRE, Xavier LAFON
pouvoir à Joëlle GAU, Patrick LANGA pouvoir à Agostino
POPULIN, Joël BOIS pouvoir à Alexandre RASZKA,
Absent(s)
Bernard EBERSBERGER, Sébastien MASSART, Daniel
LAMAC, Youcef BRIEDJ
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |A De Date de télétransmission : 16/05/2024 Date de réception préfecture : 16/05/2024 Numéro : 2024.035
OBJET : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Le budget supplémentaire présenté à l'assemblée délibérante a pour fonction de :
e Constater la reprise des résultats de l'exercice antérieur tels qu'ils figurent dans la délibération d'affectation des résultats votée précédemment au cours de la séance,
e Constater le report en dépenses d'investissement des inscriptions budgétaires qui n'ont pas fait l'objet d'une réalisation au cours de l'exercice précédent et dont l'opportunité n'est pas remise en cause, telles qu'elles apparaissent dans le compte administratif 2023 (1 178 918,76 €),
e _Ajuster les inscriptions du budget primitif 2024,
e Inscrire enfin de nouvelles opérations,
oelon ces objectifs, le budget supplémentaire 2024 intègre notamment
- Pour la section de fonctionnement en dépenses :
- La numérisation des actes d'état civil (47 000 €),
- La reconduction du partenariat pour la fourrière animale (10 000 €), - Des cotisations d'adhésion à des associations (Maires de France, Fondation du Patrimoine, APVF, communes minières ...),
- __L’annulation des crédits pour une assurance dommage ouvrage (-70 000 €), - Des frais d'honoraires (assistance à maîtrise d'ouvrage (43 000 €), huissiers et avocats (40 000 €),
- La participation au CCAS pour le Pass Permis (8 000 €)
- La mise en place d'un nouveau logiciel pour les prises de rendez-vous et la location des salles,
- Des frais complémentaires pour le nettoyage des locaux (31-000 €j «
> Pour la section de fonctionnement en recettes :
- L’ajustement des dotations de l'Etat,
o Dotation forfaitaire des communes : - 6 184 €
o Dotation de solidarité rurale : + 25 545 €
o Dotation de solidarité urbaine : - 15 322 €
o Dotation nationale de péréquation : - 6 888 €
- L'ajustement de la fiscalité selon la notification des bases : + 51 435 €
> Pour la section d'investissement en dépenses :
- La création d'une autorisation de programme et crédits de paiement pour le programme NPNRU Coq,
- Les soldes des programmes NPNRU de la place Rombault, de l’îlot Quai du petit rempart, de la cité Saint-Pierre
-__ L'installation d'une cuve de récupération des eaux pluviales - Le lancement des travaux au rez-de-chaussée pour l'accessibilité de l'Hôtel de ville,
- Le lancement des travaux de réhabilitation de la salle Saint-Exupéry - Le lancement des travaux de rénovation thermique de l'école maternelle du centre,
- L’acquisition de bornes encastrables,
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R É P U B L ! Q U E F R A N Ç A Î S E Accusé de réception en préfecture 059-215901539-20240507-2024-035-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 - La réalisation d'études
- _L’acquisition de matériel informatique de sécurité
> Pour la section d'investissement en recettes :
- La cession de l'immeuble rue Nôtre Dame (ancienne trésorerie) - Le fonds EnR de l’agglo sur la chaufferie pour les travaux de la salle Saint- Exupéry
L'autofinancement de la section d'investissement est augmenté par un virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement de 400 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2024 de la Ville voté en séance le 13 décembre 2023, Vu la délibération voté précédemment au cours de la séance, décidant de l'affectation du résultat dégagé par l'exploitation de l'exercice 2023,
Le Conseil municipal,
Oui l'exposé de son rapporteur Madame Joëlle GAU
Vu les propositions énoncées ci-dessus,
ADOPTE par chapitre le budget supplémentaire au budget principal, lequel s’équilibre, en dépenses et en recettes à 4 011 460,51 € répartis comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 567 320,91 €
Recettes : 567 320,91 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses : 3 444 139,60 €
Recettes : 3 444 139,60 €
Motion adoptée par 19 voix. Pour et 6 voix Contre, Abstention : 0.
6 voix contre :
Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Le secrétaire de séance
Thibault LEFEVRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage en Mairie.
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R É F U B L Î Q U E F R A N Ç A ! S E Accusé de réception en préfecture 059-215901539-20240507-2024-035-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Accusé de réception en préfecture
059-215901539-20240507-2024-035-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 {CONDE SUR L'ESCAUT DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Numéro : 2024.036
OBJET : Rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) 2023
En exercice
29
reel té
Pouvoir(s)
4
Absent(s)
4
Suffrages exprimés
0
Nomenclature :
Secrétaire de séance :
Monsieur Thibault
LEFEVRE
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
lb MAI.2024
16 MAI 24
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mil vingt-quatre, le 07 mai à 18 heures 00, le
PV res 20 Au à : LE Se vs ANS Vanves) PVO li ot Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 avril 2024 s'est
£ at, - it \/,lt- sslAr d't- Mail ME Ole ae VAI Salon Gñonnet
re Ar Je Cvésr ur MAI fn; DrESIQENCE QE GreécOrvy Lt ELONG., Maire.
Présent(s)
Grégory LELONG, Agostino POPULIN, Carole MILLET,
Julien GROSPERRIN, Marc PONTUS, Karine BÉLOT,
Thibault LEFEVRE, Céline DEMONCHAUX, Marie-Christine
VAN HULST, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Mama KHELLADI,
Nadine EBERSBERGER, Bruno BIADALA, Céline
DESPRIET, llyasse DRIDER, Marcel BELURIER, Xavier
SUDZINSKI, Brigitte DUC, Alice ANDRE, Alexandre RASZKA
Excusé(s) avec procuration
Khadija KHALIL pouvoir à Thibault LEFEVRE, Xavier LAFON
pouvoir à Joëlle GAU, Patrick LANGA pouvoir à Agostino
POPULIN, Joël BOIS pouvoir à Alexandre RASZKA,
Absent(s)
Bernard EBERSBERGER, Sébastien MASSART, Daniel
LAMAC, Youcef BRIEDJ
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Accusé de réception en préfecture
059-215901539-20240507-2024-036-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Numéro : 2024.036
OBJET : RAPPORT D'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
(DSU) 2023
La dotation de solidarité urbaine (DSU), créée par la loi n° 91-429 du 13 Mai 1991, est une composante de la dotation globale de fonctionnement, et elle est calculée en fonction d'un indice synthétique s'appuyant sur des critères d’éligibilités.
Elle a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à des charges élevées au regard de leur potentiel de ressources. Au titre de l'exercice 2023, la commune de Condé-sur-l'Escaut a perçu une dotation de solidarité urbaine s’élevant à 2 490 968 €.
En application de l’article L 1111-2 du code général des collectivités territoriales, les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine doivent produire un rapport annuel retraçant les actions développées en matière de politique de solidarité et leurs conditions de financement.
Considérant que pour l’année 2023, cette dotation a permis de financer des actions inscrites dans le cadre de :
- la Politique de la Ville
- la Politique Sociale et de l'Insertion
- la Politique Educative et Sportive
- la Politique de l'Enfance et de la Jeunesse
- la Politique pour les Personnes Agées
- la politique pour la Sécurité et la Prévention Urbaine
- la Politique liée à l'Amélioration du Cadre de Vie
- la Politique Culturelle
- la Politique Relations aux usagers
Considérant que l'ensemble de ces actions représentent un montant de 2 941 343 € à comparer au montant de la dotation de solidarité urbaine 2023 soit 2 490 968 €‘ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Le Conseil municipal,
Ouiï l'exposé de son rapporteur Monsieur Marc PONTUS
Vu les propositions énoncées ci-dessus,
PREND ACTE du rapport annuel d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine pour l'année 2022.
Le secrétaire de séance
Thibault LEFEVRE
de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage en Mairie.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE] SS2e00183 202408072024 036-DE Date de télétransmission : 16/05/2024 Date de réception préfecture : 16/05/2024 {CONDE SUR L'ESCAUT DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Numéro : 2024.037
OBJET : Convention de mise en fourrière des véhicules
En exercice
Présent(s)
21
Pouvoir(s)
4
Absent(s)
4
Suffrages exprimés
25
Nomenclature :
Secrétaire de séance :
Monsieur Thibault
LEFEVRE
Acte rendu exécutoire après
dépôt 16 MAT 20 à
Et son affichage le
16 MA: 2ÿ24
mil vinat-quatre, ie 07 mai à 18 heures 0
£ Î 1: ir É ‘ lé F e | f tb QC TIr FVIU HUE Ci, LUC IRL Ci Lol VULUUL Uk € \ Il “
73C srnhle î À à de \/i ù -nlnm nn r 1 XI IE assemblé, à Hôtel de Ville - salon c'honneur sou:
présidence de Grégory LELONG, Maire.
Présent(s)
Grégory LELONG, Agostino POPULIN, Carole MILLET,
Julien GROSPERRIN, Marc PONTUS, Karine BÉLOT,
Thibault LEFEVRE, Céline DEMONCHAUX, Marie-Christine
VAN HULST, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Mama KHELLADI.
Nadine EBERSRERGER, Bruno BIADALA, Céline
DESPRIET, llyasse DRIDER, Marcel BÉLURIER, Xavier
SUDZINSKI, Brigitte DUC, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA
Excusé(s) avec procuration
Khadija KHALIL pouvoir à Thibault LEFEVRE, Xavier LAFON
pouvoir à Joëlle GAU, Patrick LANGA pouvoir à Agostino
POPULIN, Joël BOIS pouvoir à Alexandre RASZKA,
Absent(s)
Bernard EBERSBERGER, Sébastien MASSART, Daniel
LAMAC, Youcef BRIEDJ
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 16/05/2024
059-215901539-20240507-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Numéro : 2024037
OBJET : CONVENTION DE MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES
Par délibération n° 2021.084 du Conseil Municipal du 15 octobre 2021, la commune a conclu une convention d'enlèvement et mise en fourrière avec la SARL GARAGE DENIMAL. Ce dernier ayant cessé son activité, il convient de conventionner avec un autre garage.
Vu article L.1411-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de la route
Vu la Loi 2001-1062 du 15 novembre 2001,
Vu le Décret 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, Vu la Loi 2003-230 du 18 mars 2003 relative aux pouvoirs des Maires, des Polices Municipales, Vu le Code de la Route et plus particulièrement les articles L325-1 à L325-15 et R325-1 à R325- relatives à limmobilisation à la mise en fourrière, à l’aliénation et à la destruction des véhicules terrestre,
Vu le courrier en date du 25 mars 2024 de la SARL GARAGE DENIMAL informant la commune de sa cessation d'activité,
Vu les propositions techniques et financières de la SARL GARAGE BURNY, 28 chemin des Postes à SAULTAIN (59990),
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 portant renouvellement de l'agrément d’un gardien de fourrière automobile,
Considérant, qu'il est nécessaire de disposer d'un service public de mise en fourrière de véhicules
à Condé-Sur-L'Escaut,
Le Conseil municipal,
Ouiï l'exposé de son rapporteur Monsieur Grégory LELONG
Vu les propositions énoncées ci-dessus,
FIXE la durée de cette convention à 3 ans à partir de la date de la signature de la convention par les parties, F
INSCRIT annuellement au Budget Primitif de la Ville les crédits provisionnels nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles et tarifaires incombant à la commune telles que définies par la convention,
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la convention à intervenir, validant les tarifs règlementés précités, ainsi que tout document en rapport avec la mise en œuvre et l'exécution des dispositions de la décision
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Le secrétaire de séance
Thibault LEFEVRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage en Mairie. Accusé de réception en préfecture 059-215901539-20240507-2024-037-DE Date de télétransmission : 16/05/2024 Date de réception préfecture : 16/05/2024 {CONDE SUR L'ESCAUT DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Numéro : 2024.038
OBJET : Subvention exceptionnelle au collège Josquin des Près
En exercice "nr
Fr
Pouvoir(s)
4
Absent(s)
4
Suffrages exprimés
25
Nomenclature :
Secrétaire de séance :
Monsieur Thibault
LEFEVRE
Acte rendu exécutoire après
ME Et son affichage le
16 MAI 704
L'an deux mil vingt-quatre. le 07 mai à 18 heures O0, le
Conseil Municipal, légalement convooué le 30 avril 2024 s est
présidence de Grégory LELONG, Maire,
Présent(s)
Grégory LELONG, Agostino POPULIN, Carole MILLET,
Julien GROSPERRIN, Marc PONTUS, Karine BÉLOT,
Thibault LEFEVRE, Céline DEMONCHAUX, Marie-Christine
VAN HULST, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Mama KHELLADI,
Nadine EBERSBERGER, Bruno BIADALA, Céline
DESPRIET, llyasse DRIDER. Marcel BÉLURIER, Xavier
SUDZINSKI, Brigitte DUC, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA
Excusé(s) avec procuration
Khadija KHALIL pouvoir à Thibault LEFEVRE, Xavier LAFON
pouvoir à Joëlle GAU, Patrick LANGA pouvoir à Agostino
POPULIN, Joël BOIS pouvoir à Alexandre RASZKA,
Absent(s)
Bernard EBERSBERGER, Sébastien MASSART, Daniel
LAMAC, Youcef BRIEDJ
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= Accusé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANÇAISE |059215901539-20240507.2024-038.DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Numéro : 2024.038
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE JOSQUIN DES PRES
Le collège Josquin des Près organise un voyage scolaire o en Alsace les 26 et 27 juin 2024.
Il sollicite donc la commune pour l'attribution d’une subvention exceptionnelle.
Considérant que ce voyage comprend la visite du camp de concentration de Struthof, du
centre de Strasbourg, du Parlement et de l'ascenseur à bateau de Saint-Louis,
Considérant la valeur éducative et culturelle de ces visites dans le cadre de la politique
éducative de la Ville de Condé-sur-l'Escaut,
Considérant que le coût de ce voyage s'élève à 120 euros par élève,
Le Conseil municipal,
Oui l'exposé de son rapporteur Madame Céline DEMONCHAUX Vu les propositions énoncées ci-dessus,
DÉCIDE d'apporter son soutien financier au Foyer socio-éducatif du Collège Josquin des
Prés en offrant une participation de 50 euros par élève participant à ce voyage, afin de
favoriser l'accès à des expériences éducatives enrichissantes pour les jeunes de notre
commune,
DIT que le montant de la subvention pour les 55 élèves est de 2750 €.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Le secrétaire de séance
Thibault LEFEVRE
orne» ;
aire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage en Mairie.
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= Accusé de réception en préfecture R E P U B L / Q U E F R A N Ç A Î S E 059-215001539 20240507 2024 038-DE Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024